Scrutin n°8409 — adopté /// 17 juillet 2026
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n°8409 · 17 juillet 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8409 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
65 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 65 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
16
Ensemble pour la République
pour
12
0
0
Rassemblement National
contre
0
11
0
Les Démocrates
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés
contre
1
6
0
Écologiste et Social
contre
0
5
2
Horizons & Indépendants
pour
3
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
0
0
1
Nominatif Le vote des 65 députés
67 sur 67
Au mot près Le débat
Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre.
Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8409 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.