Scrutin n°5783 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5783 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
3abst.
28contre

49 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 3
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Florence Goulet RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Pierre Pribetich SOC abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Annie Vidal EPR contre

52 sur 52

Au mot près Le débat

Pour commencer cette soirée, j’aimerais rappeler qu’en conférence des présidents, les présidents de groupe ont demandé que ce débat ne se tienne pas à cette heure-ci, ce jour-ci. M. Louis Boyard Article 17 bis ( appelé par priorité - suite ) · lire en contexte
Le sujet est important et il faut clarifier le droit existant. Depuis 2018, pour les fraudes les plus graves, quand les montants sont supérieurs à 100 000 euros et quand les majorations fiscales dépassent les 80 %, la commission des… M. David Amiel Article 19 ter B (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 334 interventions de la séance →

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