Scrutin n°5768 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5768 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

56pour
0abst.
0contre

56 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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