Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6411 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
18pour
4abst.
67contre
89 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →