Scrutin n°5348 — rejeté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5348 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

9pour
7abst.
42contre

58 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Rassemblement National abstention 0 1 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Vincent Caure EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Lionel Duparay DR contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Olga Givernet EPR contre
Philippe Gosselin DR contre
Frantz Gumbs Dem contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Vincent Rolland DR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN abstention
Stéphane Travert EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · ce scrutin · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · scrutin n°5338, 49-62 · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59