Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 789 — page 2 / 4.
Eh oui !
Je n’en veux pas à Mme la ministre de ne pas pouvoir m’apporter d’éclairage, mais je déplore que certains membres du Gouvernement ici présents – notamment M. le Premier ministre – n’aient pas souhaité me répondre, alors qu’ils avaient la capacité de le faire. Comme d’habitude, nos questions concernant ces sujets essentiels restent lettre morte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Robin Reda.
Ma question s’adresse à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour le renouvellement de vos fonctions, monsieur le ministre. C’est une marque de confiance, celle que le Président de la République et le Premier ministre placent en vous pour relever un défi majeur : bâtir la fonction publique de demain et redonner l’envie d’embrasser les carrières du service public.
C’est très gênant !
Depuis vingt mois à la tête de votre ministère, vous avez mené des chantiers majeurs concernant la rémunération, la protection des agents, l’égalité professionnelle, la planification écologique de l’État ou encore la reconnaissance des secrétaires de mairie. Cependant, la perte d’attractivité des métiers du service public doit nous alerter. On compte en effet six candidats pour un poste aux concours de la fonction publique, alors qu’ils étaient deux fois plus nombreux il y a quinze ans.Pour relever ce défi d’attractivité, nous devons nous appuyer sur des agents publics motivés – motivés par leur fiche de poste, mais aussi par leur fiche de paie. La fonction publique doit attirer et garder les meilleurs – car vouloir les meilleurs pour servir l’État, l’hôpital et les collectivités locales, c’est vouloir le meilleur pour les Français. La fonction publique devrait être un grand édifice […]
Alors là !
Je sais, c’est du dépassement ! Il s’inscrira dans les pas de Maurice Thorez, donc, lui qui, en 1946 déjà, voulait reconnaître « la valeur réelle et inégale des agents ». Monsieur le ministre, quelle sera votre méthode pour y associer les syndicats, les agents et les employeurs territoriaux, en particulier les maires, qui attendent beaucoup de cette transformation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Appelez-le donc Maurice ! (Sourires sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Depuis vingt mois, je me suis pleinement engagé pour la fonction publique.
Il s’est surtout battu pour être ministre de plein exercice !
Je vous remercie d’avoir rappelé certaines avancées récentes, dont beaucoup trouvent leur source dans l’action de mes prédécesseurs et de la majorité depuis 2017. Depuis vingt mois, je vais à la rencontre des agents publics sur le terrain, des employeurs, des élus locaux – qui sont aussi des employeurs territoriaux –, des directeurs et des directrices d’hôpital, de celles et ceux qui font la fonction publique. Ce sont eux qui parlent de mérite.
Il faut parler d’augmentation des salaires !
J’entends des maires qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas promouvoir leurs propres agents à l’aune de leur mérite –…
Parce que vous les en empêchez !
…car parfois, seule l’ancienneté est prise en considération, et des règles de promotion à l’échelle nationale les en empêchent.J’entends des chefs de service d’administrations déconcentrées qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas verser plus facilement des primes à des agents méritants ou récompenser des collectifs de travail qui réussissent.J’entends des directeurs et des directrices d’hôpitaux qui regrettent de ne pas pouvoir recruter des personnes méritantes, riches d’une expérience acquise avant de rejoindre la fonction publique, parce qu’ils ne sont pas capables de valoriser suffisamment l’ancienneté – je pense par exemple à des infirmiers libéraux ayant dix ou vingt ans d’expérience.J’entends des secrétaires de mairie qui ne comprennent pas pourquoi elles sont assignées à une catégorie liée à un diplôme qu’elles ont obtenu vingt ans plus tôt, avant leur entrée dans la […]
En réalité, vous n’entendez rien !
Entendez-vous les AESH qui réclament un statut ?
J’entends des apprentis méritants, qui ont donné toute satisfaction durant leurs deux ans d’apprentissage, qui veulent rejoindre la fonction publique et qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas être plus facilement titularisés.Voilà ce que nous devons changer : il faut introduire du mérite à tous les étages dans la fonction publique. C’est la proposition sur laquelle je propose que nous travaillions ensemble, dans la concertation. Je le ferai en me concertant avec les syndicats – je les ai appelés dans les heures qui ont suivi ma nomination.
Diviser pour mieux régner !
Je le ferai avec tous les acteurs de la fonction publique, pour bâtir un projet de loi qui renforce son efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Hubert Brigand.
J’adresse ma question à Rachida Dati, ministre de la culture et candidate à la mairie de Paris. Je tenterai, ce faisant, d’apaiser l’atmosphère électrique qui règne dans l’hémicycle. Mme Dati nous a annoncé le Printemps de la ruralité : la formule m’a interloqué, car la ruralité, c’est mon cheval de bataille. Si j’ai bien compris, il s’agira d’organiser des rencontres entre des services ministériels et la population. Je connais Mme Dati pour l’avoir rencontrée une fois il y a une quinzaine d’années : elle m’avait expliqué que pour réorganiser efficacement la justice en France, il fallait supprimer les tribunaux ruraux. Tout devait être concentré dans les grandes villes, pour gagner en efficacité, en justice et en rapidité ! En d’autres termes, il s’agissait plutôt de désorganiser que de réorganiser.Je retrouve Mme Dati au ministère de la culture, de même que je retrouve Mme Belloubet au […]
Quelle est la question ?
Après cette longue explication, j’en viens à ma question : compte tenu de la situation financière de la France, dont la dette dépasse 3 000 milliards, avec quels moyens comptez-vous assurer une bonne diffusion de la culture en milieu rural, à l’égal de Paris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Une chose est sûre, monsieur le député : si vous voulez être soutenu et subventionné pour devenir humoriste, je suis prête ! (Rires sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.) Il y a de quoi faire, même si je ne vous trouve pas très drôle. L’humour peut avoir sa part d’élégance, mais vous en manquez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Au moins a-t-il une colonne vertébrale, lui !
Vous avez évoqué la réforme de la carte judiciaire : en la matière, j’ai simplement appliqué ce que les députés qui vous entourent ont souhaité. Je suis une responsable politique qui tient ses engagements.
Vous êtes surtout candidate à la mairie de Paris !
Vous appréhendez le Printemps de la ruralité avec mépris et ironie ; pas moi. Les mesures que je souhaite déployer correspondent au programme du groupe Les Républicains – votre groupe, monsieur le député.
Monsieur le Premier ministre, j’ai un problème !
Si je suis ministre de la culture et que je m’intéresse à la ruralité, c’est parce que ses 22 millions d’habitants n’ont pas accès à la culture dans les mêmes conditions que les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Que m’ont demandé les maires ruraux, soutenus par Laurent Wauquiez ? Ils souhaitent qu’une ingénierie culturelle leur soit dédiée pour les soutenir : je le ferai.
Avec quel argent ? Avec Monsanto comme sponsor ?
Tous les habitants des zones rurales ont-ils accès à la culture dans les mêmes conditions que les autres ? Non. Est-il facile de se rendre à un spectacle ou à un concert quand on vit en milieu rural ? Pas davantage. Nous nous heurtons à un problème de mobilité des spectateurs, mais aussi des œuvres.
Les collectivités locales proposent des activités culturelles dans les territoires !
C’est pourquoi j’ai lancé une consultation en ligne, à laquelle je vous invite à répondre très sérieusement – vos électeurs seraient fort intéressés de connaître vos propositions. Les directions régionales des affaires culturelles (Drac) me feront également remonter des préconisations, ce à quoi s’ajoutera une mission parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a déclaré que la santé mentale des jeunes devait faire l’objet d’une prise en charge renforcée. Pourtant, l’accompagnement psychologique et psychiatrique des enfants est l’un des parents pauvres de votre politique de santé. Les centres médico-psychologiques de l’enfant et de l’adolescent sont débordés ; il faut attendre plusieurs mois pour y obtenir un rendez-vous.Dans son dernier baromètre, Santé publique France indique que les jeunes âgés de 18 à 24 ans sont ceux de nos concitoyens qui tentent le plus de mettre fin à leurs jours. Dans cette tranche d’âge, le nombre de tentatives de suicide déclarées a doublé entre 2017 et 2021, et un enfant sur cinq présente des symptômes dépressifs.À La Réunion, où près d’un tiers de la population a moins […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.
Il n’y a pas de santé sans santé mentale ; il n’y a pas d’enfance, il n’y a pas d’émancipation sans accompagnement des enfants et des jeunes. Le Premier ministre l’a rappelé, cet accompagnement est notre priorité depuis 2017.
Avec quels moyens ?
Les enjeux sont posés. Sous l’autorité de la ministre Catherine Vautrin et en lien avec le ministre chargé de la santé et de la prévention, nous mobiliserons tous les moyens nécessaires afin de détecter ces situations dès le plus jeune âge, de lutter contre l’addiction aux écrans et d’entendre ce qui est dit à ce propos. Parler de santé mentale, c’est parler de dépression, de perte de chances et, malheureusement, du suicide d’enfants de plus en plus jeunes.Faire de cette cause une priorité, cela passe par l’installation, dans chaque département, de maisons de l’adolescent ou encore par l’intensification de la prévention et de la détection, grâce au renforcement de la médecine scolaire, au plus près des enfants.Nous savons aussi reconnaître ce qui n’a pas bien fonctionné et le corriger : c’est ce que nous faisons s’agissant du chèque psy, afin d’apporter des réponses plus rapidement et […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Vous avez une obligation de résultat : or le nombre de tentatives de suicide déclarées a doublé entre 2017 et 2021. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Il y a une semaine, devant notre institution, les agriculteurs de la filière bio exprimaient leur désarroi et une profonde demande de reconnaissance. Dans de nombreux départements, ils alertent leurs parlementaires et leurs élus locaux. C’est sur ces femmes et ces hommes, leur situation et leurs inquiétudes que je souhaite, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, appeler votre attention. Je le fais en gardant à l’esprit les riches échanges que j’ai eus, hier matin, avec des agriculteurs, dans une exploitation vendéenne.
Une élue de la majorité qui se rend sur le terrain, c’est une nouveauté !
Sans opposer les modèles ni les pratiques, le message exprimé est celui d’une profession qui a besoin d’être entendue et prise en considération. L’agriculture biologique représente 14 % des exploitations agricoles et recouvre 11 % de la surface agricole de notre pays.Depuis 2021, force est de constater que le marché du bio subit un sérieux recul et qu’il est fragilisé, à l’instar de nombreuses autres filières ; c’est finalement toute la chaîne qui en pâtit. Désormais, des exploitants cèdent à la « décertification » – rappelons que pour chaque hectare qui perd sa certification, ce sont des millions d’euros d’aides publiques qui sont gâchés. À cela s’ajoute la crainte des acteurs de la filière de ne pas pouvoir transmettre leur exploitation et garantir le renouvellement des générations.Des mesures ont été annoncées : la prolongation du crédit d’impôt bio après 2025, un soutien en matière […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison, la filière bio traverse depuis 2021 une crise très grave, liée sans doute à la réorganisation de la consommation durant l’épidémie de covid-19, qui se traduit d’abord par une crise de la demande. Nous devons donc agir sur deux piliers. Premièrement, il faut répondre à l’urgence, pour éviter le phénomène des déconversions que vous avez très justement évoqué : 100 millions d’euros ont été débloqués en 2023 pour accompagner la filière grâce à un fonds d’urgence et 50 millions supplémentaires ont été annoncés par le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, pour accompagner les exploitants agricoles.
Il faut 270 millions !
Et même 275 !
Ces mesures s’ajoutent à celles engagées en faveur des différentes filières : en effet, ces fonds compléteront ceux destinés à la viticulture ou à l’élevage. C’est donc de l’argent que l’on accorde en plus – il n’y a pas de soustraction – à la filière biologique.
Il faudrait plutôt augmenter le pouvoir d’achat des Français !
Enfin, nous faisons en sorte de maintenir les outils, notamment fiscaux, qui fonctionnent et qui seront prolongés jusqu’en 2025 – même si je sais que la demande va bien au-delà : ainsi, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique passera de 3 500 à 4 500 euros en 2023, en 2024 et en 2025 – c’est un élément très important.Deuxième pilier, nous devons agir sur la demande et réorganiser la filière, pour qu’elle soit en mesure de mieux répondre aux besoins du marché. (Mmes Sophia Chikirou et Aurélie Trouvé s’exclament.) Tel est l’objectif du fonds Avenir bio, qui sera doté, en année de croisière et jusqu’en 2027, de 18 millions d’euros. L’Agence bio – l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – a également été dotée de moyens de communication plus importants : une campagne de communication sera lancée durant le Salon de l’agriculture afin de […]
Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
Enfin, permettez-moi d’évoquer un sujet très important : le respect des lois Egalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, celle du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs et celle du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, cette dernière ayant été adoptée sous l’égide de la Première ministre Élisabeth Borne.
Vive Egalim 27 !
L’État tiendra ses engagements en la matière : plus de 120 millions d’euros seront réinjectés. Mais nous devons travailler avec les collectivités locales – sans leur donner de leçons – afin que les lois Egalim soient respectées.
Et que faites-vous pour sanctionner les collectivités qui ne les respectent pas ?
Si elles étaient respectées, cela permettrait de compenser la perte de consommation de produits biologiques observée dans la sphère privée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. François Piquemal.
« Venez me chercher ! » « J’ai tellement peur, s’il vous plaît, venez ! » Voici les derniers mots d’Hind Rajab aux secouristes qu’elle a réussi à appeler. Ce sont les derniers mots d’une fillette de six ans, seule, coincée sous un déluge de feu, au milieu des corps des membres de sa famille, tués par l’armée israélienne.Quelques jours plus tôt, la Cour internationale de justice disait craindre un risque génocidaire à Gaza. Depuis cette date, Netanyahou devrait avoir reculé et les actions de son gouvernement devraient avoir été sanctionnées. Pourtant, la situation n’a cessé de s’aggraver : un blocus humanitaire renforcé, qui entraîne une pénurie massive de matériel médical et de denrées alimentaires ; une nouvelle opération de nettoyage ethnique à Rafah, où sont pris au piège 1,4 million de Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des […]
Et le 7 octobre, cela vous dit quelque chose ?
Combien d’Hind Rajab appelleront à l’aide, en vain ? (Mme Caroline Yadan s’exclame.) La France doit soutenir la Cour internationale de justice, porter une résolution de cessez-le-feu immédiat à l’ONU et interrompre les ventes d’armes à Israël. (Mme Caroline Yadan s’exclame de nouveau.)Au Parlement européen, Manon Aubry, qui représente La France insoumise, a déposé une résolution en ce sens. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, soutiendrez-vous cette résolution et rejoindrez-vous l’Espagne, la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas et le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui se sont engagés dans cette voie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Dans sa chanson « La branche d’olivier », diffusée au début des bombardements, la chanteuse […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous répondrai de manière très claire :…
Cela changera !
…la catastrophe humanitaire…
Les crimes !
…qui se déroule à Gaza doit cesser et une offensive israélienne à Rafah créerait une situation intenable, d’une dimension nouvelle totalement injustifiable.
Les crimes de masse ! Utilisez les bons termes !
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner devant vous, les frappes israéliennes de ces derniers jours à Rafah nous préoccupent vivement : j’ai l’ai d’ailleurs rappelé directement aux responsables politiques israéliens et à Benyamin Netanyahou lorsque je l’ai rencontré – les Israéliens connaissent donc notre position à ce sujet.
Et alors, on fait quoi ? On en reste là ?
Afin d’éviter un désastre, nous réitérons notre appel à un arrêt des combats. Israël doit prendre des mesures concrètes pour protéger la vie des populations civiles à Gaza.
Les discours n’arrêtent pas les bombes ! Il faut des actes !
En parallèle, nous nous mobilisons pour évacuer nos ressortissants, ainsi que des personnes qui ont travaillé pour la France. Hier, quarante-deux personnes ont ainsi pu quitter la bande de Gaza. L’avenir de cette région et de ses habitants ne s’inscrira que dans la perspective d’un État palestinien, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.
Reconnaissons-le dès maintenant !
C’est la position constante de la France et notre détermination est totale : en témoignent les sanctions annoncées ce jour par le Gouvernement français contre vingt-huit colons violents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bravo ! Quel courage !
Un cessez-le-feu est indispensable non seulement pour permettre la libération des otages mais aussi pour faciliter l’acheminement de l’aide à la population civile. La France sera toujours du côté de ceux qui souffrent. (Mme Mireille Clapot applaudit.)
La parole est à Mme Caroline Janvier.
Madame la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, les enfants de deux ans passent en moyenne cinquante-six minutes par jour devant les écrans ; une moyenne qui passe à vingt-sept heures par semaine pour les enfants âgés de 7 à 12 ans et à trente-sept heures pour les jeunes de 13 à 19 ans. Ces chiffres dépassent largement les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), alors que les effets sur la santé, l’attention, les apprentissages, le langage, le sommeil, l’alimentation ou encore la santé mentale – avec des risques accrus de dépression – sont connus.Il nous faut agir, car c’est un défi majeur de santé publique. C’est pourquoi, dès 2021, nous avons travaillé, avec Renaissance – mon groupe parlementaire –, sur ce que nous avons qualifié de « mal du siècle ». Notre mobilisation a abouti, le 7 mars 2023, à l’adoption, à l’unanimité, par […]
Quel sens des priorités !
Cette proposition de loi est axée sur deux sujets : d’une part, la sensibilisation des parents, d’autre part, la formation de l’ensemble des professionnels en contact avec les enfants. Toutefois, elle est en attente d’examen par le Sénat depuis près d’un an. C’est pourquoi je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend l’inscrire à l’ordre du jour. J’aimerais également connaître les mesures – vous en avez déjà évoqué certaines – que le Gouvernement prévoit d’engager en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles.
Permettez-moi de reprendre les chiffres que vous venez de citer, parce qu’ils sont essentiels : cinquante-six minutes d’exposition par jour pour les enfants de moins de deux ans ; une heure vingt pour les enfants âgés de 3 ans, 3 ans et demi ; une heure trente pour les enfants de plus de 5 ans. C’est aujourd’hui, plus que jamais, un sujet primordial. Et la surexposition aux écrans, vous l’avez rappelé, constitue une menace.Les parents, les professeurs, les professionnels de santé, les chercheurs ont tous tiré la sonnette d’alarme. Cette prise de conscience s’est faite également grâce aux travaux des parlementaires, à qui je veux rendre hommage – je pense en particulier au rapport que vous avez publié au nom de la commission des affaires sociales, ainsi qu’à la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans ou encore aux travaux de la […]
La parole est à M. Stéphane Rambaud.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, par la circulaire du 5 février, vous venez d’adresser aux préfets des instructions précises afin d’appliquer le nouvel article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) pour faciliter la régularisation des étrangers en situation irrégulière dans les métiers en tension. Ils pourront désormais déposer en préfecture des demandes d’admission au séjour sans l’assentiment de leur employeur.On peut retenir trois éléments. Tout d’abord, même si l’étranger fait l’objet d’une OQTF – obligation de quitter le territoire français –, il sera éligible à la régularisation. Si ce tour de passe-passe vise à faire baisser le stock des OQTF, vous êtes sur la bonne voie, mais je ne saurais y souscrire : j’appelle cela de la tromperie.Ensuite, la circulaire conclut que même si l’étranger ne remplit pas les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
Vous ne semblez pas avoir en tête les mesures relatives aux métiers en tension adoptées au moment du vote du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. La délivrance d’un titre de séjour destiné à permettre à des étrangers de travailler dans des conditions régulières concernait des filières et des conditions de séjour extrêmement précises, et tout cela était très encadré. Contrairement à ce que vous avancez, le préfet ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire. Il peut examiner, au vu de la situation de l’étranger, la possibilité de lui retirer ce titre de séjour. L’État exerce donc bien un contrôle sur ces situations, et on ne constate en aucun cas le laisser-aller que vous semblez décrire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Brigitte Liso.
Je suis très heureuse de poser sa première question à Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.Depuis plusieurs jours, la sphère complotiste s’agite autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, dont nous débattrons tout à l’heure. Elle fait ce qu’elle sait faire de mieux : désinformer, apeurer et, surtout, dire n’importe quoi.
Eh oui !
À l’occasion de l’examen de ce texte, dont je suis la rapporteure, on m’accuse de tous les maux : on m’accuse d’enfreindre la liberté d’expression, de mettre à mal la liberté de conscience et de cadenasser le débat scientifique.
Il va falloir vous y faire !
Il ne faut pas le prendre personnellement !
Ces personnes ont-elles réellement lu le texte ?
Le Sénat l’a bien lu !
Les choses sont pourtant simples : le projet de loi crée un délit de placement en état de sujétion et un délit de provocation à l’abandon des soins. Il s’en tient là. Ces dispositions sont strictement encadrées et bornées, dans le respect de notre État de droit.
Bornées, on n’en doute pas !
Le projet de loi, dont l’initiative revient à Mme Sonia Backès, lorsqu’elle était membre du Gouvernement, vise à répondre à un phénomène sectaire devenu incontrôlable : les signalements à la Miviludes – mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires –, dont 40 % concernent le domaine de la santé, ont augmenté de 86 % entre 2015 et 2021. Seules quinze condamnations ont été prononcées l’année dernière. (M. Maxime Minot s’exclame.) Il n’est pas question de faire de la police de la pensée ou de créer un délit d’opinion mais, que cela plaise ou non, nous protégerons les victimes en prenant toutes nos responsabilités.
Est-ce que vous accusez le garde des sceaux ? Serait-il laxiste selon vous ?
Mes chers collègues, c’est un enjeu de santé publique qui dépasse largement nos horizons politiques. Cessons d’être naïfs : derrière ces mensonges se cachent des charlatans qui tuent. Qui est liberticide ? Ceux qui manipulent les citoyens, allant parfois jusqu’à causer leur mort,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il vous manque la question !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je profite de votre question pour saluer votre engagement sur ce sujet compliqué et pour condamner les attaques surréalistes et violentes dont vous êtes la cible depuis quelques semaines du fait de votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Le nombre de signalements à la Miviludes relatifs à des dérives sectaires dans le domaine de la santé a connu une hausse vertigineuse. Il est passé de 214 en 2015 à 892 en 2021, un quadruplement qui montre que la santé sert de porte d’entrée aux charlatans et aux pratiques sectaires. Les soins non conventionnels, comme on les appelle, peuvent coûter des vies. Pour lutter contre ce phénomène, il est indispensable de garantir au patient une information médicale éclairée qui s’appuie sur des données scientifiques. La sécurité des patients est notre priorité et notre seule boussole dans les débats qui commenceront tout à l’heure. […]
La parole est à M. Michel Sala.
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la presse a révélé une contamination record aux polluants éternels à Salindres, commune de 3 500 habitants située dans le Gard. Les niveaux de contamination extraordinairement élevés constitueraient même un record mondial, et les cas de glioblastomes sont trois fois plus nombreux qu’ailleurs. Je rappelle que les personnes atteintes de ce cancer rare du cerveau ont une espérance de vie d’un an.En France, 900 sites sont contaminés, dont 108 sont des « hotspots de contamination » où la concentration des Pfas – substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées – est dangereuse pour la santé. Ces perturbateurs endocriniens provoquent des cancers de la thyroïde et des reins, des maladies cardiovasculaires et ils ont des incidences sur la fertilité.Les députés LFI d’Occitanie vous ont déjà alerté à la suite […]
Exactement !
Monsieur le ministre, que comptez-vous mettre en œuvre immédiatement afin de réduire les concentrations de Pfas dans les eaux françaises ? Quelles alternatives à l’eau du robinet l’État s’engage-t-il à proposer pour garantir un approvisionnement non toxique aux populations ?
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous m’interrogez sur deux sujets. Je vous répondrai d’abord au sujet des Pfas, mon collègue Christophe Béchu étant retenu ailleurs.Vous avez raison, c’est un sujet sérieux et grave, dont le Gouvernement s’est saisi.Dès janvier 2023, il a instauré un plan d’action visant à évaluer les connaissances de ces produits… (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Vous n’avez pas de plan !
Nous en connaissons certains et d’autres moins – y compris en matière de détection.Ensuite, le Gouvernement a défendu au niveau européen – vous avez raison – une interdiction très large de ces produits, dans la continuité des travaux de votre collègue Cyrille Isaac-Sibille.
Il n’y a plus de plan de prévention : le dernier a pris fin en 2021 !
Sans vouloir vous ennuyer, madame la députée, je tente de répondre à la question sérieuse de M. Sala sur le sujet.Enfin, un plan ministériel a été lancé au mois de janvier et nous déploierons un plan interministériel. En effet, la dépollution et le besoin de connaissances concernent aussi bien l’agriculture que la transition écologique et la santé. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Il a raison !
Nous sommes pleinement mobilisés sur la question et, je vous assure, nous ne voulons pas perdre de temps, mais nous avons besoin de décisions au niveau européen.J’en viens au plan Écophyto. Le Premier ministre l’a rappelé il y a quelques jours, quand nous parlons de pause, celle-ci n’inclut pas la recherche – je parle sous le contrôle de ma collègue ministre de la recherche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut agir maintenant !
Cela fait sept ans que vous nous baladez !
Nous ne revenons pas en arrière sur les interdictions décidées au niveau européen comme national. Monsieur Sala, vous devez reconnaître que nous nous interrogeons sur les indicateurs – nous tenions hier un comité Écophyto. Pourquoi ? Parce que, parfois, ils ne prennent pas suffisamment en compte la notion de risque. Je suis sûr que nous pouvons partager la notion de risque. Ensuite, pour définir une trajectoire au niveau européen, il est préférable de disposer d’indicateurs comparables entre pays membres. Sans cela, nous mélangeons les choux et les carottes, pardonnez-moi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Christine Loir.
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, au lendemain de la journée internationale dédiée à l’épilepsie, je veux tout d’abord avoir une pensée pour les 600 000 Français atteints de troubles épileptiques, dont près de 50 % sont âgés de moins de 20 ans.Il est nécessaire de revenir sur la prise de Dépakine par les femmes enceintes. Sanofi et l’État ont été condamnés pour avoir manqué à leur devoir de vigilance et d’information. Des crédits ont été alloués pour l’indemnisation des victimes, dont l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a la charge. Nous constatons un écart important entre les prévisions fondées sur des données épidémiologiques et le nombre de dossiers déposés à l’Oniam. Au milieu de l’année 2022, 850 dossiers avaient été déposés.Dans son rapport de 2018, l’Agence […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Vous avez raison, au lendemain de la Journée internationale de l’épilepsie, d’appeler l’attention sur cette maladie qui touche 600 000 de nos concitoyens – vous l’avez rappelé, mais je cite ce nombre à mon tour pour en souligner l’importance. Rappelons que la moitié d’entre eux sont âgés de moins de 20 ans.C’est une pathologie complexe dont la forme et le traitement sont différents pour chacun, ce qui rend le diagnostic d’autant plus difficile ; vous en avez parfaitement conscience. C’est pourquoi la Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé en 2020 ses recommandations de bonne pratique (RBP) relatives à la prise en charge, afin de renforcer le suivi des patients, de diminuer l’errance diagnostique et d’améliorer le suivi thérapeutique.Face à cette maladie, l’enjeu consiste aussi à simplifier le parcours des patients et leur vie quotidienne, ainsi que celle de leurs proches et des […]
Excellent !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (nos 2014, 2157).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Mesdames et messieurs les députés, je suis malade et je peine à lire mon texte ; j’en appelle à votre…
Tolérance !
Oui, à votre tolérance et à votre compréhension. (Sourires.)
Et à notre bienveillance !
Pas de sectarisme !
Nous ne sommes jamais sectaires.
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, loi dite About-Picard, a créé le régime juridique de la lutte contre les dérives sectaires. Ce texte a instauré le délit d’abus de faiblesse lié à un état de sujétion psychologique ou physique. Il s’agit d’un acquis important que nous devons préserver.Près de vingt-trois ans plus tard, l’État se doit désormais d’adapter son organisation et sa réponse pénales pour tenir compte des transformations du phénomène des dérives sectaires. C’est un impératif auquel personne ne peut se soustraire.C’est la raison pour laquelle j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Il faut adapter notre droit et, plus largement, nous battre avec une détermination sans […]
La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes organisations semblent moins faire parler d’elles, le phénomène sectaire et ses dérives n’ont, hélas, pas disparu, comme en témoigne la hausse des signalements constatée depuis 2015. Les nouvelles dérives sectaires reposent sur des groupes « mobile[s], changeant[s], impalpable[s] » et constituent un phénomène « à l’état gazeux » pour reprendre les termes de la Miviludes, tandis que les « gourous 2.0 » essaiment en ligne, touchent une audience toujours plus large en s’appuyant sur les craintes nées des crises successives, dont la crise sanitaire.Cependant, il s’agit avant tout de drames humains, qui n’arrivent pas qu’aux autres. Ils peuvent toucher un […]
Vous parlez du Sénat ?
Du Conseil d’État ? Du Conseil constitutionnel ?
Je vous poserai deux questions, en vous laissant juges des réponses.
Chiche !
Où est la liberté individuelle quand un charlatan prétend guérir un cancer du sein avec un jeûne hydrique ?
Nulle part !
Les personnes concernées sont le plus souvent en situation de vulnérabilité, voire sous emprise. Leur libre arbitre est donc déjà altéré.Deuxième question, où est la liberté individuelle quand on se livre totalement à un pseudo-praticien ?
Eh oui !
La liberté s’arrête toujours là où commence celle des autres ; cela est valable pour toutes les libertés dont nous venons de parler.
Exactement !
Chers collègues, ce texte est destiné aux victimes, à leur famille et à ceux qui ont souffert. Il ne réparera pas leur traumatisme, qui restera gravé à vie dans leur chair, mais il leur permettra d’obtenir une reconnaissance et d’éviter que d’autres tombent aux mains de ces marchands de peurs.Ce texte est inédit et essentiel ; s’il dérange, je m’en réjouis, parce que cela signifie qu’il est utile. Je salue ici les victimes, dont certaines sont en tribune, et je remercie les associations de terrain. Je défie quiconque aurait entendu ces victimes décrire leur vie sous l’emprise d’un organisme sectaire de ne pas voter ce texte.Je suis certaine que ce projet de loi constitue le point de départ d’une prise de conscience collective. Nous devons tous nous réveiller, car – comme j’ai pour habitude de le dire – il n’existe aucun gourou altruiste.Certes, cette loi ne réglera pas tout. C’est à […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-François Coulomme.
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement de ses victimes prétend enrichir et renforcer la loi About-Picard du 12 juin 2001, qui avait l’objectif plus ambitieux de « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».Son adoption venait six ans après les meurtres et les suicides collectifs de la secte de l’Ordre du Temple solaire, dont les adeptes avaient été convaincus de devoir rejoindre Sirius en aller simple. Un an après cette loi, succédant à la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), était créée la Miviludes, rattachée, depuis 2020, au seul ministère de l’intérieur. Alors, pourquoi légiférer de nouveau en 2024 ?Entre 2020 et 2021, le nombre de saisines de la Miviludes dans le domaine de la santé a progressé de […]
Mélenchon, niveau secte !
Toutefois, légiférer sur les dérives sectaires est un exercice difficile, qui nous conduit à suivre la ligne de crête ténue entre le respect des libertés et le besoin de sécurité. Le respect absolu de la liberté de conscience et du libre examen de tout individu, comme la liberté de choix des pratiques médicales et thérapeutiques, doivent s’équilibrer avec la nécessaire protection de la santé physique et mentale, la protection des familles et la garantie de l’ordre public.Ainsi, la sincérité de cette lutte contre les dérives sectaires ne doit pas consister à sanctionner, par la loi, les pratiques de soins complémentaires ou la consommation de produits phytothérapeutiques. Soulignons que, si l’État se voulait réellement protecteur en la matière, il interdirait immédiatement l’alcool et le tabac, et n’aurait pas fourni de façon précipitée les autorisations de mise sur le marché du […]
C’est vrai, il a raison !
Le texte proposé ici ne répond donc à aucun des problèmes soulevés.Pour La France insoumise, l’efficacité de la lutte contre les dérives sectaires est conditionnée par une véritable prévention, qui doit être dotée des moyens nécessaires. Je pense à la reconnaissance et à la formation des professionnels et des experts qui produisent de l’éducation populaire au quotidien, et au soutien aux associations qui défendent les victimes.En l’occurrence, le Gouvernement retire aux associations reconnues d’utilité publique le droit de se porter partie civile dans des affaires en justice, au profit d’un agrément discrétionnaire. Quel projet motive ce sectarisme ? Ensuite, le Gouvernement veut agir sans dépenser le moindre euro. Or, quand les moyens de l’éducation, de la recherche, de la santé ou de la justice régressent, les dérives sectaires progressent.Enfin, dans cette loi – comme dans toutes les […]
La parole est à M. Éric Pauget.
Selon la Miviludes, une dérive sectaire est « un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes ». Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, adopté par le Sénat en décembre dernier, vise précisément à renforcer la lutte contre ces phénomènes.Il tient compte de l’évolution de ces dérives, notamment dans les domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, et de la formation, après qu’elles ont été exacerbées par la crise sanitaire et l’essor du numérique. Il tend à renforcer les poursuites pénales et améliorer l’accompagnement des victimes, et vise à protéger la santé publique et à sanctionner les pratiques dangereuses en matière de soins. Les députés du groupe Les Républicains estiment donc que ce […]
C’est en effet bien dommage !
Je pense à l’article 1er relatif aux infractions de sujétion psychologique ou physique, qui risque d’entraîner des confusions dommageables dans l’application du droit pénal, notamment dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales.Je pense également à l’article 2, qui vise à faire de l’abus de vulnérabilité une circonstance aggravante pour certaines infractions. Supprimé par le Sénat, il a lui aussi été rétabli par notre commission.Quant à l’article 4, il tend à créer deux nouveaux délits : celui de promotion de pratiques dangereuses et celui d’incitation coupable à abandonner un traitement médical. Face à un sujet aussi grave, nous nous devons de faire preuve de responsabilité et de vigilance, et de nous placer sur le strict terrain du droit.S’il nous semble impératif de lutter plus fermement contre les dérives sectaires, il […]
Eh oui !
…qu’il dirigea entre 2008 et 2012.
De manière tout à fait remarquable !
Désireux que les débats sur ce sujet de société soient empreints de la sagesse de nos collègues sénateurs et débouchent sur des solutions toujours plus efficaces pour lutter contre les dérives que ce projet de loi dénonce à juste titre, les députés du groupe Les Républicains soutiendront ce texte, en s’opposant néanmoins à la réintroduction, par la majorité, des mesures juridiquement fragiles que j’ai évoquées – notamment à celles de l’article 4. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Le 2 novembre 2023, la Miviludes dévoilait un rapport alarmant qui doit toutes et tous nous inquiéter. On y découvre que le pays a connu un accroissement inédit des agissements à caractère sectaire en 2021 : la Miviludes a ainsi reçu 4 020 saisines cette année-là, en augmentation de 33,6 % par rapport à l’année précédente.Identifiées dans les rapports parlementaires dès les années 1990, les dérives sectaires ne sont pas un phénomène récent, mais les nouveaux moyens de communication ont rendu leur diffusion massive et difficilement contrôlable. Ce projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires est donc la marque d’un regain d’intérêt – nécessaire et attendu – des pouvoirs publics, en matière de lutte contre un phénomène qui se renforce un peu plus chaque jour, et dont les conséquences sur la santé physique et psychique ne sont plus à démontrer.Néanmoins, cette […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
« Si j’étais ministre de la santé,…
Ça serait bien !
…ce serait réglé rapido. Bain froid et jeûne pour tout le monde, un petit peu de jus de carottes et vas-y que je t’envoie. » Ces mots sont ceux prononcés en pleine pandémie de covid-19 par Thierry Casasnovas, un gourou qui, bien que n’étant pas un influenceur issu de la téléréalité, est suivi par pas moins de 800 000 abonnés sur Youtube, où le millier de vidéos qu’il a postées portent des titres pour le moins explicites – « Dieu parle-t-il au travers de moi ? », « Soigner naturellement l’arthrose ? + le jus des cartilages » ou encore « Perte de cheveux : comment faire jeûner son cuir chevelu ? »Les sectes sont évidemment un phénomène ancien – nous avons tous en tête le stéréotype de gourous reclus dans des villages forcément autogérés. Mais les dérives sont protéiformes : elles inondent nos plateformes numériques, prennent parfois l’aspect de stages de yoga ou d’adhésion à un club de […]
La parole est à M. Philippe Pradal.
Comme nous le rappelait Voltaire, « toute secte, en quelque genre que ce puisse être, est le ralliement du doute et de l’erreur ».Les dérives sectaires et la lutte contre ce phénomène sont des enjeux de cohésion sociale, mais aussi de santé et d’ordre publics. Elles constituent un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de croyance qui porte atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Si ce dévoiement est parfois difficile à détecter ou à qualifier, car la liberté de pensée et la liberté de conscience sont au cœur de nos valeurs fondamentales, une frontière est systématiquement franchie lorsque l’on parle de dérives sectaires : elles ont, pour les victimes, des conséquences physiques ou psychologiques graves.En 2001, la loi About-Picard est venue renforcer notre arsenal législatif, réprimant notamment, dans le respect du […]
Tout à fait !
…dont la nature, les modes opérateurs et l’ampleur évoluent. Comme le disait André Frossard, « on va chercher dans les sectes un peu de cette chaleur que produisent les inquiétudes et les désarrois partagés dans un monde gagné par le froid de l’indifférence ».Suite à l’accroissement préoccupant des saisines de la Miviludes, le Gouvernement s’est emparé de ce phénomène, qui n’épargne personne. Les premières assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, organisées en mars 2023, ont ainsi servi de socle à l’élaboration d’une ambitieuse stratégie nationale pluriannuelle visant à prévenir plus activement les risques de dérives sectaires et à renforcer l’accompagnement des victimes.Outre la prévention, il semble aujourd’hui indispensable de renforcer notre arsenal législatif, afin de mieux prendre en compte l’évolution des techniques employées dans le cadre des dérives […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. Avec sa disparition, nous perdons un héros de la République et un géant de la justice.Nous discutons aujourd’hui d’un texte relatif à la lutte contre les dérives sectaires. Il s’agit là, je crois, d’un objectif que nous partageons toutes et tous ici, quelles que soient nos convictions politiques. L’outil le plus précieux dont nous disposons pour faire face à ce phénomène est la Miviludes. Je tiens aujourd’hui à saluer son action essentielle, celle de l’ensemble des personnes qui y travaillent et qui œuvrent quotidiennement au service des Françaises et des Français, malgré une réduction de ses effectifs.Instituée auprès du Premier ministre en 2002, elle passe dans le giron du seul ministère de l’intérieur le 15 juillet 2020, par un […]
Cet amendement est satisfait !
Mon temps de parole étant écoulé, je m’arrête là. (Mme Sandrine Rousseau, M. Mickaël Bouloux et M. Frédéric Mathieu applaudissent.)
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Les dérives sectaires restent aujourd’hui un phénomène prégnant et préoccupant dans notre pays. Des centaines de milliers de nos concitoyens sont concernés directement ou indirectement par ce problème. Si le phénomène n’est pas nouveau – la prise de conscience du danger représenté par les dérives sectaires en France remonte aux années 1970 – la Miviludes constate, depuis une dizaine d’années, un accroissement alarmant du phénomène sectaire.Dans son rapport annuel 2020-2021, la Miviludes fait état d’une augmentation continue, d’une année sur l’autre, du nombre des saisines : plus de 33 % entre 2020 et 2021, plus de 44 % entre 2018 et 2021 et plus de 86 % entre 2015 et 2021. Ces chiffres ne représentent sûrement que la partie visible de l’iceberg. La crise sanitaire a intensifié ce phénomène qui s’est largement diversifié sur l’ensemble du territoire, y compris en outre-mer, où nous ne […]
Non !
Cette interrogation est légitime. Nous ne sommes pas les seuls à nous poser cette question. Le Conseil d’État lui-même a souligné que cette nouvelle infraction n’était ni nécessaire ni proportionnée et comportait des risques d’atteintes à la liberté d’expression. De façon générale, il a rendu un avis très critique sur plusieurs dispositions du texte, soulignant l’absence de nécessité de légiférer ou les risques constitutionnels. Nous souscrivons à cette analyse et nous voterons contre l’article 4 dans sa formulation actuelle.Globalement, nous considérons que notre arsenal pénal pour lutter contre les dérives sectaires est suffisant, mais on ne peut sans doute pas en dire autant de la lutte contre l’installation et le développement des mouvements sectaires. J’en veux pour preuve l’installation à Saint-Denis, en région parisienne, du siège de l’Église de scientologie sur une surface de […]
C’est vrai ! C’est un scandale !
Il est urgent d’octroyer des moyens matériels et humains pour prévenir et lutter contre les dérives sectaires. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Paul Molac.
Il y a une emprise sectaire. Les sectes qui ont prospéré par le passé continuent de se développer. Par l’intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s’immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident.Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d’emprise, de sujétion et d’embrigadement élaborées par les sectes.Dans le cadre de cette lutte contre les dérives sectaires, je tiens à souligner le rôle des associations de victimes et de prévention qui, je le sais, suivent assidûment nos débats. Je salue leur combat, qui a conduit à une réelle prise de conscience et nous amène finalement à légiférer.Indépendamment des mesures qui seront adoptées, le groupe LIOT tient à mettre en garde quant à la faiblesse des moyens engagés pour éradiquer les sectes. En vingt-deux […]
Ça, c’est sûr !
Il estime que la mesure est non nécessaire, disproportionnée, inconstitutionnelle, inconventionnelle, et qu’elle porte atteinte à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Rien que ça !
Il ne pouvait pas faire plus négatif ! Pire, le Conseil d’État indique que le Gouvernement ne lui a pas laissé le temps de proposer une rédaction alternative plus solide. Ce n’est pas un travail sérieux !En l’état de sa rédaction, le texte, s’il n’est pas modifié, risque donc de susciter des recours auprès du Conseil constitutionnel. Peut-être est-ce une nouvelle mode de légiférer sous l’œil attentif et sévère du Conseil constitutionnel, mais il serait préférable que nous proposions une rédaction susceptible de convenir à tous. Pour les législateurs que nous sommes, ce serait une démarche plus sage ! Faute de pouvoir retirer la mesure du texte, je défendrai un amendement visant à mieux calibrer l’article, afin de cibler uniquement les recommandations et injonctions individuelles et directes conduisant à l’abandon de soins. Une telle limitation permettrait de préserver la liberté […]
La parole est à M. Didier Paris.
Il ne fait aucun doute que les pratiques sectaires se sont développées et renforcées, comme le montrent les nombreux exemples donnés par nos collègues. Elles sont devenues protéiformes et touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les milieux. Elles se sont clairement accentuées à l’occasion des dernières crises sanitaires, qui ont apporté leur lot de complotistes et de gourous pseudo-scientifiques autoproclamés.Si les fondements religieux de telles dérives existent encore, à ceux-ci s’ajoutent des prétentions nouvelles et plus insidieuses, qui concernent la santé ou l’alimentation et ont un point commun : elles constituent pour ceux qui les utilisent de véritables fonds de commerce. Le développement des réseaux sociaux et de la communication, par voie de presse ou en ligne, a donné une bien plus large audience à ces manœuvres : elles touchent désormais une partie des […]
Ça ne marche pas, ça !
Nous n’avons évidemment pas vocation à museler les groupes de pensée en tant que tels, dès lors qu’ils respectent les principes fondamentaux de notre démocratie et qu’ils n’attentent pas aux libertés publiques ou individuelles. En revanche, nous avons, dans le cadre de notre responsabilité de législateurs, une obligation de protection contre les sectes et leurs dérives, et contre les manœuvres leur permettant de créer ou d’entretenir des états de sujétion néfastes qui ont trop souvent des conséquences particulièrement lourdes et durables.C’est fort de cette conviction que nous voterons le texte tel qu’il aura été amendé au cours de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
La parole est à M. Thomas Ménagé.