Scrutin n°5900 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5900 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
25abst.
30contre

82 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 23
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Peio Dufau SOC contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Emmanuel Fouquart RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN abstention
Nicole Le Peih EPR pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
René Pilato LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour

84 sur 84

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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