Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 901 — page 2 / 5.
Monsieur le ministre de l’intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
À Villerupt et à Valence, ont eu lieu ces derniers jours des règlements de comptes, des assassinats sur fond de trafic de drogue. Il se trouve que dans ces deux communes – mais je laisserai évidemment à la justice le soin de faire des communications à ce sujet – les enquêtes avancent. Des personnes ont été interpellées et nous espérons que les responsables de ces guerres de territoires seront identifiés. Contre le trafic de drogue, vous le savez, le Gouvernement a utilisé des moyens sans précédent dont vous avez accompagné l’essor en votant la loi que j’ai eu l’honneur de défendre.Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j’y ai d’ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l’augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu’ils diminuaient depuis une vingtaine d’années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie […]
Logiquement oui !
…de faire reculer, pour la première fois, la violence dans l’espace public, qu’il s’agisse des violences physiques, des tentatives d’homicide ou encore des violences dans les transports en commun.La clef, c’est la lutte contre la drogue, à travers l’action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre satisfecit. Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre.
Je les entends, madame la députée. J’invite tous les élus à poursuivre leur action en matière de vidéoprotection – c’est le cas à Valence – et à lutter contre tous les écosystèmes, qu’ils soient islamistes ou liés au trafic de drogue – j’espère que c’est également le cas à Valence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries de médicaments en pharmacie cette année, selon le baromètre France Assos Santé. Celles-ci ont été multipliées par trente en dix ans et touchent non seulement les antibiotiques mais aussi les anticancéreux, l’insuline ou encore les antiépileptiques. « Ruptures de stock », « tensions d’approvisionnement » disent certains ; le groupe Sanofi évoque une « problématique industrielle ». C’est un véritable calvaire pour les familles qui se trouvent dans une situation angoissante et dans une profonde incertitude.Vous avez appelé, monsieur le ministre, à dresser d’ici au mois de juin prochain une liste de médicaments essentiels, dans le but de recenser les points de fabrication et d’assurer leur disponibilité à l’échelle européenne. Les acteurs du secteur préconisent une harmonisation des […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Actuellement, il existe en effet des tensions d’approvisionnement sur plusieurs médicaments mais, fort heureusement, sans risque de rupture complète puisque ces médicaments sont toujours disponibles. Ces tensions peuvent être liées à des difficultés de production ou de distribution, mais également à une augmentation des demandes – cela a été le cas l’hiver dernier, tout le monde s’en souvient, concernant le paracétamol et l’Amoxicilline.Ces derniers mois, des mesures ont été prises afin d’imposer aux industriels la constitution de stocks tampons, dans le but de favoriser un meilleur approvisionnement. Ils sont également tenus de déclarer tout risque potentiel de rupture, ce qui explique l’augmentation du nombre de ces déclarations. Enfin, des mesures ont été prises vis-à-vis du réseau de distribution, afin d’instaurer un contingentement, c’est-à-dire une meilleure répartition sur […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quelques heures, nous apprenions à l’occasion de la visite du président Zelensky que la France, qui livre déjà du matériel de guerre à l’Ukraine, se prépare à former des pilotes, tout en déclarant dans un communiqué commun publié par l’Élysée qu’elle fournira, je cite : « des capacités complètes dans tous les domaines ». À quand les avions ? N’êtes-vous pas en train de franchir la frontière entre la solidarité, légitime, avec l’Ukraine et l’entrée en guerre de la France ?Les députés de la Gauche démocrate et républicaine soutiennent, depuis le début du conflit, toutes les initiatives, notamment parlementaires, qui accompagnent le camp de la paix. La voix des pacifistes ukrainiens, russes et du monde entier doit résonner, alors qu’elle est parfois emprisonnée. Les opposants démocrates à Poutine doivent être soutenus.Pour […]
L’orgueil des belligérants ?
La seule offensive diplomatique qui existe aujourd’hui est assurée par la Chine ; mais nous ne pouvons la laisser seule. Compte tenu du blocage du Conseil de sécurité des Nations unies, que chacun comprend, la réunion du G7 à Hiroshima, ce week-end, ne fournirait-elle pas l’occasion de travailler à un plan de paix porté collectivement, afin d’engager au plus vite une offensive diplomatique pour faire taire les armes, sauver des vies et sortir du conflit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Bon courage pour répondre à une telle question. C’est incroyable !
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le Président de la République a reçu le président Zelensky dimanche dernier, comme vous l’avez rappelé. La France est pleinement engagée, avec ses partenaires, pour fournir à l’Ukraine tous les moyens nécessaires en vue d’assurer sa légitime défense. (MM. Thomas Rudigoz et Julien Bayou applaudissent.) Le Président l’a déclaré au président ukrainien : nous augmenterons nos livraisons de chars légers, de véhicules blindés et de défense antiaérienne ;…
Eh oui ! Nous sommes du côté des Ukrainiens ! Ce n’est pas égal.
…nous poursuivrons l’entraînement de soldats et engagerons la formation de pilotes de chasse ; nous intensifierons aussi notre aide civile et renforcerons les sanctions contre la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Julien Bayou applaudit également.)Vous mentionnez également l’intense séquence diplomatique qui s’est ouverte ce week-end et qui se poursuivra. La France y joue pleinement son rôle : la Charte des Nations unies, le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États sont les principes communs qui doivent fonder la paix juste et durable que nous appelons tous de nos vœux. Seuls ces principes permettront de l’atteindre. Nous le rappellerons à nos partenaires que sont notamment la Chine, le Brésil et l’Inde.Enfin, alors que Kiev a été victime cette nuit d’une nouvelle salve de bombardements massifs et que la Russie continue de cibler […]
Eh oui !
…et que les auteurs de ces crimes devront être punis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.) Pour nos valeurs, pour notre propre sécurité et pour préserver les règles qui façonneront le monde de demain, l’agression russe ne peut pas être récompensée. Elle doit être défaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
La parole est à Mme Julie Delpech.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez dévoilé la semaine dernière votre plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera suivi fin mai de celui contre la fraude sociale.
Allô !
Votre parti pris semble clairement affiché : concentrer les efforts sur les plus grosses fraudes, tout en allégeant, en même temps, la pression sur les classes moyennes. Votre méthode est claire : davantage de moyens et de sanctions pour plus de résultats. Je salue l’ouverture de ce chantier qui contribuera à redonner confiance aux citoyens, à ceux qui travaillent et participent à l’effort commun par l’impôt et qui ressentent parfois un sentiment d’injustice, surtout lorsque la vie est chère comme ces derniers mois.Les attentes sont fortes et vous démontrez à travers ces annonces issues de contributions écrites de la quasi-totalité des groupes parlementaires qu’à l’idéologie obsessionnelle visant à surtaxer tout le monde, tout le temps et partout, vous préférez le pragmatisme consistant à lutter contre la fraude et l’évasion pour s’assurer que chacun paye ce qu’il doit.
Ce n’est pas une question !
Vous avez fondé votre méthode sur la relation de confiance et le renforcement du droit à l’erreur, deux grands progrès issus de la volonté présidentielle. Si l’on comprend bien les mesures dévoilées pour lutter contre la fraude fiscale, que pensez-vous faire contre l’optimisation fiscale qui apparaît aux yeux des Français comme une fraude et qui, pourtant, n’en est pas toujours une ? En effet, certains particuliers très fortunés ou de grandes entreprises profitent des outils existants, comme les prix de transfert abusifs, ou bien des trusts localisés à l’étranger, pour échapper à la fiscalité. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, détailler les mesures…
Allô !
…que vous comptez déployer afin de consolider la justice fiscale pour tous et par tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Ah, enfin ! C’est lui qui a rédigé la question !
Vous l’avez rappelé, nous avons pour ambition de lutter contre la fraude, contre toutes les fraudes. Certains veulent faire croire qu’il n’y aurait que de la fraude fiscale, d’autres qu’il n’y aurait que de la fraude sociale : nous assumons de lutter contre toutes les fraudes…
Très bien !
…sans stigmatisation, sans instrumentalisation, avec la seule volonté de rendre aux Français, notamment à ceux de la classe moyenne qui travaillent…
Et les autres, ils ne travaillent pas ?
…et respectent les règles, ce qui leur est dû, c’est-à-dire le financement des services publics et de notre modèle social. C’est le sens de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, que j’ai présentée la semaine dernière.Je veux d’abord rappeler les progrès qui ont été permis ces dernières années, notamment grâce à la loi de mon prédécesseur Gérald Darmanin relative à la lutte contre la fraude, adoptée en 2018. C’est cette majorité qui a fait sauter le verrou de Bercy et permis d’engager plusieurs initiatives, grâce auxquelles le Gouvernement a pu récupérer l’an dernier la somme record de 14,6 milliards d’euros au titre de la fraude fiscale identifiée.
Exactement ! C’est du jamais vu !
Il faut désormais franchir une étape supplémentaire et aller plus loin : ma philosophie, vous l’avez rappelé, c’est plus de moyens, plus de sanctions et plus de résultats.
Eh oui !
Plus de moyens, ce sont 1 500 agents supplémentaires dédiés au contrôle fiscal au cours des cinq prochaines années, le doublement des agents du service d’enquêtes judiciaires des finances, des sanctions supplémentaires renforcées pour les cas de fraude les plus graves : lorsqu’on appartient à une bande organisée, qu’on dissimule des avoirs à l’étranger, on s’émancipe de la citoyenneté ; la sanction d’indignité fiscale et civique est alors pleinement justifiée – nous y travaillons avec Éric Dupont-Moretti.Les situations que vous avez évoquées concernent cette fameuse zone grise, l’optimisation fiscale et certaines situations fondées sur des schémas légaux qui, en réalité, se révèlent abusifs. Et quand c’est flou, il y a un coût pour les finances publiques. (« Quand c’est flou, il y a un loup ! » sur les bancs du groupe LR.)C’est pourquoi j’ai également annoncé plusieurs mesures portant […]
Le problème, c’est le recouvrement !
Il va falloir conclure, monsieur le ministre délégué.
Vous le voyez, nous sommes au rendez-vous sur ces sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Julie Lechanteux.
Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, ou plutôt, devrais-je dire, ministre de la submersion migratoire organisée. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Le Président de la République vient de déclarer qu’il était prêt à organiser tous les référendums possibles. Personne n’y croit vraiment, d’autant qu’il a expliqué qu’il n’en ferait pas en matière d’immigration. Les Français devront donc attendre l’arrivée à la tête de l’État de Marine Le Pen pour se prononcer sur cette question fondamentale pour notre pays, pour son modèle social et pour son identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Cette déclaration confirme le mépris du Président envers l’expression populaire et illustre votre bilan désastreux : qu’il s’agisse d’immigration illégale ou légale, la Macronie n’est pas à l’aise avec […]
Bravo !
Aujourd’hui, où sont-ils ? Qui s’en soucie ? Pas vous, visiblement, malgré les risques de viols, de vols, d’agressions ou d’attentats – autant de conséquences dramatiques pour la sécurité des Français.Quant à l’immigration légale – je ne parle pas des réfugiés ukrainiens qui bénéficient à juste titre de notre hospitalité –, en même temps que vous offrez le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à plus de 320 000 immigrés en 2022, l’équivalent de la ville de Nice, vous abandonnez 300 000 SDF et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir ni à se loger et à se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous persistez néanmoins, avec un demi-million d’immigrés légaux prévus sur notre territoire à l’horizon de 2027.Alors que les prisons débordent d’étrangers, vous n’avez expulsé que 3 615 immigrés illégaux. Alors que la plupart des […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je vous remercie, madame la députée, pour ces propos empreints de pondération, de modération, d’équilibre…
C’est la situation qui n’est pas équilibrée !
…et de respect pour la personne humaine.
Ah !
Je suis bien conscient que le respect de la personne humaine ne vous touche guère !
Venant de toi, oui ! Tu n’as jamais respecté personne !
Vos propos sont un mélange de complotisme, de démagogie et de mensonges (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : de complotisme, parce que vous faites semblant de croire…
C’est un flot d’insultes et de mensonges !
Vu qu’on m’insulte, je vais me rasseoir – cela ira peut-être mieux à la prochaine question.
Ça commence bien !
Pouvons-nous avoir un débat poli et posé, monsieur Tanguy, sans s’énerver, pour une fois ?
Écoutez le ministre, c’est la moindre des choses !
Je disais donc que vos propos étaient empreints de complotisme, car vous faites semblant de croire que l’État organise ce que vous appelez une submersion migratoire.
Une submersion organisée, absolument !
Ce n’est jamais la faute de personne !
Est-ce bien raisonnable ? Savez-vous que tous les pays européens se trouvent dans la même situation, face à la détresse de nombreuses personnes qui quittent l’Asie et l’Afrique pour rejoindre l’Occident ? Que nous ne puissions pas accueillir tout le monde, c’est entendu, mais faut-il y voir un complot de l’État ? Non.
Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Je n’ai pas parlé de complot !
J’en viens aux mensonges. Vous affirmez que trois personnes débarquées de l’Ocean Viking sont fichées S : j’ignorais que vous étiez la nouvelle patronne de la direction générale de la sécurité intérieure, chère madame !
Je l’ai auditionnée !
Par nature, les personnes dangereuses se voient refuser l’accès au territoire national. Si vous le souhaitez, les policiers qui œuvrent tous les jours dans le plus grand secret et en toute confidentialité vous exposeront bien volontiers leur travail, madame la députée – mais vous n’écoutez même pas ma réponse.
Il n’y a pas de réponse !
En n’écoutant pas nos arguments et en nous insultant, comme vous le faites chaque fois que vous posez une question au Gouvernement, vous cherchez non à obtenir une réponse, mais à mettre votre démagogie au service de la peur – car une seule chose peut vous faire élire : la peur que vous entretenez sans cesse. Je regrette que vous n’ayez pas pris la peine d’écouter les quelques réponses que je viens d’apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer. La solidarité et nos valeurs républicaines ont-elles définitivement perdu face à la haine ? Depuis l’hiver 2022, les élus qui respectent les obligations républicaines et qui installent des centres d’accueil ou d’hébergement dans leur commune sont victimes d’intimidations et d’attaques de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Oui, ils sont victimes de l’extrême droite – car, ne nous trompons pas : à l’origine de ces délits et de ces crimes se trouvent l’appel à la haine de l’autre et l’idéologie proférés par des groupuscules d’extrême droite, relayés par des partis politiques dont certains membres siègent ici même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est la vérité !
Exactement !
Dites-le encore une fois !
La commune de Callac et son centre d’accueil ont été les premiers à subir ces attaques odieuses. C’est désormais le tour du maire de Saint-Brevin-les-Pins : après avoir été menacé et attaqué, il jette l’éponge. Une voiture brûlée, une maison avec un pan de mur noirci : voilà ce que montrait la photo de son domicile le 22 mars dernier. Telle est la situation effrayante et proprement scandaleuse qu’ont vécue Yannick Morez et sa famille, à qui je souhaite que nous renouvelions notre profond respect et notre plein soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES.) Ces faits doivent être qualifiés d’attentat : ce sont des actes terroristes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES.) Voilà le vrai visage du terrorisme d’extrême droite, qui est bien vivant sur notre territoire, et au sujet duquel nous […]
La bête immonde !
En refusant de nommer les choses, vous vous rendez complices de ces agissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Avec Mme la Première ministre et M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, nous avons réagi au drame qui touche le maire de Saint-Brevin. Ce drame touche d’ailleurs de nombreux élus de la République, quels que soient leur mandat et leurs opinions politiques, et quels que soient les faits qui les poussent à ces démissions tant morales que politiques. Comme M. Béchu, j’ai été maire. Quels que soient les projets qui suscitent ces réactions – l’ouverture d’un centre d’accueil pour personnes migrantes, comme à Saint-Brevin, l’accueil d’un centre éducatif fermé, mais aussi des projets autoroutiers, écologiques ou économiques –, les maires de France, surtout des communes rurales, se trouvent seuls face à la violence qui monte dans la société.
Ce n’est pas nouveau !
Ils sont confrontés à cette violence d’où qu’elle vienne. Du temps où j’exerçais des responsabilités municipales, comme depuis que j’assume des fonctions ministérielles, j’ai toujours vu les gendarmes, les policiers et les préfets aux côtés des maires, quel que soit leur bord politique.Je souscris pleinement à votre condamnation de tels actes, madame la députée – la procédure pénale en identifiera les responsables ; elle a été ouverte par le parquet, et je n’ai pas pour habitude de commenter le travail de la police judiciaire. Celle-ci communiquera des éléments à tous nos concitoyens dès qu’elle en disposera.
Pour l’instant, on ne sait rien !
Vous semblez toutefois sous-entendre que jamais les gendarmes ne se sont rapprochés du maire de Saint-Brevin : c’est faux. Vous semblez dire que jamais ils n’ont protégé le futur centre d’accueil pour personnes migrantes ni d’autres lieux municipaux privés ou publics : c’est tout aussi faux. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Vous paraissez insinuer que le sous-préfet de Saint-Nazaire et le préfet de Loire-Atlantique n’ont pas contacté le maire de Saint-Brevin : c’est faux. Il serait tout aussi faux d’affirmer qu’aucun membre du Gouvernement ne l’a soutenu : M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, Olivier Véran, s’est entretenu avec lui au téléphone, tandis que M. Béchu et M. le Président de la République lui ont écrit.
Ils ne se sont jamais rendus sur place !
Merci, monsieur le ministre.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Mme la Première ministre a passé trois jours à La Réunion, accompagnée de quatre ministres, d’un paquet de conseillers, de collaborateurs et de médias nationaux privilégiés, et surtout de 400 militaires des forces de l’ordre, alors que drones et hélicoptères quadrillaient le terrain. Du jamais vu pour ce genre de visite ! Les journalistes réunionnais ont été méprisés : certains ont boycotté votre opération de communication dès le deuxième jour. Vous êtes arrivée en fanfare, mais vous êtes repartie en missouk – en douce –, comme un enfant pris la main dans le pot de confiture.Signe de mépris pour les élus, vous vous êtes rendue dans la ville de Saint-Joseph sans inviter ni même prévenir le maire et la députée de la circonscription. Vous perpétuez ainsi la relation dominant-dominé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’en viens à nos préoccupations. Dix millions d’euros […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Les propos que vous tenez à l’égard de Mme la Première ministre et des ministres qui l’accompagnaient auraient plus de sens, monsieur le député, si vous vous étiez rendu à l’invitation qui vous a été faite à l’occasion de cette visite.
Et voilà ! Bam !
En trois jours, vous n’avez pas rencontré une seule fois Mme la Première ministre, pas plus que vous n’avez assisté aux nombreuses réunions qu’elle a organisées avec les élus et d’autres acteurs.
Vous étiez en vacances !
Nous remercions Mme Bello, qui est de votre bord, d’y avoir participé et d’avoir salué l’action et les annonces de Mme la Première ministre.
C’est du pipeau !
Si vous y aviez assisté, vous auriez entendu Mme la Première ministre annoncer que 60 millions d’euros sont attribués à la construction de deux nouveaux lycées à La Réunion, consacrés respectivement aux métiers de la mer et au tourisme vert. Vous auriez entendu que la subvention pour la rénovation des habitats dégradés – problème qui touche l’île de La Réunion – a été portée à 50 % du coût des travaux. Vous auriez également entendu que les efforts de développement du logement social – qui manque cruellement à La Réunion – se poursuivent.
Les hélicoptères faisaient trop de bruit, il ne pouvait pas entendre !
Vous auriez appris que 30 millions d’euros sont destinés à la ressource en eau. Malheureusement, vous préférez faire de la politique politicienne – cela ne nous étonne guère.Tout à l’heure, un membre de votre groupe politique a déploré la violence qui s’exerce contre les élus. Vous qui avez traité de traîtres les sénateurs qui ont accepté l’invitation de Mme la Première ministre de la République, retirez-vous vos propos ? Les retirez-vous, vous qui avez été soutenu par le responsable départemental du Rassemblement national lors des élections législatives, le maire de La-Plaine-des-Palmistes ? (M. Jean-Hugues Ratenon fait un signe de dénégation.)
Eh oui !
Vous mentez !
Scandaleux !
Retirez-vous vos propos, vous qui n’avez pas appelé à voter pour le Président ? (Mmes Ségolène Amiot et Sophia Chikirou s’exclament.)
Et la démocratie ? C’est insupportable !
Pour qui il se prend ?
Répondez à la question !
Nous n’avons pas de leçons de morale à recevoir de La France insoumise, quand un de ses députés est élu avec les voix du Rassemblement national et qu’il ne s’en excuse même pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour s’en convaincre, il suffit de lire un article du Monde – journal qui n’est pas toujours favorable aux thèses que défend le Gouvernement.
Et vous, il suffit de regarder votre politique pour savoir de quel bord vous défendez les thèses !
Répondez plutôt à la question !
Vous n’avez pas eu un mot pour la politique que nous menons à La Réunion, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Bravo !
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
C’est à vous de retirer vos propos, monsieur Darmanin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Paul Christophe.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Avec l’ambition d’atteindre le plein emploi d’ici à la fin du quinquennat – ainsi que de favoriser la sortie de la pauvreté, l’autonomie et l’émancipation par le travail –, la refonte de l’accompagnement des allocataires du RSA est au cœur du projet France Travail. À cette fin, et pour garantir la prise en charge de toutes les personnes qui ont besoin d’un accompagnement, sans laisser personne au bord de la route, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail. Cela assurera une entrée plus rapide de tous dans les parcours d’accompagnement et une meilleure continuité de ces derniers.La question de l’accompagnement est primordiale dans ce dispositif, en particulier pour favoriser l’insertion des allocataires les plus éloignés de l’emploi. Ils bénéficieront d’un parcours plus personnalisé […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Nos résultats collectifs en matière de RSA ne sont pas satisfaisants. En effet, si le RSA représente pour beaucoup une allocation de subsistance, ses effets sur l’insertion professionnelle laissent à désirer. La Cour des comptes l’a montré : sept ans après leur première inscription au RSA, sept allocataires sur dix en sont toujours bénéficiaires et seuls trois sur dix ont trouvé un emploi, parmi lesquels un seul jouit d’un emploi stable. Nous devons donc faire mieux.La Première ministre et moi-même avons pour objectif d’améliorer le dispositif en renforçant l’accompagnement des allocataires. Cette ambition repose sur deux axes. Premièrement, il s’agit de consacrer du temps à surmonter les freins périphériques que vous avez évoqués, c’est-à-dire les problèmes de garde d’enfant, d’accès au logement, de mobilité ou encore de santé, car il importe de déterminer avec exactitude les fonctions […]
La parole est à M. Philippe Naillet.
Madame la Première ministre, vous êtes venue il y a quelques jours à La Réunion – par avion, évidemment. Chez nous, les températures ne sont pas les seules à se situer au-dessus de la moyenne : le prix des billets d’avion ne cesse d’augmenter.
Il a raison !
En un an seulement, le prix des trajets entre l’outre-mer et l’Hexagone a augmenté de 36 % en moyenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophia Chikirou applaudit également.) Auditionnés dernièrement par la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les opérateurs aériens présents en outre-mer ont indiqué que leurs tarifs ne risquaient pas de diminuer et qu’ils continueraient au contraire à augmenter malgré les avancées technologiques, pour des raisons objectives qu’ils nous ont expliquées.Ce phénomène est préoccupant pour les habitants de nos collectivités, car il pèse lourdement sur le budget des Réunionnais, compromet la contribution de chacun au développement de son territoire et limite la mobilité pour raisons professionnelles, des raisons de formation ou encore […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer tout à l’heure à M. Califer et comme M. Darmanin l’a indiqué la semaine dernière à M. Nilor, la question du prix des billets est cruciale. Nous avons mené en la matière plusieurs actions que je vais récapituler, et nous engageons à en mener davantage dans les semaines à venir. À l’occasion de sa visite à La Réunion, la Première ministre s’est engagée à agir pour le développement du territoire, qui inclut bien sûr la continuité territoriale. La difficulté que vous évoquez est d’ailleurs commune à de nombreux territoires d’outre-mer.Dans le cadre du budget pour 2023, en cours de déploiement, les aides à la continuité territoriale ont connu une revalorisation considérable, située entre 40 % et 50 %. En ce moment même, Ladom, L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, déploie un programme destiné à soutenir l’achat de billets d’avion.L’origine du […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
Pendant des mois, les Français ont payé le carburant à près de 2 euros le litre, ce qui a lourdement pesé sur leur pouvoir d’achat. Depuis des semaines, la France est un des pays européens où le carburant reste le plus cher, malgré une légère baisse. Je vous rappelle que prendre la voiture n’est pas un choix, mais une nécessité qui s’impose chaque matin à des millions de Français, aux familles comme aux travailleurs, notamment dans les territoires ruraux comme mon département de l’Aube.Le prix du carburant hors taxe en France est l’un des plus élevés d’Europe, notamment à cause des marges importantes pratiquées par les raffineries et par la distribution. Qui plus est, le carburant subit une taxation parmi les plus élevées d’Europe, à hauteur de 60 % du prix à la pompe environ. Il faut cesser d’infliger cette double peine aux Français et leur rendre leur argent pour enfin instaurer une […]
Bravo !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Il arrive au Rassemblement national de prendre conscience que la France n’a pas de pétrole ; pourtant, vous qui vous dites patriotes, vous n’émettez aucune proposition pour sortir de cette dépendance envers d’autres pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est toujours pareil !
Contrairement à vous, qui agitez des peurs, déployez des mensonges – ma collègue Olivia Grégoire a eu l’occasion d’y répondre en ce qui concerne la baisse de la TVA et la réalité des prix – et restez inactifs lorsqu’il s’agit de voter des mesures visant à protéger le pouvoir d’achat, nous agissons.
Ça, pour agir, vous agissez !
J’ai exigé dernièrement des distributeurs et des fournisseurs qu’ils répercutent plus rapidement la baisse des prix. Je me permets d’ailleurs de vous signaler que celle-ci était en partie due aux blocages et aux difficultés auxquels ils ont dû faire face pour fournir du carburant aux Français. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Pipeau !
Cela n’a aucun rapport !
Ces demandes se sont concrétisées ces derniers jours par la diminution des prix. Nous continuons à faire preuve de vigilance quant au prix des carburants.
Avec la TVA à 20 %, vous vous en mettez plein les poches sur le dos des Français !
Nous ne nous satisfaisons pas des résultats obtenus ; c’est pourquoi le Gouvernement, prenant ses responsabilités, a instauré une indemnité carburant dont bénéficient 5 millions de Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Or vous n’avez pas voté cette mesure.
Cela ne représente qu’un plein par an !
De même, vous n’émettez aucune proposition en matière de transition énergétique, qui constitue pourtant la solution capable de libérer à moyen terme les Français de toute dépendance envers les énergies fossiles. Pour notre part, nous déployons plusieurs mesures comme la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore le leasing d’une voiture électrique à 100 euros par mois, que nous lancerons prochainement.
Les moyens des Français ont changé !
Là encore, vous n’avez aucune proposition précise pour accompagner les Français. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Si, on en a plein !
Quelle mauvaise foi !
Nous savions déjà que le Rassemblement national n’a pas de pétrole ; nous avons désormais confirmation qu’il n’a pas davantage d’idées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Jordan Guitton.
Madame la ministre, les revenus que votre gouvernement tire de la TVA ont augmenté de 46 milliards d’euros en trois ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Voilà !
Arrêtez de taxer les automobilistes ! Vous n’êtes pas les Mozart de la finance, mais les Mozart de la taxe. Rendez l’argent aux Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à Mme Corinne Vignon.
« A new frontier ». Par ces mots, le président Kennedy, dans son discours d’investiture en 1960, lançait la course à l’espace et faisait référence aux défis des décennies à venir. Compte tenu du contexte international et du retour de la guerre de haute intensité aux portes de l’Europe, cette expression revêt une actualité tragique. L’espace est devenu un nouveau front de conflictualité.Le 13 juillet 2022, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, afin de fixer les grands axes de notre politique de défense. Dans ce cadre, 6 milliards d’euros seront dédiés au renforcement et au développement des capacités spatiales de défense de la France. Pour répondre à cette ambition, le commandement de l’espace, situé dans ma circonscription de Toulouse, disposera en 2025 d’une infrastructure militaire et d’un effectif de […]
La parole est à M. le ministre des armées.
Vous l’avez dit, 6 milliards d’euros sont prévus dans la LPM pour financer l’ensemble des ambitions en matière spatiale entre 2024 et 2030, soit 50 % de plus que lors de la période précédente. Je répondrai en reprenant les différentes fonctions stratégiques et opérationnelles que vous avez mentionnées.Premièrement, le projet de loi intégrera l’enjeu des télécommunications. Je pense à l’envoi dans l’espace du satellite Syracuse 4B, qui fera d’ailleurs symboliquement écho aux derniers lancements de la fusée Ariane 5 prévus en juin 2023. En outre, le projet de loi prévoira l’organisation d’études visant à construire la génération de Syracuse V. Pour vous répondre directement, il existe effectivement des pistes de travail actuelles sur des constellations en orbite basse ou des achats de services, notamment en redondance, car nous conserverons notre souveraineté, notre savoir-faire et notre […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Avec Emmanuel Macron et son gouvernement, les Français découvrent un nouveau best-seller : Cinquante nuances de mensonges. En effet, après les mensonges sur les retraites, voici venues les intox sur la réindustrialisation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est faux de dire que votre politique de casse du droit du travail et de cadeaux fiscaux aux investisseurs étrangers crée des emplois. Entre fin 2019 et fin 2022, 3 900 emplois à temps plein ont disparu dans l’industrie. (Mêmes mouvements.) Il est faux de prétendre que les investissements étrangers sont le meilleur moyen pour réindustrialiser la France. Ces investissements mettent en danger notre souveraineté dans des secteurs stratégiques.
Vous n’aimez pas notre succès !
En réalité, 10 % des investissements entrants sont de l’optimisation fiscale. (Mêmes mouvements.) Ce sont des milliards d’euros qui échappent à l’impôt. En réalité, 20 % relèvent de la pure spéculation immobilière, qui est la cause de la crise du logement en France. Faites comme au Canada ; interdisez ces investissements ! (Mêmes mouvements.)Surtout, il est faux et fou d’exiger, comme le fait Emmanuel Macron, une pause réglementaire écologique. Le problème de l’industrie en France n’est pas la réglementation écologique (Mêmes mouvements), mais le prix de l’énergie qui menace 150 000 emplois dans notre pays.
Le problème, c’est vous !
Vous refusez de revenir au tarif réglementé, alors même que cette assemblée l’a voté.Contrairement à ce que vous faites, il faut instaurer des contreparties sociales et écologiques. Il faut par exemple renforcer les règles en matière d’écoconception, sujet totalement absent du projet de loi industrie verte.Vous avez déjà été condamnés trois fois pour inaction climatique…
C’est faux !
Bien sûr : c’est faux !
C’est complètement faux, Chikirou !
…car vous ne faites rien pour atteindre les objectifs de réduction carbone. Ma question est donc simple : comment comptez-vous vous y prendre pour faire moins que rien ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Bruno Le Maire et moi, nous vous avons reçue, le 9 avril dernier, avec une délégation de votre groupe, en vous proposant, comme à chaque groupe parlementaire de l’Assemblée et du Sénat, de contribuer au projet de loi industrie verte. Vous êtes donc la bienvenue pour exposer les idées que vous avez égrenées à la fin de votre question et contribuer à son élaboration,…
On le fera !
…y compris dans le cadre traditionnel de l’examen en commission et en séance. Mais contribuer à l’élaboration d’un projet de loi suppose tout de même d’être d’accord sur les faits. Or les faits sont têtus.Entre 2017 et le premier trimestre 2023 – dernier trimestre pour lequel les chiffres sont connus, nous avons créé 90 000 emplois dans l’industrie. (Mme Maud Petit applaudit.)
Ça se voit sur la balance commerciale !
Donnez les équivalents temps plein !
Madame Chikirou, vous avez retenu des chiffres entre décembre 2019 et décembre 2022. Si vous choisissez les dates qui vous arrangent, que prouverez-vous ? Malgré ce que vous dites, entre le début de la crise de la covid et la fin de l’année 2022, l’industrie qui avait évidemment plongé, comme tous les secteurs de l’économie pendant la crise sanitaire, a quasiment retrouvé le niveau antérieur à la crise. Je le répète, et je le répéterai tant que l’Insee vous le dira ; sur l’ensemble du quinquennat, 90 000 emplois industriels ont été créés.
Pas en ETP !
Des emplois partiels et précaires !
Et en ETP, ça fait combien ?
La France compte 300 usines supplémentaires, qui contribuent à décarboner l’industrie traditionnelle. Vous évoquez une pause réglementaire,…
C’est Macron qui parle d’une pause !
…tandis que je vous parle de décarboner l’industrie. Les cinquante sites les plus émetteurs adoptent des plans ambitieux, de sorte que 60 % des émissions de l’industrie française ne seront bientôt plus qu’un mauvais souvenir.
Vous n’avez rien fait pour conserver les industries !
Nous avons besoin de l’industrie : nous devons la décarboner et aider les nouvelles industries qui créeront les emplois de demain chez vous et partout en France. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Ne vous en déplaise, ce projet de loi accélérera, simplifiera et augmentera toutes les actions que nous avons menées pendant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous n’aimez pas l’industrie, voilà la vérité !
La parole est à Mme Louise Morel.
Ma question s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. La France est plus que jamais engagée pour mener la bataille contre le dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone.Notre pays a des atouts stratégiques pour réussir, notamment un mix électrique parmi les plus décarbonés au monde grâce à notre parc nucléaire. Toutefois, nous devons aller encore plus loin et plus vite. C’est ce que nous ferons cet après-midi en votant le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.Disons-le clairement : c’est grâce à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et au lancement d’un grand programme nucléaire que notre pays réussira à bâtir sa souveraineté énergétique. N’opposons […]
Eh oui !
Vous défendez, dans ces négociations européennes, l’intégration du nucléaire comme énergie essentielle à la transition énergétique. La France a remporté de nombreuses victoires, concernant notamment la taxonomie européenne ou plus récemment la production d’hydrogène décarboné avec de l’énergie nucléaire, qui, jusqu’alors, était un tabou.Ce succès est dû à un important travail de diplomatie et de conviction mené auprès de nos homologues européens.
Bravo !
Madame la ministre, vous êtes à l’initiative de l’Alliance du nucléaire, dont la première réunion, qui a rassemblé onze pays, s’est tenue le 28 février à Stockholm. Ce matin, seize pays étaient représentés dans votre ministère pour une nouvelle réunion de cette alliance, ce qui montre le rôle de la France dans ce domaine, et prouve que le nucléaire a une place essentielle dans la transition énergétique européenne.Pourriez-vous nous présenter la feuille de route de l’Alliance du nucléaire au service de la transition énergétique européenne, et nous dire plus particulièrement les conclusions que vous tirez de la réunion avec vos homologues ce matin ?
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Comme vous l’avez affirmé, le défi de notre siècle est de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles. Il ne faut donc pas opposer les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire car nous aurons besoin de ces deux leviers, comme nous avons besoin de sobriété énergétique et d’efficacité énergétique.
Bravo !
J’appelle donc les députés de tous bords à voter le projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire afin de bâtir cette souveraineté énergétique. C’est une étape essentielle pour lancer dans les meilleurs délais le grand programme nucléaire que nous appelons de nos vœux, pour envoyer à la filière nucléaire un signal fort de soutien et de mobilisation générale et pour marquer la volonté de la France de réussir sa transition énergétique grâce au nucléaire.Au fond, cette volonté que je partage avec vous est commune aux seize pays que nous avons réunis ce matin à Paris pour construire l’Alliance du nucléaire. Elle implique la Commission européenne, puisque Kadri Simson, la commissaire à l’énergie, était à nos côtés pour discuter de notre feuille de route : une feuille de route ambitieuse qui nous permette d’accélérer très rapidement notre transition énergétique. En effet, nous sommes […]
Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps.
La parole est à M. Vincent Rolland.
C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Insupportable !
Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.
En voie de multiplication !