Scrutin n°5747 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5747 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

16pour
3abst.
31contre

50 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 2
Écologiste et Social contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Félicie Gérard HOR abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Stéphane Rambaud RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Annie Vidal EPR contre

52 sur 52

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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