Adopté Scrutin public ordinaire n°4860 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

46pour

4abst.

9contre

59 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	8	0
Rassemblement National	pour	6	1	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	4
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Philippe Bonnecarrère	NI	pour
Émilie Bonnivard	DR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	pour
Joël Bruneau	LIOT	pour
Françoise Buffet	EPR	pour
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Pierrick Courbon	SOC	pour
Michel Criaud	HOR	pour
Romain Daubié	Dem	pour
Arthur Delaporte	SOC	pour
Denis Fégné	SOC	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marc Ferracci	EPR	pour
Bruno Fuchs	Dem	pour
Olga Givernet	EPR	pour
Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre
Alexis Jolly	RN	pour
Sandrine Josso	Dem	pour
Sandrine Lalanne	EPR	pour
Thomas Lam	HOR	pour
Philippe Latombe	Dem	pour
Antoine Léaument	LFI-NFP	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Sandrine Le Feur	EPR	pour
Didier Lemaire	HOR	pour
Laurent Lhardit	SOC	pour
Christine Loir	RN	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Christophe Marion	EPR	pour
Élisa Martin	LFI-NFP	contre
Éric Martineau	Dem	pour
Graziella Melchior	EPR	pour
Louise Morel	Dem	pour
Jacques Oberti	SOC	pour
Hubert Ott	Dem	pour
Julie Ozenne	EcoS	abstention
Sophie Pantel	SOC	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	abstention
Alexandre Portier	DR	pour
Christophe Proença	SOC	pour
Angélique Ranc	RN	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	abstention
Matthias Renault	RN	pour
Vincent Rolland	DR	pour
Valérie Rossi	SOC	pour
Emeric Salmon	RN	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Bertrand Sorre	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Éric Woerth	EPR	pour

61 sur 61

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard (LFI-NFP), Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve