Scrutin n°6899 — adopté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6899 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

45pour
8abst.
21contre

74 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 8
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Benoît Biteau EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Vincent Descoeur DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
François Gernigon HOR pour
Olga Givernet EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Monique Griseti RN pour
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Chantal Jourdan SOC contre
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Éric Martineau Dem pour
Patricia Maussion Dem pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Marcellin Nadeau GDR contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Marie Pochon EcoS contre
Dominique Potier SOC abstention
Pierre Pribetich SOC abstention
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem pour
Dominique Voynet EcoS contre

75 sur 75

Au mot près Le débat

Nous voulons, par cet amendement, revenir sur la notion de terre inculte ou à faible potentiel agronomique. M. Benoît Biteau (EcoS), Article 10 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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