Scrutin n°7972 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7972 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

32pour
4abst.
57contre

93 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 93 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 27 0
Rassemblement National abstention 0 11 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 93 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Mickaël Cosson Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Denis Fégné SOC pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Julien Gabarron RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Philippe Schreck RN contre
Bertrand Sorre EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Stéphane Travert EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Caroline Yadan EPR contre

94 sur 94

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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