Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

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Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
4 juin 2024	L'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4045 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	42 / 77	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4044 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	32 / 118	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4043 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	33 / 121	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4042 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	35 / 108	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4041 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	44 / 119	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4040 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	41 / 114	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4039 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	15 / 76	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4038 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	51 / 91	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4037 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	50 / 92	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4036 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	54 / 89	rejeté
4 juin 2024	L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4035 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	52 / 97	rejeté
4 juin 2024	L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4034 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	63 / 160	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4033 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	64 / 104	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4032 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	63 / 102	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4031 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	73 / 96	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4030 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	66 / 100	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4029 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	63 / 106	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4028 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	51 / 96	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4027 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	50 / 94	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4026 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	64 / 90	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4025 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	57 / 68	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4024 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	7 / 66	rejeté
3 juin 2024	L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4023 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	126 / 1	adopté
3 juin 2024	L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4022 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	15 / 86	rejeté
3 juin 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.n°4021 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	scrutin public solennel	89 / 0	rejeté
3 juin 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.n°4020 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	scrutin public solennel	222 / 0	rejeté
31 mai 2024	L'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4019 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	49 / 0	adopté
31 mai 2024	L'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4018 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	21 / 37	rejeté
31 mai 2024	L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4017 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	19 / 40	rejeté
31 mai 2024	L'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4016 · Accompagnement des malades et fin de vie	scrutin public ordinaire	24 / 36	rejeté

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