Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 456 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Charles Fournier.
Hier, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Gouvernement a présenté son plan de lutte – nécessaire ! – contre les violences faites aux enfants. L’une de ces violences insupportables se joue tous les jours, devant nous, dans nos villes : celle que subissent les enfants qui dorment dans la rue.Ils s’appellent Zack, Mickaël, Hermès ou encore Élisa ; ils dorment dans la rue à Tours, dans ma ville,…
Vous n’avez qu’à les héberger !
…comme les quelque 3 000 enfants qui ne bénéficient pas de la protection que la France leur doit. C’est insupportable !Depuis douze jours, j’accueille quelques familles dans ma permanence, transformée temporairement en centre d’hébergement d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est un détournement des frais de mandat !
Cette solution n’est pas meilleure que l’hébergement dans une école, mais j’en profite pour lancer un énième cri d’alerte.
Le déontologue a-t-il validé cet usage des moyens parlementaires ?
Dès ce soir, de nombreux enfants et leurs familles appelleront à nouveau le 115 en espérant que la rotation leur soit favorable. Beaucoup se trouveront encore sans solution, ce qui est insupportable. L’abbé Pierre disait : « Les hommes politiques ne connaissent la misère que par les statistiques. On ne pleure pas devant les chiffres. » S’il savait à quel point cette phrase résonne aujourd’hui…À l’heure où je vous parle, monsieur le ministre délégué chargé du logement, vous savez que 2 800 enfants dormiront dehors ce soir, qu’il manque 10 000 places d’hébergement d’urgence et que les plans « logement d’abord » ne constituent ni une réponse pour tout le monde, ni une solution pleinement active. À l’heure où je vous parle, je n’ai eu aucune réponse à mes courriers et à mes sollicitations ! (M. Pierre Cordier s’exclame.)Ne me répondez pas seulement par des chiffres. Ne me dites pas que vous […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Elle n’a pas de fiche !
Selon la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (FAS) et selon l’Unicef, 2 822 enfants dorment dans la rue ; c’est 2 822 enfants de trop. Il convient de rappeler ce que nous avons fait et ce que nous devons encore faire.
Vous n’avez rien fait !
Nous avons préservé l’hébergement d’urgence, et vous le savez. Nous avons décidé le maintien de 203 000 places, ce qui représente une hausse considérable des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence : ils ont augmenté de plus de 40 % depuis 2017, ce que vous savez aussi.Nous devons continuer à agir, car aucun parent ni aucun enfant ne souhaite dormir dans un centre d’hébergement d’urgence. Un tel séjour doit être temporaire. C’est pourquoi Élisabeth Borne, Première ministre, Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance et Patrick Vergriete, ministre délégué chargé du logement, travaillent à faire en sorte que l’hébergement d’urgence, solution transitoire de mise à l’abri, débouche sur l’accès à un logement pérenne, notamment grâce au plan « logement d’abord ». Tel est le défi qu’il nous faut relever.Par ailleurs, la scolarisation des enfants accueillis en centre d’hébergement […]
Cela ne se voit guère !
…notamment grâce aux médiateurs scolaires et aux médiateurs sociaux, pour garantir que la mise à l’abri des enfants, loin d’être un facteur de précarité supplémentaire, soit aussi bénéfique à leur vie sociale et familiale. C’est ainsi que nous parviendrons à répondre à ce problème urgent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Ce soir encore, des enfants dormiront dehors ; vous ne m’avez pas répondu à ce sujet. Cette situation insupportable et prolongée devrait tous nous émouvoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Aucun membre du Gouvernement et aucun député n’est insensible à cette question.
Bien sûr !
Il ne s’agit pas de verser dans la surenchère de l’émotion, mais de garantir une solution durable à l’ensemble des personnes concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) C’est tout ce qui nous importe et c’est l’objectif commun que nous devons nous fixer. Je suis prête à venir chez vous, ou dans n’importe quel territoire, pour rencontrer ces enfants et leurs familles. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot s’exclame également.)
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Yannick Morez, Saint-Brevin-les-Pins. Vincent Jeanbrun, L’Haÿ-les-Roses. Anne-Françoise Piédallu, Plougrescant. Ce sont nos maires, nos élus, les symboles de notre République (Mme Farida Amrani s’exclame), tous victimes d’attaques indignes en raison de leur dévotion au service de leurs concitoyens et de l’intérêt général.Les maires sont réunis cette semaine à Paris pour le 105e congrès de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), dont le thème est « Communes attaquées, République menacée ». Dans nos circonscriptions, ils nous font remonter régulièrement leur sentiment d’impuissance et craignent la violence envers leur mairie, envers leur permanence, envers leur domicile et même envers leur famille.
Il serait peut-être temps d’agir ! Cela va faire sept ans que vous êtes au pouvoir ! Ras le bol !
Ils dénoncent la haine en ligne et les menaces et nous alertent sur ce qu’ils appellent la fatigue républicaine. Je tiens à leur dire que les parlementaires sont à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous travaillons tant sur leur protection que sur leur statut et devrions aboutir à des avancées concrètes lors du premier semestre 2024, faisant notamment suite à la mission d’information dont Sébastien Jumel et moi-même sommes corapporteurs. Saluons l’abnégation des maires, qui mérite le respect de tous.Le Gouvernement aussi agit. Comme le montrent l’installation de référents-élus dans les préfectures, la création d’une ligne de suivi psychologique, le travail en cours pour revaloriser les indemnités et la veille renforcée pour lutter contre les atteintes aux élus, notre majorité n’épargne […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Permettez-moi, à l’heure où les maires de France se réunissent en congrès, de leur apporter le soutien du Gouvernement – tout comme, j’imagine, la représentation nationale leur apporte le sien – face à la violence croissante de la société.
Et « Balance ton maire » ?
On se souvient du hashtag « Balance ton maire » !
Monsieur Minot, certains ici ont été maires. Ce n’est pas le cas de tout le monde.
J’ai été maire !
Il l’a été !
Madame Spillebout, le rapport d’information que M. Jumel et vous-même rédigerez contiendra certainement des pistes pour répondre à la violence qui touche les maires. À ce propos, je rappelle que sept atteintes aux élus sur dix concernent des élus municipaux ; fort heureusement, il s’agit essentiellement d’outrages et d’insultes, les violences physiques étant très rares, ce qui n’enlève rien à leur gravité lorsqu’elles se produisent.Quelque 3 500 maires participent désormais au dispositif « alarme élu », que devraient rejoindre les 36 000 maires de France.
Où est la secrétaire d’État aux numéros verts ? C’est très utile ! Où est Mme numéros verts ?
Les services de M. le garde des sceaux et les miens ont contribué au travail qu’ont réalisé les deux chambres du Parlement pour que les atteintes envers un élu de la République soient passibles des mêmes sanctions que les atteintes envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Le texte en question sera mis en application au début de l’année 2024 pour que les tribunaux puissent condamner fermement les attaques contre les élus. Nous devons continuer à former les policiers et les gendarmes à la protection des élus locaux – 5 000 d’entre eux l’ont déjà été ; je sais que les procureurs de la République rencontrent à ce sujet, dans chaque territoire, les sous-préfets, les préfets et les élus.Les maires sont victimes de la crise de l’autorité qui touche notre société. Les violences à l’encontre des élus sont similaires à celles qui touchent les policiers, les gendarmes, les […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Quarante démissions par mois. Malgré cela, les maires de France, qui tiennent congrès en ce moment, ont le sentiment que l’État les ignore, voire qu’il les méprise parfois. Ce mépris se traduit par l’absence notable du président Macron à cette rencontre de tous ceux qui constituent le cœur battant de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Eh oui !
Tous les jours, les élus s’engagent sur le terrain pour répondre aux exigences de l’État qui s’accumulent. Trop souvent, ils se trouvent empêchés, humiliés ou enquiquinés plutôt qu’accompagnés par la puissance publique. Pourtant, les maires tiennent la baraque France. Qu’il s’agisse des gilets jaunes, du covid-19, de l’inflation ou des émeutes, les maires n’ont pas fait défaut face aux crises.
L’État non plus !
Ils sont restés à portée d’engueulade, sans avoir les moyens de répondre aux maux de nos concitoyens ni les outils pour réparer une République fracturée. Dernier rempart républicain, urgentistes d’une France qui va mal, les maires ont le moral en berne.L’absence d’un véritable statut des élus locaux pèse évidemment dans la balance, aussi ma collègue Spillebout et moi-même rendrons-nous notre rapport avec l’espoir d’ouvrir la voie à un texte de loi répondant aux diverses urgences ; il s’agit bien sûr de les protéger des violences, mais pas seulement, car les causes de leur mal-être sont nombreuses et profondes. Depuis trop longtemps, la commune est attaquée, fragilisée dans son autonomie financière et malmenée par un déménagement contraint du territoire.Attaquer la commune, c’est attaquer la République. Défendre la commune, c’est lui donner les moyens de prendre soin de ses habitants, à […]
Eh oui !
…d’aider la famille d’un enfant handicapé ou encore de faire face à la bombe sociale que représentent les difficultés à se loger. Le temps n’est pas aux beaux discours ou à la câlinothérapie ; au-delà des violences faites aux élus, comment le Gouvernement envisage-t-il de faire respecter les communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Elle n’y connaît rien !
Les maires sont au cœur des préoccupations du Gouvernement, vous le savez. Ce sont eux qui incarnent la République et mettent en œuvre pragmatiquement des solutions de terrain. Ils sont les premiers à expérimenter, à adapter et à évaluer les politiques publiques. La démission d’un maire constitue toujours une perte dans les rangs de ceux qui s’engagent pour l’intérêt général. Il est demandé aux préfets de suivre individuellement la situation de chaque maire.
Qui a écrit la fiche ?
L’engagement de nos maires est précieux.
Cela paraîtrait plus sincère si ce n’était pas lu de manière si robotique !
Vous avez raison de souligner qu’ils sont en première ligne face aux atteintes aux élus. Leur engagement exceptionnel mérite une protection exceptionnelle, que le Gouvernement met en œuvre au moyen des dispositifs spécifiques du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, financé à hauteur de 5 millions d’euros pour 2024. Forces de sécurité intérieure, magistrats et associations ont été mobilisés.Toutefois, il convient également de donner aux maires des leviers d’action. Le Gouvernement s’engage à leur garantir des dotations financières pérennes, à simplifier l’exercice de leur mandat et à développer le droit de dérogation au soutien des initiatives locales, à la main des préfets.La reconnaissance du travail des maires se traduit également par les travaux que vous avez engagés, M. Jumel, aux côtés de Mme Spillebout, dans le cadre d’une mission parlementaire.
Vous l’avez déjà dit !
La convention nationale de la démocratie locale, organisée par ma collègue Dominique Faure et par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), s’est tenue le 7 novembre. Elle a vocation à nourrir les réflexions qu’ont engagées l’Assemblée nationale et le Sénat.Il est vrai qu’il y a beaucoup à faire pour renforcer le rôle des maires et pour leur donner les moyens de conduire leur mandat dans des conditions dignes de leur engagement. Les parlementaires, le Gouvernement et les associations d’élus se mobilisent collectivement pour ce faire, et nous pouvons réussir ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale de Mauritanie, conduite par M. Sidney Sokhona, président du groupe d’amitié Mauritanie-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Didier Lemaire.
Dans la nuit de samedi à dimanche, Thomas, qui était âgé de 16 ans, est décédé à la suite de ses blessures dans un village de la Drôme après une attaque d’une violence inouïe et sans motif apparent.Je veux m’associer, au nom du groupe Horizons, à la douleur de ses proches, de sa famille, de ses amis, de son village. (Applaudissements sur tous les bancs.)La France vit une période de tension sociale et de repli, aussi bien dans les villes que dans les villages. Cette attaque dans un petit village du sud de la France ainsi que les difficultés que rencontrent nos concitoyens au quotidien contribuent à entretenir le climat anxiogène dans lequel nous évoluons depuis quelques mois.En outre, une violence et une pression de plus en plus importantes s’exercent sur les femmes et les hommes qui consacrent leur vie professionnelle – et bien trop souvent leur vie personnelle – au service de nos […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mais allez, applaudissez-le donc !
Il n’est pas en vacances ?
Vous irez bientôt en vacances, vous aussi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Pardon ?
On ne montre pas du doigt dans l’hémicycle !
Éclaircissez vos propos, monsieur le garde des sceaux !
La dernière fois que vous vous êtes présenté à des élections, vous avez obtenu 8 % des voix !
Monsieur Lemaire, je veux d’abord m’associer à la compassion que vous avez témoignée à l’égard de ce gosse qui est mort à l’âge de 16 ans. Nous pensons tous à sa famille. Pourtant, je ne doute pas que, dans quelques instants, certains tenteront d’exploiter de façon politicienne ce drame absolu. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas vrai ! C’est une honte !
On va en parler, oui !
S’agissant des élus, j’ai demandé au procureur de la République des réponses fermes. Je ne veux pas me payer de mots, aussi vous présenterai-je des chiffres. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)En 2022, le taux de réponse pénale aux actes commis contre des élus s’élève à 98 % contre 94 % en 2017. À gravité égale, pour des faits de violence, le taux de prononcé d’un emprisonnement ferme est de 51 % pour une durée moyenne de 15,4 mois lorsque la victime est un élu contre 23 % et une durée moyenne de 8 mois en l’absence de circonstances aggravantes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Bravo ! Quel aveu !
Il n’y a pas de quoi se vanter !
Incapables !
Le taux de déferrement est de 51 % lorsque la victime est un élu contre 11 % sinon. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas la question !
Le taux de mandat de dépôt est de 63 % contre 18 %. Cela confirme évidemment la prise en considération de la qualité d’élu par nos juridictions. Certains peuvent prétendre ne pas être d’accord avec cela, mais on ne fait pas mentir les chiffres. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel laxisme !
Rendez-nous Belloubet !
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Depuis les terribles massacres du 7 octobre 2023 perpétrés par le Hamas, nous condamnons avec la plus grande fermeté les crimes de guerre visant à terroriser les populations civiles israéliennes.Nous condamnons aussi avec la plus grande fermeté les crimes de guerre et la vengeance aveugle qu’exerce l’armée israélienne sur le peuple palestinien. Le 9 octobre, le ministre israélien de la défense, Yoav Gallant, a déclaré : « J’ai ordonné un siège complet de la bande de Gaza. Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de carburant, tout est fermé. Nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence ».Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a affirmé : « Nous ferons de Gaza une île déserte. […] Nous viserons chaque recoin de la bande de Gaza. »Pourtant la France a accordé un soutien inconditionnel à Israël depuis le début du conflit, il y a quarante-cinq […]
Profitez-en pour demander la libération des otages, en particulier des enfants !
En outre, 40 à 50 % du bâti de la ville est entièrement détruit, dont 280 écoles et le port de Gaza.Selon le rapport remis au Parlement en 2023 sur les exportations d’armement, la France aurait vendu pour 111 millions d’euros d’armes à Israël depuis 2017, dont 15,3 millions en 2022. Madame la Première ministre, la France continuera-t-elle à livrer des armes à Israël ? (Mêmes mouvements.)
Elle a raison !
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous assure que la position de la France ne varie pas. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Israël a subi une attaque terroriste barbare – vous ne l’ignorez pas. Israël a le droit de se défendre, comme nous l’aurions fait nous-mêmes dans une telle situation.Des otages sont retenus dans la bande de Gaza, dont des Français.
Donc il faut arrêter !
Nous demandons leur libération immédiate sans condition ; je suis sûre que vous pensez aussi à eux, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, les Palestiniens ne doivent pas payer pour les crimes du Hamas. Voilà nos principes.Ces principes sont justes et clairs ; ce sont les nôtres depuis le début.Oui, monsieur le député, il y a à Gaza trop de souffrances et trop de morts. Nous l’avons dit clairement depuis plusieurs semaines.
Cessez-le-feu !
Il faut une trêve immédiate et durable pour faire parvenir davantage d’aide à Gaza, pour que les populations civiles soient protégées et pour que cette trêve conduise à un cessez-le-feu.
Répondez à la question !
Et les armes ? Répondez !
Nous agissons. C’est ce consensus qui s’est forgé à Paris, le 9 novembre, lors de la conférence humanitaire, et c’est aussi la position d’un nombre croissant de nos partenaires.La France est également au rendez-vous pour aider concrètement les Palestiniens, à travers le soutien aux Nations unies, l’aide médicale, le déploiement du porte-hélicoptères Dixmude, la possibilité pour des enfants palestiniens d’être soignés en France – je remercie le ministre de la santé pour son action en ce sens. Voilà du concret, monsieur le député.
Et les armes ?
Les hôpitaux sont des sanctuaires (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour les Israéliens comme pour les Palestiniens. Le droit international interdit formellement de détourner les hôpitaux à des fins militaires ; pourtant cela se produit.
Répondez à la question !
Quant aux crimes trop nombreux commis par les colons contre les Palestiniens, nous les condamnons officiellement et ouvertement.La France va plus loin : il faut redonner une perspective politique… (La Présidente coupe le micro de la ministre, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, à qui il ne reste que deux secondes…
L’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA) interdit à la France de vendre des armes pour commettre des crimes de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Lisette Pollet.
Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée pour Thomas, assassiné dimanche matin. Je redis mon soutien à ses proches et à tous les blessés de cette terrible attaque. Notre pays est une nouvelle fois en deuil.Thomas, âgé de 16 ans, est décédé à Crépol après avoir reçu un coup de couteau. Ce meurtre est le témoignage criant de l’ensauvagement de notre société. La ruralité n’est désormais plus épargnée par cette sauvagerie qui bouleverse des vies et en brise d’autres.La violence des actes, la détermination des agresseurs et la présence de couteaux de cuisine interdisent de qualifier cette équipée sauvage de simple rixe, ainsi que le font plusieurs médias. Que des racailles viennent faire une razzia en toute impunité est intolérable. Si des jeunes agissent comme cela, c’est qu’il y a un réel problème de société. Enzo, Axelle, Anthony, et maintenant Thomas : la liste des enfants de […]
Et Nahel ?
Autant de familles endeuillées qui ne comprennent pas que ces atrocités continuent. Les mesures pour combattre cet ensauvagement ne sont pas prises.
Quelles mesures ?
Cela ne peut plus durer !La France en a assez de voir ses enfants mourir. Les Français ne supportent plus ce terrorisme du quotidien, cette décivilisation de plus en plus importante. Non, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, cette mort n’est pas un fait divers. Non, cette mort et ces blessés, ce n’est pas normal.Il est urgent et légitime que nous, politiques, apportions une réponse pour que les Français bénéficient de la première des libertés, la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Alors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que cesse cette insécurité dans les villes et les villages ? Nous avions prédit ce qui malheureusement arrive. Les Français souffrent du manque de fermeté de la justice.Ces jeunes n’ont plus peur de tuer ; ils n’ont plus peur de la police ni de la justice. Mais il est temps que la peur change de camp et que les […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Permettez-moi, au nom du Gouvernement, d’adresser mes condoléances à cette famille, ainsi que mes pensées, aux blessés, dont trois, me semble-t-il, sont encore à l’hôpital. Ce qu’il s’est passé il y a quelques jours est inacceptable et absolument ignoble. Nous avons mobilisé tous les moyens de la gendarmerie nationale.Je vous annonce que, voilà quelques minutes, celle-ci a procédé à sept interpellations aux environs de Toulouse. L’enquête dira si les personnes interpellées sont les auteurs de ce crime odieux.En tout cas, le ministère de l’intérieur a pris cette affaire très au sérieux et, agissant sous l’autorité du procureur de la République, après avoir réalisé soixante-dix auditions, a procédé rapidement à ces interpellations. J’espère que, une fois que l’enquête aura établi les faits, les personnes responsables seront condamnées par la justice aux plus dures peines.Madame la […]
Il faut arrêter de se cacher derrière les policiers et les gendarmes !
J’ai été le premier à dire que le travail des policiers et des gendarmes était difficile, que nous devions les soutenir.Alors que vous ne connaissez ni l’âge des personnes interpellées ni leur nationalité, ni comment cela s’est passé, évitez de rajouter de l’indignité à un drame qui touche toute la nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Très révélateur !
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma circonscription, la vie d’un adolescent de 16 ans a été emportée. Thomas a succombé aux coups qui lui ont été infligés. Ce jeune avait toute une vie devant lui. Il lui restait tout à vivre : ses joies, ses amours, ses peines, ses espoirs. Tout cela lui a été enlevé.Thomas avait une famille, des parents aimants, des amis proches. C’est vers eux que vont mes pensées.Thomas n’a pas eu droit à une minute de silence, je tiens donc à lui rendre hommage dans cet hémicycle, temple de notre République, pour que la représentation nationale témoigne unanimement de son soutien envers sa famille. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Ce week-end, une bande de jeunes a fait irruption dans un moment festif, pour en découdre. Lors d’un bal organisé par le comité des fêtes de la commune de Crépol, ils ont violemment […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je vous remercie pour le sens de la mesure dont vous avez fait preuve en posant cette question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) La vie enlevée à ce gosse de seize ans méritait à l’évidence un moment de silence et de recueillement.
Cet enfant n’a pas été protégé !
Or c’est un moment de polémique qui s’y est immédiatement substitué. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’ai noté que le mot « razzia » avait été utilisé lors de la question précédente : il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous du malheur que vous honorez (M. le garde des sceaux se tourne vers les bancs du groupe RN dont les députés protestent très vivement),…
Répondez à Mme Anthoine, c’est elle qui a posé la question !
…qu’il s’agisse de la petite Lola ou du petit Clément. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est à cause de vous !
Dehors !
Les auteurs de ces faits seront jugés par une cour d’assises, composée d’un jury populaire, comme c’est l’usage pour tous les crimes de sang ! Ce sont des Français comme vous, comme moi, qui rendront la justice, une justice qui n’est pas laxiste, qui est de plus en plus sévère, depuis vingt ans ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen s’exclame).Regardez les chiffres, madame Le Pen !
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
J’espère que la justice sera à la hauteur !
La parole est à M. Philippe Fait.
Ma question s’adresse à Mme Bérengère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.Le 8 novembre, dans l’Hérault, Sonia est morte après avoir été poignardée à vingt-six reprises par son mari. Le 15 novembre, dans la Somme, Catherine a été battue à mort par son compagnon à leur domicile. Ce sont aussi Claire, Madison, Irène, Giuliana, Séverine, Édith, ces six dernières semaines : depuis le début de l’année, quatre-vingt-treize femmes ont perdu la vie dans le cadre de féminicides. Je tiens à avoir une pensée pour chacune d’entre elles.En 2022, plus de 240 000 personnes ont été victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une hausse de plus de 15 % par rapport à 2021. Si ces chiffres sont très inquiétants, ils révèlent aussi une libération de la parole des femmes, qui est désormais […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je vous remercie pour l’initiative que vous avez lancée aux côtés des lycéens d’Étaples-sur-mer et que nous avons été ravies d’inaugurer avec Mme la présidente. Ce travail de sensibilisation est indispensable ; il montre qu’il suffit d’une bousculade ou d’une claque pour que débutent les violences.Je rappelle que nous agissons depuis 2019 et le Grenelle des violences conjugales. Cinq lois ont été votées et de nombreuses mesures ont été prises. Elles visent en premier lieu au recueil de la parole des femmes : la ligne téléphonique 3919 est désormais ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Elles sont aussi destinées à former les policiers et les gendarmes : 150 000 d’entre eux ont été formés et 100 % des élèves des écoles de police et de gendarmerie le sont.Nous avons également déployé des dispositifs qui permettent de protéger les femmes avec plus de 1 000 […]
Ce n’est pas du tout au niveau !
Nous continuons aussi à agir du côté des auteurs des violences, pour prévenir la récidive. Nous avons ainsi ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violence conjugale : ils bénéficient d’un accompagnement psychologique, d’une aide à la réinsertion professionnelle ainsi que d’un soutien dans la lutte contre les addictions qui les touchent souvent.Pour autant, nous ne sommes évidemment pas satisfaits des résultats.
Il y a de quoi !
Beaucoup reste encore à faire, tels les ordonnances de protection en vingt-quatre heures, les pôles spécialisés et le pack nouveau départ.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
La pénurie de médicaments est de nouveau alarmante en France. Selon l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), il manque aujourd’hui de l’amoxicilline, du salbutamol contre l’asthme, du Corgard, qui est un bêtabloquant essentiel, du Créon, prescrit à ceux qui n’ont plus de pancréas, et encore bien d’autres médicaments indispensables à la vie. On est passé de 700 médicaments en pénurie en 2018 à 3 700 en 2022.
Elle a raison, c’est devenu un vrai sujet.
Certes, tous les pays d’Europe rencontrent des difficultés, mais la France est celui qui connaît le plus de pénuries. Depuis quatre ans, les plans annoncés par le Gouvernement n’ont eu aucun effet sur l’approvisionnement en médicaments.
Comme d’habitude !
D’un côté, vous dites vouloir relocaliser ; mais de l’autre côté, vous êtes restés silencieux quand Sanofi, qui produit 70 % du paracétamol, a annoncé en octobre dernier vendre son usine en France et vous ne vous êtes pas souciés de vérifier si la production de paracétamol resterait en France !
Nous sommes dans le tiers-monde !
Vous mettez des franchises sur les boîtes de médicaments que les Français ne peuvent plus se procurer !
Eh oui, un impôt sur la maladie !
Je vous demande deux mesures qui permettront de réduire les pénuries de médicaments ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Et de la pénurie des médicaments !
Et des déserts médicaux !
Et de l’aide médicale d’État !
L’actuelle situation de tension dans l’approvisionnement de certains médicaments diffère de celle, très difficile, de l’an dernier. Nous disposons maintenant de stocks pour les médicaments que vous avez cités – je ne parle pas des médicaments innovants, pour lesquels nous rencontrons les mêmes difficultés que les autres pays européens. On constate une complète dérégulation du système de distribution,…
Quelle réponse technocratique !
…dans lequel – appelons les choses par leur nom – certains acteurs cherchent à profiter du système pour s’assurer de la rentabilité.
Vous êtes ministre ou pas ? C’est vous qui décidez !
Il y a huit jours, j’ai réuni les acteurs de la filière du médicament. Je serai ainsi en mesure d’annoncer demain que les acteurs de la chaîne – industriels, grossistes-répartiteurs et pharmaciens – se sont mis d’accord pour stopper la dérive qui consistait notamment, pour certaines pharmacies, à acheter directement auprès des industriels, ce qui favorisait les plus grosses au détriment des petites pharmacies rurales.Nous reviendrons à une situation normale et nous proposons également, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de renforcer les compétences de police sanitaire de l’ANSM, pour que, dans de tels cas, nous ne dépendions pas de la bonne volonté des acteurs, même avec la pression du Gouvernement, mais que nous puissions prendre des mesures à l’encontre de pratiques inacceptables.
Qu’est-ce que c’est que cette réponse ?
On n’a rien compris !
Nous aurons alors les moyens de combattre ces pratiques inacceptables.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Alors que les laboratoires ont l’obligation de constituer des stocks de deux à quatre mois, aucun contrôle n’a été effectué et aucune sanction n’a été appliquée en 2021. En 2022, il y a eu trois sanctions pour un montant de 300 000 euros, à comparer aux 24 milliards d’euros de chiffre d’affaires de la filière du médicament ! Je vous demande donc de faire appliquer les sanctions.Par ailleurs, face aux pénuries les plus graves, je vous demande aussi d’assumer votre rôle de puissance publique et d’organiser une production minimale dans les hôpitaux, ce que prévoit le code de la santé publique, que vous n’appliquez pas (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Alors que s’ouvre à Paris le traditionnel Salon des maires et des collectivités locales, je souhaite aborder deux problèmes majeurs pour l’avenir de notre démocratie locale. En premier lieu, nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation des violences envers les élus locaux, particulièrement envers les maires. En 2022, le ministère de l’intérieur a signalé une hausse de 32 % de ces violences. Ces actes, variant de l’intimidation verbale à des agressions physiques, mettent en lumière la vulnérabilité croissante des élus, qui ne bénéficient pas du soutien concret du Gouvernement.Parallèlement, les problèmes financiers s’accumulent : des décisions unilatérales, telle la suppression non compensée de la taxe d’habitation, mettent en péril les budgets des communes. Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, « les maires doivent faire des […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Travailler en confiance ne veut pas dire être d’accord sur tout, vous en conviendrez. Pour ma part, à chaque fois que je suis interpellée, je n’hésite jamais à entendre et à discuter. C’est ma méthode…
C’est nul !
…comme c’est celle du Gouvernement, fondée sur l’écoute, la concertation, le lien direct avec les élus locaux (Interruptions sur les bancs du groupe RN), avec, ne vous en déplaise, celles et ceux qui incarnent la République.Vous abordez une question qui m’a été posée tout à l’heure au congrès des maires par un élu à qui j’ai répondu que, si un maire estime qu’une mesure est mauvaise, il ne peut pour autant demander à l’État de se substituer à la commune. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Vous feriez mieux de lire votre fiche !
Nous venons tous les deux du Sud, nous nous connaissons et vous savez comme moi que vous ne pouvez pas rendre l’État responsable de tout. Vous le savez aussi, la suppression de la taxe d’habitation a été compensée par une disposition adoptée l’année dernière. Je suis de ces ministres qui ont été députés : ma porte est toujours ouverte, comme celle du ministre l’intérieur, Gérald Darmanin, et celle de ma collègue Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Oh là là…
J’encourage tous les députés à m’interpeller ici, ou à m’écrire : sachez que je réponds systématiquement (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LR), que la réponse soit positive ou négative, car à l’image du Gouvernement, je ne me dérobe jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également.)
La parole est à M. Léo Walter.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, le 1er août 2020, votre prédécesseur annonçait la création d’une commission sur les violences sexuelles faites aux enfants, centrée sur la question de l’inceste. Le 23 janvier 2021, deux semaines après la parution du livre de Camille Kouchner, Emmanuel Macron s’adressait en ces termes aux victimes : « Le silence construit par les criminels et les lâchetés successives, enfin, explose. Il explose grâce au courage […] », le courage de celles et ceux qui témoignent. « Ces témoignages, ces paroles, ces cris, plus personne ne peut les ignorer. Contre les violences sexuelles faites à nos enfants, c’est aujourd’hui à nous d’agir » ajoutait-il.Le 11 mars, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) était installée, avec une feuille de route pour deux ans – durée qui sera bientôt allongée à […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Nous l’avons dit, et je le répète aujourd’hui : le Gouvernement souhaite que la Ciivise poursuive son travail, selon des modalités renouvelées, en suivant une feuille de route centrée sur de nouvelles missions que nous présenterons en détail, avec le garde des sceaux, dans les prochaines semaines. Je comprends votre impatience, mais il faut un peu de temps pour étudier les 750 pages et 82 recommandations formulées dans le rapport de la Ciivise, qui a été remis à cinq ministres vendredi dernier seulement.Vous l’avez rappelé, c’est bien le Président de la République qui a voulu la création de la Ciivise, soutenue depuis par le Gouvernement. Hier, c’est entourée de douze ministres que la Première ministre a présenté un audacieux plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027, qui s’inscrit dans la droite ligne du plan conduit depuis 2019, et dont de […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
En tant que société, il est de notre devoir de veiller à la protection et au bien-être de nos enfants, qui sont les piliers de notre avenir. Si le ministère de l’éducation nationale et ses agents jouent chaque jour un rôle majeur pour les enfants et leur devenir, la politique de l’enfance, qui nécessite la mobilisation de tous – éducation nationale, ministères sociaux, ministères de la santé et de la prévention, de l’intérieur et de la justice, mais aussi des sports, de la culture, du travail et de l’économie – ne saurait être qu’interministérielle : il faut tout une société pour élever un enfant.Hier, entouré d’Élisabeth Borne, Première ministre, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez présenté les propositions du Gouvernement en faveur des enfants à l’occasion d’un comité interministériel à l’enfance. Je ne peux que saluer votre volonté de développer une […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
La vulnérabilité a plusieurs visages ; le rôle de l’éducation nationale est bien d’accompagner tous les enfants, en particulier les plus vulnérables d’entre eux. Comme vous l’avez rappelé, j’ai eu l’occasion d’annoncer hier, lors du comité interministériel à l’enfance qui s’est tenu autour de la Première ministre et de Charlotte Caubel, la création du dispositif Scolarité protégée pour les enfants placés.Ce dispositif, auquel j’ai beaucoup travaillé avec Charlotte Caubel, vise tout d’abord à simplifier drastiquement toutes les procédures administratives, afin de lutter contre des décrochages scolaires qu’elles peuvent générer et qui ne font qu’aggraver la vulnérabilité des enfants. (Mme Farida Amrani s’exclame.) Si, malheureusement, un élève décroche malgré tout, il fera l’objet d’un suivi renforcé, notamment en lien avec le Centre national d’enseignement à distance (Cned), afin de […]
Ils n’ont pas de place dans les lycées ! Ce que vous dites n’est pas vrai !
En outre, les entretiens personnalisés d’orientation proposés aux élèves à la fin du collège, puis à 17 ans, seront systématisés.
Mais ils n’ont pas de place dans les lycées !
Ce que vous faites est insupportable, madame Amrani ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est ce que nous entendons qui est insupportable !
Enfin, pour rendre notre action en faveur des enfants plus efficace encore, des référents seront désignés pour coordonner l’action de tous les acteurs – rectorat, services départementaux de l’éducation nationale et services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) –, afin de limiter le risque de cumul des vulnérabilités. Les enfants protégés ayant quatre fois plus de risques d’accumuler les retards dès l’école primaire, et autant de décrocher ensuite au cours de leur scolarité, nous devons être encore plus impliqués à leurs côtés pour leur permettre de réussir. Car, vous l’avez dit, ils ont le droit de réussir à l’école de la République…
Alors supprimez Parcoursup !
…et d’y bâtir leur destin.
Ce n’est pas possible !
Ils ont le droit d’avoir des ambitions à la hauteur de celles que nous avons pour eux. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Catherine Jaouen.
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le 23 novembre 2023, se tiendra une nouvelle édition du DuoDay, initiative que vous avez massivement plébiscitée, déclarant que « la promotion de l’emploi des personnes handicapées constitu[ait] une des priorités politiques du Gouvernement ». Vous avez rappelé les mesures fortes prises pour accompagner les personnes handicapées vers l’emploi. Mais qu’en est-il au sein du ministère de l’éducation nationale, dont 6 % des emplois sont réservés aux personnes handicapées ? En 2022, elle s’est acquittée de 31,8 millions d’euros de pénalités auprès du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique parce qu’elle ne remplissait pas ses quotas, soit cinq fois plus que les 6,3 millions d’investissements en faveur d’équipements concrets pour son personnel handicapé. Alors que nous manquons de […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
L’éducation nationale est non seulement le premier employeur de France, mais aussi le premier employeur d’Europe. Cela lui donne évidemment d’immenses responsabilités, notamment en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, force est de constater qu’elle n’est pas au niveau en matière d’accueil de personnes en situation de handicap dans le corps enseignant et parmi les personnels. La communauté éducative compte déjà près de 40 000 agents en situation de handicap qui interviennent auprès de nos élèves : je tiens à leur rendre hommage, car ils apportent beaucoup à notre école. Mais nous devons aller plus loin, et en accueillir davantage encore parmi les enseignants, mais aussi le personnel des services médico-sociaux et le personnel administratif de direction. C’est un objectif transversal de la fonction publique auquel je travaille beaucoup avec mes […]
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, la vingt-septième Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées a débuté hier sur le thème : « La transition numérique : un accélérateur pour l’emploi des personnes en situation de handicap ? » Permettez-moi de profiter de cette question pour remercier Olivier Dussopt et les membres de son cabinet de leur remarquable travail, pendant et après la Conférence nationale du handicap (CNH), en faveur de l’emploi des handicapés : dix-sept nouvelles mesures ont été annoncées, dont certaines intégrées au projet de loi pour le plein emploi, dont j’ai eu l’honneur d’être corapporteure. Visant à rendre l’environnement professionnel de droit commun accessible quel que soit le handicap en cause, ce texte prévoit de confier au service public de l’emploi l’accompagnement des demandeurs d’emploi handicapés, ainsi que de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Avant toute chose, madame Le Nabour, je tiens à saluer votre propre travail à ce sujet. Vous avez rappelé l’importance de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qu’Olivier Dussopt et moi avons lancée hier en France, et au cours de laquelle aura lieu le DuoDay : j’en profite pour saluer également la mobilisation de l’ensemble des députés en faveur de la sixième édition nationale de ce dernier, devenu un événement très important et un franc succès. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : jeudi seront formés 26 360 duos, soit 27 % de plus que l’année dernière ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En 2022, 23 % des candidats passés par ce dispositif ont eu la possibilité d’intégrer le monde professionnel. En tant qu’elle contribue, comme vous l’avez dit, à changer le regard porté sur le handicap, cette journée est essentielle.Cependant, l’engagement du […]
Merci, madame la ministre déléguée.
Demain seront soumis au Conseil des ministres deux projets de loi de ratification d’ordonnances relatives à la mise en accessibilité des services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Louis Boyard.
Vendredi, à Villecresnes, dans ma circonscription, un homme a failli mourir. Je l’ai eu hier au téléphone. Avant même d’évoquer sa souffrance, le traumatisme, le cutter qui lui a entaillé la gorge sur 15 centimètres, les insultes racistes qui ont précédé le coup, il m’a dit que cela faisait trois jours qu’il avait été victime d’un crime raciste sans que personne n’en parle, tandis que si lui, Mourad, avait été l’agresseur, BFM TV et CNews seraient déjà en bas de chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’est-ce que cela révèle de l’ambiance qui règne dans notre pays ?
Arrêtez !
Ignoble récupération ! Quel racolage !
Pas une journée ne se passe sans qu’il soit sous-entendu, au cours d’un débat télévisé, que les musulmans y sont trop nombreux, voire incompatibles avec la République. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Parles-en à Cyril Hanouna !
Député TikTok ! TikTokard !
Ignoble !