Scrutin n°2296 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2296 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

23pour
0abst.
28contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 4 4 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Ensemble pour la République contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Philippe Brun SOC contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Nicolas Forissier DR contre
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

52 sur 52

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
24 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
22 oct. Décision — Sénat : adopté
23 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 juin Décision — AN : modifié · scrutin n°2458, 275-252
18 juin Dépôt d'un projet de loi
18 juin Convocation d'une CMP
7 avril Décision de la CMP : Accord
14 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6184, 275-225
15 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 avril Saisine du conseil constitutionnel
28 avril Saisine du conseil constitutionnel
21 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme