Scrutin n°6406 — rejeté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6406 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

29pour
26abst.
37contre

92 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 22
Ensemble pour la République contre 17 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 6 2 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 1 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Édouard Bénard GDR contre
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR abstention
Anthony Boulogne RN abstention
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Michel Criaud HOR pour
Edwige Diaz RN abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Sophie Errante NI pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Charles Fournier EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR contre
Frank Giletti RN abstention
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR pour
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN abstention
Édouard Jordan RN abstention
Loïc Kervran HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN abstention
Corentin Le Fur DR pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Véronique Ludmann HOR pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Graziella Melchior EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Anna Pic SOC contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Isabelle Santiago SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Michèle Tabarot DR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR pour

94 sur 94

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19  (appelé par priorité) · lire en contexte
J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme