Scrutin n°2900 — adopté /// 2 juillet 2025
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n°2900 · 2 juillet 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2900 · 2 juillet 2025 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
60 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 60 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Horizons & Indépendants
pour
11
0
0
Rassemblement National
pour
10
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
10
0
0
Ensemble pour la République
pour
7
0
0
Droite Républicaine
pour
7
0
0
Socialistes et apparentés
pour
6
0
0
Les Démocrates
pour
4
0
0
Écologiste et Social
pour
2
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Nominatif Le vote des 60 députés
61 sur 61
Au mot près Le débat
Moi, le député du Nord, je me réjouis de vous retrouver dans le cadre de l’examen du projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie (EPCI) de la collectivité de Corse.
M. Jean Moulliere (HOR), Présentation · lire en contexte
Les infrastructures portuaires et aéroportuaires constituent pour une île d’indispensables portes ouvertes sur le monde.
M. Michel Castellani (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 68 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 avril
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
28 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
2 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
2 juin
Décision — Sénat : adopté
2 juil.
Décision — AN : adopté sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°2900 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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