Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 517 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (nos 1301, 1352).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 323 à l’article 7.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 323, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
L’article 7 prévoit d’instaurer une réserve opérationnelle de l’administration des douanes. Cet amendement vise à créer également une réserve citoyenne. Toutes les réserves existantes possèdent une réserve citoyenne, qui permet de valoriser l’engagement des membres de la réserve opérationnelle.Une réserve citoyenne est composée de citoyens bénévoles – j’insiste sur cet aspect. Ils ne participent pas aux opérations de terrain ; les membres de la réserve opérationnelle des douanes ne participeraient donc ni aux contrôles ni aux constatations. Au sein de l’unité de commandement, ils réfléchissent sur des sujets choisis par le commandement, sur des retours d’expérience, afin d’apporter leur compétence, un regard extérieur, et d’améliorer les dispositifs. La réserve citoyenne de défense et de sécurité fonctionne très bien ; les gendarmes notamment apprécient que des citoyens apportent un […]
Sur l’amendement no 324, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir le sous-amendement no 790.
L’amendement de mon excellent collègue Blanchet me convient parfaitement, néanmoins je propose de reporter d’un an la création de la réserve citoyenne, au cas bien extraordinaire où Mme la rapporteure aurait des arguments s’y opposant. Elle pourrait par exemple craindre que la création d’une réserve citoyenne concomitante à celle de la réserve opérationnelle soit source de confusion – bien qu’à mon sens tel ne sera pas le cas, puisqu’il s’agit de deux corps différents et que l’expérience de la gendarmerie est tout à fait probante.
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur le sous-amendement et sur l’amendement.
Dans l’absolu, monsieur Blanchet, je trouve votre idée très bonne.
Nous aussi !
Nous sommes d’accord sur ce point ! Toutefois, il serait prématuré de créer une réserve citoyenne en même temps que la réserve opérationnelle. Mieux vaut attendre que le dispositif soit entré en application, que les services de la douane soient rassurés, puisqu’ils ont formulé des préoccupations et des interrogations. L’avis est défavorable sur l’amendement, ainsi que sur le sous-amendement, malgré sa qualité.
Oh !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je salue l’implication constante de M. Blanchet en faveur de l’engagement des Français au service de la nation.
Il en a donné un exemple en étant à mes côtés lors du lancement et de l’expérimentation du service national universel (SNU), en 2019.Le texte prévoit de créer une réserve opérationnelle de l’administration des douanes : ce sera une étape majeure pour l’engagement. Néanmoins, celle-ci suscite des débats et des craintes ; comme la rapporteure, je privilégie une progression par étapes. La commission a adopté un amendement visant à demander un rapport analysant l’efficacité et le fonctionnement de la réserve opérationnelle ; dans ce cadre, la question de la création d’une réserve citoyenne pourra se poser, et éventuellement donner lieu aux mesures adéquates.Par ailleurs, j’émettrai un avis favorable sur certains autres amendements que vous défendrez à l’article 7, notamment sur l’amendement no 327 rectifié, qui vise à permettre aux étudiants engagés dans la réserve des douanes de valider à […]
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Nous sommes adeptes du « en même temps » : pourquoi ne pas créer les deux en même temps ?En 2021, j’ai remis avec M. Jean-François Parigi un rapport d’information sur les réserves. Il soulignait que l’engagement des réserves citoyennes était essentiel au bon fonctionnement des réserves opérationnelles, notamment pour les rendre attractives, grâce aux activités de communication et de pédagogie, en particulier auprès des plus jeunes.
Eh oui !
Certes, nous pourrons y réfléchir, mais mieux vaut ne pas perdre de temps : nous en avons déjà perdu beaucoup avant de créer la réserve opérationnelle des douanes. Il faut saisir l’occasion, d’autant plus que le sous-amendement de M. Daubié prévoit déjà de décaler d’un an la création de la réserve citoyenne, afin que la réserve opérationnelle soit déjà attractive. Je répète que les citoyens réservistes ne participent pas aux opérations, n’effectuent pas de contrôles, mais se contentent d’analyser des cas que leur soumet l’autorité administrative. Toutes les auditions que nous avons menées dans le cadre de la mission d’information relative aux réserves ont montré que les réservistes étaient des citoyens bénévoles engagés, qui ne demandent aucune reconnaissance, mais veulent seulement se rendre utiles. Ne nous privons pas de leur aide, très profitable. (Applaudissements sur plusieurs […]
(Le sous-amendement no 790 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement no 324, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée.
Je vais tâcher de faire preuve d’une plus grande force de conviction en vous présentant cet amendement, qui vise à ajouter dans le texte que les réserves opérationnelles participeront à la résilience de la nation.La garde nationale rassemble toutes les réserves des forces de sécurité – de la police, de la gendarmerie et des armées, y compris du service de santé. L’amendement vise à inclure la réserve opérationnelle des douanes dans la garde nationale. En effet, celle-ci facilite la communication avec les entreprises et avec les centres de recrutement, créant un lien avec les personnes volontaires pour s’engager. Pourquoi soustraire la réserve des douanes de la garde nationale, alors qu’elle apporterait une sécurité complémentaire ?J’ai échangé sur ce point avec le général Gaspari, secrétaire général de la garde nationale, qui m’a dit être prêt à assumer cette mission si elle lui était […]
Quel est l’avis de la commission ?
Notre douane est-elle résiliente ? Évidemment. Contribue-t-elle à la résilience de la nation ? Certainement. Ainsi, votre amendement est satisfait à la fois par cet article et par le code d’éthique et de conduite des services douaniers. Néanmoins, parce que vous avez été convaincant et parce que je reconnais votre engagement dans ce domaine, j’émets un avis de sagesse.
Quelle force de conviction !
Il est très performant !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 306.
Le texte crée une réserve opérationnelle de l’administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J’ai discuté avec les douaniers, dont les missions sont difficiles et parfois dangereuses, et je leur exprime tout mon soutien. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d’admission. L’amendement vise à préciser que les candidats devront posséder « uniquement » la nationalité française, afin d’empêcher l’admission de personnes binationales.Dans ce qu’on peut désormais appeler « l’active », les douaniers possédant une double nationalité sont souvent fort utiles, notamment pour leur rapidité de déplacement et parce qu’ils peuvent faciliter la coopération douanière, en particulier au sein de l’Union européenne. Cependant, la présence de binationaux dans la réserve douanière poserait un problème. Comme dans la gendarmerie, la […]
N’importe quoi !
S’agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s’impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d’intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé.Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d’informations.Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d’intérêts, la corruption et les infiltrations dans la réserve opérationnelle douanière et, à l’instar d’Israël, des Émirats arabes unis, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon, du Royaume-Uni, du Brésil, du Canada ou de la Corée du Sud, n’y […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vas-y, défonce-la !
Nous voilà arrivés à cet amendement du soupçon, à cet amendement de la honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Rien que ça !
Eh oui !
La honte, c’est vous !
Quand vous parlez de binationaux, madame la députée, pensez-vous à de potentiels réservistes franco-belges ?
Eh non !
Non, évidemment !
Non, bien évidemment, tout le monde l’aura compris ! Savez-vous combien d’étrangers et de binationaux ont porté l’uniforme français, combien sont morts en portant les insignes de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Savez-vous combien ? Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à Imad Ben Zlaten et à Ahmed Merabet, morts en portant les insignes de la République. (Mêmes mouvements.) En quoi feriez-vous une meilleure réserviste qu’eux, madame la députée ? En quoi feriez-vous une meilleure réserviste que moi ou que d’autres députés ? En quel honneur ? Dites-le-nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Vous pouvez porter des costumes et des tailleurs, vous pouvez peindre tous les tableaux qui vous chantent, cela ne dissimulera pas la noirceur de vos idées ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Elle a raison !
Allez vous rhabiller !
Hors sujet !
Souffrez d’entendre la vérité ! Le Front national d’hier est toujours là, il vit en vous ! Le Rassemblement national d’aujourd’hui, c’est le Front national d’hier ! Vous pouvez vous peindre de toutes les couleurs, porter des costumes et des tailleurs, vous demeurez les représentants du Front national et de l’extrême droite ! Avis très défavorable, vous l’aurez compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Chacun connaît notre position sur la réserve opérationnelle de la douane qui, selon nous, viendrait remplacer une augmentation des effectifs de douaniers. Cependant, il s’agit là d’un autre sujet.
C’est l’honneur de la République de considérer que des Français peuvent être binationaux.
Merci !
Les binationaux ne sont pas des sous-citoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), ils ont les mêmes droits que les autres citoyens. La République française est fondée sur une citoyenneté politique : est Français celui qui non seulement possède une carte d’identité, mais adhère aux valeurs de la République. J’aurais rêvé que l’immigré arménien Missak Manouchian survive à la guerre et devienne citoyen français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Daignerez-vous participer à sa prochaine entrée au Panthéon ? Bien sûr que non ! Vous êtes pris dans vos contradictions.Les binationaux sont des Français comme les autres et ont les mêmes droits !
Merci !
Cet amendement n’aurait même pas dû être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Je ne reviendrai pas sur les propos caricaturaux et théâtraux de Mme la rapporteure,…
Mais arrêtez !
…mais sur ceux d’une de ses collègues, qui s’est permis de l’encourager juste avant qu’elle prenne la parole, en disant : « Vas-y, défonce-la ! », en parlant de ma collègue Gisèle Lelouis. C’est honteux ! Ça, c’est un scandale ! Le reste, ce sont des propos politiques ; vous pouvez ne pas adhérer à l’amendement, c’est votre choix.Je demande, madame la présidente, que les propos que je viens de dénoncer soient inscrits au compte rendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle élégance ! J’espère que ça a été noté !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chassez le naturel, il revient au galop… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)C’est à ça que l’on pense en lisant cet amendement.
Malgré toutes les tentatives pour ripoliner votre groupe, pour essayer de faire croire à un changement dans la ligne politique et à la fin de la stigmatisation d’une partie de nos concitoyens, on en revient toujours au cœur du projet du Rassemblement national, ex-Front national : diviser et stigmatiser nos concitoyens en fonction de leurs origines ou, comme ici, de leur double nationalité.
Vous avez terminé, monsieur le procureur ?
Il est vrai que la France est très rassemblée en ce moment !
Avec cet amendement, nous sommes bien au-delà du sujet des douanes et de sa réserve opérationnelle. Face à des propositions et des prises de parole de ce type, je me pose toujours la même question : comprenez-vous qu’avec cet amendement, vous envoyez une gifle à des millions de Français binationaux,…
…qui aiment la France, qui y sont intégrés, qui respectent ses valeurs et qui ont envie de l’aider et de la défendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils sont Français comme vous et moi, quand bien même, de par leur histoire familiale ou personnelle, ils ont une autre nationalité. C’est à eux que je pense en écoutant ce débat et en lisant cet amendement dont je vous demande le retrait, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour un rappel au règlement.
Comme le précédent, il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Peut-être est-ce une plaisanterie, sinon j’espère avoir mal entendu : au moment où M. le ministre délégué a pris la parole, Mme la rapporteure s’est permis de lui dire, à nouveau : « Vas-y, défonce-la ! ». Ce comportement est scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Madame la présidente, où sommes-nous ? À l’Assemblée nationale ou au théâtre, dans un vaudeville ?
Belle tentative de diversion !
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Outre cet amendement, qui est une honte, nous avons entendu des députés du Rassemblement national dire à Mme la rapporteure : « Allez vous rhabiller ! » Si ces propos sont avérés, je vous demande, madame la présidente, qu’ils fassent l’objet d’une discussion en réunion du bureau de l’Assemblée. Ils méritent une sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Cessez de nous insulter !
De quelle insulte parlez-vous ?
La parole est à M. Romain Baubry, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 3. Madame la rapporteure, qui stigmatise qui ? C’est vous qui stigmatisez en évoquant Ahmed Merabet, alors qu’il n’était pas binational, mais français !
Il était d’origine algérienne, mais n’avait pas la nationalité algérienne ; vous confondez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez commis le même impair que le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Vous faites tout reposer sur l’origine ou la couleur de peau parce que, comme les membres de la NUPES, vous êtes les vrais racistes ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Gisèle Lelouis – qu’on écoute dans le calme, mes chers collègues.
Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez forcément été avertis de ces remontées de terrain et vous savez que j’ai raison. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Le trafic de stupéfiants se répand comme un cancer dans la police, la magistrature et la douane. Si l’on ne pose pas de barrières maintenant, plus tard nous ne pourrons plus agir. D’autres pays, comme les États-Unis, l’Arabie Saoudite, l’Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, l’Irlande – et j’en passe – ont instauré ces restrictions logiques. Pourquoi pas nous ? Les douanes sont particulièrement ciblées, à la fois par d’autres États et par les organisateurs de trafics illicites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est une honte !
Mes chers collègues, j’ai reçu de nombreuses demandes de prise de parole, mais nous sommes convenus de donner la parole à un député favorable à l’amendement et à un député défavorable.
Madame la présidente, autorisez une prise de parole par groupe, s’il vous plaît !
La parole est à Mme Prisca Thevenot. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez raison, ça va être compliqué…
Madame Thevenot, adressez-vous à la présidente plutôt qu’aux députés qui vous interpellent !
Vous avez raison, madame la présidente. Si l’on enlève leur cravate à certains députés du Rassemblement national, on voit apparaître dans l’hémicycle des relents du FN. Ces amendements sont racistes et leur défense est xénophobe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mais oui !
Par cet amendement, vous expliquez que parce qu’un Français est binational, il serait en proie à des ingérences étrangères et plus susceptible qu’un autre de nuire à son pays ! Mais ne soyons pas dupes : qui a convoqué le sujet des ingérences étrangères, notamment celle de Poutine, dans cet hémicycle ? C’est bien vous ! (Mme Julie Lechanteux s’exclame.)
Eh oui !
Elle a raison !
Avec cet amendement, posez-vous enfin la question de savoir qui défend le mieux la France : vous ou nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Nous assistons à un vrai naufrage sur les bancs du Rassemblement national.
Il est chez vous, le naufrage !
Les députés de ce groupe n’ont sans doute pas véritablement examiné cet amendement ; peut-être faut-il le relire ?
Vous êtes pires d’année en année, de mois en mois et de jour en jour !
Allons, seule Mme la rapporteure a la parole !
Relisons-le : « Avec la désagrégation actuelle et future des capacités de l’État, ce genre d’infiltrations seront de plus en plus nombreuses […] ». Quand vous parlez de « ce genre d’infiltrations », vous parlez des binationaux.
Vous parlez des Français !
« […] ce genre d’infiltrations seront de plus en plus nombreuses, notamment par les organisations de trafics de stupéfiants. L’intérêt est donc de réserver la réserve opérationnelle aux citoyens disposant de l’unique nationalité française, compte tenu de la nature internationale des missions. Le but de cet amendement est donc de limiter les infiltrations et les possibles conflits d’intérêts dans la réserve douanière en empêchant la double nationalité. » Si ce ne sont pas des propos racistes à l’égard des binationaux, dites-moi un peu ce que c’est ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ouvrez le dictionnaire, puisque manifestement vous ne maîtrisez pas la langue française ! Vous la maîtrisez beaucoup moins que les binationaux assis sur ces bancs ! Voilà une illustration du racisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Pathétique et caricatural !
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Il va encore nous parler de Robespierre !
J’aurais aimé vous parler de Robespierre, mais mon rappel au règlement a un autre objet. Il se fonde sur l’article 54, alinéa 5, qui prévoit que « dans l’intérêt du débat, le président peut autoriser à s’exprimer un nombre d’orateurs supérieur à celui fixé par le présent règlement. » Je souhaiterais que nous puissions entendre un orateur par groupe concernant cet amendement ; les députés du groupe Les Républicains souhaitent également prendre la parole. Si vous m’y autorisez, madame la présidente, j’aimerais m’exprimer sur l’amendement no 306.
Le règlement prévoit aussi, à l’article 54, alinéa 4, que « quand le président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre […] » Je peux aussi décider que seuls deux orateurs s’expriment sur un amendement quand je juge l’Assemblée suffisamment informée.
Eh oui !
Il avait pourtant été poli, pour une fois !
C’est à la présidente qu’il revient de décider si les débats doivent avancer.
Très bien !
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je suis assise entre les deux groupes principalement impliqués dans ce qui s’est passé il y a quelques instants et j’ai entendu des noms d’oiseaux fuser de part et d’autre. Pour moi, c’est donc : « Un partout, la balle au centre ». (« Ah non, pas vraiment ! » sur les bancs du groupe RE.)Sur le fond, je me permets d’intervenir, car nous n’avons pas eu la possibilité de le faire, alors que c’est important. Les députés du Rassemblement national considèrent qu’un binational serait, par essence, plus corruptible qu’un Français – si j’ai bien entendu. Certes, les personnes exerçant ces métiers sont confrontées à des difficultés, notamment dans le cadre de la lutte contre les trafics. Néanmoins, je ne vois pas en quoi la nationalité prédéterminerait la corruptibilité d’une âme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et […]
Tout à fait !
Nous voterons donc contre cet amendement.
J’entends que tout le monde souhaiterait s’exprimer sur cet amendement. J’ai dit que je prenais une prise de parole pour et une prise de parole contre. Il serait très compliqué de prendre trois prises de parole pour et trois prises de parole contre. Nous passons donc au vote.
(L’amendement no 306 n’est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Allez, ça va ! » sur les bancs du groupe RE.)
Sur l’amendement no 333, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 333.
Je ne sais pas si je vais réussir à m’exprimer durant cinq minutes sur cet amendement, étant donné qu’il est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable. Je ne comprends pas pourquoi un scrutin public a été demandé.
Étant donné que nous devons attendre cinq minutes avant de voter, je suspends la séance, ce qui permettra d’apaiser les débats.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures dix.)
La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 333.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(L’amendement no 333 est adopté.)
Quelle merveilleuse unanimité sur un amendement rédactionnel !
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement no 27.
Il s’agit d’un amendement utile et de bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
Comme le précédent !
Ça commence bien !
Il vise à permettre aux jeunes de 17 ans et demi de signer leur contrat plus tôt afin qu’ils puissent, dès qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans et après avoir suivi une formation, être admis dans la réserve opérationnelle des douanes, comme c’est déjà le cas, par exemple, dans les armées ou dans certains pays européens. Je suis sûre que vous y serez tous favorables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je souhaiterais savoir qui vous visez par cet amendement. Visez-vous les Franco-Russes, les Franco-Marocains, les Franco-Belges ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Intègreront-ils la réserve à 17 ans lorsqu’ils sont franco-français ou à 18 ans lorsqu’ils sont franco-russes ?
Elle a raison !
J’émets un avis défavorable, car il faut être majeur et au moins français pour intégrer la réserve. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Je souhaiterais prendre la parole en ma qualité de coprésident du groupe d’études sur la simplification administrative. Monsieur le ministre délégué, durant tout le débat, vous avez expliqué que le texte visait à mettre en conformité le cadre juridique s’appliquant aux douaniers avec notamment les principes du droit pénal.Ma collègue Gisèle Lelouis a indiqué que ce dispositif existait déjà dans les armées. Évitons de disposer d’autant de règles qu’il existe de réserves ; appliquons les mêmes règles à tous et votons cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
Lorsque le Rassemblement national nous indique qu’il s’agit d’un amendement de bon sens – il l’avait également dit lors de la présentation de l’amendement no 306 –, il faut toujours se méfier, et c’est le cas en l’occurrence.Je veux insister, de manière solennelle, sur ce qui vient de se passer dans l’hémicycle, car, je l’affirme, des propos racistes ont été tenus, punis tant par la loi que par l’article 78 de notre règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je vais vous expliquer pourquoi. Par l’amendement qui était proposé, vous souhaitiez créer deux formes de nationalité, une pure et une impure, et deux types de droits : en effet, si la double nationalité devait empêcher l’accès à certaines fonctions, il conviendrait alors d’étendre cette interdiction à toutes les situations.
Dans le renseignement, à la DGSE et à la DGSI, qu’en dites-vous ?
En fait, vous voudriez que certaines personnes – en l’espèce, les douaniers réservistes – n’aient pas les mêmes droits que les autres. Partant du même principe, vous pourriez également estimer que les binationaux ne doivent pas avoir le droit de vote, menaçant ainsi 3,3 millions de nos compatriotes qui ont pourtant les mêmes droits que l’ensemble des Français. En effet, la nationalité française est fondée sur la défense de droits très simples : la liberté, l’égalité, la fraternité.Ce qu’il faut viser, collègues, ce n’est pas la nationalité, qui pourrait donner certains droits, mais la vertu – puisque, tout à l’heure, vous avez évoqué Robespierre, je veux évoquer cette notion à laquelle il était attaché. Oui, il importe de s’intéresser à la vertu des personnes qui luttent contre le crime, peu importe qu’elles aient une ou deux nationalités, parce qu’un criminel peut être allemand, belge […]
La parole est à Mme la rapporteure.
Un député du groupe RN a évoqué la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure, or il se trouve que des binationaux travaillent au sein de ces services de renseignement. De même, certains commissaires de police ou certains préfets sont binationaux.
Il y a même des députés qui sont binationaux !
Ce n’est pas l’objet de l’amendement !
Cela vous dérange peut-être, mais nous, la France qu’on aime est celle qui inclut tous ses enfants sans distinction de race. C’est un principe fondamental des droits de l’homme.
Oui, il y a des binationaux dans les services de renseignement, et c’est très bien ainsi : la France est plutôt bien faite ! C’est l’honneur de notre pays de compter, parmi ses ressortissants, des personnes d’origine étrangère ou binationales. Cette diversité fait la richesse et l’honneur de la France, et elle explique ses belles valeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Bien entendu, vous êtes en total désaccord sur ce point. Nous sommes là pour le dénoncer, le mettre en lumière. Merci de nous en avoir donné l’occasion ! (Mêmes mouvements.)
Sur l’article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 200 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 200.
Il s’agit d’un amendement de soutien, puisqu’il reprend un amendement déposé en commission par Mme Leduc dont j’ai adapté la rédaction. Je lui laisse donc le soin de le présenter. Défendu.
La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l’amendement no 210.
Il s’agit de réaffirmer que la police des marchandises ne peut être employée par l’agence Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.En effet, le rôle des douanes ne doit jamais cesser d’être de lutter contre le trafic de marchandises et la fraude fiscale. Si elles rencontrent des difficultés majeures liées à un sous-effectif structurel, ce n’est en aucun cas la multiplication de leurs missions et la sortie de leurs prérogatives qui leur permettront de les exercer correctement.Les missions ouvertes à la réserve opérationnelle couvrent un périmètre très large – lutte contre le terrorisme, pic d’activité en cas de crise, événements internationaux, création de viviers de spécialistes, contrôle migratoire, remplacement des agents pris sur Frontex – sans qu’une période d’expérimentation ait été définie.En outre, aucune formation à la déontologie douanière n’est […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il ne me semble pas justifié de restreindre les missions que pourront exercer les réservistes, puisque l’intérêt premier de la réserve est justement de faire face à des besoins ponctuels et à des évolutions temporaires. Au même titre que la lutte contre les trafics en tout genre, le contrôle migratoire est l’une des missions des douaniers, monsieur Bouloux, qui sont, pour environ 1 500 d’entre eux, garde-frontières.Il ne s’agit pas de redéfinir les missions de la douane, mais de créer une réserve opérationnelle qui peut venir soutenir ponctuellement les douaniers. C’est pourquoi, vous le comprendrez, je suis défavorable aux deux amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. J’ai indiqué, lorsqu’on a présenté les finalités de la réserve opérationnelle, qu’elle avait notamment vocation à jouer un rôle d’appui en cas de pic d’activité. Or les contrôles migratoires peuvent tout à fait connaître un pic d’activité.
Ah, tiens ? Pas d’accord !
Lors des Jeux olympiques, par exemple, un très grand nombre de contrôles migratoires et documentaires devront être effectués à nos frontières. Cet événement fait partie des périodes lors desquelles la réserve opérationnelle pourra venir en appui de la douane. Lorsque l’Ocean Viking a accosté sur les côtes françaises, des douaniers ont été mobilisés aux côtés de la PAF pour réaliser les contrôles documentaires. Cela peut être également une finalité de la réserve opérationnelle.Avis défavorable sur ces amendements, qui excluraient de fait le contrôle migratoire des finalités de la réserve opérationnelle.
La parole est à M. Robin Reda.
Je veux rendre hommage à ceux de nos douaniers qui œuvrent dans le cadre de leur mission de garde-frontières et protègent les frontières terrestres et maritimes de la France. Ils font un travail d’autant plus difficile qu’ils sont soumis à la pression migratoire.Lorsque, le 21 mai, à la frontière italienne, un barrage des douanes est forcé par une voiture et qu’à cette occasion, les douaniers découvrent dix personnes qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ils font respecter nos lois et nous protègent.Et lorsque, le 9 mai, nos marins douaniers sauvent, en mer du Nord, soixante-dix migrants qu’ils ramènent à Calais sains et saufs pour qu’ils soient pris en charge et soignés, ils agissent dans le cadre de leur mission de protection des populations. Vous irez leur expliquer qu’ils auraient dû contrôler les marchandises transportées dans le bateau et laisser ces […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Reda, il est dommage que vous preniez les choses ainsi. Le droit de la mer impose de secourir les passagers d’un bateau en détresse : c’est une règle absolue. Les tergiversations autour de l’Ocean Viking font honte à la France. Nous aurions eu raison d’être plus rapides, quand l’Italie fasciste…
Fasciste ? Franchement…
…de Mme Meloni refusait, elle, d’accueillir ce navire.En ce qui concerne l’amendement, vous avez eu l’honnêteté de dire, monsieur Attal, que vous souhaitiez que la réserve douanière puisse être utilisée en cas de pics d’activité, y compris ceux qui seraient liés à la question migratoire. Ce faisant, vous allez dans le sens du Rassemblement national.
Ce n’est pas un drame !
Comme ceux d’en face, vous dites que la pression migratoire ne cesse de croître et que nous allons être submergés par des vagues migratoires. Vous détournez ainsi les douaniers de leur rôle premier ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement no 210.Nous estimons, quant à nous – et je réponds ici également à M. Reda –, que les douaniers doivent exercer leur mission de répression de la contrebande et de contrôle des marchandises et des flux financiers, et non contrôler les populations qui traversent nos frontières. Ce contrôle-là relève en effet de la police aux frontières, qui est soumise à la tutelle du ministère de l’intérieur et non à celle du ministère de l’économie et des finances.Hier, monsieur le ministre, vous vous êtes targué – avec justesse, je dois le dire – d’être le ministre des douaniers. Eh bien, faites en sorte qu’ils demeurent sous votre tutelle et ne […]
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Ces amendements méconnaissent la réalité du travail aux frontières, où la coordination est permanente entre les douanes et la police aux frontières.Je suis députée d’un territoire frontalier où nous avons vécu un petit quelque chose, vendredi dernier. Les douanes et la PAF ont en effet saisi, à la frontière italienne, plus de 500 objets contondants et armes par destination, sur les personnes qui se rendaient à une manifestation – à laquelle vous avez participé, mesdames et messieurs les députés LFI (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et RN) –,…
Une manifestation interdite !
…parmi lesquelles 100 individus étaient défavorablement connus des services de police et 35 étaient interdits de territoire national, tout cela à cause de l’appel d’air que vous avez créé.La réalité, c’est que les douaniers et la police aux frontières ont travaillé main dans la main, de façon très précise, pour protéger notre pays contre ces individus venus pour en découdre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RN.) Lors de ces pics d’activité très sensibles, il est évident que la réserve opérationnelle est essentielle. Et parce que les frontières sont parfois poreuses, la coopération des services est cruciale pour protéger le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur Reda, madame Bonnivard, permettez-moi de souligner vos contradictions. Je ne veux pas entrer dans le débat sur le point de savoir si les douaniers doivent contrôler les personnes en sus des marchandises et des trafiquants – même si je crois que ce n’est pas leur rôle.Toujours est-il qu’on nous a expliqué que la réserve était créée uniquement en vue des pics d’activité et qu’il fallait, du reste, se dépêcher de la rendre opérationnelle avant la tenue de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, c’est-à-dire des événements exceptionnels. Toutefois, en expliquant – je reprends les propos de M. Reda – que la pression migratoire donne toujours davantage de travail aux douaniers, vous montrez qu’en fait de réservistes, ce sont bien des remplaçants, des supplétifs des douaniers que vous proposez de recruter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et […]
Vous n’allez tout de même pas manifester chaque semaine ?
…il faut augmenter leur nombre. Ce n’est pas la réserve – prévue, nous dit-on, pour des événements exceptionnels – qui peut suppléer les douaniers. Ce débat le montre bien : faute d’augmenter le nombre de douaniers, on crée une réserve. Je ne suis pas d’accord.
Il a raison !