Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2855 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
13pour
1abst.
41contre
55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants
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