Scrutin n°5737 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5737 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

34pour
0abst.
19contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste et Social contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Serge Muller RN pour
Anna Pic SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Runel SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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