Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 508 sur 508 — page 3 / 3.
Sur l’amendement no 408, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir cet amendement no 408, portant article additionnel après l’article 6.
Il y a quelques mois, je me suis rendu aux États-Unis pour un déplacement dans le cadre des coopérations douanières que nous avons avec les Américains. J’ai rencontré mon homologue de la douane américaine, désormais rattachée au ministère de l’intérieur – ce ne sera évidemment pas le cas en France.Mon homologue du département de la sécurité intérieure des États-Unis – United States Department of Homeland Security (DHS) – et les représentants des douanes m’ont tous alerté sur les ravages dramatiques du fentanyl qui a fait quelque 70 000 morts l’année dernière outre-Atlantique. Le président Biden en a d’ailleurs parlé dans son discours sur l’état de l’Union. Il faut, m’ont-ils dit, que vous preniez des dispositions pour empêcher que de tels ravages ne se produisent chez vous. Le fentanyl est un opioïde de synthèse, élaboré à partir de matières premières qui ne sont pas elles-mêmes […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’y suis favorable à titre personnel. Comment s’opposer à un amendement aussi opérationnel et qui répond à un besoin et même à une menace ? Mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement.
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
Compte tenu de sa longueur, cet amendement aurait dû nous être proposé plus tôt. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je demande une suspension de séance pour que nous puissions le lire tranquillement.
Je regrette, cher collègue, mais vous n’avez pas la délégation de votre groupe.La parole est à M. Antoine Léaument.
Dans ce cas, je fais la même demande au nom du groupe LFI-NUPES.
Je vais donc suspendre la séance pendant quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous avons lu en détail l’amendement no 408 : nous le jugeons intéressant. Toutefois, dès lors qu’il vise à insérer un article entier dans le texte, il est dommage que nous n’ayons pas pu l’examiner en commission, où nous aurions eu le temps d’en discuter. Nous le regrettons d’autant plus que vous nous avez dit, monsieur le ministre délégué, que vous étiez obsédé par cette question depuis quelque temps. Mais ce n’est pas grave.Pour ce que l’on en comprend – puisque nous avons eu peu de temps pour l’étudier en détail –, il s’agit d’un outil assez puissant de lutte contre l’importation de précurseurs de drogues qui, actuellement, ne sont pas classés comme tels mais qui pourraient néanmoins, grâce à cet amendement, être saisis.Sur ce point, nous vous suivrons, car nous estimons a priori que ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits de la personne. La seule liberté qui pourrait […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je souhaite répondre à Mme Arrighi et à M. Léaument, qui m’ont demandé des précisions sur l’amendement. Encore une fois, les produits visés ici sont des précurseurs qui permettent de produire des drogues synthétiques – méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), métamphétamines, cathinones, cannabinoïdes de synthèse, opioïdes, GHB – gamma-hydroxybutyrate – et le fentanyl, que j’évoquais tout à l’heure – et semi-synthétiques : cocaïne et héroïne.Les produits visés sont ceux qui figurent dans les règlements européens nos 111/2005 et 273 /2004 ; il s’agit de molécules qui portent des noms scientifiques – vous pouvez vous reporter à ces règlements, qui en dressent la liste. Nous parlons ici, cela a été dit, de précurseurs non classifiés. Bien entendu, nous ne saisirons pas tous les produits importés ayant un lien avec ces molécules. La saisie interviendra lorsque nous aurons des indices qui […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Cet amendement présente à l’évidence un intérêt, compte tenu des nouveaux dangers que vous venez d’évoquer, monsieur le ministre délégué. Et c’est tout à l’honneur du Gouvernement de tâcher de nous en prémunir.Néanmoins, j’ai des regrets concernant la forme. En effet, cet amendement assez long et technique, vous en conviendrez, a été déposé à seize heures trente et n’a pu être étudié par nous-mêmes qu’à vingt et une heures quarante-sept. La commission des finances n’a donc pas pu l’examiner dans le cadre de l’article 88.
C’est dommage !
Vous nous avez indiqué que vous réfléchissiez à cette mesure depuis votre voyage aux États-Unis, mais peut-être n’êtes-vous rentré qu’il y a quelques jours… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
C’est vrai, ça !
La parole est à M. le ministre délégué.
Mea culpa : j’aurais souhaité que cet amendement pût être déposé plus tôt. Mais il a nécessité de nombreuses itérations avec la Chancellerie et la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC). Je crois cependant avoir détaillé l’objet et le contenu de l’amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 408.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 82 Contre 0
(L’amendement no 408 est adopté.)
Sur les amendements identiques nos 62, 78, 201 et 257, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Blanchet, premier orateur inscrit sur l’article 7.
L’article 7 a pour objet de créer la réserve opérationnelle des douanes, dont j’avais moi-même préconisé la création dans deux rapports : le premier était un rapport d’information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d’une mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon.S’il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s’inspirer de celles qui donnent satisfaction. Je pense en particulier à la réserve de la gendarmerie qui, après quinze ans, est totalement efficace puisqu’elle compte près de 60 000 gendarmes réservistes qui contribuent au fonctionnement de nos gendarmeries.Nous avons déposé divers amendements sur l’article 7. Plusieurs d’entre eux visent à accélérer la création de la réserve opérationnelle des douanes. Il s’agit d’éviter les erreurs qui ont pu être commises pour […]
La parole est à M. Franck Allisio.
L’article 7 a pour objet de créer une réserve opérationnelle des douanes. S’il est évident que cette mesure est intéressante, notamment lorsqu’elle permettra de soutenir le travail de nos douaniers, elle contribue néanmoins, à l’instar de la plupart des réserves qui se sont multipliées dans de nombreux domaines au cours des dernières années, à combler le manque croissant d’effectifs dans nombre de nos services publics.De fait, monsieur le ministre délégué, grâce à la création de cette réserve, vous souhaitez remédier à moindres frais au manque criant de douaniers, qui n’a fait que s’accentuer au fil des suppressions de poste intervenues au cours des dernières décennies, suppressions qui ne sont pas toutes dues à la disparition des douanes fixes aux frontières.Une fois encore, ce sera aux Français, par leur engagement, leur sens civique et leur envie de défendre le bien commun, de […]
La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Nous nous trouvons face au plus gros piège du texte : l’article qui crée une réserve opérationnelle pour faire face aux pics d’activité des douanes. Elle serait composée de retraités du métier, d’une part, et de volontaires ayant suivi une formation, de l’autre. Pour nous, il s’agit clairement de créer une douane au rabais qui serait composée d’agents plus ou moins bien formés et d’agents usés par le travail, avec les dangers que cela peut représenter sur le terrain. Il nous semble vraiment hypocrite, au passage, d’utiliser, encore une fois, des retraités,…
Mais ils seront volontaires !
…alors qu’on vient de leur voler deux de leurs plus belles années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Pour avoir entendu les douaniers sur le sujet, continuer à travailler en douane, sur le terrain, après 64 ans, paraît pour eux difficilement envisageable.
Vous faites montre d’une méconnaissance totale du sujet !
Les douanes étant, je le rappelle, une autorité civile, vous allez créer un dangereux précédent : pourquoi ne pas imaginer demain une réserve opérationnelle de l’éducation nationale, de l’inspection du travail ou de la magistrature ?
Mais s’ils sont bénévoles, où est le problème ?
Pour en revenir aux douanes, elles souffrent d’un important sous-effectif. Nous avons, je l’ai déjà dit, quelque 17 000 agents en France contre 48 000 en Allemagne, soit, par habitant, 2,3 fois moins de douaniers qu’outre-Rhin, alors que nous comptons quatre fois plus de kilomètres de frontières terrestres et vingt-neuf fois plus si nous prenons en considération les frontières maritimes. Ce dont les douaniers ont besoin, ce sont des effectifs très largement renforcés et ce n’est pas une réserve opérationnelle qui pourra s’y substituer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous nous opposerons donc fermement à l’article dont nous demandons d’ailleurs la suppression. Nous espérons que vous reviendrez à la raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Je ne peux pas vous laisser dire, madame Leduc, et je sais que vous allez le répéter en défendant vos amendements, que les réservistes auraient vocation à occuper des postes jusque-là tenus par des permanents ou des postes non pourvus. Nous vous l’avons répété en commission : les réservistes sont censés soutenir les agents douaniers dans leurs missions. En outre, des postes ne sont pas pourvus à cause du manque d’attractivité du métier.
Ah ça !
Ce n’est pas en faisant revenir les anciens qu’on rendra le métier attractif !
Chut !
Si vous me laissiez répondre, nous sortirions tous grandis de ce débat. Il y a une méconnaissance des métiers de la douane ; or la réserve permettra de les connaître, de faire la lumière sur les corps de sécurité intérieure. Cessez donc de voir le mal partout ; je sais que c’est la nature de La France insoumise (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais il faudra bien, à un moment donné, en revenir à l’essence même du texte : créer une réserve à même de soutenir les agents douaniers, comme cela existe au sein de la police et de la gendarmerie. (M. Jean Terlier applaudit.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 62, 78, 201 et 257, tendant à supprimer l’article.La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 62.
Cet article, on l’a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d’abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités », je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure –, mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues pour la police et la gendarmerie.Ce qui nous chagrine, monsieur le ministre délégué, c’est qu’il s’agit du seul article du projet de loi grâce auquel nous pouvons aborder la question des effectifs. Or les missions des agents des douanes, comme chacun a pu le souligner ici, se sont accrues du fait de la multiplication des trafics et de la libéralisation des échanges. Pire : des missions supplémentaires, qu’à mon sens il faudrait revoir, leur sont confiées. Aussi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES aurait-il souhaité que […]
Eh bien, voilà !
Bien sûr, une annonce simple, qui trouverait sa traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2024, suffirait à nous rassurer.La réserve opérationnelle de l’administration des douanes ne serait qu’un pis-aller. Vous avez d’ailleurs souligné les risques, monsieur le ministre délégué, pris par les douaniers dans l’exercice de leurs fonctions. Oui, ils prennent des risques pour leur vie et nous nous inquiétons à l’idée que, dans le cadre de la réserve opérationnelle, des volontaires dont ce n’est pas le métier, même après une courte formation, soient armés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous risquerions de les mettre en danger.Vous l’avez compris, le débat sur les effectifs ne peut être clos par le biais de l’article 7 et c’est pourquoi nous en proposons la suppression. (MM. Antoine Léaument et René Pilato applaudissent.)
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 78.
Mes arguments seront sensiblement les mêmes que ceux qui viennent d’être exposés. Nous craignons vraiment que les postes de volontaires de la réserve opérationnelle ne se substituent à des emplois pérennes.
Nous craignons qu’on oublie de traiter le problème des effectifs de la douane. L’administration des douanes a perdu des postes d’agents. Or, comme l’a excellemment dit notre collègue Sansu, nous aurions pu envisager la création de cette réserve si elle avait été combinée avec un vrai engagement, gravé dans le marbre, de créer des postes. Comme ce n’est pas le cas, nous demandons la suppression de l’article.J’ajouterai que la réserve permet de contourner la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), puisque les réservistes ne seront pas comptabilisés dans le schéma et les plafonds d’emplois. Créer cette réserve est donc une manière de faire travailler des gens sans les comptabiliser.En outre, j’ai déjà évoqué en commission la question du port d’arme. Nous voulons, pour notre part, le limiter strictement aux personnes qui ont eu affaire à des armes dans leur précédent poste. Nous […]
Mais précisément : les volontaires n’ont pas vocation à occuper des postes de titulaires !
Exclure les jeunes parce qu’ils seraient dangereux, c’est nouveau, ça, il fallait l’entendre !
L’intention est bonne mais il faut vraiment qu’on en revienne aux bases et qu’on augmente les effectifs.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement no 201.
Ces amendements visent, on l’a dit, à supprimer la réserve opérationnelle qui nous est vendue pour faire face aux pics d’activité des douanes. Or il existe déjà des équipes de douaniers organisées à cette fin : les agents du service Paris-Spécial, lesdits Paris-Spé. Avec la création de la réserve opérationnelle, on va remplacer ces agents formés, réactifs, par des réservistes peu expérimentés et dont on peut difficilement prévoir le comportement en situation de crise. Serait-ce pour faire des économies ? Les Paris-Spé sont en effet nourris, logés et blanchis, quand ils se déplacent, et coûtent donc beaucoup plus cher que des réservistes – mais ils sont pourvus d’une habileté, de compétences et d’une légitimité pour faire ce travail. Le vrai problème des douaniers, je le répète, est celui des effectifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En France, seulement 1 […]
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 257.
La douane française, on l’a souligné, dispose déjà d’un service voué à apporter un appui face à l’accroissement temporaire de la charge de travail d’une brigade, le service Paris-Spécial. Dès lors, la création d’une réserve opérationnelle ne se justifie pas.Eh oui, madame la rapporteure, il s’agit bien de substituer les réservistes aux titulaires. L’étude d’impact indique que l’objectif de la réserve opérationnelle est de recruter et de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficit d’attractivité de cette administration. Répondre à ce déficit d’attractivité par la création d’une réserve opérationnelle, qui s’apparente plus à une douane en miniature, avec une formation et une rémunération au rabais, n’est pas la bonne approche. Il faut au contraire rendre le métier attractif grâce à des revalorisations et des recrutements pérennes et à une amélioration des conditions de […]
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Ne pensez pas, madame Arrighi, que tout citoyen pourra intégrer n’importe quel service de la douane parce qu’il l’aurait demandé. On procédera à une sélection avant de délivrer une formation. Tous les réservistes n’auront donc pas droit au port d’arme.
Si, c’est écrit dans le rapport d’impact !
Vous dites des mensonges !
La formation au tir sera effective, monsieur Sansu. D’ailleurs, pourquoi autoriser les réservistes à porter une arme ? Il y a aussi des gendarmes, des policiers habilités à porter une arme et qui pourront également intégrer une réserve de l’administration des douanes. C’est pourquoi nous ne voulons pas interdire le port d’arme pour des missions de soutien des douaniers, qui sont des missions dangereuses, ce qui est précisé dans le texte : c’est seulement quand la personne encourt un danger qu’elle est autorisée à porter une arme.Le dispositif Paris-Spécial est totalement différent : ce service est un peu une douane volante et il est composé de permanents et non de réservistes. Les Paris-Spé sont appelés pour remplir des missions d’appoint auprès d’autres permanents. On ne peut donc pas les comparer aux réservistes, auxquels on va confier des missions ponctuelles et qui ne seront […]
Pas du tout !
…à votre crainte que les réservistes ne soient amenés à remplacer des permanents, alors qu’ils ne seront pas habilités à travailler aussi longtemps qu’eux : leur activité est bien limitée dans le temps. Pourquoi, en outre, se priver d’expertise devant les menaces auxquelles nous sommes confrontés, et quand on sait que différents événements vont se tenir prochainement, comme les Jeux olympiques, qui entraîneront un surcroît d’activité pour les forces de sécurité intérieure ? Pourquoi se priver d’une main forte pour faire face au regain prévisible d’activité ? Ne voyez donc dans notre démarche aucun agenda caché, n’y voyez d’autre objectif que celui de soutenir les services de la douane – comme c’est déjà le cas pour la police, pour la gendarmerie, pour les forces armées.Ne soyez donc pas réticents à la création d’un dispositif qui, je le répète, soutiendra les effectifs permanents et […]
C’est le contraire, c’est vous qui les dénigrez !
…en les comparant à ce que pourront effectuer les réservistes qui, eux, auront une mission ciblée pour laquelle ils seront formés, encore une fois, dans un temps très court. Pour toutes ces raisons je donne un avis défavorable à cette série d’amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pourquoi voulons-nous créer une réserve opérationnelle des douanes ? En premier lieu, pour faire face – cela a été dit – à des pics d’activité nécessitant de déployer des renforts auprès de nos douaniers sur un temps court.
Que faites-vous pour le temps long ?
Je prendrai deux exemples. Le premier est celui des Jeux olympiques. Nous savons que les flux vont être très importants à nos frontières et qu’il sera pertinent de fournir un renfort à nos douaniers le temps de l’événement.Le second concerne l’accostage de l’Ocean Viking sur notre territoire, qui a entraîné un pic d’activité imprévu. C’est en effet aux douaniers que nous avons confié le débarquement des passagers. Ils ont eu besoin d’un renfort localisé, pour lequel nous aurions donc pu mobiliser la réserve opérationnelle.Deuxième finalité de la réserve opérationnelle des douanes : faire bénéficier ponctuellement à cette administration de compétences de pointe. À cet égard, je reprendrai l’exemple, que j’avais pris en commission, de la DNRED, dont le directeur, Florian Colas, est d’ailleurs présent ce soir. Pour avoir rencontré les équipes de cette direction, je puis vous dire qu’ils […]
Eh oui !
C’est tout bête !
Cependant, jamais un douanier réserviste ne remplacera un douanier permanent. C’est proprement impossible, ne serait-ce que parce que le nombre de jours au cours desquels on peut être réserviste est limité à quatre-vingt-dix par an. Il est impossible de remplacer un permanent par un réserviste n’exerçant ses fonctions que pour une durée limitée. Il est en outre bien précisé que les réservistes seront toujours placés sous l’autorité d’un douanier permanent, et non en remplacement de l’un d’eux.Quant au port d’arme, car la question a été soulevée, il est évident que tous les réservistes ne se le verront pas accordé et que l’encadrement de ceux qui seront autorisés à en détenir une sera très strict. Nous allons dupliquer les règles relatives aux réservistes de la police nationale, qui peuvent porter une arme, en prévoyant une formation très approfondie. Il y aura également des critères […]
Eh oui !
Certains douaniers participent bien à la réserve de la police nationale : j’aimerais que l’inverse existe également. Ce serait en tous les cas très positif en matière de partage de culture et de compétences.S’agissant enfin du dispositif Paris-Spécial, comme Mme la rapporteure l’a très bien expliqué, il n’a rien à voir avec notre projet de réserve opérationnelle. Paris-Spécial est effectivement une douane volante pouvant être mobilisée sur un temps plus long, comme ce fut le cas, entre autres, sur nos côtes de la Manche lors du Brexit.Autre exemple : j’étais à Aix-en-Provence il y a quelques jours…
Vous devez cumuler beaucoup de miles ! (Sourires.)
…pour rencontrer des agents de ce service procédant à des contrôles de sécurité alimentaire. Cette mission a été confiée aux douanes par la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – et nous avons d’abord mobilisé des agents de Paris-Spécial, car nous n’avions pas d’effectifs consacrés à cette question.N’ayez donc aucune inquiétude. La création de la réserve opérationnelle des douanes ne sera que positive et je vous invite vivement à adopter cet article. (Mme Violette Spillebout applaudit.)
Plusieurs personnes souhaitent prendre la parole sur ces amendements identiques. Je l’accorderai à un député pour et à un député contre, en commençant par M. Christophe Blanchet.
Les membres du groupe Démocrate et moi-même repousserons ces amendements visant à supprimer l’article 7. Je reviendrai sur trois points.Premièrement, vous craignez, chers collègues, que les réservistes ne se substituent à des emplois fixes. Il n’en sera rien. Rappelons-nous, les mêmes inquiétudes avaient été émises ici même lorsque nous avons voulu créer la réserve de la gendarmerie et celle de la police nationale. Des emplois fixes ont-ils été supprimés ? Non, 10 000 policiers et gendarmes ont été embauchés lors du dernier quinquennat – vous avez d’ailleurs voté contre ces recrutements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
Nous n’avons pas voté contre !
Votre deuxième crainte est celle du port d’arme. Or, la vérité est que, lorsque vous vous faites arrêter par un gendarme, vous ne pouvez pas savoir s’il est réserviste ou non, car il est confondu au sein de son corps et il porte une arme. Cette situation induit-elle un danger pour autant ? Non, car les gendarmes réservistes, tout comme les policiers réservistes et les militaires réservistes, se voient dispenser une formation et que celle-ci fait l’objet d’un suivi. J’insiste : peut-on douter de l’intégrité de toutes ces personnes en uniforme pouvant porter une arme et que vous méprisez ? Non ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh, arrêtez !
Un attentat dans un aéroport peut être déjoué par un militaire réserviste : voilà la réalité ! Si la formation est correctement dispensée et qu’elle fait l’objet d’un suivi, le port d’arme peut être pertinent et c’est justement ce que nous envisageons pour la réserve des douanes.Enfin, l’une d’entre vous a dit qu’il ne manquerait plus, désormais, que nous créions la réserve de l’éducation nationale.
Elle existe !
Mais elle existe déjà ! Nous comptons 6 600 personnes inscrites. Maîtrisez donc un peu vos sujets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. René Pilato.
Collègues, vous avez un problème avec les qualifications dans notre pays.
Collègues !
En effet, à force de déqualifier tous les métiers, vous disqualifiez la France sur la scène internationale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)
C’est vous qui dites ça ?
Vous estimez qu’il faut quatre jours de job dating pour embaucher un prof, alors qu’ils sont normalement recrutés à bac + 5. De la même manière, vous estimez, madame la rapporteure, qu’il faut quatre semaines pour devenir douanier réserviste, alors qu’il s’agit du concours de catégorie B le plus difficile de la fonction publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez donc de croire que n’importe qui peut faire n’importe quoi.
Quel mépris pour les profs remplaçants !
C’est l’obsession du Président de la République, mais vous n’êtes pas obligés de le croire sur parole.J’en viens aux retraités. Pour être allé sur le terrain lors de contrôles de douane, voyez-vous des retraités de 65 ans monter à l’échelle sur un conteneur ? Ils en sont incapables !
Il y a des retraités qui vont très bien ! Ils monteront s’ils le veulent !
À la fin de leur carrière, ils sont sur des chariots sous les camions en train de vérifier les longerons, et vous voulez les faire travailler jusqu’à 65 ans !
Caricature, monsieur !
Votre projet de réserve des douanes est en accord avec votre vision de la retraite : permettez-nous d’être contre et de contester votre façon de voir les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 62, 78, 201 et 257.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 13 Contre 65
(Les amendements identiques nos 62, 78, 201 et 257 ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 20 juin, à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra