Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4889 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
28pour
0abst.
28contre
56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →