Scrutin n°5633 — rejeté /// 23 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5633 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

27pour
0abst.
57contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 5 1 0
Horizons & Indépendants pour 2 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Denis Fégné SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC contre
Océane Godard SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Eric Liégeon DR contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte
Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte
Les 618 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme