Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 550 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Philippe Brun.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. (L’orateur montre un pot de miel.) J’ai acheté juste à côté de l’Assemblée nationale ce pot de miel bon marché composé d’un mélange de miels en provenance de divers pays, dont la Chine, où les ruches sont traitées avec du propargite, pesticide interdit en Europe pour sa dangerosité. Nos apiculteurs doivent faire face à la concurrence déloyale exercée par d’autres pays comme tant d’autres producteurs français, je pense en particulier aux producteurs de maïs et de lin confrontés à la concurrence des producteurs américains, canadiens ou néozélandais qui font usage d’un pesticide hautement dangereux, l’atrazine, autorisé sur leur sol mais interdit en France depuis 2003.Près de 25 % des produits que nous importons ne sont pas conformes aux normes européennes. Pourtant, nous avons voté dans cet hémicycle, il y a près de six ans, l’article 44 de […]
Bravo !
La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.
Votre exemple est frappant : il montre les limites d’un commerce international non régulé qui conduit un pays comme la France à demander à ses agriculteurs et à ses industriels de respecter des normes environnementales extrêmement exigeantes et à importer des produits qui, eux, ne s’y conforment pas.
C’est exactement ça !
Ce sujet, vous le connaissez bien ; vous savez que c’est pour cette raison que nous passons des accords de libre-échange.
Ah !
Et c’est là où je vois une certaine incohérence dans vos propos : à quoi servent en effet ces traités sinon à réguler le libre-échange et à inscrire des clauses miroirs qui instaurent une réciprocité interdisant le type de situations que vous mentionnez ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Y a-t-il des clauses miroirs pour l’agneau néo-zélandais ou dans le Ceta ?
Vous auriez dû le ratifier, cet accord !
Vous aimez le bœuf aux hormones, monsieur Lescure ?
A-t-on conclu un traité de libre-échange avec la Chine ? Non, bien entendu. Pourquoi êtes-vous contre ces traités de libre-échange qui permettent d’inscrire des clauses miroirs, d’imposer le respect des Accords de Paris et d’interdire l’importation de certains produits vers la France ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Ils sont protecteurs pour les Français et pour les Européens.
C’est faux !
Vous déplorez que les décrets d’application relatifs à l’article 44 de la loi Egalim 1 n’aient pas été publiés. Je serais intéressée par la position du juge car cet article n’est pas conforme au droit européen, vous le savez bien, vous qui en êtes bon connaisseur. Le combat, c’est au niveau européen qu’il faut le mener !
Ce n’est pas la question !
Nous, nous ne jouons pas avec les mots. Nous ne trahissons pas les Français, nous ne leur racontons pas d’histoires. Nous prenons nos responsabilités. Ce combat, nous le menons au niveau européen.
La parole est à M. Philippe Brun.
Vous nous dites à la fois que le libre-échange a failli – il ne permet ni d’assurer une juste rémunération aux agriculteurs ni de mettre fin à la concurrence déloyale qu’ils subissent – et qu’il faut augmenter au plus vite le nombre de traités de libre-échange. C’est une vraie contradiction !Ce qu’il faut, c’est appliquer la loi.
Exactement !
Le Premier ministre lui-même a annoncé l’interdiction de l’importation de certains produits non-conformes. Nous avons établi une liste, une longue liste d’autres produits de ce type que nous tenons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Monsieur le député, je vous croyais pro-européen. (Vives protestations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous voulez faire voter des amendements qui vont contre l’Europe et vous refusez de porter ce combat au niveau européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Olga Givernet.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du logement, à qui je souhaite un joyeux anniversaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nul ne peut ignorer les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à un coût abordable. De nouveaux phénomènes y contribuent, au-delà de la hausse constante des loyers que l’on observe depuis quarante ans. Les investisseurs, particuliers comme professionnels, se trouvent confrontés à une hausse des taux d’emprunt, des coûts de construction et à la nécessité d’adapter le parc aux exigences de sobriété énergétique.Le nombre de ventes de logements anciens et neufs ne cesse de s’éroder. Il a baissé de 12 % en un an.
C’est plus qu’une érosion, c’est un effondrement !
Le nombre de transactions était de 1 million entre janvier et mai 2023 contre 1,17 million à la même période en 2022. Le total des prêts immobiliers accordés par les banques a diminué de 45 % en un an.
C’est le bilan de Macron ?
C’est votre bilan ?
Votez donc pour le RN !
Les réservations de logements neufs ont quant à elles baissé dans les mêmes proportions. Tous les acteurs du logement, qu’ils soient publics ou privés, lucratifs ou associatifs, institutionnels ou particuliers, tirent la sonnette d’alarme.
Oui, depuis longtemps !
Dans ce contexte, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé sa feuille de route pour le logement. Il faut de l’offre, toujours de l’offre et encore plus d’offre pour répondre à la demande, celle de ces locataires qui font la queue devant les appartements à visiter, celle de ces jeunes qui sont obligés de falsifier leurs fiches de paye pour espérer avoir une chance de louer un appartement, celle de ces habitants de communes touristiques victimes du phénomène Airbnb. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Avec le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vous avez annoncé un programme exceptionnel d’accélération dans vingt-deux territoires engagés pour le logement.
Oh là là, avec ça, vous allez casser la baraque !
Ce programme vise 30 000 nouveaux logements en trois ans.
On est sauvés, alors ! Tout va bien !
Dans ma circonscription de l’Ain, dans la commune de Ferney-Voltaire, plus de 2 500 nouveaux logements bénéficieront de ce soutien déterminant. Nous inaugurions ensemble, vendredi dernier, le premier chantier.
C’est nul ! Et c’est long !
Comment comptez-vous concrètement obtenir de tels résultats ? Ces objectifs seront-ils suffisants pour répondre à la crise que nous traversons ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Vous avez raison, le logement est en crise (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : crise de la demande alors que de nombreux Français essuient des refus de crédits du fait de la hausse des taux d’intérêt, crise de l’offre locative alors que les candidats se bousculent pour visiter les rares biens mis en location, crise de l’offre neuve alors que des Français ne parviennent à pas à trouver un logement dans des zones à forte croissance économique.
Comme si vous étiez au pouvoir depuis sept ans !
Qu’avez-vous fait ?
Je peux vous assurer que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre à cette crise.
Il serait temps !
La feuille de route dévoilée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale est claire : de l’offre, de l’offre, de l’offre. Les vingt-deux territoires engagés pour le logement que nous avons sélectionnés avec le ministre Christophe Béchu s’inscrivent dans cette démarche.
Très bien !
Cela a déjà été dit dans la question !
L’objectif est clair : 30 000 logements à l’horizon 2027 dans des territoires en tension.
Ce n’est pas suffisant !
Nous étions vendredi dernier dans votre circonscription, à Ferney-Voltaire,…
Quel hasard !
…pour poser la première planche d’un projet retenu qui permettra de créer plus de 2 500 logements, dont 25 % de logements sociaux. Dans chacun des territoires, l’État simplifiera et accélérera les procédures pour gagner du temps et pour aider à boucler le modèle économique afin que ces logements sortent enfin de terre.
Ces gens-là ne sont vraiment pas à la hauteur !
Le logement ne doit jamais être un frein à la mobilité, à la création de nouvelles usines, de nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) et le Gouvernement agira sur tous les fronts pour déverrouiller le secteur : échanges avec les banques pour débloquer la demande, simplification de MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations, concertation avec les acteurs du secteur et les élus locaux pour encourager à bâtir, à surélever, à densifier,…
Qu’en pense le « ministre de la planète » ?
…accélération des rénovations de copropriétés dégradées.Vous pouvez compter sur l’action du Gouvernement pour travailler sur l’ensemble du spectre de la crise du logement et soutenir vos propositions parlementaires. Ce beau défi, nous allons le relever ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Très bien, monsieur Kasbarian !
Paroles, paroles, paroles !
La parole est à Mme Rachel Keke.
Madame la ministre de l’éducation et de la jeunesse, le 4 décembre dernier, j’ai reçu ici, dans la maison du peuple, une classe de ma circonscription. Comme le font mes collègues, j’ai publié un tweet où figurait une photo des élèves accompagnée de ces mots : « Bienvenue aux élèves de la seconde pro du lycée Mistral de Fresnes. De la joie et de la curiosité pour cette première visite à l’Assemblée nationale. Ravie de contribuer à la formation de votre parcours citoyen ! » Aussitôt, un déferlement de haine : la fachosphère reprend mon tweet, le cite, et parle en boucle de grand remplacement. Les commentaires racistes qui visent des enfants sont horribles et inadmissibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Et vous le savez, ce qu’ils ont subi n’est pas un événement isolé. Le racisme est une réalité dans ce pays et il touche aussi les […]
N’importe quoi !
Qui visez-vous ?
Mon tweet a été vu plus de 4 millions de fois. Il n’a pas pu échapper au Gouvernement. Au moment où je l’ai publié, le Premier ministre actuel était ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Pourtant, rien : silence, aucun mot de soutien, aucun mot de compassion, ni de sa part, ni de celle de M. Darmanin ou de Mme Borne, alors Première ministre. Aucun d’entre vous ne s’est exprimé !Je suis dans l’obligation de sortir le Gouvernement de son silence coupable.
Les deux minutes sont dépassées !
Merci, chère collègue. Votre temps de parole est écoulé.
Ces enfants, victimes de racisme, sont aujourd’hui dans les tribunes. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé, mais cette dernière poursuit néanmoins son propos, devenu inaudible. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que MM. Alain David et Marcellin Nadeau se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Madame la députée, je voudrais d’abord saluer la présence dans les tribunes des élèves du lycée Mistral des Fresnes qui ont subi des attaques absolument ignobles. Je veux les assurer ici de tout mon soutien, du soutien de la collectivité de l’éducation nationale et de la représentation nationale. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Il est en effet inacceptable…
C’est vrai !
…que des jeunes de notre pays subissent les atteintes ignobles dont ils ont été l’objet sur les réseaux sociaux, et ce alors même qu’ils visitaient ce sanctuaire de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez raison de souligner ces faits intolérables.Le ministère de l’éducation nationale se tient entièrement aux côtés des élèves, de leurs familles et des personnels éducatifs de ce lycée. Nous ne tolérons pas ce type d’attaques absolument inacceptables dans ces lieux.
Et donc ?
Le ministère de l’éducation nationale participe d’ailleurs pleinement au plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, dont il est un des acteurs essentiels. Nous ne pouvons pas accepter que des attaques venant, en l’occurrence, d’une extrême droite rance, réactionnaire et volontairement aveugle à la diversité de notre pays, se propagent ainsi sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)Toutefois, madame Keke, je tiens à souligner que, contrairement à ce qui a pu être dit, Mme la rectrice de l’académie de Créteil a immédiatement réagi dès qu’elle a eu connaissance de ces faits.
Eh oui !
Ce n’est pas suffisant. Le Gouvernement aurait pu réagir !
Elle a déposé plainte auprès du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Cette procédure suit son cours.Je le répète, nous ne laisserons jamais prospérer de tels propos, contraires à tout ce qu’est la République. Nous apportons tout notre soutien aux élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Robert Poujade, le premier des ministres chargés de la protection de l’environnement, avait, il y a cinquante ans, qualifié son portefeuille de « ministère de l’impossible ».
Il n’était pas ministre de la planète, lui !
La crise écologique ne cesse de s’aggraver. Pourtant, mener en France une politique écologique à la hauteur de l’urgence relève encore de l’impossible. Sans débat avec le Parlement, le ministre de l’économie et des finances a publié un décret annulant 10 milliards d’euros de crédits, dont 2,1 milliards seront retranchés des budgets de l’écologie. Plus précisément, il faut compter 1 milliard en moins pour MaPrimeRénov’, 400 millions en moins pour le fonds Vert, dont bénéficient les collectivités, 350 millions en moins pour les mobilités durables, et je passe sur les budgets de la prévention des risques et de la protection de la biodiversité.Votre gouvernement se veut rassurant. C’est « un acte de responsabilité », nous dit Bruno Le Maire ! C’est un détail, nous explique Christophe Béchu, puisque le budget de son ministère reste en augmentation.Ce n’est ni un détail, ni un acte de […]
Il veut plus d’impôts !
Voici la question que j’aurais aimé poser au ministre de la transition écologique, en espérant ne pas recevoir une leçon de bonne gestion,…
Le Gouvernement est mal placé pour en donner !
…mais bien une réponse sur le fond : quand la température du pays se sera réchauffée de 4 degrés Celsius, comment expliquerez-vous aux Français que vous n’avez pas fourni les efforts attendus en matière de transition écologique car votre priorité était de coller aux prévisions de croissance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Rendez les 10 milliards !
Oui, la croissance, c’est important, monsieur Fournier. C’est grâce à la croissance qu’on obtient des recettes. Or nous constatons que les recettes ont baissé.
Il faut taxer les ultrariches !
En conséquence, nous avons dû réviser notre prévision de croissance pour l’année. Nous ne sommes pas les seuls : par exemple, l’Allemagne a porté sa prévision de croissance pour 2024 de 1,3 % à 0,2 % et la Commission européenne de 1,2 % à 0,8 %.
Ce n’est pas la question !
La question, c’est l’écologie !
Oui, monsieur Fournier, parler de responsabilité ou d’économies, ce n’est pas dire des gros mots ! Oui, cela vaut pour l’État comme pour un ménage : quand on a moins de recettes, on doit dépenser moins. D’ailleurs, vous n’avez pas de leçons d’écologie à nous donner, car même après cette révision, le budget pour 2024 reste le plus vert de notre histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est faux !
Qu’ont fait les majorités précédentes pour l’écologie ? Notre gouvernement dédie 40 milliards d’euros à la transition écologique. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Entre 2023 et 2024, cette somme a augmenté de 8 milliards. Le financement de MaPrimeRénov’ continuera à augmenter (Mme Émilie Bonnivard s’exclame), sans parler du soutien au transport ferroviaire, du soutien aux énergies renouvelables ou encore du soutien à la décarbonation de l’industrie. Qu’avez-vous fait, monsieur le député ?Nous sommes à la hauteur de notre responsabilité en matière d’écologie, mais aussi en matière de finances publiques. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Un pays qui ne tient pas ses comptes serait incapable de faire face aux défis qui nous attendent, qu’il s’agisse du réarmement des services publics ou de la transition écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Bougez-vous un peu !
La parole est à M. Philippe Berta.
Nous célébrerons demain la Journée internationale des maladies rares ; à cette occasion, je tiens à saluer le combat sans relâche des familles et des patients. Ils sont plus de 3 millions en France – très majoritairement des enfants – et quelque 40 millions en Europe à être porteurs d’une des plus de 7 000 pathologies désignées sous ce nom, essentiellement de nature génétique, allant des maladies neuromusculaires visées par le Téléthon de l’Association française contre les myopathies (AFM) aux cancers pédiatriques. Les familles concernées sont regroupées en plus de 300 associations elles-mêmes membres de l’Alliance maladies rares, la plus grande association de patients du pays.En qualité de président du groupe d’études sur les maladies rares à l’Assemblée nationale, je souhaite appeler votre attention sur plusieurs points. En effet, les patients atteints de maladies rares sont presque […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Permettez-moi de commencer ma réponse en m’associant à l’hommage que vous avez rendu à l’ensemble des membres de l’Alliance maladies rares. Je tiens également à remercier le groupe d’études que vous présidez pour l’accompagnement qu’il offre aux familles concernées.Je souhaite réaffirmer d’emblée la volonté du Gouvernement de poursuivre les efforts réalisés depuis vingt ans en la matière. Vous venez de décrire l’ampleur du phénomène : plus de 3 millions de Français, soit 4,5 % de la population, sont atteints par une des 7 000 maladies rares connues à ce jour. Il importe particulièrement de rappeler que plus de la moitié des cas de maladie rare concernent des enfants de moins de cinq ans, et que ces pathologies sont responsables de 10 % des décès d’enfants âgés de 1 à 5 ans.Ces chiffres terribles ne doivent pas nous faire oublier les belles réussites et les perspectives enthousiasmantes […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Chacun s’accorde sur la nécessité de trouver des solutions pour accompagner nos aînés, à domicile comme en établissement. Le vieillissement de notre société, conjugué à l’exigence légitime de qualité et de dignité dans la prise en charge des personnes âgées, nous oblige à prendre des mesures concrètes.Emmanuel Macron, comme candidat mais aussi et surtout comme Président de la République, s’est fermement engagé, en 2017 puis en 2022, à réaliser cette réforme essentielle pour notre société. Il a pris l’engagement de présenter une grande loi qui garantirait un financement et une organisation à la hauteur des enjeux du grand âge, comprenant une mesure érigée en marqueur de ce quinquennat : la création, à l’horizon 2027, de 50 000 nouveaux postes de soignants dans les Ehpad.Nous sommes en 2024. Les mois et les années passent, et la réalité est tout autre qu’annoncée ; elle est même cruelle. […]
Il a raison !
C’est donc à la fois la parole de la ministre, celle du Gouvernement et celle du Président de la République que j’invoque. La réforme du grand âge est indispensable. Elle peut prendre plusieurs formes – de droite ou de gauche, financée par les assurances ou par la solidarité –, mais le « en même temps » qui se dessine pour l’instant sous nos yeux n’est ni de droite, ni de gauche : il n’est rien !Ma question est simple, madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités : aurons-nous la réforme d’ampleur annoncée, oui ou non ?
Non !
Les 50 000 postes engageant la parole présidentielle seront-ils bien créés avant la fin de ce quinquennat, oui ou non ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)
Bravo !
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Vous avez raison, le vieillissement de la société est une excellente nouvelle pour le pays, mais c’est aussi un immense défi. En 2030, le nombre de personnes de plus de 65 ans sera supérieur au nombre de personnes de moins de 15 ans. En 2050, 23 millions de Français auront plus de 60 ans. Oui, notre pays doit connaître un virage démographique majeur.Votre assemblée a récemment examiné la proposition de loi relative au bien vieillir ; je souhaite remercier tous les parlementaires ayant travaillé sur ce texte qui terminera bientôt son parcours législatif. Vous l’avez dit vous-même, il contient certaines réponses, mais pas toutes. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire : le premier problème que nous rencontrons à court terme réside dans l’article 34 de la Constitution, qui n’ouvre pas explicitement la possibilité d’une loi de programmation concernant le […]
Quand ?
Nous le devons à nos aînés et à nos enfants. Ainsi, nous devrons aborder le virage démographique selon trois axes : la stratégie, le financement et la gouvernance.
Quand ?
La société nous attend ; nous serons au rendez-vous…
Quand ?
…et commencerons nos travaux. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
Quand ?
La parole est à Mme Nathalie Serre.
L’hôtel national des Invalides est sans conteste un joyau architectural, mais c’est surtout un lieu chargé de symboles et d’histoire nationaux. Au sein de cet édifice majestueux se trouvent l’institution nationale des Invalides (INI), dédiée aux combattants blessés et aux victimes de guerre, ainsi que plusieurs musées de renommée internationale tels que le musée des Armées ou encore le musée de l’Ordre de la Libération, témoins de notre passé militaire et de nos valeurs républicaines.Des informations récentes circulent concernant l’autorisation accordée pour l’installation d’un village saoudien sur le site même des Invalides, à partir du 10 mai 2024 et pour une période de quatre mois, couvrant ainsi toute la période des Jeux olympiques et paralympiques (JOP).J’aimerais obtenir des éclaircissements à ce sujet. Tout d’abord, pourriez-vous m’indiquer si le cabinet du Président de la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Je tenterai de répondre à partir des éléments dont j’ai connaissance. Nous disposons des informations que vous venez d’évoquer, mais rien n’est encore fait, rien n’est concret. Je comprends vos interrogations, mais je ne répondrai pas alors qu’aucun accord n’a été signé. (Protestations sur les bancs des groupes LR et RN.)
Quel est votre avis ?
Ma réponse est claire, me semble-t-il : nous n’avons rien de concret, mais des discussions sont en cours.
Quel est votre avis ? Engagez-vous !
Rien n’est signé pour l’instant, aussi n’ai-je rien de plus à dire. (Mêmes mouvements.)
Les ministres n’ont d’avis sur rien !
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Nous attendons les informations avec intérêt.
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous disposez évidemment encore de temps pour répondre…
De beaucoup de temps !
Mme Serre connaît le travail que nous avons effectué ensemble et elle sait que je lui apporterai des réponses.
Envoyez-lui donc un texto directement, ça ira plus vite !
C’est à nous qu’il faut répondre !
Ce sont les questions au Gouvernement !
Madame la ministre chargée des relations avec le Parlement, je vous remercie d’indiquer à chaque ministre qu’il faudrait vraiment qu’il réponde aux questions que lui pose le Parlement, devant lequel je rappelle que le Gouvernement est responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, SOC, LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Josiane Desruels, 66 ans, est décédée le 8 février à l’hôpital Simone Veil d’Eaubonne après dix heures d’attente aux urgences. Nous en sommes bouleversés. Je tiens à exprimer ma peine et mon soutien entier à sa famille et ses proches, ainsi qu’à la communauté de soignants qui endure aussi cette épreuve.Je ne suis pas là pour pointer la responsabilité de tel ou tel, mais pour alerter, car ce qui s’est passé est grave. C’est le symptôme d’un système de santé dont nous savons qu’il est mal en point, tant il peine à garantir le droit de chacun d’accéder aux soins. Face à une telle situation, notre action doit être déterminée. Nous devons ainsi agir contre la suradministration, car les soignants, en dépit de leur dévouement, passent trop de temps à des tâches administratives, au détriment du temps consacré aux patients. Certains d’entre eux travaillent toujours plus, jusqu’à cent heures par […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Chaque décès à l’hôpital est malheureux ; chaque décès aux urgences est insupportable, surtout lorsqu’il s’agit d’événements indésirables graves, comme celui que vous avez évoqué et qui est survenu à l’hôpital d’Eaubonne. J’ai une pensée pour la famille de Josiane Desruels et plus généralement pour les familles qui connaissent de tels drames, ainsi que pour les soignants, pour lesquels ces événements ne sont jamais neutres. Je pense en particulier au service d’urgences de l’hôpital d’Eaubonne qui a connu la nuit dernière un nouveau décès : un patient hospitalisé pour une première tentative de suicide a mis fin à ses jours dans les locaux de l’hôpital.Avec plus de 20 millions de passages aux urgences chaque année, tous les jours des drames se déroulent dans les services hospitaliers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous savez le dévouement et l’engagement des personnels […]
La parole est à Mme Bénédicte Auzanot.
Atos, grande entreprise de services du numérique, fleuron industriel français jouant un rôle stratégique pour notre dissuasion nucléaire, est en danger de disparition. Plusieurs ministères, EDF et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sont clients d’Atos. Atos est le seul fabricant européen de logiciels de calcul haute performance (HPC), qui sont indispensables au développement de l’intelligence artificielle.Le 8 novembre dernier, vous assuriez, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, veiller « avec fermeté » à garder la branche stratégique d’Atos sous contrôle français. Vous affirmiez même : « Ma responsabilité […] est de protéger les technologies les plus sensibles. […] Elles resteront françaises. »Toutefois, après cette belle déclaration, silence radio de votre part, jusqu’au 5 février, quand […]
Bravo !
La responsabilité de M. Breton dans le naufrage actuel d’Atos est connue. Sa grande force a été de savoir embarquer au bon moment dans la chaloupe de sauvetage bruxelloise.
Complotiste !
Monsieur le ministre, vos engagements n’ont abouti à rien jusqu’à présent. Pouvez-vous nous dire si vous avez réellement quelque pouvoir sur ce dossier ? Si oui, comment ferez-vous pour préserver Atos ? Si vous ne savez pas faire, écoutez la proposition du Rassemblement national de nationaliser temporairement et intégralement Atos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Soyez-en assurée, la situation d’Atos est étroitement surveillée (« Ah ! Alors tout va bien ! » sur les bancs du groupe RN) par le ministre de l’économie et des finances, par le secrétariat d’État au numérique et par toutes les administrations compétentes concernées.Nous rencontrons régulièrement l’ensemble des acteurs. Comme nous vous l’avons déjà signifié, nous suivons attentivement l’évolution de ce dossier.
Comme le Gouvernement surveille la dette !
Vous l’avez rappelé, les services et les produits fournis par le groupe Atos sont essentiels et stratégiques pour notre défense et notre sécurité collective.
C’est bien le problème !
C’est pourquoi, en novembre dernier, vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire a réaffirmé la volonté de l’État de veiller « avec fermeté » afin que les activités les plus sensibles du groupe restent sous contrôle français, en particulier les pôles big data, intelligence artificielle et cybersécurité que vous avez évoqués et qui recouvrent l’activité de supercalculateurs en lien avec la dissuasion nucléaire française.
Eh oui !
Nous sommes toujours plus déterminés à défendre fermement les intérêts de la France. En cas de cession de certains actifs de l’entreprise – c’est la question que vous évoquez –, nous disposons d’instruments adaptés, comme la procédure de contrôle des investissements étrangers qui a été activée pour plusieurs secteurs.Vous le savez, la situation du groupe est due à un mur de dette important. Début février, Atos a demandé la désignation d’un mandataire financier. Nous suivons étroitement les négociations avec les financeurs du groupe. L’État est donc au rendez-vous sur ce sujet pour coordonner les discussions, notamment grâce à la mobilisation du comité interministériel de restructuration industrielle qui accompagne d’ores et déjà la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Très bien !
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, d’après les orientations annoncées dans la déclaration de politique générale, vous engagez de nouveau le pays dans une politique d’austérité.
Ce n’est pas la faute de M. Valletoux !
Depuis 2019, le budget de l’hôpital de La Réunion est en baisse constante alors qu’il reçoit continûment, en vertu du principe de solidarité, les malades venus de Mayotte. Cette solidarité a un coût que l’État ne compense pas.Vous le savez, les centres hospitaliers universitaires (CHU) de France présentent un déficit de 1,2 milliard d’euros ; en particulier, celui de La Réunion est déficitaire de 50 millions. Comment demander aux soignants de faire toujours plus avec moins ? (M. Antoine Léaument applaudit.) Si le manque de moyens gangrène l’action des hôpitaux, je veux aborder un sujet particulièrement urgent : la santé des bébés prématurés est en danger. Le risque d’une pénurie de lait maternel m’oblige à vous interpeller.Le déménagement du lactarium de Bordeaux soulève des interrogations. Les lactariums seront-ils en mesure d’assurer les besoins urgents d’acheminement de lait maternel […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je vous remercie pour cette question importante, qui appellerait une réponse plus longue. Ne disposant que de deux minutes, je vais me concentrer sur la fin de votre question, c’est-à-dire sur les lactariums.Avant tout, je tiens à rappeler qu’il y a quelques jours, la ministre Catherine Vautrin a décidé de débloquer 40 millions d’euros afin d’aider le CHU de La Réunion ; les politiques sanitaires de notre Gouvernement n’oublient donc pas La Réunion.Vous l’avez dit, le lait maternel est vital pour les nouveau-nés hospitalisés les plus vulnérables. La France compte trente-trois lactariums. Celui de Marmande, rattaché au CHU de Bordeaux, est le seul au monde à être équipé de lyophilisateurs. Il fournit du lait maternel issu de dons à onze établissements de santé situés dans les collectivités d’outre-mer, dont le CHU de La Réunion.En raison du déménagement de ce lactarium au centre […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. »La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Ce débat, inscrit à l’ordre du jour de notre semaine de contrôle à l’initiative du groupe Les Républicains, porte sur les suites de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, créée à la demande des Républicains à l’automne 2022, époque où nous pressentions déjà qu’une crise énergétique ne tarderait pas à exploser.J’espère que les résultats de cette commission d’enquête et les discussions que nous aurons cet après-midi nous permettront de continuer à sortir de la caricature dans laquelle le débat sur la stratégie énergétique de notre pays s’est manifestement enfermé ces dernières années. J’en veux pour preuve le « bingo » lancé cet après-midi sur les réseaux sociaux par les plus fins observateurs des questions énergétiques pour déterminer les meilleurs poncifs réservés par notre débat – c’est dire le regard […]
La parole est à M. Antoine Armand.
« Il est venu le temps d’agir », clamait à l’instant le président de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique, notre collègue Raphaël Schellenberger. Grâce à lui, nous avons mené l’année dernière des travaux transpartisans faits d’écoute et de rigueur, qui nous ont permis de poser un regard lucide sur cette question vitale et cruciale qu’est l’énergie, sans laquelle « il n’y aurait pas de villes », pour reprendre la formule lapidaire et saisissante de Jean-Marc Jancovici.Pendant six mois et cent cinquante heures d’auditions, nous avons écouté près d’une centaine de responsables et des décideurs politiques – d’anciens présidents de la République, d’anciens Premier ministres, les ministres et anciens ministres concernés et leurs conseillers –, mais aussi des syndicats, des dirigeants d’entreprise, des représentants de […]
On sait qui c’est !
Nous avons reçu et examiné plusieurs milliers de pages de contributions et nous nous sommes déplacés sur différents sites énergétiques. Le rapport que j’ai eu l’honneur de rendre à cette commission d’enquête, et qui a été très largement adopté, a rappelé une réalité dure et non négociable, celle du fameux mur énergétique : d’ici à dix, quinze ou vingt ans, nous devrons consommer beaucoup moins d’énergie – dans une proportion que nous n’avons jamais connue dans notre histoire – et nous devrons, de surcroît, produire plus d’énergie décarbonée, une quantité que nous n’avons jamais su produire dans un laps de temps aussi court.L’urgence commande donc de mettre fin aux tergiversations et de dépasser les caricatures, comme le disait à l’instant le président de la commission d’enquête : je ne doute pas que chacun, ici, partage cette intention. Mais il est temps, aussi, un an après la […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La commission d’enquête sur les raisons de la perte de la souveraineté énergétique de la France a mis en évidence les erreurs stratégiques des trente dernières années, commises par chaque camp politique, faites de mauvais choix, d’atermoiements ou de changements de pied au détriment de l’investissement ou du maintien du savoir-faire industriel.Lors de la conclusion de ses travaux, en mars 2023, la commission insistait sur la nécessité de déployer une ambition industrielle et écologique à l’horizon 2050, inscrite dans une loi-cadre, en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, en accélérant la marche vers la sobriété et l’efficacité et en recherchant une évolution du cadre européen, trop défavorable aux spécificités françaises. Un an après, où en sommes-nous ? En premier lieu, aucune vision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) n’a été proposée par le Gouvernement […]
Si elle n’était pas socialiste, on applaudirait !
La parole est à M. Xavier Albertini.
En octobre 2022, au titre de son droit de tirage annuel, le groupe Les Républicains a demandé la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Rembobinons le film et rappelons-nous cette période.L’hiver approche et les conséquences de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine en février 2022 sont incertaines. La France, comme la plupart des États européens, est en grande partie dépendante du gaz russe et l’hiver rude qui est annoncé nous inquiète tous. Le Gouvernement, conscient de la crise énergétique en cours et de son possible impact sur les foyers français, engage un plan d’envergure pour éviter les coupures d’électricité. Le plan concerne également les industries, avec l’objectif de ne pas nuire à leur compétitivité. La ministre d’alors, Agnès Pannier-Runacher, mène de front des […]
Bingo !
Ne pas avoir anticipé la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires ainsi que leur renouvellement en série industrielle et non en chantiers isolés – ce qui a fragilisé à la fois la filière nucléaire, ses compétences et la capacité du pays à se relancer dans un chantier d’envergure – a constitué une grave erreur stratégique. Le manque de moyens consacrés à la recherche est aussi une erreur que nous payons très cher aujourd’hui. Avoir arrêté le réacteur Superphénix en 1997 et ne pas avoir préservé notre avance dans la recherche et le développement de la quatrième génération post-2019 dénote un manque de vision.Ce travail de recension des erreurs est loin d’être inutile car il nous rappelle les fondamentaux. Oui, sans recherche nous sommes condamnés à avoir du retard. Oui, en matière d’énergie il faut réfléchir sur le temps long, faire de la prospective et, si j’ose dire […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
L’énergie est au cœur de toutes les batailles : celle de l’emploi et de l’économie, celle des factures énergétiques, celle de la souveraineté et du positionnement géopolitique de la France et de l’Europe, et bien évidemment, celle de la lutte contre le réchauffement climatique. Aussi la commission d’enquête lancée par le groupe Les Républicains était-elle bienvenue. Malgré nos divergences, il est primordial que le Parlement débatte de ces questions de manière posée et éclairée. Si j’ai pu regretter que nous ne nous soyons pas suffisamment penchés sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la sobriété, et que la commission d’enquête se soit focalisée presque exclusivement sur la perte de compétences dans la filière du nucléaire,…
Mais non !
…la commission a cependant dressé de manière étayée des constats sur les difficultés que rencontre notre pays en matière d’approvisionnement électrique. L’un des constats majeurs de son rapport est le suivant : la France souffre d’un manque de constance et de vision claire concernant l’énergie. Or pour enrayer le dérèglement climatique, sécuriser les approvisionnements et prévenir la précarité énergétique, il faut une vision de la politique énergétique que nous devons mener. Il faut une vision pour soutenir les filières clés qui nous permettront d’être indépendants et qui renforceront notre positionnement géostratégique. C’est ce dont la France manque, alors que la Chine ou la Russie parviennent à créer des monopoles sur des ressources énergétiques – comme les énergies fossiles, dont nous ne sommes pas encore sevrés –, ou sur des technologies essentielles au photovoltaïque ou à […]
Personne ne veut cela !
Il suffira d’un problème de conception des nouveaux EPR pour qu’une bonne part de notre production électrique s’évapore. Il suffira que le prolongement du parc existant s’avère impossible ou que survienne un phénomène de corrosion sous contrainte, pour que la moitié de notre parc s’arrête. Aussi, il me semble essentiel que chacune et chacun, nous montrions à nos enfants que nous sommes à la hauteur des enjeux. Au-delà du débat démocratique, il y va de notre avenir ; nous devons nous y préparer. (M. Maxime Laisney applaudit.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
En 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, la France se dotait d’un grand secteur public de l’énergie reposant sur deux entreprises de production et de distribution : EDF pour l’électricité, GDF pour le gaz. C’est grâce à ce choix que la France a garanti son indépendance énergétique, des prix bon marché et un mix décarboné.En se dotant d’un véritable service public de l’énergie, la France a réussi à développer une indépendance énergétique fondée sur un parc nucléaire – fruit du plan Messmer – et sur une puissance hydroélectrique décisive. Or depuis plus de vingt ans, la libéralisation du marché de l’énergie a profondément transformé ce cadre ; EDF a été fragilisé, GDF a été privatisé et découpé, et toutes deux ont été étouffées par la logique de marché et par la politique de prise de dividendes de l’État actionnaire.
Bingo !
Au cours des années s’est quasiment dessiné un consensus politique entre les gouvernements, conduisant à un affaiblissement considérable de notre souveraineté énergétique. En vingt ans, quatre paquets législatifs européens ont été adoptés pour laminer notre outil productif et notre service public : dissociation comptable entre les activités, ouverture à la concurrence des activités de production et de fourniture, transformation d’EDF en une société anonyme, filialisation, etc. En deux décennies, au mépris de toute logique d’investissement industriel et de transition énergétique, notre pays a cédé aux injonctions libérales de la Commission européenne ; les consommateurs en payent le prix fort, puisque leurs factures ne cessent de s’envoler.Tout montre qu’il s’est agi d’un véritable abandon de souveraineté. Plutôt qu’un État planificateur, capable d’un protectionnisme intelligent qui […]
Vive le service public !
Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine espèrent que le Gouvernement, après tant d’errements, sera en mesure d’éclairer le Parlement et lancera la loi de programmation dont nous avons besoin.
Très bien ! Bravo !
La parole est à M. Michel Castellani.
Je tiens à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir mis à l’ordre du jour la question de l’indépendance énergétique. Il y a presque un an, la commission d’enquête rendait ses conclusions et formulait trente propositions. Il est pertinent de revenir sur ce travail et de mesurer le chemin parcouru.L’invasion de l’Ukraine par la Russie a constitué un électrochoc. En réduisant le champ de l’approvisionnement énergétique, cette tragédie bouscule nos acquis – la paix et la coopération – et menace la pérennité de notre modèle énergétique. Je me réjouis que le gros de la vague soit derrière nous, mais les difficultés que nous avons rencontrées doivent guider une action politique déterminée, visant à renforcer la sécurité des approvisionnements.Si c’est en Européens que nous sommes parvenus à faire face, la France doit suivre sa trajectoire propre, dans l’élan communautaire. Le […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
J’ai suivi avec le plus grand d’intérêt les auditions et les travaux de la commission d’enquête. Comme vous le savez peut-être, j’ai été moi-même, dans une autre vie, ingénieur énergéticien dans plusieurs pays d’Europe, et je coordonne le groupe de travail de l’Assemblée parlementaire franco-allemande sur la souveraineté énergétique – ce qui, vous l’imaginez, demande une certaine dose de patience.
Et de doigté !
Quels enseignements pouvons-nous tirer du travail de cette commission d’enquête, dont je remercie le président, Raphaël Schellenberger, et le rapporteur, Antoine Armand ?J’aimerais tout d’abord rappeler ce que signifie exactement la souveraineté énergétique, qui se situe à la croisée du scientifique, du politique, des communs et de la citoyenneté. Exercer une souveraineté énergétique, c’est dominer une chaîne de valeur énergétique qui comporte quatre étapes essentielles. Les énergies latentes se trouvent dans la nature – première étape ; elles doivent être captées – deuxième étape –, puis être distribuées à ceux qui en ont besoin, au moment où ils en ont besoin – troisième étape ; elles sont enfin consommées par les utilisateurs – c’est la quatrième étape.L’énergie latente constitue un commun ; je rejoins sur ce point le président de la commission d’enquête. L’énergie nucléaire existe […]
Ah !