Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 400 sur 794 — page 2 / 4.
Merci de conclure, chère collègue.
Mes chers collègues, vous ouvrez un débat en vue de modifier la Constitution. Comprenez que nous souhaitions y incorporer des mesures qu’il nous semble primordial d’inscrire dans notre texte suprême et qui, elles, changeraient le quotidien de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Au revoir ! Quel soulagement !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Une fois de plus, je répéterai ce que je ne cesse d’affirmer quand nous abordons la question de l’interruption volontaire de grossesse, à savoir que jamais je ne me permettrai de juger une femme qui a recours à l’avortement et que je comprends, bien entendu, qu’on puisse y avoir recours.Cela étant, cette précaution oratoire, nécessaire tant les caricatures vont bon train, n’est pas le sujet. Non, ce qui nous occupe ce matin n’est pas d’être pour ou contre l’IVG, mais pour ou contre son inscription dans la Constitution.
Ce n’est pas la même chose !
Pour ma part, je ne crois pas que l’accès à l’IVG doive être inscrit dans la Constitution, et ce pour trois raisons principales.La première est que c’est est inutile. J’ai entendu certains députés expliquer que l’IVG est menacée en France et qu’il faudrait par conséquent la protéger encore un peu plus. Mais par quoi est-elle menacée ? Par qui ?
Par l’extrême droite !
Par vous !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1975, toutes les modifications législatives sont allées dans le sens de l’élargissement et de l’assouplissement des conditions requises pour avorter, avec l’allongement des délais par deux fois, la suppression du délai de réflexion, la suppression du consentement parental pour les mineures,…
Encore heureux !
…la suppression de la notion de détresse, l’instauration d’un délit d’entrave, le remboursement intégral, etc.Aucun risque non plus de revirement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a toujours admis les différentes réécritures législatives en considérant qu’il ne lui appartenait pas de se substituer au législateur. Bien au contraire, ce serait évidemment la remise en cause de l’IVG par la loi qui serait immédiatement censurée par le Conseil constitutionnel !Le texte est inutile, donc. Et je trouve étonnante votre référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022 pour justifier votre proposition de loi. Elle me laisse pantoise tant il est évident qu’on ne peut en aucun cas importer en France un débat lié aux spécificités constitutionnelles des États-Unis, qui ne ressemblent en rien aux nôtres ! Je me permets de vous rappeler, au passage, que rendre […]
Est-ce que la contraception n’est pas un droit inaliénable !
De plus, en faisant de l’accès à l’avortement un droit illimité, vous bouleversez les équilibres trouvés par la loi Veil, dont vous ne cessez pourtant de vous réclamer. Finis les délais ! Seize, vingt-quatre, trente semaines… Chacun pourra surenchérir. Pour ceux qui l’ont trop vite oublié, c’est sur vos bancs que l’avortement pour détresse psychosociale jusqu’à la veille de l’accouchement a été voté une première fois en août 2020, avant, fort heureusement, de se voir retoquer. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Le texte est également dangereux pour la clause de conscience spécifique des médecins et des personnels médicaux, puisque deux droits fondamentaux s’opposeront alors : le droit à l’IVG et la liberté de conscience. Là encore, je n’oublie pas votre acharnement à tenter de la supprimer contre l’avis même de tout le corps médical, en février dernier.Vous l’aurez compris, je pense que […]
Qu’est-ce que cela signifie, faire de la prévention, dans ce domaine ?
En France, nous possédons tous les instruments juridiques nécessaires pour protéger les droits de la femme. Alors, cessez de jouer sur la peur d’une remise en cause de l’accès à l’avortement, que vous savez impossible. Mais difficile pour vous de résister à ce petit coup politique, n’est-ce pas ? Cela porte un nom : la démagogie. Une fois de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je voudrais d’abord saluer les orateurs qui ont rappelé le contexte dans lequel s’inscrit l’examen de ces propositions de loi – je parle au pluriel, et je vais vous expliquer pourquoi. Ce contexte, c’est celui du cinquantième anniversaire du procès de Bobigny ; c’est également celui de la décision de la Cour suprême des États-Unis qui, indirectement en tout cas, en renvoyant aux États fédérés la possibilité de décider de leur législation sur l’avortement, a gravement remis en cause ce droit aux États-Unis d’Amérique.
Ici, on légifère pour la France ou pour les États-Unis ?
C’est enfin celui de remises en cause répétées, dans plusieurs États de l’Union européenne, du droit à l’avortement : en Pologne, où il n’est plus possible d’avorter lorsque des malformations sont constatées sur le fœtus ; en Hongrie, où l’on exige des femmes qui souhaitent pratiquer un avortement qu’elles entendent préalablement les battements du cœur de l’enfant à naître.
C’est de la torture !
Je rejoins la position du ministre : oui, c’est une véritable torture. Cette litanie pourrait ne pas s’arrêter ici, quand on connaît les positions réitérées de Mme Menoni… de Mme Meloni, pardon – je n’arrive même pas à prononcer son nom (« Minable ! » sur les bancs du groupe RN), qui est pourtant l’alliée de certains députés qui siègent sur ces bancs.
Je connais un très bon orthophoniste !
Sur un tel sujet, il s’agit non de faire de la communication mais d’avancer et, pour pouvoir avancer, j’aurais préféré que nous ayons pu examiner les deux propositions de loi qui ont été déposées par le groupe Renaissance et par le groupe La France insoumise, comme la procédure le permettait avant la réforme constitutionnelle de 2008, sachant que plusieurs questions se posent à nous.Nous nous sommes beaucoup interrogés et parfois, malheureusement, écharpés sur des problèmes de rédaction, puisque, comme vous le savez, une première tentative visant à faire adopter une proposition de loi identique à celle-ci a échoué. Elle a échoué à cause d’un élément, qui ne figure d’ailleurs pas dans la proposition de loi du groupe Renaissance, à savoir l’inscription dans le texte constitutionnel, en plus de la garantie du droit à l’IVG, de la garantie du droit à la contraception.Sur ce principe, nous […]
À la demande du Gouvernement, je suspends la séance pour une durée de cinq minutes.
(La séance, suspendue à dix heures quarante, est reprise à dix heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je demande une nouvelle suspension de séance.
Elle est de droit. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante.)
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle.
Sur l’amendement no 48, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 48.
Si l’on inscrivait dans la Constitution que nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse, l’équilibre de notre droit, tel qu’issu de la loi du 17 janvier 1975, serait modifié en profondeur, car toutes les mesures d’équilibre et de protection de l’enfant à naître contenues dans cette loi seraient supprimées. Je pense bien sûr au délai légal de l’IVG ou au recours à un médecin. Le présent amendement vise donc à ajouter la loi Veil aux textes fondamentaux auxquels se réfère le préambule de la Constitution.C’est notre famille politique qui a créé l’acte fondateur du droit à l’IVG et nous voulons le garantir dans le respect de la loi ordinaire telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, notamment avec un délai de recours limité à quatorze semaines de grossesse et une clause de conscience spécifique réservée aux soignants.L’objectif de l’amendement est également […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été discuté et rejeté en commission. La loi de 1975 fixe certes de grands principes, mais je rappelle que ses dispositions, qui furent originellement l’objet d’une expérimentation de cinq ans avant d’être pérennisées par la loi, ont profondément évolué depuis son vote : prolongation du délai de recours de dix à quatorze semaines ; possibilité d’une réalisation par d’autres professionnels que les médecins, notamment les sages-femmes – je rappelle, monsieur le ministre, que les décrets d’application de cette dernière disposition se font toujours attendre – ; suppression du délai de réflexion ; création du délit d’entrave dont nous avons parlé tout à l’heure ; prise en charge de l’IVG à 100 % par l’assurance maladie.L’adoption de l’amendement risquerait donc d’ouvrir la voie à des régressions. Nous préférons garantir le droit à l’IVG par la Constitution en précisant, comme […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous proposez une alternative à la constitutionnalisation de l’IVG par l’ajout de l’article 66-2 à la Constitution prévu par la présente proposition de loi. Votre amendement tend à compléter le premier alinéa du préambule de la Constitution de 1958 par la référence aux principes fondamentaux de la loi Veil du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse.Cette solution ne me semble pas idéale. Dans sa version originelle, le premier alinéa du préambule de la Constitution rappelait l’attachement du peuple français aux valeurs et aux droits et devoirs immuables qui ont fondé notre République. L’ajout postérieur de la Charte de l’environnement n’a pas modifié cet équilibre car celle-ci a été conçue et rédigée pour être constitutionnalisée, ce qui n’a pas été le cas de la loi du 17 janvier 1975. Cette dernière a certes posé certains des grands principes qui structurent […]
Eh oui !
Il est donc difficile d’insérer la disposition que vous proposez dans le préambule de la Constitution. C’est la raison pour laquelle j’exprime une réserve.La référence aux principes fondamentaux de la loi Veil pose problème. Ce texte totémique et fondateur a en effet très largement évolué : seul son article 8, relatif aux frais de soins et d’hospitalisation, demeure en vigueur. Les principes du recours à l’IVG sont désormais inscrits dans le code de la santé publique.Enfin, votre amendement pourrait avoir des effets contraires à ceux que vous escomptez puisque tous les acquis obtenus depuis le vote de la loi Veil pourraient être remis en cause. Qu’en serait-il par exemple de l’allongement du délai de recours à l’IVG à quatorze semaines de grossesse ? N’oublions pas que la loi de 1975, dans sa version originelle, ne suspendait les dispositions pénales relatives à l’IVG que pour une durée […]
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. Dans le cadre de la discussion générale, notre collègue de la France insoumise a en effet interpellé plusieurs de ses collègues. Elle a tenu une comptabilité d’un mauvais goût qui dépasse les limites en calculant le nombre de femmes qui, dans notre groupe, auraient pu procéder à un avortement. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dresser des listes de gens qui ont réalisé un avortement ou une quelconque opération ne fera jamais partie de nos pratiques ! Vous parlez d’hypocrisie, mais vous êtes experts en la matière, car vous vous êtes assis sur le Smic ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le garde des sceaux, vos arguments, qui font valoir que la constitutionnalisation risque de poser des problèmes, sont extrêmement intéressants.Ils me donnent l’occasion de souligner un paradoxe. Un comité de réflexion, créé en 2008 et présidé par Simone Veil, s’était penché sur l’opportunité d’inscrire de nouveaux droits et principes fondamentaux dans le préambule de la Constitution. Il avait répondu par la négative, même s’il n’était pas spécifiquement question de l’IVG. Nous nous trouvons donc face à un débat de fond sur les conséquences de l’insertion de dispositions nouvelles dans le préambule de la Constitution. Nous ne devons pas l’esquiver. Lors de la discussion générale, le risque systémique de l’affaiblissement de certains droits à la suite de l’inscription d’un droit dans la Constitution, notamment si celui-ci est prévu par une loi, n’a pas été mentionné. N’oublions […]
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Je voudrais recadrer le débat. J’ai été chirurgien. Je n’exerce plus cette profession, mais j’ai pu comparer la situation avant et après la loi de 1975. Je peux vous dire que remettre en question, même de façon conceptuelle, le droit à l’IVG serait une catastrophe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)
Mais qui remet ce droit en question ?
J’ai connu les réparations, les morts et les urgences. Notre débat, que je suis depuis son début, a suscité beaucoup d’émotions et je vous demande d’en tenir compte.J’ai entendu dire qu’on ne pouvait plus assurer les demandes d’IVG par manque de moyens. C’est un très mauvais argument car, dans les années quatre-vingt, il n’y avait ni pénurie de chirurgiens ni pénurie de structures, mais certains médecins, avançant l’argument qu’ils n’avaient pas été formés pour réaliser des IVG, refusaient de faire respecter ce droit. Or, pour l’avoir vécu, je sais que la formation d’un chirurgien comprend la réalisation de l’IVG.Faites donc attention, réfléchissez bien aux conséquences possibles, qui peuvent être catastrophiques, de votre décision. La protection du corps de la femme et les droits qui y sont rattachés dont nous avons parlé sont fondamentaux et méritent leur inscription dans la […]
Je mets aux voix l’amendement no 48.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l’adoption 35 Contre 196
(L’amendement no 48 n’est pas adopté.)
Sur les amendements identiques nos 1, 192 et 264, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 262.
À l’occasion de cette niche parlementaire du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le premier texte choisi par ce groupe offre une chance extraordinaire à nos débats : nous pouvons aborder des sujets constitutionnels. En effet, dès lors qu’il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle, on peut aborder l’ensemble des sujets constitutionnels. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Non !
C’est la première fois depuis que nous sommes élus, mes chers collègues. C’est peut-être la dernière fois, puisque j’entends dire que nous ne débattrons pas de la proposition de loi constitutionnelle sur l’IVG lundi 28 novembre, mais qu’on se contenterait de l’examen du présent texte, et que personne ne sait ce qui se passera ensuite. Puisque c’est l’une des rares fois où l’on peut aborder les sujets constitutionnels, il faut que nous nous saisissions de cette occasion. (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Je m’en saisis pour aborder plusieurs sujets, dont vous me direz qu’ils sont sensiblement différents du sujet de votre proposition de loi constitutionnelle. J’entends bien, mais je n’ai pas d’autre possibilité d’aborder les sujets constitutionnels que celle que vous m’offrez vous-mêmes. (Mêmes mouvements.)
Faites-le le jour de la niche LR !
L’amendement no 262 est défendu. Je regrette que plusieurs collègues qui avaient déposé des amendements identiques au sujet du principe de précaution n’aient pas souhaité s’exprimer.
On s’en souviendra !
Vous allez voir ce qui va se passer le 1er décembre !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je dirai quelques mots d’ordre général. Il y a quelques mois, j’ai présenté dans cet hémicycle un projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement. Je me suis rendu compte qu’il n’y avait pas de cavaliers législatifs, mais qu’il y avait en revanche beaucoup de cavalcades, monsieur Le Fur. (M. Erwan Balanant applaudit.)Je m’efforcerais d’être bref : sur tous les amendements qui sont totalement en dehors du sujet dont nous débattons, dont l’amendement no 262 est une illustration, l’avis du Gouvernement sera évidemment défavorable.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.
Monsieur Le Fur, vous allez nous faire le même coup que l’an dernier, lorsque nous avons voté l’allongement du délai légal de l’IVG. Vous êtes défavorable à l’IVG et vous utilisez tous les subterfuges que vous offre le droit parlementaire pour tenter de nous décourager d’inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG. Mais, voyez-vous, sur ces bancs, nous sommes probablement majoritaires à vouloir inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution et vous ne nous découragerez pas. Nous resterons déterminés face à vous pour protéger les femmes et leurs droits sexuels et reproductifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Xavier Breton.
Chacun est dans son rôle. En effet, ceux qui défendent des amendements ont le droit de le faire ; leurs propositions ne sont pas des cavaliers. Ensuite, vous avez parfaitement le droit de voter pour ou contre. Mais il faut aussi répondre aux questions posées par ces amendements : un droit doit-il être consacré dans la Constitution pour avoir une valeur supérieure ?
Rien à voir avec l’amendement !
Vous proposez de rendre le droit à l’IVG constitutionnel, mais quid, alors, de tous les autres droits que vous n’inscrivez pas dans la Constitution ? Seront-ils affaiblis ?
Ça n’a rien à voir avec l’amendement… qui lui-même n’a rien à voir avec le texte !
Voilà la vraie question. Nous devons établir un équilibre juridique et institutionnel. Ce texte ne concerne pas seulement l’IVG, mais aussi ce que l’on inscrit dans la Constitution. Il ne s’agit pas simplement d’une question symbolique, car la Constitution n’est pas seulement une collection de symboles, mais tout un équilibre. Or, vous choisissez d’y ajouter le droit à l’IVG, tout en refusant d’y inscrire d’autres droits. La question se pose, monsieur le garde des sceaux : est-ce à dire que tous les droits qui ne sont pas consacrés dans la Constitution sont inférieurs aux droits constitutionnels ?
Venons-en à l’IVG !
On peut en douter, car la jurisprudence du Conseil constitutionnel constitue une très bonne protection, qui est suffisante.
On en discutera le 1er décembre !
Ainsi, faut-il tout inscrire dans la Constitution pour assurer la protection des droits, ou d’autres protections constitutionnelles existent-elles, comme nous le pensons ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
L’amendement no 233 de M. Victor Catteau est défendu.
(L’amendement no 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 240.
L’amendement vise à reconnaître solennellement dans notre Constitution que cette dernière est la norme suprême de l’ordre juridique français. La conséquence immédiate réside en la nécessité, s’agissant notamment des engagements internationaux de la France, de respecter les dispositions de notre Constitution en toutes circonstances.L’amendement tend à ouvrir la possibilité à tout citoyen de se prévaloir d’une disposition de la Constitution devant une instance juridictionnelle. Il permet de rapprocher la Constitution de nos concitoyens et de la mettre à leur service. Cet amendement vise à consacrer la souveraineté française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En réalité, cet amendement a pour objet, tenez-vous bien – si vous me permettez cette familiarité et cet impératif qui m’est interdit –, de compléter l’article 1er de la Constitution pour reconnaître le caractère suprême de la Constitution dans l’ordre juridique français. Il faut oser !
Malheureusement, il y a d’autres amendements de cet acabit !
Ils découvrent la hiérarchie des normes !
Avis défavorable.
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Il faut oser, dites-vous. Eh bien, j’ose ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est à ça qu’on vous reconnaît ! (Rires.)
Les amendements nos 236 de M. Victor Catteau et 222 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie sont défendus.
(Les amendements nos 236 et 222, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 225 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie et 239 de M. Victor Catteau sont défendus.
(Les amendements identiques nos 225 et 239, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement no 237.
Propos anti-français, rébellion de jeunes enfants refusant de chanter l’hymne national, refus d’observer les minutes de silence en hommage aux victimes des attentats, port de tenues islamiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Hors sujet !
Tant d’exemples qui démontrent que la France fait l’objet de revendications communautaristes de plus en plus fortes. Personne ne peut aujourd’hui l’ignorer ou le nier.Nos femmes ne peuvent plus se vêtir comme elles le souhaitent. Nos enfants de France sont agressés par des bandes de voyous, la plupart du temps du temps étrangers. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le ministre de l’intérieur le sait, le ministre de l’éducation nationale le sait ; tous les services de l’État le savent.Une société multiculturelle est une société multiconflictuelle.Ce refus d’assimilation à notre société n’est pas nouveau et s’amplifie jour après jour,… (Mêmes mouvements.)
Seul M. Frédéric Boccaletti a la parole.
Vous avez un vrai problème avec la démocratie ! (Mêmes mouvements.)…étant donné l’immigration incontrôlée que connaît notre pays, le tout avec la complicité voire la bénédiction de certains – je fais notamment référence aux députés de la NUPES, car c’est leur fonds de commerce électoral.C’est la raison pour laquelle nous proposons d’inscrire dans la Constitution, après l’article 3, que la République ne reconnaît qu’une seule communauté, la communauté nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Très défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Totalement défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Chers collègues, je ne suis pas certain que la manière dont se déroulent les débats nous honore vraiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) On se pose une vraie question, consistant à savoir si on a intérêt à constitutionnaliser le droit à l’avortement. Personnellement, je pense que oui, mais certains députés, y compris dans le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ne le pensent pas. En tout cas, il me paraît utile d’en débattre, en prenant le temps de le faire.Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait certain que le Sénat nous suivra dans cette démarche – raison de plus pour ne pas en rajouter en proposant des réformes de la Constitution dont on sait très bien qu’elles n’ont aucune chance d’aboutir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
L’Assemblée doit-elle s’abstenir de débattre ?
Même si vous ne voulez pas inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, ce n’est pas la peine de proposer des tas d’amendements sur d’autres sujets pour réformer la Constitution – ce n’est pas comme cela que vous y parviendrez.Les parlementaires du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires pensent que nous avons intérêt à nous concentrer sur la question cruciale : est-il souhaitable d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ? Je pense que oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et GDR-NUPES.)
L’amendement no 217 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie est défendu.
(L’amendement no 217, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement no 234.
En préambule, je voudrais faire un rappel. On nous accuse d’obstruction alors que nous n’avons déposé qu’une quarantaine d’amendements. Or il me semble que le droit parlementaire nous autorise à discuter de l’ensemble des sujets qui peuvent être inscrits dans la Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous devriez avoir davantage de respect pour la Constitution !
Vous n’avez qu’à changer les règles du droit parlementaire, mais il me semble qu’en l’état, elles nous permettent de tenir des débats que vous souhaitez balayer d’un revers de main parce que vous voulez aborder le plus de textes possible au cours de votre niche parlementaire, ce que je comprends, cependant nous souhaitons débattre de tous les sujets. (Mêmes mouvements.)
C’est notre niche parlementaire, pas la vôtre !
On s’en souviendra !
L’amendement no 234 vise à inscrire parmi les devoirs du Président de la République qu’il « veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France. »Certaines déclarations du Président de la République Emmanuel Macron au cours des dernières années nous inquiètent et nous incitent à protéger l’identité et le patrimoine de la France. En 2017, M. Macron déclarait : « Il n’y a pas une culture française. » À Londres, en 2017, il disait : « L’art français, je ne l’ai jamais vu. » Le 11 octobre 2018, il soutenait que la langue française n’a pas de lien avec la nation française. Plus tard, il affirmait : « l’allemand a un charme […] que la langue française ne m’apporte plus ».Face à ces déclarations ambiguës, si elles ne sont dangereuses, du Président de la République française, nous souhaitons indiquer dans la Constitution que la charge du Président de la République implique de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Benjamin Haddad.
Chers collègues du Rassemblement national, savez-vous à quoi sert une constitution ? En lisant les amendements que vous avez déposés, on peut se poser la question.La Constitution garantit les droits fondamentaux des citoyens et pose le cadre de nos institutions. Elle ne donne pas des préférences de politique publique.
Alors, pourquoi inscrire l’IVG dans la Constitution ?
Les politiques publiques, on en débat régulièrement, dans cet hémicycle, dans le cadre de la loi. L’amendement no 217 comprend cinq paragraphes relatifs à la politique migratoire et aborde la question du regroupement familial. Je vous donne rendez-vous : nous en débattrons lors du grand débat que nous tiendrons prochainement sur l’asile et l’immigration dans cet hémicycle, mais ces paragraphes n’ont absolument pas leur place dans la Constitution.L’amendement no 234 porte sur l’identité, la langue, le patrimoine. Le Président de la République est le premier à défendre la francophonie et la langue française. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Il l’a encore fait récemment en annonçant que le sommet de la Francophonie se tiendra à Villers-Cotterêts.
Eh oui !
Rendons hommage à son action. J’espère que vous le ferez pour défendre la langue française en France et au-delà.En somme, les amendements que vous proposez n’ont rien à voir avec le sujet dont nous débattons aujourd’hui. Nous sommes ici pour parler d’un droit fondamental…
Il a raison !
…qui est le droit à l’interruption volontaire de grossesse, que nous allons inscrire dans notre Constitution. Revenons aux fondamentaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Nous ne sommes pas ici pour défendre des préférences de politique publique, nous dit le collègue Haddad ; pourtant, c’est exactement ce qui est en train de se passer dans ce débat, puisqu’il porte sur la politique publique que nous souhaitons en matière d’IVG – la constitutionnaliser ou pas. Sur ce premier point, vous avez donc tort.Ensuite, vous vous prétendez défenseurs de la francophonie alors que vous avez vous-même érigé Yseult, son écriture inclusive…
Pas du tout, on est contre !
Ah non, on est pour…
…et ses délires de genre comme l’image de la francophonie dans le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors pas de leçons ! Gardez votre Yseult et nous garderons la francophonie ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 268.
Nous avons le temps, puisque nous allons travailler toute la journée – et nous nous emploierons à le faire correctement et aussi sereinement que possible.
Profitez-en bien, mais on s’en souviendra !
Écoutez l’orateur !
Le droit d’amendement est un droit objectif. L’opposition a une marge d’action, celle de défendre des amendements. Or, grâce à vous, nous avons l’occasion de défendre des amendements d’ordre constitutionnel qui, selon le ministre lui-même, ne sont pas des cavaliers.
Et il est content ; il est même fier de lui !
Je suis plutôt du genre fantassin, celui qui tient dans la tranchée, qui ne cède pas ; voilà mon profil.
En l’occurrence, vous êtes bien embourbé dans la tranchée…
Je tiens à défendre cet amendement qui rétablit à sept ans la durée du mandat du Président de la République afin qu’il soit dit qu’un représentant de la tradition gaulliste se rappelle ces principes fondamentaux de 1958. Avec un mandat de sept ans, plus stable, nous n’en serions que plus forts sur la scène internationale. En outre, cet amendement aurait l’avantage considérable de dissocier l’élection présidentielle des élections législatives. En effet, nous sommes tous ici victimes de l’association de ces deux scrutins, due aux circonstances et un peu au hasard.
C’est le RPR qui a supprimé le septennat !
Oui, c’est Chirac !
Peut-être, mais moi, je défends mes amendements ! En ai-je le droit ? Le droit d’amendement est individuel, chers collègues. Je défends donc les miens.
Peut-on revenir au sujet du débat ?
Les élections législatives ne seraient plus concomitantes de l’élection présidentielle. Nous pourrions ainsi nous faire élire sur un programme, et non plus seulement sur une allégeance supposée au Président de la République. Nous aurions la possibilité de vrais débats. L’Assemblée y gagnerait et je suis convaincu que le niveau de participation des électeurs à ces élections serait nettement plus élevé.
Quel est le rapport avec le texte ?
Je sais bien que cet amendement a peu de chance de prospérer dans ce débat…
Vous le défendez très mal !
…mais j’ai la possibilité de le défendre – ce qui ne sera pas le cas lundi, puisque vous renoncez au débat prévu –, et je l’aurai donc fait !
Quel est l’avis de la commission ?
Pour défendre votre amour du septennat, vous avez votre propre niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Il est très dommageable pour l’Assemblée nationale que des groupes d’opposition, qui ne disposent que d’une seule journée dans l’année pour défendre leurs propositions, fassent de l’obstruction comme vous êtes en train de le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous le répète : votre niche aura lieu la semaine prochaine. Personne n’a donc intérêt à cette obstruction ! Retirez votre amendement ! À défaut, avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour ne rien vous cacher, je ne le trouve pas mal, votre amendement. Je vous suggère même un sous-amendement pour rendre la mesure rétroactive, car je ferai bien deux ans de plus avec Emmanuel Macron ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Au-delà de ces discussions sur l’obstruction parlementaire, il me semble, tant cette séance est importante, qu’il faut rappeler le droit à l’IVG. Personne, dans cet hémicycle, n’est contre l’IVG. (« Pas sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessons donc ces faux débats : nous sommes tous pour l’IVG ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
C’est faux !
Simplement, vous êtes tous pour la loi Veil. Vous aviez une occasion inestimable de le montrer en votant pour l’amendement visant à l’inscrire dans la Constitution. Or cela, vous ne l’avez pas fait ! Arrêtez les procès ! Nous sommes pour la loi Veil,…
Démontrez-le !
…nous sommes pour l’IVG et nous sommes pour les droits des femmes. Vous n’avez pas ce monopole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Haddad.
Une fois de plus, nous débattons d’amendements qui n’ont rien à voir avec le texte examiné. Notre collègue Le Fur propose des débats institutionnels intéressants ; une commission transpartisane se penchera justement sur la réforme des institutions.
Eh oui !
Je suis tout de même surpris. Après un premier amendement visant à remplacer le principe de précaution par l’innovation responsable, voici que M. Le Fur nous propose un deuxième amendement visant à remplacer le quinquennat par le septennat. Je constate un point commun entre ces deux innovations constitutionnelles : c’est la droite de Jacques Chirac qui a fait adopter ces mesures !
Exactement !
Nous revendiquons le droit à l’erreur !
Si la réforme du septennat est vouée à être défaite par le camp gaulliste de ceux-là mêmes qui l’ont faite, pourquoi ne pas carrément mettre fin à la fonction présidentielle ? Allons, respectons un peu l’héritage de Jacques Chirac – et c’est le groupe Renaissance qui est obligé de le dire au groupe Les Républicains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 238.
Il tend à résoudre un problème de la Constitution, qui, comme le dit M. Haddad, vise à réguler les institutions. Pour devenir membre du gouvernement, il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française, alors que c’est une condition pour être électeur. Il nous semble important d’inscrire dans la Constitution la règle selon laquelle pour appartenir au gouvernement français, il faut avoir la nationalité française.
La honte !
On nous reproche depuis tout à l’heure de faire de l’obstruction. De qui se moque-t-on ? Revenons sur la loi relative au pouvoir d’achat du mois de juillet – même si je comprends que ce sujet ne vous démange guère puisque vous retirez vous-mêmes vos mesures en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Lorsque nous avons donc voulu défendre le pouvoir d’achat des Français en juillet, qui nous a fait passer une nuit entière sur les ports méthaniers, sans aucun lien avec le pouvoir d’achat ? C’est la NUPES ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous êtes anti-écologiques !
En termes de cavaliers et d’obstruction, vous êtes donc très mal placés pour faire la leçon.
Restez sur les amendements !
C’est vous qui déposez des centaines d’amendements qui n’ont jamais rien à voir avec les textes. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui vise à modifier la Constitution ; certaines lois, tout aussi importantes pour la France, peuvent y être intégrées. Nous le proposons et c’est notre droit ! Ne nous reprochez donc pas ce que vous faites en permanence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous examinons un texte sur le droit des femmes à disposer de leur corps !
Quel est l’avis de la commission ?
Je note que jusqu’ici, treize hommes ont pris la parole contre trois femmes (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR)…
Et alors ?
…pour entraver l’inscription du droit des femmes à disposer de leur corps dans la Constitution. Défavorable. (Applaudissement sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Laissez les femmes parler d’abord ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Après ce qui vient d’être dit, j’ose à peine prendre la parole… J’indique tout de même que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Vous avez la possibilité de changer de sexe…
Chers collègues, je vous demande de poursuivre la discussion dans le calme.
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous vivons un jour important pour le droit des femmes en France, en Europe et dans le monde.
Allons bon, dans le monde entier, vraiment ?
Des millions de femmes nous regardent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Or la tenue des débats tels qu’ils se déroulent depuis ce matin est catastrophique. De nombreuses heures de débat pourront avoir lieu sur vos principales lubies – la préférence nationale, l’immigration incontrôlée, que sais-je encore – mais là, nous parlons du droit des femmes.
Non, de la réforme de la Constitution !
Nous devons nous concentrer sur ce sujet, et sur ce sujet seul. J’ajoute, pour conclure, que le droit des femmes ne concerne pas que les femmes. Les hommes aussi y prennent toute leur part, et c’est ce que font les hommes de la majorité présidentielle à nos côtés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)