Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 901 — page 3 / 5.
Madame la Première ministre, le loup est partout en France ! Il va même jusqu’à entrer dans nos villages.
Il est temps d’agir !
Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…
Très bien !
…en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danielle Brulebois et M. Alain David applaudissent également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…
Ça ne suffit pas !
…avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.
Il faut avancer ; ça fait vingt ans que ça dure !
Vous le savez, le loup est une espèce protégée…
Protégez le pastoralisme !
…par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…
« En même temps ! »
…de permettre au pastoralisme de s’exercer dans les meilleures conditions.
C’est toujours la même chose !
Il y a un loup ! (Sourires.)
C’est pour cela que nous avons adopté en 2018 un plan national d’action…
Ah oui, il est beau, le plan !
…qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.
C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !
La solution, c’est la régulation.
Nous devons prioritairement réguler les attaques de troupeaux.
Plus de 12 000 animaux tués !
Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.
Rien de nouveau sous le soleil.
La parole est à M. Vincent Rolland.
Je ne suis pas sûr que ces propos rassurent le monde agricole.
Ça, c’est sûr !
Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
L’agriculture doit être la priorité !
La parole est à Mme Mireille Clapot.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vendredi, nous avons appris la libération de deux Français détenus en Iran depuis plusieurs mois : Benjamin Brière et Bernard Phelan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.)La grève de la faim qu’ils ont menée pour dénoncer leur détention arbitraire a hélas lourdement altéré leur santé. Souhaitons-leur de se remettre de ces terribles épreuves.Merci aux agents du centre de crise et de soutien du ministère, aux diplomates français, ainsi qu’à vous, madame la ministre, pour avoir permis ce dénouement. La libération et la protection consulaire des détenus français doivent être une priorité, comme l’avait rappelé notre assemblée dans sa résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien en novembre.Malheureusement, quatre de nos concitoyens sont toujours détenus en Iran, là aussi dans des […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur cette bonne nouvelle qu’est la libération de deux de nos concitoyens. Nous avons en effet eu la joie, vendredi dernier, d’accueillir Benjamin Brière et Bernard Phelan, de retour en France après avoir été détenus sans raison en Iran – le premier durant trois ans, le second pendant huit mois. Ils ont pu retrouver leurs familles et, comme elles, nous en sommes tous très heureux. Le Gouvernement se réjouit de leur libération – et je suis sûre que vous vous en réjouissez également (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR) –, car nous n’avions eu de cesse de plaider auprès des autorités iraniennes pour leur libération à titre humanitaire, l’un et l’autre étant si malades et affaiblis qu’ils sont encore, à ce jour, hospitalisés.Je remercie tous ceux qui […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Comme quoi le meilleur n’est pas toujours pour la fin !
Madame la Première ministre, voilà un an que vous occupez votre poste sans que personne, ici, ne vous ait accordé sa confiance. Depuis un an, de 49.3 en 49.3, vous assurez le service après-vente des caprices du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh…
En un an, vous avez fait de notre pays une poudrière : bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !Le Président de la République continue de vivre dans une réalité parallèle : aujourd’hui, Emmanuel Macron est le seul qui croit encore en lui, et vous êtes les seuls, dans le pays, à croire pouvoir tourner la page. Nous, nous vous répondons : jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)Jamais nous n’accepterons que vous voliez deux ans de vie et 34 000 euros de retraite à chacun des Français ! Jamais nous n’accepterons que vous les brutalisiez, au sens propre comme au figuré. Le pays tout entier est opposé à votre réforme, tout comme les syndicats et le Parlement. Bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !À présent, la Macronie se vit comme une citadelle assiégée. Alors vous diabolisez l’autre choix politique […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Nous avons bien compris que vous étiez définitivement fâchée avec nos institutions (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
Non, non, non !
Le programme que nous appliquons est celui sur lequel le Président de la République a été élu –…
Ce n’est pas le rôle du Parlement !
…même si, décidément, vous n’acceptez pas que les Français aient choisi Emmanuel Macron plutôt que Jean-Luc Mélenchon. Et je vous confirme que nous continuerons de l’appliquer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour votre part, ce que vous faites est grave : vous mentez aux Français du matin au soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous bégayez de colère !
Vous voulez leur faire croire qu’il est possible de rayer d’un trait de plume 18 milliards d’euros de recettes pour financer notre système de retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La retraite à 60 ans !
Pour une fois, dites aux Français ce que vous proposez réellement (Mme Marina Ferrari applaudit) : baisser les pensions et augmenter les cotisations, donc baisser le pouvoir d’achat des travailleurs !
Nous voulons augmenter les salaires !
Dites la vérité, pour une fois !Vous êtes aussi fâchés avec le fonctionnement de l’Assemblée nationale. (« Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Onze 49.3 !
C’est uniquement en raison de votre stratégie d’obstruction, madame la présidente Panot, que malgré quatre-vingts heures de débat, vos collègues n’ont jamais pu dépasser l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le texte ayant été finalement adopté et validé par le Conseil constitutionnel (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous proposez aujourd’hui d’abroger la réforme. Cette décision est représentative du fonctionnement de votre groupe, qui ne formule jamais de propositions (Mêmes mouvements)…
Nous avons fait plein de propositions !
…et se contente d’attiser les colères et d’empêcher le Parlement de fonctionner.
Dégagez !
Nous, nous souhaitons apporter des réponses aux Français (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) : dans cette optique, j’engagerai tout à l’heure des concertations avec les organisations syndicales et patronales pour construire de nouveaux progrès. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (no 1185).
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Le chemin législatif du projet de loi pour l’accélération du nucléaire arrive à son terme. Nous votons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a trouvé un accord sur ce projet. C’est une bonne nouvelle pour le climat, d’abord, puisque le nucléaire pilotable est l’assurance d’un mix électrique décarboné et un complément essentiel aux énergies renouvelables, le tout pour sortir des énergies fossiles ; une bonne nouvelle pour les consommateurs, particuliers et entreprises, ensuite, puisque ces futurs réacteurs contribueront à fournir une énergie à bas coût produite en France ; une bonne nouvelle, enfin, pour notre souveraineté énergétique, car comme la guerre en Ukraine nous l’a très clairement rappelé, il n’y a pas de souveraineté industrielle sans souveraineté énergétique.Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire aboutir ce texte. Merci à […]
Très bien !
J’en viens à la réforme de l’ASN – Autorité de sûreté nucléaire – et de l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sans revenir sur les questions de méthode, dont nous avons déjà beaucoup parlé, j’ai veillé, conformément aux votes qui ont eu lieu dans l’hémicycle, à retirer du texte toute mention, directe ou indirecte, à ce projet de rapprochement.
Très bien !
Cela vaut pour les rapports mentionnant des études sur le sujet comme pour l’amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile, dont j’ai parfaitement compris l’objectif, mais qui aurait déséquilibré le système actuel en mettant sur un même plan l’ASN et l’IRSN. Nous avons cependant introduit la faculté, pour l’ASN, de recruter plus facilement du personnel. C’est légitime : avec la relance du nucléaire, l’Autorité de sûreté du nucléaire devra supporter une charge de travail importante tant pour le grand carénage que pour le renouvellement du parc historique. Nous devons lui donner les moyens de remplir sa mission de garante de la sûreté des installations nucléaires françaises, dans une logique de maintien de l’excellence de notre sûreté nucléaire.Enfin, à l’article 13, nous avons maintenu le renforcement des peines de prison et des amendes en cas d’intrusion sur un site nucléaire, ainsi […]
Excellent !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mesdames et messieurs les députés, vous avez une nouvelle fois la responsabilité de vous prononcer sur un texte majeur pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays ; la responsabilité de vous prononcer sur un texte qui contribuera au défi du siècle, à libérer notre pays de sa dépendance aux énergies fossiles ; la responsabilité, enfin, de vous prononcer sur un texte qui permettra à notre pays de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. L’objectif du Gouvernement est clair : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Cela suppose de réduire drastiquement notre consommation de pétrole et de gaz fossile, lesquels représentent encore deux tiers de notre consommation d’énergie finale.Pour relever l’immense défi de long terme qui consiste à nous libérer des énergies fossiles, nous devrons bâtir un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes. C’est […]
Merci ! J’espère que vous avez tout écouté.
…notre politique énergétique ne peut pas se permettre de subir à nouveau des atermoiements et des décisions erratiques qui ne se fondent ni sur la science ni sur la raison, mais sur des accords électoralistes de circonstance.
Bravo !
Je suis convaincue que nous posons, depuis quelques mois, les fondations d’un pacte du renouveau énergétique, un pacte pour faire face à l’urgence climatique et à l’urgence énergétique, un pacte qui repose sur des discussions nourries et approfondies entre le Gouvernement et le Parlement, mais également avec les élus locaux, les associations environnementales, les entreprises et, plus largement, l’ensemble des Français. Je salue d’ailleurs les milliers de nos concitoyens qui ont contribué à la grande concertation sur le futur mix énergétique de notre pays. Je me réjouis qu’ils s’emparent de ces sujets complexes, certes, mais déterminants pour notre avenir. L’énergie est aujourd’hui au cœur du débat public et de nombreux travaux parlementaires ; il est donc essentiel que nous y travaillions ensemble. Comme j’ai souvent eu l’occasion de le dire, il n’y aura pas d’indépendance politique […]
La majorité a bien changé !
Je vous le dis avec conviction : oui, accélérer le déploiement des énergies renouvelables, c’est être écologiste. Oui, relancer notre filière nucléaire, c’est être écologiste. Comment se dire écologiste en préférant les énergies fossiles aux énergies décarbonées ? (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)Avec ce projet de loi, nous accélérons également le renforcement de l’ensemble de la filière, notamment par la montée au capital d’EDF, par des investissements pour moderniser notre outil de production, comme à Framatome, au Creusot, dans la continuité du plan France Relance, et avec le plan France 2030 pour investir et inventer les nouvelles technologies nucléaires.Cette ambition, je la défends au-delà de nos frontières, puisque je m’emploie, depuis plusieurs mois, à réunir nos partenaires européens au sein d’une Alliance du nucléaire civil : nous sommes désormais quatorze États membres […]
On est rassuré…
Je nous invite donc à poursuivre collectivement le travail lancé pour bâtir la souveraineté énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Maxime Laisney.
Je commencerai par préciser le cadre de notre réflexion et dissiper les caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer. Les députés LFI-NUPES abondent dans le sens du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Oui, l’urgence est de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par la sortie des énergies fossiles et l’électrification des usages, évidemment, mais aussi par un effort collectif de sobriété sans précédent. Ces choix de société nécessitent une véritable planification démocratique permettant l’accès de tous à ce bien commun qu’est l’énergie. Ce sont ces objectifs qui nous conduisent aujourd’hui à considérer votre texte comme dangereux.Celui-ci s’inscrit dans une temporalité qui entache sa légitimité. Tout a été fait dans le désordre : le projet de loi s’inscrit dans un contexte juridique spécifique, celui […]
Oh !
Laissez Belfort tranquille !
…avec l’appui de Mme la ministre, qui vient de créer des groupes de travail sur cette loi de programmation en excluant notre groupe au motif qu’il se situerait en dehors de « l’arc républicain ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À Belfort, on est pour le nucléaire !
Une telle posture est purement politicienne, puisque ce matin même, vous rencontriez vos homologues d’extrême droite, ceux de la Hongrie d’Orban et de l’Italie de Meloni,…
Ça n’a rien à voir !
…pour imposer la relance du nucléaire en Europe – sans compter vos liens avec la Russie, puisqu’environ 40 % de votre approvisionnement en uranium passe par des sociétés proches du Kremlin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est vrai !
Dans ces conditions, quelle valeur accorder à votre parole ? Comment vous faire confiance quand vous nous assurez vouloir exclure de la loi toute référence à la fusion de l’ASN et de l’IRSN, alors que c’est vous qui avez voulu l’imposer à la hussarde dans le débat parlementaire ?
La CMP a tranché !
Nous avons réussi à nous y opposer durant la séance et si la CMP a confirmé ce choix, ce dont nous nous félicitons, elle a écarté la victoire que nous avions obtenue concernant la dualité de notre régime de sûreté, qui a fait ses preuves et se trouvait gravée dans le marbre de la loi. Nous serons donc très vigilants pour éviter le retour de cette fusion, que plus rien n’interdit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Autre recul en CMP : la possibilité offerte de s’extraire du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette. À l’avenir, il sera donc plus facile pour l’État d’implanter une centrale que pour un maire de bâtir une crèche !Enfin, l’obsession répressive du Gouvernement permet dorénavant de couper les vivres à des associations qui s’introduiraient sur des sites nucléaires pour y déployer des banderoles,…
Il était temps ! C’est du terrorisme !
…acte « écoterroriste » dont chacun pourra apprécier la dangerosité. (L’orateur fait signe de se taire aux députés du groupe LR, qui s’exclament en retour.)À ce stade du processus parlementaire, nous voulons dénoncer le climat qui a présidé à nos débats, où l’arc de la droite élargie…
Qu’est-ce que tu racontes ?
…a tenté de nous faire passer pour des adeptes du charbon ou des idéologues de la bougie.
C’est la réalité !
Cet esprit, nous l’avons retrouvé dans une vidéo de Mme la rapporteure, obligée d’agiter l’épouvantail allemand pour mieux vanter la relance du nucléaire français.
Ils comptent sur notre nucléaire pour se chauffer l’hiver !
En Allemagne, pourtant, entre 2000 et 2022 – écoutez, vous allez apprendre des choses (L’orateur montre du doigt les députés du groupe LR) –,…
On ne montre pas du doigt !
Respectez l’institution ; après, vous pourrez nous faire des leçons !
…la production de nucléaire a baissé de 135 térawattheures (TWh) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et celle de charbon de 111 TWh, alors que la production d’énergies renouvelables augmentait, elle, de 216 TWh. Ce n’est donc pas le charbon qui remplace le nucléaire chez notre voisin : c’est bien le renouvelable qui permettra à l’Allemagne de sortir des énergies fossiles dès 2038, c’est-à-dire bien avant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)Vous avez préféré les débats caricaturaux…
Vous êtes caricaturaux !
…pour éviter de répondre à nos questions pourtant essentielles, questions qui intéressent non seulement nos concitoyens mais également les salariés de la filière, que je veux ici saluer, y compris ces milliers de sous-traitants qui assurent 80 % des opérations de maintenance et reçoivent 80 % des doses d’irradiation.Quel sera le coût de votre futur programme nucléaire, et combien de réacteurs seront construits ? Les quatorze annoncés dans l’article 1er D, les neuf supplémentaires envisagés dans le rapport, ou seulement les six sur lesquels EDF et son PDG sont prêts à s’engager pour 52 milliards d’euros ?Autre question sans réponse : qui paiera ? EDF ? Ses clients ? Le contribuable ? Le livret A ? Des start-up, par l’intermédiaire de contrats de vente directe d’électricité de type PPA – Power Purchase Agreement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans quelles […]
Les meilleures !
Et à quel coût ? En ce qui concerne les « paris technologiques », combien de milliers d’heures d’ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point l’EPR 2 ? Combien de temps faudra-t-il pour que la fabrication en série des cuves et des couvercles lancée par Framatome aboutisse ?
Ça y est, vous n’aimez plus qu’on réfléchisse !
Souhaitez-vous reproduire à l’infini le fiasco de Flamanville, désormais présenté comme un prototype – un prototype toujours pas en service après douze ans de retard, et dont la facture a déjà été multipliée par six !Qui nous dit, par ailleurs, que les différents problèmes de corrosion et de fissure ne concerneront pas vos nouvelles centrales ? Quelle place pour les SMR – Small Modular Reactors –, ces petits réacteurs modulaires présentés comme la solution miracle alors qu’il ne s’agit que d’un concept ?
C’est faux !
De nombreux SMR fonctionnent !
Aux États-Unis, pays le plus avancé sur ce terrain, sur cinquante projets, un seul a été certifié pour être ensuite abandonné ! Combien d’uranium devrons-nous encore importer, lorsque l’on sait que le fonctionnement de six EPR 2 en nécessiterait 1 000 tonnes qui viendraient s’ajouter aux 7 000 tonnes déjà importées chaque année ?
Relançons le réacteur à neutrons rapides !
Que ferons-nous des déchets, puisque le permis du projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique – à Bure n’a pas été révisé pour tenir compte de cette relance ? Qu’allons-nous faire des 200 000 tonnes de déchets déjà présents sur notre sol ? À La Hague, où l’on nous fait croire que le combustible usé pourra un jour resservir, la concentration en déchets représente déjà l’équivalent de 130 réacteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle également que derrière l’image d’une énergie propre, les mines d’uranium situées à l’étranger et dont nous dépendons entièrement constituent parfois un véritable scandale néocolonial (Mêmes mouvements),…
Au Canada ?
…comme dans la mine de Cominak, la Compagnie minière d’Akouta, au Niger, où s’entassent à l’air libre 20 millions de tonnes de résidus radioactifs.Il reste une autre question sans réponse – et pour cause, puisqu’il n’y a pas de réponse à une telle question. Qui peut nous garantir qu’il n’y aura pas d’accident majeur ?
Personne !
Personne, pas même le président de l’ASN, qui affirme que dire le contraire serait irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Personne ne dit cela !
La catastrophe de Fukushima a nécessité le déplacement de plus de 150 000 personnes, et la zone d’exclusion dépasse encore les 300 kilomètres carrés, soit trois fois la surface de Paris.
Aucun rapport avec le nucléaire !
Il faudrait peut-être se renseigner !
Comment ignorer ces questions au moment même où l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nous alerte quant au risque d’un « grave accident nucléaire » à la centrale de Zaporijjia ? Qui peut nous garantir une paix éternelle sur le continent ? Évidemment, personne.Au-delà de ces multiples questions, un constat simple peut être établi : le nucléaire n’est pas résilient face au changement climatique engagé. Le rapport de la Cour des comptes prévoit ainsi une multiplication par trois ou quatre des indisponibilités des centrales, pour cause de réchauffement climatique.
C’est Mme Irma ?
Ce n’est pas Mme Irma : c’est la science !
De son côté, l’IRSN indique que vingt réacteurs sont exposés au risque d’inondation et que dès 2050, Gravelines et Le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau ; dans le même temps, le débit du Rhône pourrait diminuer de 40 %. Là où il restera de l’eau pour faire tourner les réacteurs, celle-ci sera bien souvent trop chaude pour accueillir celle qu’on pourrait y rejeter, du fait de son impact sur la biodiversité. Nous savons donc déjà que certains réacteurs seront à l’arrêt tandis que les autres entreront en conflit avec les autres usages indispensables de l’eau, ceux qui permettent de boire et de se nourrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)S’agissant des centrales en bord de mer, nous regrettons une prise en compte beaucoup trop faible du recul attendu du trait de côte : à Penly, le dossier du maître d’ouvrage ne […]
Exactement !
…prenant le Parlement pour la chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, notamment dans le Conseil de politique nucléaire (CPN), à la main de Vulcain, dont on eût souhaité qu’il restât Jupiter. Car si le maître des forges avait quelques connaissances en soudure, nous en serions ravis ; mais nous aurions préféré pouvoir compter sur le protecteur du ciel et de la Terre décrit dans la mythologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, nous ne serions peut-être pas confrontés au déni principal opéré par ce texte et ses thuriféraires : aucune nouvelle centrale ne produira le moindre kilowatt avant 2040, délai incompatible avec l’urgence de nos objectifs de décarbonation.La nouvelle condamnation de l’État dans « l’Affaire du siècle » nous rappelle ainsi que le temps nous est compté :…
C’est la République des juges !
…tout argent investi dans un nouveau programme nucléaire est un argent détourné de la capacité à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans les adaptations du réseau et dans le développement des flexibilités nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Votre volonté de maintenir le nucléaire comme source principale de production d’électricité fait aussi l’impasse sur la nécessité de remettre en cause nos modèles consuméristes et productivistes, maintenant l’illusion d’un monde sans fin. Au passage, vous inventez un septième scénario ultranucléarisé que même RTE – Réseau de transport d’électricité –, dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 », n’avait pas osé imaginer.
C’est sûr, on ne lui a pas demandé !
Personne n’imagine non plus 100 % d’énergies renouvelables intermittentes !
Vous ne pouvez dès lors engager cette reprise nucléaire sans réelle consultation démocratique et sans réponse sérieuse à nos questions. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette motion de rejet ; si elle n’est pas adoptée, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Remarquable !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Au-delà du jeu des sept erreurs auquel nous aurions pu nous livrer, considérant tous les mensonges que vous avez accumulés dans votre présentation, il suffit de dire que la France sortira du charbon avant l’Allemagne : elle le fera avant 2030 et l’Allemagne, en 2038. (M. Aymeric Caron proteste.) La France est au-dessus de l’Allemagne en matière d’énergies renouvelables, en 2021, dans sa consommation finale ; la France n’est pas dépendante de la Russie…
Si ! On a vu les contrats avec Rosatom !
…en matière d’approvisionnement en uranium, et le répéter de manière insistante, alors que vous savez pertinemment ce qu’il en est, nous conduit à nous interroger sur vos sources et vos motivations ;…
Absolument !
…et je pourrais continuer ainsi. Plus fondamentalement, quelque chose me trouble : le Gouvernement a soumis trois textes énergétiques à votre approbation depuis le début du quinquennat, pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays.
Vous ne construisez rien avec les Écologistes !
Trois textes ! Avez-vous voté pour sécuriser nos approvisionnements énergétiques cet hiver ?
Non ! Ils n’ont rien voté !
Non ! Vous avez voté contre.
Il s’agissait d’énergies fossiles !
Pour importer du gaz de schiste ? Vous êtes ridicule !
Avez-vous voté pour accélérer la production d’énergies renouvelables et donner enfin les leviers d’action dont ils ont besoin aux élus locaux ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez voté contre.
Cette loi était grotesque ! Vous n’avez pas travaillé avec les Écologistes !
Voterez-vous pour la relance historique de notre filière nucléaire, pour la souveraineté énergétique de notre pays ? Là encore, vous voterez contre !
Exactement !
Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, je vous le dis avec la plus grande solennité : voter contre les énergies renouvelables, contre le nucléaire, contre l’indépendance énergétique de notre pays,…
Vous êtes dépendants de la Russie !
…c’est s’opposer à la lutte contre le réchauffement climatique ; c’est condamner les jeunes générations face au dérèglement climatique ! Vous en êtes les responsables et vous assumerez cette responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous nous condamnez au réchauffement climatique !
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Julie Laernoes.
Les vidéos sur YouTube, ça consomme beaucoup d’électricité !
L’examen de ce projet de loi s’est fait sans respecter le cadre démocratique de la future stratégie énergétique, au mépris des impératifs écologiques et au détriment des exigences de sûreté. Vous avez instauré – et choisi d’instaurer – un grand désordre énergétique, en présentant deux lois techniques, relatives aux énergies renouvelables et au nucléaire, sans cadre ni perspective, sans rien ni sur l’efficacité, ni sur la sobriété, ni sur la sortie des énergies fossiles.Cette loi sur le nucléaire était réputée technique et non programmatique ; et pourtant, elle enterre les objectifs que nous nous sommes fixés en 2015 sur le nucléaire, et elle concrétise votre volonté de construire quatorze EPR 2, sous la forme d’une demande de rapport, alors même que leur ingénierie n’est pas aboutie. Ce faisant, vous déterminez notre politique énergétique au doigt mouillé, en foulant aux pieds tous vos […]
C’est faux !
…dans le contexte de changement climatique et de vieillissement des centrales était absolument irresponsable ! Heureusement, notre assemblée vous l’a très clairement fait savoir ! Il n’en reste pas moins que les propositions figurant encore dans ce texte constituent une régression en matière de droit environnemental et de participation du public, une atteinte à la libre administration des collectivités, mais surtout, une négation totale du contexte actuel de la filière et de la vulnérabilité des centrales face au changement climatique.
Au contraire !
Les Écologistes voteront donc avec force cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Nous refusons de vous laisser faire sauter tous les garde-fous autour de l’atome et minimiser ses dangers ! Vous êtes hypnotisés et croyez à tort qu’il est la solution pour résoudre la crise climatique et énergétique ; croyez-en les écologistes : vous vous égarez, madame la ministre, et c’est dangereux…
La voilà, la secte !
…pour notre avenir face au réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La secte !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Ah ! Enfin du bon sens !
Pour ma part, je n’entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j’essaie d’avoir avec lui une relation pragmatique. Si l’urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c’est le cas –, il nous faut produire de l’énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l’industrie, est une priorité – et je crois que c’est le cas –, il nous faut concevoir l’industrie de l’énergie, qui nous offrira une énergie pilotable.
Tout à fait !
Pour réaliser tout cela – je le précise pour ne pas donner l’impression que j’approuve tout ce que fait le Gouvernement –, il nous faut une maîtrise publique totale et un État stratège, il nous faut reprendre la main sur le marché : vous avez des marges de progression colossales sur ces sujets, même si la loi que nous avons votée à l’occasion de la niche communiste – contre l’avis du Gouvernement – est un premier pas que nous apprécions et pour lequel nous avons été remerciés.Je trouve que cette proposition de loi nous permet de rattraper trente ans de renoncements en matière de structuration de la filière nucléaire. Soit dit en passant, quand on rend hommage aux hommes et aux femmes qui font vivre la filière, on ne flingue pas leur statut dans le même mouvement, comme vous l’avez fait à la faveur de la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) […]
Très bien !
Il s’agit cependant d’un vote exigeant : nous réaffirmons la nécessité de reprendre la main sur le marché en matière de nucléaire ou d’énergies renouvelables. En effet, il n’y aura pas de bifurcation ou de transition écologique possible, pas plus que de souveraineté industrielle, si l’État ne reprend pas la main. Voilà le sens du vote du groupe GDR sur ce sujet.
Dommage que ce soit la gauche plurielle qui ait commencé à entamer le consensus sur le nucléaire !
Il y a une fracture nucléaire à la NUPES !
Chers collègues, écoutons l’orateur dans le calme.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l’avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce texte et la manière dont il a été préparé et présenté, il nous paraît évident qu’il faut d’abord rejeter cette motion pour pouvoir évoquer ces différents sujets.
La parole est à M. Stéphane Travert.
Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique.Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte à l’horizon de 2050.Nous voterons contre car nous souhaitons construire un chemin nouveau pour la filière nucléaire après des années de tergiversations.Nous voterons contre car nous devons accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs qui permettront l’électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique.Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. C’est un chantier du […]
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Le groupe Rassemblement national est ravi qu’il soit enfin question de la relance de la filière nucléaire dans cette assemblée. Nous revenons de loin !La majorité qui nous propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays sous la précédente législature, en fermant d’abord la centrale de Fessenheim…
C’est vrai que des militants grossissaient les rangs des manifestants lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim !
…et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel exploit, quel revirement quand vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement ! Je referme cette parenthèse pour dire que la Macronie n’est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la gauche plurielle reconstituée.Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes majoritairement favorables au nucléaire, alors qu’ils ont arrêté Superphénix en 1998 pour faire plaisir à leurs alliés écolos, les mêmes écolos toujours aussi bornés vingt-cinq ans plus tard et rejoints dans leur hystérie antinucléaire par la France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale !Le groupe Rassemblement national considère que ce texte est bienvenu mais largement insuffisant. Dans le programme Marie Curie, Marine Le Pen […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Fidèles à vous-même en matière de retraite ou de nucléaire, vous êtes la République en marche forcée. Dans un cas, vous ne consultez ni le peuple ni les syndicats ni le Parlement. Dans l’autre, vous accélérez avant même d’obtenir l’assentiment du plus grand nombre. Autrement dit, la Macronie se heurte à chaque instant au même obstacle : la démocratie.Ce sera l’atome à marche forcée sans attendre la stratégie française relative à l’énergie et au climat, ni même la fin de la concertation nationale sur les nouveaux EPR. Oui, car depuis l’Élysée et ses dorures, Emmanuel Macron et Alexis Kohler décident seuls du mix énergétique de la France.Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire ne garantit pas notre souveraineté, aussi longtemps que nous nous fournirons en uranium à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Vous avez dit dans votre propos introductif, madame la ministre, qu’il s’agissait désormais de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. Nous sommes tous mobilisés pour ce faire, mais j’ajouterais que l’énergie produite doit aussi être disponible.C’est peut-être ce qui tranche avec les textes que vous avez présentés jusqu’à présent : la solution du nucléaire offre de l’énergie disponible quand on en a besoin. Or les difficultés rencontrées cet hiver et les défis auxquels nous aurons à faire face montrent bien l’importance de la disponibilité : il ne s’agit pas d’avoir de l’énergie quand on n’en a pas besoin, mais d’en avoir tout le temps quand c’est nécessaire.Face à la nécessité de relancer cette filière française et d’accélérer la construction de nouveaux moyens de production d’énergie décarbonée, on nous oppose une stratégie politique qui est toujours la même, venant […]
Chers collègues, je vous remercie de faire cesser ce brouhaha.La parole est à M. Bruno Millienne.
Mes chers amis de la France insoumise,…
Nous ne sommes pas vos amis !
…je ne vais pas relever ici tous les mensonges que vous avez proférés pour défendre votre motion de rejet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il existait un délit de mensonge, vous seriez souvent condamnés tant vous mentez sur le sujet par dogmatisme.La vérité, que vous connaissez parfaitement, est que les énergies renouvelables sont nécessaires mais insuffisantes car elles ne sont pas pilotables. Votre modèle est l’Allemagne ? Je vais vous indiquer la quantité de CO2 par kilowattheure émise aujourd’hui à quinze heures : elle se monte à 27 grammes de CO2 par kilowattheure en France, grâce à l’énergie décarbonée du nucléaire, contre 336 grammes de CO2 en Allemagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si c’est votre modèle pour supprimer les gaz à effet de serre et combattre le réchauffement […]
Pourquoi parler de mon âge ? En plus, j’ai 22 ans !
Nous rejetterons donc avec force cette motion car nous voulons un mix énergétique efficace pour lutter contre le réchauffement climatique et non pas les solutions non pilotables que vous prônez à longueur de journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l’adoption 60 Contre 290
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Soyons honnêtes, la réunion de la CMP de la semaine dernière n’est pas de nature à lever les réserves que nous avons pu exprimer tout au long de l’examen de ce texte qui ne répond pas à nos attentes.
Oh, Marie-Noëlle !