Scrutin n°8342 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8342 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

58pour
11abst.
0contre

69 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 11
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Thierry Benoit HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Vincent Caure EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Michel Criaud HOR pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP abstention
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP abstention
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Alim Latrèche EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP abstention
Laure Miller EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Christophe Plassard HOR pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour

71 sur 71

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
21 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°8430, 378-7
22 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat