Scrutin n°2415 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2415 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
0abst.
24contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

50 sur 50

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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