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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

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109 scrutins — page 4 sur 4, du plus récent au plus ancien

DateScrutinTypeVoixRésultat
21 juin
2023		 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).n°1948 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces scrutin public solennel 300 / 0 adopté
7 juin
2023		 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n°1778 · Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant l… scrutin public solennel 408 / 87 adopté
31 mai
2023		 L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).n°1762 · Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation a… scrutin public solennel 259 / 93 adopté
17 mai
2023		 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).n°1588 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification e… scrutin public solennel 197 / 0 adopté
16 mai
2023		 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).n°1533 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelle… scrutin public solennel 399 / 100 adopté
4 avril
2023		 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).n°1361 · Protéger les logements contre l’occupation illicite scrutin public solennel 385 / 147 adopté
28 mars
2023		 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).n°1305 · Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 scrutin public solennel 400 / 93 adopté
21 mars
2023		 L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).n°1243 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelle… scrutin public solennel 402 / 130 adopté
10 janv.
2023		 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).n°823 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables scrutin public solennel 286 / 238 adopté
7 déc.
2022		 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).n°671 · Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables scrutin public solennel 365 / 102 adopté
30 nov.
2022		 La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).n°652 · Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie scrutin public solennel 303 / 1 adopté
22 nov.
2022		 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).n°623 scrutin public solennel 419 / 116 adopté
8 nov.
2022		 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).n°557 · Projet de loi de finances rectificative pour 2022 scrutin public solennel 181 / 137 adopté
25 oct.
2022		 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).n°361 · Financement de la sécurité sociale pour 2023 scrutin public solennel 243 / 309 rejeté
11 oct.
2022		 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).n°236 · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 scrutin public solennel 303 / 249 adopté
4 août
2022		 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).n°191 scrutin public solennel 292 / 120 adopté
3 août
2022		 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).n°186 scrutin public solennel 395 / 112 adopté
26 juil.
2022		 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).n°180 · Loi de finances rectificative pour 2022 scrutin public solennel 293 / 146 adopté
21 juil.
2022		 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).n°81 · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat scrutin public solennel 341 / 116 adopté
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