Scrutin n°2331 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2331 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour
4abst.
25contre

50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Ensemble pour la République pour 4 3 0
Écologiste et Social contre 0 3 2
Les Démocrates pour 3 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Romain Eskenazi SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Frantz Gumbs Dem pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR abstention
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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