Scrutin n°8399 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8399 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
3abst.
41contre

81 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 1
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Alix Fruchon DR abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre

82 sur 82

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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