Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4846 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
17pour
8abst.
40contre
65 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →