Scrutin n°6651 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6651 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

7pour
5abst.
47contre

59 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République abstention 1 16 3
Rassemblement National contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 2 0 2
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Attal EPR contre
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Édouard Bénard GDR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR abstention
Anthony Brosse EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR abstention
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Charles Fournier EcoS contre
Thomas Gassilloud EPR abstention
Frank Giletti RN contre
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR abstention
Romain Tonussi RN contre
Christopher Weissberg EPR contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte
Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte
Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme