Rejeté Scrutin public ordinaire n°2857 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

8pour

2abst.

39contre

49 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	1	25	0
Les Démocrates	contre	2	6	0
Écologiste et Social	contre	2	3	0
Ensemble pour la République	contre	0	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	2	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	2
Horizons & Indépendants	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
UDR	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Pascale Bordes	RN	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Elie Califer	SOC	abstention
Colette Capdevielle	SOC	abstention
Sébastien Chenu	RN	contre
Roger Chudeau	RN	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Auguste Evrard	RN	contre
Olivier Fayssat	UDR	contre
Marina Ferrari	Dem	contre
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour
Emmanuel Fouquart	RN	contre
Jonathan Gery	RN	contre
Frank Giletti	RN	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	non-votant
Frantz Gumbs	Dem	contre
Steevy Gustave	EcoS	contre
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Tiffany Joncour	RN	contre
Sylvie Josserand	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Michèle Martinez	RN	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Pierre Meurin	RN	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour
Frédéric Petit	Dem	contre
Maud Petit	Dem	pour
Lisette Pollet	RN	contre
Stéphane Rambaud	RN	contre
Julien Rancoule	RN	contre
Franck Riester	EPR	contre
Béatrice Roullaud	RN	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Philippe Vigier	Dem	pour
Dominique Voynet	EcoS	pour
Estelle Youssouffa	LIOT	pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Pour résoudre la crise de l’eau, le plan Eau Mayotte prévoyait que l’État investisse jusqu’à 211 millions d’euros d’ici 2027, sur un total de 500 millions. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Le sujet de l’eau est grave pour Mayotte et pour les Mahorais ; il me préoccupe et je ne veux pas polémiquer. M. Manuel Valls Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 902 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve