Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 774 — page 3 / 4.
Nous devons absolument faire preuve d’honnêteté en rappelant ce qu’est ce texte…
Un désastre !
…et ce qu’il n’est pas. Comme j’ai eu l’occasion de le dire au Sénat, compte tenu des garanties sociales supplémentaires et du calendrier adapté que propose ce texte, le Gouvernement y est favorable. Il est donc indispensable de voter cette proposition de loi, afin de protéger tant les salariés que les usagers. Son rejet ne remettrait en aucun cas en cause le processus d’ouverture à la concurrence. Quels que soient les points de vue des uns et des autres, il ne permettrait pas de revenir sur les quinze dernières années d’histoire, mais priverait les usagers et les agents du service de transport public francilien de protections bienvenues et nécessaires. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de les avoir rappelées, précisées, et renforcées au cours des travaux en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Qu’a donc fait le service public pour que vous le détestiez autant ?
Bonne question !
France Télécom, Le Crédit lyonnais, Thomson, Gaz de France, les autoroutes, Aéroports de Paris, l’aéroport de Nice-Côte d’Azur, l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, l’aéroport de Toulouse-Blagnac, Sanofi, La Française des jeux, la SNCF, Engie, et, demain, la RATP. Quand arrêterez-vous le massacre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Quand cesserez-vous de vendre par morceaux nos industries, nos entreprises, nos institutions ? Il faut être un lapin pris dans les phares d’une voiture pour s’étonner de ce texte, dans le sillage de votre politique néolibérale, écrit de concert avec Valérie Pécresse, peu connue pour son amour des services publics.
Exactement !
Il est vrai qu’en banlieue, le réseau n’est pas satisfaisant, que parfois les attentes de bus sont longues, trop longues, et les rares bus qui circulent bondés, trop bondés. La faute à qui, chers collègues ?À ceux qui ont refusé, après le covid, un plan de transport prévoyant le retour à 100 % de l’offre de transport, pas au service public. À ceux qui ont refusé d’augmenter les salaires des machinistes, pas au service public. (M. Benjamin Lucas applaudit.) À ceux qui ont laissé la situation sociale pourrir au sein de la RATP, fermant volontairement les yeux sur la crise de recrutement de chauffeurs de bus, pas au service public.
Elle a raison !
Oui, les défaillances de ce service sont de votre faute. Aussi, nous ne voulons pas d’un débat supplémentaire sur la mise en concurrence. Nous ne voulons pas nous laisser enfermer dans les solutions binaires que vous imposez.
Nous n’aimons pas la binarité !
Si on vous écoute, c’est « la privatisation ou le chaos ». Nous ne voulons pas d’une fin programmée et méthodique du service public. Nous défendons un autre modèle de société. Pas celui qui ne voit les services publics que comme une manne d’argent public à offrir à vos amis du privé. Pas celui qui démantèle chacune des entreprises qui sont nos fleurons nationaux. Notre modèle de société est celui du service public égalitaire partout, hérité du Conseil national de la Résistance, de Blum et de Croizat. Le vôtre, chers collègues, c’est celui de Thatcher.
Eh oui !
On nous dira que « nous n’avons pas le choix », « qu’il faut s’aligner avec l’Europe », que c’est le sens de l’histoire. Mais l’Europe offrait une solution alternative : la régie publique, comme celle qui gère les crèches, les services des eaux ou la collecte des déchets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ne pas avoir choisi ce mode de gestion ? Ouvrir le service public des transports à la concurrence, c’est mettre le doigt dans un engrenage dangereux, où la rentabilité l’emportera sur l’accessibilité, où les tarifs seront encore moins maîtrisés, où les salariés seront encore plus maltraités. Qu’a donc fait le service public pour que vous lui en vouliez à ce point ?
Ce sont des idéologues !
N’est-il pas celui qui nous soigne à l’hôpital, celui qui éduque nos enfants à l’école, celui qui prend soin de nos aînés, qui aide à retrouver du travail ou qui nous soutient lorsque surviennent des coups durs dans la vie ? Où sont passées les envolées lyriques du Président de la République, louant il y a trois ans le service public qui a tenu face au covid, celui des « métiers essentiels » méritant revalorisations et investissements ?
Il n’aime pas le service public !
Le service public mérite mieux que vos petites opérations de communication. Il mérite du respect, de l’investissement, il ne demande pas l’aumône !Certes, notre service public, ce joyau de notre République, est parfois un peu pantelant. J’oserai même dire qu’il tire parfois la tronche. En manque chronique de financement depuis des décennies, maltraité et abusé par des discours tous plus réactionnaires et caricaturaux les uns que les autres, il est porté à bout de bras par des hommes et des femmes qui, eux, y croient : par ses médecins, à l’hôpital Max-Fourestier de Nanterre ou à l’Hôpital Lozère ; ses accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et ses professeurs, à l’école Jean-Jaurès de Drancy ou d’Estienne-d’Orves de Suresnes ; ses travailleurs sociaux au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS), ses psychologues au sein des centres médico-psychologiques (CMP) ou […]
Eh oui !
Adopter la perspective d’une mise en concurrence, d’ici à 2040, de l’ensemble des réseaux de transports franciliens c’est adopter celle de leur privatisation. Pratique : vous n’aurez qu’à gratter la crédence des métros actuels pour retrouver les compagnies privées d’antan, la Société du chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris et la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris ! Nous économiserons quelques euros.Qu’ont donc fait les fonctionnaires pour vous agacer à ce point ? La privatisation, ou la mise en concurrence, ou le démantèlement par petits bouts du service public – rayer la mention inutile –, on connaît. Peu importe qu’elle soit réalisée avant ou après les Jeux olympiques, avant ou après les élections municipales, des milliers d’agents verront leurs conditions de travail se dégrader.Appelez cela comme vous voulez : un sac à dos, une besace ou une sacoche […]
Une banane !
…– comme il est indiqué dans le texte –, nous savons d’expérience que sans le matelas de l’État, les droits des salariés seront mis à mal, sacrifiés sur l’autel du tout-profit.Au vu du faible nombre de garanties durables contenues dans le texte, nous ne pouvons que nous inquiéter pour les salariés déjà éprouvés par votre politique : d’ores et déjà contraints d’effectuer deux années de travail supplémentaires, du fait de votre réforme injuste des retraites, ils voient vos lois réduire leurs allocations chômage.Pourtant, ils se lèvent tôt le matin, comptent parmi les premiers de corvée, travaillent de jour, de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés, ne rechignent pas au travail et conduisent, enfilant les kilomètres tous les jours afin d’accompagner le milliard de voyageurs qui emprunte chaque année le réseau de bus francilien de la RATP. Karim, que je connais, prend son […]
Ça, c’est vrai !
Au lieu d’examiner un texte en toute hâte, en préparation de grands événements ou d’élections, nous aurions préféré discuter davantage des salariés, notamment de retraite et de pénibilité, du statut de conducteur de bus,…
C’est dans le texte !
…nous aurions aimé prendre le temps de débattre à nouveau du régime spécial de la RATP, que vous avez supprimé.
C’est dedans !
Nous aurions aimé discuter des salaires – un conducteur de bus débute avec 1 300 euros net par mois –, de la gouvernance, de la place des organisations syndicales, du transfert des contrats. Mais pas de panique ! Par la magie de la concurrence, les usagers ne connaîtront plus la galère. Et votre coup de baguette magique ne s’arrête pas là : finis, aussi, les problèmes de recrutement.
Vous n’êtes pas Harry Potter !
Vous n’êtes pas la fée Carabosse !
Est-ce bien sérieux, monsieur le ministre délégué ?Au cours des débats précédents, monsieur le ministre délégué, vous et votre majorité proposiez de mettre la mise en concurrence du réseau de bus francilien en miroir de celle d’autres métropoles et territoires. Mais comment pouvons-nous comparer Rennes ou Nantes à l’Île-de-France, où habite un Français sur dix ? Écoutons les premiers concernés, salariés et usagers : ils vous ont adressé un message clair, au moyen de la pétition « Stop Galère », qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures. Hélas, elle connaîtra le même sort que les cahiers de doléances. Nous savons pertinemment où vous rangez la voix du peuple : dans un tiroir, où elle prendra la poussière.Nous ne participerons pas à votre débat opposant les usagers aux salariés, qui vous conduit, lors de chaque grève, à déverser sur les plateaux de télévision votre […]
Je n’ai jamais dit ça.
Des conditions de travail dégradées pour les salariés, ce sont des conditions de transport dégradées pour les usagers. Et cette loi n’arrangera rien. Elle ne démontre d’ailleurs qu’une seule chose : votre peur de la grève, et votre peur de l’image donnée par la France. Enjamber les Jeux olympiques et paralympiques en modifiant le calendrier initial n’est pas anodin et cela traduit votre mépris des salariés. Nous ne sommes pas dupes, chers collègues : la perspective d’une grève à l’été 2024 vous paralyse.Sans avoir besoin d’une grève supplémentaire, à eux seuls, les incidents de la ligne 8, les RER B saturés, les RER A bondés…
C’est la SNCF, ça !
…et les cent minutes d’attente pour un bus se chargeront très bien d’écorner l’image de la France.Remarquons également – si nous sommes un peu taquins –, qu’il n’est sans doute pas anodin que cette mise en concurrence débute juste avant les élections municipales, en particulier dans les territoires les plus pauvres : Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Nanterre, Val-de-Marne. Les élus locaux apprécieront.Ainsi invitons-nous, vous vous en doutez, à voter cette motion de rejet préalable ; et ce pour plusieurs raisons.Tout d’abord, nous ne souhaitons pas prendre le risque de voir le service se dégrader davantage. Même dans un cadre de service public, la mise en concurrence entraînera indubitablement une course à la réduction des coûts et à la compétitivité. À terme, ce sera la privatisation ; elle toque d’ores et déjà à la porte.Ensuite, nous refusons de fragmenter davantage le réseau de bus de […]
Pour les explications de vote, la parole est à M. Thomas Portes.
La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d’usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques.Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision sage de votre part : stopper l’ouverture à la concurrence. Il n’en est rien. Vous offrez simplement à IDFM la possibilité de la mettre en œuvre sur une période de deux ans, tout en continuant à sacrifier les droits des travailleurs.Au moins, les choses sont claires : ni les conditions de travail des salariés ni le quotidien des usagers ne vous intéressent, monsieur le ministre délégué. Votre seule préoccupation est de préserver les Jeux olympiques. Votre seul objectif, assumé, est d’éviter tout conflit social durant cette période. Après viendra la […]
On vous fait confiance pour l’accélérer !
Vous ne finirez pas sur le podium !
Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l’initiative d’un parlementaire dépourvu d’étude d’impact et d’évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l’aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l’ouverture à la concurrence avec la boule au ventre. (Mêmes mouvements.) En tant qu’ancien cheminot de la SNCF, j’ai vécu, contrairement à vous, l’angoisse qu’elle génère chez les travailleurs attachés au service public. Des femmes et des hommes qui travaillent en trois-huit, dimanches et jours fériés, méritent mieux que d’être la variable d’ajustement de votre projet mortifère de casse du service public.Eau, énergie, transport, santé : partout en Europe, l’ouverture à la concurrence conduit toujours aux mêmes […]
Le sujet commence à s’épuiser !
L’examen du texte en commission en a fourni la preuve : vous avez tout détruit.
Exactement, et ils le savent !
Ensemble, vous organisez la casse du service public de la RATP. Fidèle à son attachement à ce dernier, la France insoumise soutiendra la motion de rejet et votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Vatin.
Le groupe Les Républicains votera bien entendu contre la motion de rejet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La proposition de loi a pour objet d’aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu’elle se déroule dans de bonnes conditions.
Monsieur le ministre délégué, vous nous avez dit qu’il ne s’agissait pas de cela ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Aude Luquet.
Madame Sebaihi, vous avez parlé d’une privatisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, lorsqu’il y a privatisation – je ne vais pas vous l’apprendre, mais je vais tout de même le rappeler –,…
Oui, faites donc de la pédagogie : cela nous manquait !
La pédagogie de la répétition, ça marche !
…l’État perd le contrôle direct d’une société au profit du secteur privé. En l’espèce, Île-de-France Mobilités garde la main. Il s’agit d’une délégation de service public et non d’une privatisation, comme vous voulez le faire accroire.
Allez en parler aux salariés !
Par ailleurs, vous amalgamez tout, si bien qu’au bout de dix ou douze minutes, on est obligé de constater que nous n’avons pas – fort heureusement ! – les mêmes idées…
Heureusement, en effet !
…et que nous ne partageons pas le même modèle de société.Puisque vous avez évoqué la situation des salariés,…
Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l’ouverture à la concurrence !
…je rappelle que la proposition de loi a précisément pour objet d’apaiser leurs légitimes inquiétudes en leur apportant de solides garanties quant à un éventuel transfert.
Vous allez leur parler du treizième mois ?
Monsieur Portes, vous avez eu la parole. Daignez écouter notre collègue, s’il vous plaît.
Il ne sait pas faire. Il sait seulement shooter dans un ballon !
Merci, madame la présidente.En résumé, l’ouverture à la concurrence se fera de manière progressive, en prenant soin des salariés et dans le cadre, non pas d’une privatisation, mais d’une délégation de service public attribuée par Île-de-France Mobilités. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Vas-y, fiston !
Je souhaiterais apporter un certain nombre de rectifications.
Très bien !
Tout d’abord, il a été dit que c’était la fin du service public. Non : l’autorité organisatrice de la mobilité demeure la région Île-de-France. Il s’agit donc bien toujours d’un service public. En l’espèce, il s’agit de permettre le choix d’opérateurs.Ensuite, depuis quand les salariés de la RATP sont-ils, comme vous le dites, des fonctionnaires ?
Ils ont un statut particulier !
Leur statut est le même depuis 1948 et ce n’est pas celui de fonctionnaire !
Bravo !
Enfin, il ne s’agit pas d’une privatisation : l’autorité organisatrice de la mobilité choisit son opérateur dans un souci d’efficacité du service public. La RATP n’est qu’un opérateur. Au demeurant, rien ne dit qu’elle ne le sera plus ; il se peut très bien qu’elle remporte l’appel d’offres.
Ce n’est pas un appel d’offres. C’est une délégation de service public !
Ne tirez pas sur l’ambulance avant qu’elle soit partie !Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l’ouverture à la concurrence. Or celle-ci est déjà actée : c’est le choix qu’a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée.Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…
Ah, elle est bonne, celle-là !
…nous voterons contre la motion de rejet.
La parole est à M. Stéphane Peu.
De nombreuses raisons m’incitent à voter pour la motion de rejet, mais je m’en tiendrai à trois arguments.Premièrement, le rapporteur et le ministre délégué l’ont rappelé, la proposition de loi s’appuie sur la loi de 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui s’inscrit elle-même dans le cadre fixé par un règlement européen. Toutefois, cette loi laisse aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité de choisir entre une ouverture à la concurrence ou une régie publique régionale. Or l’hypothèse d’une telle régie n’a jamais été sérieusement étudiée – ni même étudiée tout court – s’agissant de la région Île-de-France. C’est tout de même bien dommage !Deuxièmement, l’ouverture à la concurrence a débuté dès 2019 pour une partie du réseau, le réseau Optile – Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France. Il aurait donc été bon […]
C’est un déni de démocratie !
Le fait que Mme Pécresse n’ait ainsi pas de mandat pour réaliser cette mise en concurrence soulève un problème démocratique majeur. Au moment où notre pays traverse une crise démocratique, ce n’est pas raisonnable. J’avais donc proposé de renvoyer la question à 2028, c’est-à-dire après les prochaines élections régionales, afin que nous puissions au moins en discuter avec nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Guy Bricout.
Le principe de l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des lignes de bus a été décidé en 2009 dans la loi dite ORTF. Le débat, légitime, a donc eu lieu et la question a été tranchée. Il s’agit, non plus de savoir s’il faut ou non ouvrir ce réseau à la concurrence, mais de s’assurer que cette ouverture se fera dans de bonnes conditions.Vous comprendrez donc que nous ne puissions pas voter la motion de rejet préalable. Celle-ci ne porte pas sur l’objet du texte ; elle vise à dévoyer le débat vers un autre enjeu. Nous estimons, pour notre part, non seulement que la proposition de loi est nécessaire pour garantir le bon déroulement des Jeux olympiques, mais aussi, et surtout, qu’elle contribuera à garantir de meilleures conditions aux salariés concernés par la mise en concurrence. Dès lors, nous souhaitons, en partisans d’une approche pragmatique, que le débat se poursuive.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Sur la forme, on a beaucoup entendu les mots « démocratie », « discussion » et « débat ». Or vous avez défendu une motion de rejet préalable, qui porte très bien son nom : rejeter, c’est tout ce que vous savez faire…
Exactement !
…qui plus est préalablement à la discussion, qui permettrait pourtant de prendre acte de nos désaccords. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est comme le 49.3 !
On pourrait appeler cela le 49.3 !
Chers collègues, s’il vous plaît !
Par ailleurs, cette motion de rejet préalable vise à remettre en cause – c’est assez grave – une initiative parlementaire qui avait pris, dans un premier temps, la forme d’une proposition de loi du parti communiste – elle avait été déposée par Stéphane Peu – et qui nous revient à présent sous la forme d’une proposition de loi du Sénat. Vouloir rejeter préalablement un tel texte, c’est dire le peu de considération que vous avez pour la chambre haute.
Il a raison !
Sur le fond, je ne reviendrai pas sur toutes les incohérences que nous avons entendues lors de la présentation de la motion. Comme le ministre délégué et le rapporteur se sont efforcés de vous l’expliquer, ce texte ne porte pas sur l’ouverture à la concurrence, puisque celle-ci a déjà été actée.
Elle n’est pas actée !
On peut y faire obstruction !
J’en veux pour preuve que si la motion de rejet préalable était adoptée, l’ouverture à la concurrence interviendrait le 31 décembre 2024 dans des conditions qui ne seraient satisfaisantes ni pour les salariés de la RATP, ni pour le pays. Je vous invite donc, chers collègues de gauche, à ne pas voter pour la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Le rejet de la proposition de loi imposerait l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP dès le 31 décembre 2024. Or c’est impossible, comme l’indiquent Jean-Paul Bailly et Jean Grosset dans le rapport qu’ils ont remis en juin dernier. Il s’agit ici non pas de refaire le débat sur l’ouverture à la concurrence, mais de reporter celle-ci.Le Rassemblement national s’est toujours opposé à l’ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP en raison de la complexité du réseau. Nous considérons néanmoins que cette proposition de loi peut être adoptée, car elle tend à reporter l’échéance. Notre groupe prendra ses responsabilités sur ce texte. En attendant, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous n’avez pas un train de retard, vous avez un monde de retard ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Car enfin, la mythologie de la concurrence libre et non faussée nous évoque Madelin, Thatcher…
Mais cela n’a rien à voir !
Il mélange les torchons et les serviettes !
Elle date des années 1980, et des années 1990 peut-être. En tout cas, cela fait bien longtemps que les Français ont compris qu’elle ne menait nulle part. Sur cette question comme sur bien d’autres, monsieur le ministre, vous êtes d’une ringardise absolue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Mme Luquet le disait tout à l’heure, nous ne sommes, en définitive, d’accord sur rien. C’est vrai ! Nous, nous aimons les services publics, nous les adorons, nous les chérissons (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES)…
Alors votez pour le texte !
…parce qu’ils sont le patrimoine de ceux qui n’ont rien, parce qu’ils incarnent la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité dans le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens, et parce qu’ils sont un instrument puissant pour relever les grands défis de l’avenir, notamment celui du transport.Comment le marché privé, la loi de la concurrence et du profit à court terme pourraient-ils nous sauver du péril climatique ?
C’est « Au théâtre ce soir »…
Ce sont les services publics, la démocratie, la participation citoyenne qui nous en préserveront !
C’est la dictature écologique !
Je veux dire, à cette occasion, notre attachement à ceux qui font vivre le service public : à ces agents maltraités, à ces agents exploités ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Il faut arrêter, là !
Ils sont, chaque jour, bien plus dignes du service public que Mme Pécresse ou vous-mêmes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui l’abîmez, notamment en le privant des investissements nécessaires à son bon fonctionnement.Vous, vous bradez tout. Nous, nous voulons défendre le service public et nous assumons, dans ce domaine comme dans d’autres, une véritable divergence d’analyse avec vous. Vous êtes le monde d’hier ; nous sommes, nous, le monde de demain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Monsieur le ministre, vous voir, avec ce texte, voler à la rescousse de l’échec de la révolution des transports défendue par Valérie Pécresse est quelque peu affligeant. En effet, les Franciliens – nous le sommes tous, ici, quelques jours par semaine – peuvent mesurer le fiasco qu’est l’organisation des transports en Île-de-France, qu’ils soient ferrés ou routiers. Or ce fiasco procède de choix politiques faits par Valérie Pécresse.
Et la gauche n’a aucune responsabilité, bien entendu !
Stéphane Peu a rappelé, à juste titre, que rien n’obligeait à s’engager dans la voie de l’ouverture à la concurrence. Vous invoquerez, comme à chaque fois, la réglementation européenne. En l’espèce, elle ne l’imposait en aucun cas. La régie publique régionale aurait permis de faire le contraire de ce à quoi nous assistons actuellement.
La décision date de 2013, monsieur Guedj !
L’ouverture à la concurrence de la RATP sera problématique : l’expérience nous l’apprend. Ainsi, en grande couronne, l’ouverture à la concurrence du réseau de bus est intervenue dès 2021. Or demandez ce qu’il en est aux habitants de Massy et Palaiseau, et à tous ceux qui fréquentent le pôle d’excellence de la recherche situé sur le plateau de Saclay. Ils vous diront à quel point la logique d’allotissement qui a été privilégiée est désastreuse : elle est à l’origine de problèmes de coordination, de maintenance et de continuité de service.Vous tentez de gagner du temps pour conforter le deal politique que vous avez conclu avec Valérie Pécresse…
Mais non !
…et remédier financièrement aux difficultés qu’elle a, d’une certaine manière, elle-même organisées dans Île-de-France Mobilités. (Mme Sophia Chikirou s’exclame. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Nous étions en droit d’attendre que vous demandiez, au contraire, une remise à plat, au nom du service public qu’a défendu avec brio Benjamin Lucas. Car les transports publics,…
Merci, monsieur le député.
…comme la santé et l’éducation, doivent être un bien commun ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Guedj, j’aurais été bouleversé par votre plaidoyer s’il n’avait pas été aussi contraire à tout ce que vous avez fait ces dernières années. C’est surréaliste !
Pardonnez-moi, monsieur le ministre délégué : j’ai commis une erreur. Vous ne pouvez pas vous exprimer pendant les explications de vote. Vous prendrez la parole plus tard.
C’est un report ! (Sourires.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 41 Contre 136
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Vous pouvez maintenant vous exprimer si vous le souhaitez, monsieur le ministre délégué.
Je me réserve pour plus tard.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Farida Amrani.
Deux cent cinquante élus franciliens ont signé en janvier dernier un appel pour dénoncer la privatisation de notre service public de transports, la RATP. Pourtant, aujourd’hui, nous y sommes. Sans aucune consultation, ni des usagers, ni des élus, ni des salariés,…
C’est vrai !
…Mme Pécresse, présidente d’Île-de-France Mobilités, a entériné l’ouverture à la concurrence des lignes de bus aujourd’hui exploitées par la RATP. Et tout cela avec le soutien du Gouvernement qui a décidé, par facilité, de se reposer sur une initiative parlementaire.
C’est vrai !
Oui, ce projet de loi, déguisé en proposition de loi, est bel et bien téléguidé par Île-de-France Mobilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Eh oui !
Collègues, vous vous apprêtez tout simplement à démanteler un réseau historique pour le servir sur un plateau d’argent au secteur privé. C’est l’histoire de la région parisienne, le service public, notre bien commun que vous continuez à détruire.Ce texte étant examiné en procédure accélérée, sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État, vous passez de nouveau en force.
Mais qu’est-ce qu’elle raconte ?
L’absence de données et d’analyses vous arrange bien, alors que nous nous dirigeons droit vers une précarisation salariale.
Le nombre de mensonges que vous débitez à la tribune est hallucinant !
Pourtant, contrairement à ce que vous dites, les conséquences pour les zones déjà concernées sont documentées pour la grande couronne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles montrent la dégradation des conditions de travail des salariés et la baisse de la qualité de l’offre pour les usagers.Le règlement européen n’oblige pas la privatisation et propose plusieurs solutions alternatives, notamment celle de la régie publique.
Le règlement a été avalisé en 2013 dans cet hémicycle ! Vous avez un problème avec l’histoire !
Certaines villes, comme Marseille, ont fait le choix du public – comme quoi un autre modèle est possible.
Ben voyons, ça marche vachement bien, à Marseille, demandez aux habitants des 2e et 3e arrondissements !
En décidant le report de l’ouverture à la concurrence, vous vous contentez de différer le problème sans le régler. Nous ne sommes pas dupes : le duo Pécresse-Macron souhaite protéger son image durant les JO et veut s’éviter un énième conflit social, voilà la vérité !Mais il y a aussi un autre petit calcul politique. L’agenda des élections à venir ne peut pas être une boussole pour démanteler les services publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’intérêt de quelques-uns ne peut pas primer l’intérêt général. Regardez donc le résultat de vos politiques libérales : le choix de la concurrence va dégrader les conditions de travail de tous les agents, avec un lourd impact social. J’en veux pour preuve que le maintien des salaires des agents n’est pas garanti ;…
Si !
…leurs contrats de travail vont basculer vers le droit privé et, en cas de refus, ils pourront être licenciés pour motif économique.
Quelle honte ! C’est scandaleux !
Alors que la profession rencontre des difficultés pour embaucher, l’ouverture à la concurrence laisse craindre le pire. Les offres les moins-disantes socialement seront favorisées, les primes seront supprimées, les amplitudes horaires seront élargies, et le nombre de jours de repos diminuera.
Il faut un sacré aplomb pour mentir comme ça à la tribune !
Les organisations syndicales sont unanimes : c’est la logique comptable qui a tout détruit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Huit heures d’affilée de travail sans pause, l’équivalent d’un Paris-Marseille, des cadences infernales, des contrôles accrus ont fait fuir les conducteurs même les plus anciens et les plus aguerris. Cette pénurie a donc été organisée par le politique et répond aux logiques d’un marché malade. (M. Louis Boyard applaudit.)L’offre de services, réduite pendant la crise sanitaire, n’a jamais été rétablie alors que le prix de l’abonnement, lui, ne cesse d’augmenter. Plus cher, plus de galères, plus de discriminations territoriales : c’est ça, monsieur le ministre délégué, la recette que vous avez décidé de servir aux usagers. Bonjour l’indigestion !
C’est la gauche qui l’a décidé !
Avec ce texte, les droits sociaux des salariés seront sacrifiés sur l’autel de la rentabilité. La matrice libérale a fait de l’usager un client…
Un sous-client !
…et de l’intérêt général un mot vain. L’urgence climatique et l’urgence sociale nécessitent plus de services publics et moins d’intérêts privés. Il existe une autre voie qui vous est inconnue, monsieur le ministre délégué, chers collègues, celle du renforcement des services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo ! Très intelligente !
La parole est à M. Pierre Vatin.
Dans un peu moins d’un an, la France et Paris accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d’août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer la qualité et la continuité du service.Dans ce contexte, basculer en une seule fois l’ensemble des treize lots du réseau de bus parisiens, de ses 19 000 agents, 308 lignes et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, était un pari osé, exposant à des risques sérieux pour la continuité du service.C’est pourquoi nous nous félicitons de cette proposition de loi sénatoriale de notre ami Vincent Capo-Canellas, qui permettra d’échelonner sur deux ans […]
Eh oui !
Se pose dès lors la question suivante : comment les futurs opérateurs réussiront-ils à faire mieux que la RATP s’ils doivent hériter des mêmes contraintes salariales, sans pour autant bénéficier du confort du monopole ?
Bonne question !
On le voit bien avec ce texte : la principale inquiétude qui taraude le Gouvernement et l’autorité organisatrice, c’est la pénurie de personnel et les difficultés historiques de recrutement et d’attractivité du métier de conducteur depuis la sortie du covid. Sinon, pourquoi le texte proposerait-il de rattacher les personnels par centre-bus et non plus ligne par ligne, sans quoi 3 000 à 4 000 salariés auraient à changer de lieu de prise de poste, ce qui pourrait les amener à démissionner ? Sinon, pourquoi le texte inventerait-il une procédure de volontariat permettant de verser les salariés d’un centre à un autre afin de pallier des sous-effectifs éventuels, alors que le problème de fond, c’est tout simplement le manque d’effectifs ?
Il a raison !
Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l’ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ?Ce sont autant d’apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d’attractivité auquel est confronté le secteur des transports collectifs. Ce souci avait d’ailleurs conduit le texte initial à accorder à l’Autorité de régulation des transports un délai supplémentaire pour trancher les différends qui naîtront entre la RATP et IDFM concernant le transfert de personnels. L’ART ne se considérant pas assez armée en moyens ni en compétences techniques, cette attribution lui a finalement été retirée grâce à un amendement du groupe Les Républicains, adopté avec le soutien bienveillant de M. le rapporteur que je remercie ici.
Uniquement pour cela !
Nous sommes donc bien au-delà d’un simple problème de grève pendant les Jeux olympiques. Ces difficultés de recrutement traduisent les difficultés croissantes d’accès au logement des salariés, en particulier dans le centre-ville de Paris. Plus globalement, cela en dit long sur l’état du travail dans le pays, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat pour les bas salaires, du déficit de formation dans les métiers techniques, et de l’attractivité insuffisante du travail par rapport à l’inactivité.Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, les dispositions que nous allons examiner sont sans doute utiles, mais aideront-elles à faire oublier le retard des travaux du Grand Paris Express qui ne seront pas terminés lors des JO ?
Eh oui, c’est une vraie question !
Là est la clef !
Soulageront-elles le budget de l’autorité organisatrice qui, malgré l’accord trouvé récemment avec le Gouvernement sur le versement mobilité, devra supporter le transfert de milliers de kilomètres de lignes nouvelles dans un contexte général d’assèchement de ses recettes ?
On constate qu’on a affaire à un spécialiste de la question !
Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n’évolue, ce sont des millions de visiteurs du monde entier qui vivront ce que subissent tous les jours les malheureux usagers des transports parisiens.
On sent bien là quelqu’un qui prend les transports en commun !
Vous l’avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je vous remercie !
Une intervention brillante !
La parole est à Mme Aude Luquet.
Nous sommes en 1662, le 18 mars, porte Saint-Antoine, à Paris.
La belle époque !
Quelques voyageurs impatients attendent un carrosse qui doit les transporter jusqu’au jardin du Luxembourg. C’est le premier des sept véhicules qui se succéderont à intervalles réguliers, de six heures à vingt heures, sur cette toute première ligne de carrosse public. Cinq routes seront progressivement ouvertes pour sillonner la capitale vers ses lieux les plus emblématiques, donnant naissance au premier réseau d’omnibus parisiens. Cet ancêtre du réseau d’autobus, nous le devons à l’esprit visionnaire de Blaise Pascal, qui inventa les premiers transports en commun urbains au monde, prémisses de ceux d’aujourd’hui.Trois cent soixante ans plus tard, nous avons…
Les bus Macron !
…changé d’échelle : le réseau francilien compte plus de 300 lignes de bus, 19 000 salariés, et plusieurs millions de voyageurs transportés chaque jour. Par sa taille et par la place centrale qu’il occupe dans la mobilité de nos concitoyens, c’est peu de dire que l’ouverture à la concurrence de ce réseau de bus est un véritable défi, aux enjeux non négligeables. Alors que l’ambition initiale était que les premières attributions soient réalisées dès le mois de juin 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques, cette proposition de loi doit nous permettre d’allonger raisonnablement les délais afin de mieux encadrer et de préparer cette transition.
Personne n’est prêt !
Au groupe Démocrate, nous saluons cette volonté d’adaptation qui, compte tenu du contexte, nous apparaît la plus rationnelle. Nous sommes également convaincus que cette ouverture à la concurrence est nécessaire pour apporter une meilleure qualité de service. Il faut cependant qu’elle s’opère dans le respect des usagers mais aussi, et surtout, dans le respect des salariés concernés qui s’investissent au quotidien bien souvent avec dévouement et passion dans leur tâche.Nous avons entendu leurs inquiétudes légitimes ; c’est bien l’ambition de cette proposition de loi que d’y répondre en apportant de solides garanties. Si plusieurs mesures protectrices ont déjà été rappelées, il est bon d’insister à nouveau sur trois d’entre elles. Tout d’abord, le transfert de l’ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres-bus et non plus des lignes, véritable […]
Bravo ! Elle a raison !
J’espère que tout le monde se souvient que la décision a été prise en 2013, sous la présidence de François Hollande.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
En octobre 2015, pendant les élections régionales, le document de campagne de Valérie Pécresse pour remporter la présidence de la région Île-de-France, qu’on identifiait avec le hashtag #JaiChoisiValerie, avait pour slogan accrocheur : « J’engagerai la révolution des transports ».
C’est au moins du McKinsey !
Mme Pécresse a été élue, puis même réélue, et huit ans sont passés. Pourtant, la révolution des transports se fait toujours attendre. Qu’observe-t-on aujourd’hui ? Pas une révolution, mais une course à la privatisation. Cela a commencé par la privatisation du réseau de bus de la grande couronne, le réseau Optile. En 2021, les 1 500 lignes de bus qui desservaient 90 % des villes de la grande couronne ont été privatisées. Le résultat est clair : incidents d’exploitation, plaintes des usagers et dégradations des conditions de travail des conducteurs.
Quelle catastrophe !
Comme on pouvait s’y attendre, la privatisation du réseau n’est pas une solution magique pour résoudre les difficultés rencontrées par le service public. Pour rappel, et c’est important de le souligner, rien n’obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien.
Ils détestent le service public !
Non, on le défend !
Pour répondre à la demande de l’Union européenne, deux choix se présentaient : soit la mise en place d’une régie publique régionale, soit l’ouverture à la concurrence en vue d’une privatisation des réseaux.
Encore une fois, la décision a été prise en 2013 !
Sans débat public, la présidente du conseil régional s’est ruée sur la deuxième option, « pour améliorer le service », selon ses propres mots. Alors que nous avons sous les yeux l’exemple de la grande couronne, qui est loin d’être probant, il est encore temps de faire marche arrière. Ne privatisons pas le reste du réseau !Les difficultés actuelles ne seront pas résolues par la privatisation. Les fortes disparités sur le réseau de bus sont directement liées au manque de conducteurs, dû à la faible attractivité du métier. Pensez-vous sérieusement que le basculement de ces conducteurs vers des entreprises privées – ce qui leur fera sans aucun doute perdre au moins une partie des avancées sociales obtenues jusque-là – améliorera la situation ? Au contraire. Il revient à la force publique de prendre les choses en main ; il revient à la région et à l’État de mettre en place une réelle […]
C’est faux, elle ne prévoyait pas tous les accompagnements !
Son objectif était clair : surseoir à l’ouverture à la concurrence d’ici à 2026. À l’époque, nous vous exhortions à attendre, à prendre le temps de la réflexion pour mesurer ce que nous étions en train de faire.La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre dernier, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue aussi une réponse téléguidée de la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse,…
C’est bien le problème !