Scrutin n°6412 — rejeté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6412 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19pour
2abst.
72contre

93 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 24 2
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 3 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR contre
Anthony Boulogne RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
Frank Giletti RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Corinne Vignon EPR contre

95 sur 95

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19  (appelé par priorité) · lire en contexte
J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme