Scrutin n°5901 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5901 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

51pour
2abst.
32contre

85 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 1
Socialistes et apparentés contre 0 9 1
Écologiste et Social contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Olivier Becht EPR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Peio Dufau SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Marie Pochon EcoS contre
Pierre Pribetich SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour

86 sur 86

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

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