Scrutin n°8360 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8360 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

32pour
1abst.
19contre

52 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 1
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Vincent Caure EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Maud Petit Dem pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
21 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°8430, 378-7
22 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat