Adopté
Scrutin public ordinaire n°6899 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
45pour
8abst.
21contre
74 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →