Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 871 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Pierre Henriet.
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, hier, par le vote du Parlement réuni en Congrès, nous avons fait du recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) une liberté garantie par notre Constitution. C’est un message fort envoyé au monde entier, à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes. En tant qu’homme, je suis fier de constater que ces droits sont désormais défendus tout autant par des femmes que par des hommes, par tous ceux qui prônent l’universalisme.Toutefois, ces droits acquis de haute lutte sont menacés dans de nombreux pays du monde. Il nous revient de les protéger. Ils n’ont, pour nous, de sens que s’ils sont tangibles pour nos concitoyennes. Or, dans encore trop de départements en France, l’accès à l’IVG n’est pas à la hauteur des besoins, notamment dans les territoires ruraux et en outre-mer. Le nombre de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Nous avons tous encore en tête les acclamations qui ont suivi l’annonce du résultat du vote intervenu hier au Congrès, vote qui a traduit une forme d’unité nationale, dont nous sommes tous fiers (Brouhaha)…
Un peu de silence, s’il vous plaît !
…car, en ce jour historique, il a fait de la France un pays pionnier dans l’affirmation des droits des femmes. Cela faisait seize ans que la Constitution n’avait pas été modifiée et nous l’avons réformée hier de belle manière.L’enjeu est désormais de garantir l’accès à l’IVG à toutes celles qui souhaitent y avoir recours sur tout le territoire dans des conditions de sécurité optimales. S’il reste entièrement remboursé aux patientes, cela reste un acte médical. Pour assurer une large accessibilité, nous avons procédé, sept ans après la dernière revalorisation, à une hausse des tarifs de 25 %, demandée depuis longtemps par l’ensemble des professionnels qui le pratiquent, qu’il s’agisse des sages-femmes, des médecins, des gynécologues-obstétriciens. Un arrêté en ce sens a été publié il y a quelques jours.Votre assemblée avait voté il y a quelque temps un élargissement de la possibilité […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, votre nomination a été ressentie comme un soulagement par une école publique en souffrance, personne ne peut le nier. Toutefois, ce soulagement ne durera pas si votre rôle se limite à mener des réformes dont vous ne semblez pas pleinement convaincue. Il ne se passe pas un jour sans que nous ne mesurions l’écart entre, d’une part, les beaux discours et la pauvreté des annonces, d’autre part, les réalités palpables de notre système éducatif.Le dernier rapport Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – démontre bien que la France est dotée de l’un des systèmes éducatifs qui reproduit le plus les inégalités sociales. C’est un coup de canif dans la promesse républicaine !Il faut reconnaître une certaine cohérence dans votre politique éducative : l’orchestration de l’assignation sociale. Là où tout se […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je pense que l’école doit précisément lutter contre la reproduction des inégalités sociales.
Bien sûr !
C’est bien ce que nous souhaitons faire. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les résultats des études Pisa montrent que l’école n’est pas suffisamment efficace pour réduire la corrélation entre inégalités sociales et inégalités scolaires.
Demandez aux gens de Stanislas !
Nous prenons des mesures pour remédier à cette situation. Nous le faisons d’ores et déjà grâce aux actions menées autour du choc des savoirs et nous nous emploierons à prendre en charge chacun des élèves en tenant compte de ses spécificités. Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, je veillerai à ce que l’école ne soit pas celle du tri social.
C’est pourtant bien le cas !
La carte scolaire en est la preuve !
C’est une exigence forte que nous avons tous ensemble.D’autres dispositions y contribueront, qu’il s’agisse de l’élargissement du dédoublement des classes en grande section de maternelle ou de l’amélioration de l’orientation au lycée. Tout cela nous permet de lutter contre le tri social, dimension à laquelle je serai particulièrement attentive.Je souhaite également déployer une politique en faveur des territoires éducatifs ruraux, qui constitue un point majeur. Mme la Première ministre Élisabeth Borne avait pris des mesures fortes en ce domaine. Je veillerai à ce qu’elles soient appliquées et à ce que les observatoires de la ruralité soient développés.
Très bien !
C’est aussi l’un des éléments qui nous permettra de lutter contre l’assignation sociale de nos élèves. Soyez assuré de la force de ma volonté et de la fermeté de ma détermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Thomas Portes.
Fathia Azaiza, Rami Fayyad, Mohamed Qreqa, Ahmed Abu Shamla : ce sont les noms des quatre agents de l’Institut français de Gaza assassinés par l’armée israélienne. Je voudrais ici saluer leur mémoire et leur rendre l’hommage qu’ils méritent. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES ainsi que quelques députés du groupe GDR-NUPES et M. Benjamin Saint-Huile se lèvent et applaudissent.)Depuis cent cinquante et un jours, 30 000 Palestiniennes et Palestiniens ont été assassinés par l’armée israélienne : 210 par jour, 8 par heure, un toutes les sept minutes.
Ce sont les éléments de langage du Hamas !
Quarante et un jours après la décision historique de la Cour internationale de justice (CIJ), Israël continue de piétiner le droit international. Depuis la demande de mesures conservatoires, Israël a diminué d’un tiers le nombre de camions d’aide alimentaire autorisés à rentrer dans la bande de Gaza.
Dites aussi ce que fait le Hamas !
Après avoir affamé le peuple palestinien, son armée s’est livrée jeudi dans le nord de Gaza à une exécution de masse, tuant cent Palestiniens qui attendaient pacifiquement la nourriture dont ils sont privés depuis plusieurs semaines par l’État israélien. La situation est dramatique.
Libérez les otages !
Un mot pour les otages ? (M. François Cormier-Bouligeon et M. Philippe Naillet s’apostrophent de banc à banc, le premier faisant ensuite en direction du second un geste lui intimant de se taire.)
L’ONU décrit une famine terrifiante. Nous ne comptons plus les récits rapportant des décès par manque de nourriture.Je pense à Yazan, 10 ans, mort de faim, dont les images du cadavre squelettique devraient hanter vos consciences. Je pense à ces huit bébés morts cette semaine, faute de lait maternel.
Et les otages ?
Il ne s’agit pas de légitime défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il ne s’agit pas d’une opération militaire. Il s’agit du génocide du peuple palestinien, comme l’ont dit les médecins français de retour de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Face à l’horreur, les mots ne suffisent pas à couvrir la lâcheté de vos actes. Combien de temps la France va-t-elle regarder le massacre en cours à Gaza sans agir ? Combien de temps la France va-t-elle refuser de prendre des sanctions économiques et diplomatiques contre Israël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Quand passerez-vous enfin des paroles aux actes pour imposer le cessez-le-feu et arrêter le massacre du peuple palestinien ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent. […]
Hypocrites !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui ne pouvait être présent pour cette séance de questions au Gouvernement.Le bilan humain et la situation humanitaire dans la bande de Gaza sont intolérables et les opérations israéliennes doivent cesser. Un cap supplémentaire a été franchi jeudi dernier lorsque des civils palestiniens ont été pris pour cible par des soldats israéliens lors d’une distribution d’aide. Nous exprimons notre plus ferme réprobation après les tirs israéliens et demandons la vérité, la justice et le respect du droit international. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.)Nous soutenons la demande d’ouverture d’une enquête indépendante formulée par le secrétaire général des Nations unies. Nous demandons […]
Très bien !
Face à cette crise, la France est mobilisée au plus haut niveau. Depuis le début de la réponse militaire israélienne, la France a rappelé avec force la nécessité absolue pour Israël de se conformer au droit international humanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)Les civils palestiniens n’ont pas à être les victimes d’atrocités commises par le Hamas. Israël a l’obligation de tout faire pour épargner les civils. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Le droit international humanitaire s’impose à tous et impose en tout temps et en tous lieux des principes clairs de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT et plusieurs membres du groupe SOC ainsi que Mme […]
La parole est à Mme Véronique Riotton.
On l’a fait ! Pour nos mères, nos sœurs et nos filles, pour toutes ces inconnues,…
Vous l’avez déjà dit hier !
…pour celles d’ici et d’ailleurs, pour celles d’aujourd’hui et de demain, ensemble – parlementaires de tous bords politiques, associations féministes, ministres –, nous avons définitivement protégé le droit fondamental à disposer de son corps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À quelques jours du 8 mars – qui n’est pas la journée de la femme, comme on l’entend encore souvent, mais la Journée internationale des droits des femmes –, la France devient le premier pays au monde à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution. Oui, c’est historique.Chers collègues, cette victoire féministe et collective, c’est celle de nos prédécesseurs, à qui je souhaite rendre hommage, et c’est aussi la nôtre. C’est la preuve que nous pouvons nous unir et dépasser les clivages politiques pour parvenir à un objectif : faire progresser un peu plus chaque jour l’égalité entre les femmes et […]
Regardez les votes d’hier !
…celle de tous les conservateurs qui pensent encore que le corps des femmes appartient aux hommes. (Mme Caroline Parmentier pointe le pouce vers le bas.) Non, notre corps nous appartient. (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jean-François Coulomme applaudit aussi. – Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe RN.)Et nous allons continuer ! Madame la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, de nombreux défis nous attendent encore avant d’atteindre l’égalité réelle. Je pense en particulier à toutes les victimes de violences sexuelles. Pourriez-vous nous présenter la feuille de route du Gouvernement pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes, promouvoir la santé des femmes, parvenir à l’égalité économique et construire une réelle culture de l’égalité ? […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Oui, on l’a fait : soyons-en fiers. Soyons fiers de l’image que la France, son gouvernement, ses parlementaires et l’ensemble de sa classe politique ont renvoyée au monde. Cette unité est précieuse, et je tiens à saluer l’ensemble des initiatives parlementaires qui ont permis d’aboutir au texte gouvernemental ayant inscrit définitivement dans notre Constitution la liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).Vous l’avez dit : quand on est féministe, le combat ne s’arrête pas avec l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Comme l’a indiqué M. le ministre de la santé, il s’agit de la santé des femmes. L’inscription dans la Constitution n’est pas un solde de tout compte ; garantir l’effectivité de l’accès à ce droit et l’effectivité de l’accès aux soins pour l’ensemble des femmes reste une priorité.L’égalité professionnelle est une autre priorité, car la […]
Très bien !
La parole est à M. Julien Rancoule.
Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers en France ; cette proportion atteint même 90 % dans certains départements comme l’Aude. Sans leur engagement, de nombreux centres de secours ruraux seraient contraints de fermer. Le volontariat des sapeurs-pompiers est ancré dans l’histoire du pays et des territoires. En plus de jouer un rôle indispensable dans notre modèle de sécurité civile, il incarne des valeurs magnifiques qui font l’honneur de la France : le bénévolat, la solidarité et le service désintéressé envers les autres.Pendant vingt ans, la position du Gouvernement a consisté à ne pas appliquer la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, qui conduirait à assimiler les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs. En 2021, lors du […]
Démagogue !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Pardonnez-moi de le souligner, mais vous dites des contrevérités. (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
C’est notre majorité et le Président de la République qui, en 2018, ont obtenu de la Commission européenne une lettre de couverture dispensant la France d’appliquer aux sapeurs-pompiers la directive européenne sur le temps de travail.
Et maintenant ?
C’est le résultat du travail du Président de la République, qui a défendu notre modèle de sécurité civile reposant sur l’association des volontaires et professionnels et que nous espérons exporter à travers le monde.Non, la directive européenne sur le temps de travail ne concernera pas les sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Julien Rancoule.
Monsieur le ministre, vous mentez. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est honteux !
J’ai sous les yeux le courrier que vous avez adressé à l’ensemble des directeurs de Sdis de France pour leur demander de se conformer aux recommandations du rapport que j’évoquais, à savoir la réduction drastique des gardes des sapeurs-pompiers volontaires ou encore la suppression des délais pour les astreintes, ce qui allongera considérablement les délais d’intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
Là encore, il s’agit d’une contrevérité : ce n’est pas ma signature qui est en bas de ce courrier.
Il est écrit « ministère de l’intérieur ». C’est votre administration !
Vous parlez de l’en-tête. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le rapport d’une inspection générale ne vaut pas décision politique.
Ah, bravo !
« Ce n’est pas moi, c’est lui ! »
Où est l’autorité du ministre ?
Vous vous déchargez sur votre administration ! Assumez !
Je ne suis pas comme vous, qui lisez les notes du Front national sans aucun recul critique. Je choisis les mesures que j’applique en fonction d’impératifs politiques. Personne ne touchera au statut des sapeurs-pompiers volontaires tant que je serai ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Vos contrevérités ne changeront rien à cela. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est une honte !
Vous mentez !
D’ailleurs, nous lancerons le 8 avril la concertation qui nous permettra de donner… (L’orateur s’interrompt à la vue de M. Julien Rancoule brandissant une feuille de papier.) Le courrier que vous me tendez ne prouve rien. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN, qui se prolongent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Il vous sert simplement à propager des contrevérités pendant la campagne des élections européennes, mais je vous rappelle que ce sont vos parlementaires, pas les nôtres, qui sont absents lorsque le Parlement européen débat de cette question ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui !
C’est bien le Président de la République et ce gouvernement qui protégeront le statut de sapeur-pompier volontaire. Qu’importe votre démagogie ! Vous êtes vraiment pitoyables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Parlez pour vous ! C’est honteux !
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Le modèle du volontariat des sapeurs-pompiers fait l’objet d’attaques répétées. Vous le savez, nos services de secours et d’incendie fonctionnent de longue date avec à la fois des pompiers professionnels et des pompiers volontaires.
C’est important de garder les deux !
Je constate en Haute-Savoie que le volontariat est une base indispensable pour assurer un maillage cohérent et efficace dans l’ensemble du territoire.
Très bien !
Elle a raison !
Je tiens à saluer les près de 200 000 femmes et hommes qui s’engagent en tant que sapeurs-pompiers volontaires, en parallèle de leur vie professionnelle et personnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, RE, RN, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)Or, dans une décision récente, le Comité européen des droits sociaux (CEDS), organe du Conseil de l’Europe, saisi il y a cinq ans par un syndicat, assimile les pompiers volontaires à des travailleurs et estime qu’ils sont victimes d’un traitement discriminatoire en matière d’indemnisation et de temps de travail.Dans toutes nos casernes, les pompiers se mobilisent aux côtés de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et de son président Jean-Paul Bosland, qui alertent les élus sur ce sujet fondamental. En effet, les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % des effectifs et effectuent […]
Eh oui ! Où est ce décret ?
Ne les décevez pas avec un décret au rabais qui manquerait d’ambition et s’éloignerait de l’esprit de la loi.Monsieur le ministre de l’intérieur, je connais votre attachement pour ces femmes et ces hommes. Je vous demande de prendre devant la représentation nationale l’engagement solennel de défendre au niveau européen le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires, fondé sur un engagement altruiste et citoyen. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Très bien ! Elle a raison !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Vous avez raison. (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.)
Pourquoi ne nous avez-vous pas répondu de la même manière ?
La question du temps de travail des pompiers, posée par un syndicat de sapeurs-pompiers professionnels, suscite des interrogations dans les Sdis. Cela s’explique notamment par le manque de financement d’une partie des Sdis, lié à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Je me suis entretenu à ce sujet avec M. Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Effectivement, le financement ne suffit plus à répondre aux demandes des départements, surtout des plus pauvres, dont les besoins sociaux sont considérables et qui comptent sur les pompiers pour compenser partiellement les lacunes de l’offre de soins. Nous devons donc nous interroger quant aux moyens nécessaires pour recruter davantage de sapeurs-pompiers professionnels sans pour autant remettre en cause le volontariat.D’ailleurs, les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas opposés au […]
Vous voulez supprimer le double statut !
Nous ne comptons pas appliquer la décision que vous évoquez et dont vous avez pris soin de préciser qu’elle ne provient même pas de la Commission européenne. La lettre de couverture de la Commission européenne garantit le statut, certes original, mais auquel nous sommes très attachés,…
On demande à voir !
…du volontariat dans la sécurité civile en France.Vous évoquez par ailleurs l’application des dispositions relatives à la retraite que vous avez votées, promise par le Président de la République lors du congrès des sapeurs-pompiers. Il n’y aura pas de décret au rabais : la loi de la République sera appliquée.
Quand ?
Nous y travaillons en ce moment.
C’est urgent !
Je recevrai d’ailleurs demain matin les représentants de la FNSPF, dont le président a rendez-vous avec le ministre de l’économie et des finances.
« Ce n’est pas moi, c’est Bruno Le Maire ! »
Je suis le premier à regretter que ce décret ne soit pas encore publié, mais je suis certain que la loi de la République sera appliquée dans les délais les plus brefs…
C’est flou ! Et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
…et que la promesse du Président de la République sera tenue. Nous prendrons en considération les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires, dont le grand courage fait vivre nos casernes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Ma question s’adresse à Mme Vautrin, ministre du travail, mais aussi à tout le Gouvernement. Je voudrais savoir d’où vient votre obsession pour les chômeurs, que vous aimez à présenter comme de braves oisifs vivant dans le confort de l’inactivité.Depuis 2017, les gouvernements successifs ont mené des réformes de l’assurance chômage pour réduire la durée et le niveau de l’indemnisation, définir une durée minimum d’activité ouvrant droit au chômage et renforcer les contrôles. En outre, il y a quelques mois, vous avez soumis le versement du RSA à de nouvelles conditions. Votre seule perspective est d’atteindre le sacro-saint plein emploi, le taux de chômage de 5 % annoncé par le Président de la République, qui serait la démonstration implacable de la réussite de votre politique.Pourtant, la réalité s’impose à vous : les chiffres du chômage stagnent, les perspectives sont relativement […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Un constat s’impose, c’est cette majorité qui, depuis 2017, a permis à 2 millions de Français de retrouver le chemin de l’emploi. C’est désormais acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. François Gernigon applaudit également.)
Eh oui ! Merci de le rappeler !
C’est le fait du cycle économique, pas du Gouvernement !
Nous devons continuer à travailler avec ceux de nos concitoyens qui sont les plus éloignés de l’emploi. Je rends hommage à mon prédécesseur Olivier Dussopt qui a conduit la réforme de France Travail, dont le but est d’accompagner ces concitoyens, qui sont freinés par des problèmes de garde d’enfant ou de mobilité, par exemple. L’enjeu est de leur permettre de développer leurs compétences.À l’échelle du bassin d’emploi, nous devons être capables d’identifier les besoins en main-d’œuvre des entreprises de façon à les mettre en adéquation avec les personnes susceptibles d’y répondre.Nous disposons désormais de neuf mois de recul : grâce à France Travail, 22 000 personnes sont entrées dans le dispositif; 40 % d’entre elles sont en emploi. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Ce dispositif a donc fait ses preuves ; nous devons continuer dans ce sens.Notre but est en effet de permettre […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Madame la ministre, pardon de vous le dire comme ça, mais vous noyez le poisson. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)Vous dites qu’il convient de valoriser le travail ; dans ce cas, il faut parler des salaires. Vous nous parlez de France Travail, mais nous n’avons aucun recul pour faire un bilan. De même, nous avons légiféré sur la conditionnalité du RSA sans avoir aucun retour. Soyons sérieux : parlons travail, salaires, conditions de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Arrêtez de faire la peau des chômeurs qui ne sont pas une variable d’ajustement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo !
Bravo et merci !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
La semaine dernière, monsieur le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, vous avez participé à Nairobi à la sixième session du programme de l’ONU pour l’environnement, principal organe décisionnel en matière d’environnement au niveau international.Il semble que les négociations aient été difficiles. Le manque d’ambition de certains gouvernements a mené à des blocages qui nous ont empêchés d’aller aussi loin que nous l’aurions voulu. Les ONG regrettent notamment que la déclaration de la COP28 sur la fin des énergies fossiles n’ait pas été rappelée.Je voudrais insister sur le sujet de la pollution plastique. La France souhaite aboutir à un traité d’ici à la fin de l’année. Le sommet de Nairobi nous permet-il d’entrevoir une telle issue à cette négociation fondamentale ?Il reste tant à faire contre cette pollution. Je salue l’initiative d’Anne-Cécile Violland contre la […]
Bravo !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité.
Vous l’avez dit, j’ai représenté la France à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement qui s’est tenue à Nairobi du 26 février au 1er mars, pour défendre l’ambition du Président de la République sur les sujets environnementaux, mener des coalitions et trouver des solutions communes face à la triple crise environnementale : climat, biodiversité et pollution.
Et la crise de la pêche !
Le contexte international est difficile, dès lors que plusieurs pays souhaitent que nous diminuions nos ambitions, en reculant sur les engagements pris à la COP15 sur la biodiversité qui s’est tenue en 2022 à Montréal et à la COP28 sur les changements climatiques qui a eu lieu en 2023 à Dubaï.Nous avons tenu bon pour le climat, faisant en sorte que le texte final de la COP28 appelle à la transition énergétique et à la sortie des énergies fossiles. Nous avons tenu bon sur la biodiversité : lors de la COP15, nous nous sommes engagés à protéger 30 % des mers et 30 % des terres d’ici 2030. Enfin, vous l’avez mentionné, nous avons tenu bon pour parvenir, d’ici à la fin de l’année 2024, à la conclusion d’un traité international pour mettre fin à la pollution plastique. Vous le savez comme moi, plus de 450 millions de tonnes de plastique sont chaque année déversées dans l’eau et sur la terre. […]
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Du fait d’un processus de dégradation lent qui avait commencé avant la crise sanitaire et qui continue, les hôpitaux sont en état de déliquescence avancée. Alors même qu’il incarne le caractère primordial du service public, l’hôpital présente 2 à 3 milliards d’euros de déficit en 2023.Face à ce chiffre, l’enveloppe dite exceptionnelle de 500 millions d’euros annoncée le 16 février par le Gouvernement pour soutenir les établissements privés et publics reflète l’inadéquation de la réponse de l’État face à la situation que traverse notre territoire. Comment considérer une telle aide comme exceptionnelle alors que les agences régionales de santé (ARS) opèrent des coupes budgétaires qui portent atteinte au bon fonctionnement des établissements ?Dans ma circonscription, l’hôpital d’Orange, qui rassemble pourtant nombre de services médicaux en Vaucluse, est l’objet de telles coupes […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Il faut arrêter de tenir un discours misérabiliste sur l’hôpital. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ce n’est pas possible !
Certes, l’hôpital rencontre des difficultés structurelles, mais nous devons être particulièrement fiers de ce service public. (« Ce n’est pas la question ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je vais vous donner quelques chiffres. (Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes RN et LR, couvrant par moments la voix de l’orateur.)
Venez sur le terrain !
S’il vous plaît, un peu de silence !
Ce n’est pas la peine de hurler. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.) Depuis 2017, les gouvernements successifs ont augmenté l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), c’est-à-dire le budget que la nation consacre aux dépenses de santé, de 60 milliards d’euros : il est passé de 191 milliards d’euros en 2017 à 255 milliards d’euros environ en 2024. Voilà les faits. (Mêmes mouvements.)
Silence, s’il vous plaît !
Si je peux continuer, j’ajouterai que, si la vérité est bonne à dire, elle est manifestement difficile à entendre. Le Gouvernement a décidé d’investir 2,4 milliards d’euros supplémentaires dans l’hôpital en 2024 : jamais un tel effort d’investissement n’avait été consenti pour permettre la modernisation des établissements. En 2021, le Ségur de la santé a consacré 10 milliards d’euros supplémentaires à la rémunération des soignants. Des efforts importants sont donc consentis.
Il n’y a rien en province !
Vous êtes hors-sol !
Cela ne résout pas les problèmes structurels de l’hôpital.
Si ça allait bien, on ne changerait pas de ministre tous les six mois !
Surtout, cela ne résout pas les problèmes structurels du système de santé qui pèsent sur l’hôpital.
Il faut se mettre au travail !
Que faites-vous ?
Nous nous y attaquons et nous relèverons ce défi. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes RN et LR.)
Alors tout va bien !
Les services et les hôpitaux ferment !
C’est un scandale !
Silence, s’il vous plaît !
J’ai regardé de près la situation de l’hôpital d’Orange. L’activité de l’hôpital a diminué de plus de 10 %, tandis que les effectifs ont augmenté de plus de 20 %. Dans une telle situation, on peut demander à la direction de l’hôpital de mettre en adéquation les dépenses de personnel avec la réalité de son activité. L’État est présent. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Il n’y a personne ! Venez voir, on ferme des services !
L’État a consacré 4 milliards d’euros à la modernisation de l’hôpital d’Orange. Si les urgences sont neuves, cela a été financé à 100 % par les subventions de l’État. L’État est donc au rendez-vous…
Vous fermez des services d’urgences !
…pour permettre l’évolution et l’adaptation de cet hôpital. Il faut juste que la gestion locale soit aussi rigoureuse que l’État le souhaite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
C’est une honte !
Il faut sortir de Paris !
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
À la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classe faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée scolaire 2024.Partout en France, parents d’élèves, syndicats, maires et personnels scolaires se mobilisent contre ces fermetures qui vont amplifier la dégradation de l’enseignement et l’abandon des territoires ruraux ainsi que des quartiers populaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais vous ne les écoutez pas.Vous prétextez la baisse démographique pour retirer des emplois, et vous déplacez des enseignants d’une école à une autre sans considération. Vous n’avez pas honte de justifier par la démographie les fermetures de classe, alors qu’on sait, par exemple que, pour les Côtes-d’Armor, une diminution du nombre […]
C’est une honte !
On sait également que, parmi les pays membres de l’Union européenne, la France est le pays où le nombre moyen d’élèves par classe est le plus élevé.Qu’est-ce qui justifie d’augmenter les effectifs par classe alors que l’on constate l’augmentation constante des troubles du comportement, des enfants en situation de handicap non accompagnés, du décrochage scolaire et de la phobie scolaire ? Les enseignants vous alertent, mais vous ne les écoutez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Le comble est que, chaque année, le ministère rend des crédits. Sur le dernier exercice, le ministère de l’éducation nationale a rendu 285 millions d’euros. Toutefois, cela ne suffit pas à M. Le Maire qui nous impose un plan d’austérité de 10 milliards d’économies supplémentaires dont 692 millions sur le budget de l’éducation […]
Ça dépend des classes et des niveaux !
Pouvez-vous expliquer aux parents qui nous regardent en quoi la destruction de l’école publique relève de l’intérêt général ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Nous voulons une réponse précise !
Il est évident que le bonheur d’un élève n’est pas seulement déterminé par un ratio Price-Earnings (P/E) ou par le nombre d’élèves par classe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Qu’est-ce que le bonheur ? C’est une question intéressante pour le bac de philosophie.
Le bonheur d’un élève, c’est d’arriver dans un établissement où il va pouvoir travailler dans la sérénité, avec des maîtres respectés, ce qui facilitera son apprentissage.
À trente élèves par classe ?
J’ai eu la chance d’exercer les fonctions de rectrice, et j’ai aussi été élue locale ; je sais donc à quel point la carte scolaire est une question sensible. Je souhaite que cette carte scolaire soit élaborée en prenant en compte différents paramètres, au premier rang desquels la démographie – parce que nous ne pouvons pas faire autrement, mais aussi parce que c’est une manière d’améliorer les apprentissages. En dix ans, votre département a perdu 6 000 élèves ; nous ne pouvons pas faire comme si ce n’était pas un fait.Au-delà de ces éléments démographiques, je souhaite que nous puissions prendre en compte la réalité des territoires, qui peut se traduire par l’indice de positionnement social et par l’éloignement des villes-centres.
C’est raté, ça !
Nous devons aussi prendre en considération – cela me semble très important – la cohérence des politiques conduites par l’État. (M. René Pilato s’exclame.) Il ne peut pas y avoir de différence entre ce que fait l’éducation nationale et ce que font les autres services de l’État. C’est là une forte exigence.Enfin, je souhaite que nous puissions travailler dans un dialogue soutenu avec les élus locaux.
Ça va les aider, ça !
Ainsi, l’Observatoire rural européen et les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) méritent d’être revalorisés : ils sont des lieux de dialogue, au-delà des discussions précises qui peuvent être conduites, circonscription par circonscription.Voilà ce que je voulais vous dire. Cet ensemble d’éléments devrait conduire à une carte scolaire adaptée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est une réponse de technocrate !
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Qui est-ce ?
Rien – rien ! – ne justifie la terreur, la barbarie et la punition collective infligées aujourd’hui aux habitants de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous sommes clairs sur le fait que nous demandons la libération des otages, et que nous condamnons les actes terroristes du 7 octobre 2023.
C’est bien le minimum !
Pourtant, en l’espace de cinq mois, 30 000 Palestiniens – dont une majorité de femmes et d’enfants – ont été tués à Gaza par les attaques israéliennes ; 30 000 vies ont été brisées, sacrifiées dans une riposte meurtrière aveugle ; 30 000 destins ont été broyés par la folie humaine.Au total, près de 2 millions de Palestiniens ont été forcés de quitter leur foyer dévasté par les bombardements de l’armée israélienne – mais pour aller où ? Voici quelques descriptions de la situation : « population menacée de famine », « cimetière à ciel ouvert pour des milliers d’enfants » et « risque de génocide ». Ces mots ne sont pas les nôtres ; ils proviennent de la Cour internationale de justice, de l’ONU, de l’Unicef, de Médecins sans frontières et de tant d’autres.Les chiffres de l’horreur se succèdent. Chaque jour, nous prenons, impuissants, la mesure de ce cauchemar, de cette nuit sans fin qui […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
Qui est-ce ?
Vous l’avez dit, depuis l’attaque terroriste du Hamas, le 7 octobre 2023, Israël a le droit de se défendre – dans le plein respect du droit international et en garantissant la protection des civils.Vous l’avez souligné, et je le redis, le bilan humain et la situation humanitaire dans la bande de Gaza sont intolérables. Nous continuons à appeler à un cessez-le-feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)En effet, 1,3 million de personnes sont réfugiées à Rafah. Une offensive israélienne à grande échelle dans cette ville ne pourrait aboutir qu’à un désastre humanitaire. La France s’y oppose fermement. Le Président de la République l’a dit lors de son entretien téléphonique avec le Premier ministre israélien, le 14 février dernier.
Comment finir la guerre ?
Israël doit prendre des mesures concrètes pour protéger la vie des populations civiles à Gaza. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous soulignons aussi les risques d’une extension régionale du conflit, notamment en Cisjordanie et au Liban, mais aussi en Syrie, en Irak et en mer Rouge. (Mêmes mouvements.)La situation est très préoccupante dans le nord, à la frontière avec le Liban. La diplomatie française est active afin d’éviter que la situation ne dégénère. Nous avons passé des messages très clairs, en particulier au Hezbollah, et nous continuons de le faire.
Cela ne suffit pas !
Le Président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont en contact permanent avec leurs homologues de la région. Nous œuvrons sans relâche afin d’éviter un engrenage qui serait fatal pour toute la région. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et SOC. – M. Pascal Lecamp applaudit aussi.)
La parole est à Mme Émilie Chandler.
Durant cette semaine où les droits des femmes sont à l’honneur, je souhaite vous interroger sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui est un défi majeur pour nos sociétés cherchant à garantir l’équité et la sécurité.Récemment, des sportives, des artistes et des comédiennes ont pris la parole pour dénoncer des actes répréhensibles, subis dans des environnements où existe un déséquilibre de pouvoir.Au-delà de ces personnalités médiatiques, des femmes et des hommes subissent ces violences, sur leur lieu de travail, dans des institutions éducatives, ou au sein de structures hiérarchisées.La complexité de ces situations est exacerbée par le fait que la parole des victimes se libère souvent longtemps après les faits, en partie à cause de l’emprise psychologique exercée par l’agresseur et des mécanismes de la mémoire traumatique. Cette difficulté à parler et à dénoncer les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
En premier lieu, il faut assumer un fait : quand des femmes prennent la parole pour dénoncer les violences qu’elles ont subies, elles n’ont aucun intérêt à le faire. Or, quand une femme s’exprime pour dénoncer des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes ou sexuelles, j’entends encore régulièrement : pourquoi parle-t-elle ? Pourquoi maintenant ? Quel est son intérêt ? Comme si les femmes avaient un intérêt caché à parler !Aucune femme qui a dénoncé des violences n’y a gagné ; elle s’est juste sauvée elle-même, parce qu’elle ressentait la nécessité de dénoncer les faits dont elle avait été la victime. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit aussi.)Ainsi, quand une femme parle, notre première intention est de dire une chose claire et simple : nous vous croyons. Nous vous croyons, et nous vous écoutons. (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Et Damien Abad ?
Oui, parlons de votre groupe, madame la ministre !
Nous avons avancé sur ce point. Depuis 2017, nous comptons 30 % de condamnations supplémentaires en cas de viol, et dans 98 % des cas, cela entraîne onze ans de réclusion criminelle. Nous devons aller plus loin, parce que dans certaines circonstances – que vous avez évoquées – les situations de pouvoir et de domination peuvent créer de l’abus de pouvoir. (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES crient « Abad ! ».)Comme cela a été révélé dans le cinéma et dans le monde sportif – et l’abus de pouvoir existe partout en réalité – des systèmes de domination ont été bâtis à l’encontre des femmes, très souvent, et des hommes, parfois. D’ailleurs, le mouvement #MeToo Garçons est très intéressant.C’est la raison pour laquelle nous lançons cette mission, avec le ministère de la culture, le ministère des sports, le ministère de la justice et l’ensemble des ministères concernés. À chaque fois qu’il […]
Alors, faites-le pour Damien Abad !
La parole est à Mme Émilie Chandler.
Madame la ministre, je vous remercie et n’ai aucun doute sur le fait que nous allons pouvoir avancer tous ensemble sur ce chemin.
La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
Depuis de nombreux mois, les infirmiers libéraux expriment leur très grande souffrance face au manque de reconnaissance de leur travail et à l’absence de revalorisation de leurs missions. Comme nous, comme leurs patients, ils s’interrogent sur l’avenir de leur profession et sur leur place au sein de notre système de santé.Présents sept jours sur sept et 365 jours par an au chevet des patients, sur l’ensemble du territoire national, ils sont souvent les seuls visages accessibles aux personnes en perte d’autonomie qui souhaitent rester chez elle. Ils garantissent également, à l’ensemble de la population, l’équité et l’accès à des soins de qualité, en tout temps, et même pendant les crises et les pandémies.Aujourd’hui, ces professionnels sont épuisés. Leurs difficultés de trésorerie s’accumulent. La valorisation de leurs actes reste inchangée depuis quinze ans, ce qui a entraîné une perte […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Il va falloir être meilleur que tout à l’heure !
Je vous remercie pour votre question, car je connais vos préoccupations au sujet des infirmiers libéraux – ces 120 000 infirmiers qui, parmi les 630 000 infirmiers et infirmières de France, sont les plus en contact avec les patients. Aujourd’hui, la question du sens de leur engagement professionnel se pose en effet, dans un système de santé traversé de mutations importantes.Ces derniers jours, j’ai reçu les trois organisations syndicales représentant les infirmiers libéraux, afin de faire le point sur leurs attentes, dès mon entrée en fonction.Je leur ai déjà fait quelques annonces. Vous avez évoqué les contrôles, parfois mal vécus, des indus de l’Assurance maladie. Un groupe de travail réunissant l’Assurance maladie et les représentants des infirmiers va réfléchir à la méthode à employer. Des contrôles doivent pouvoir être effectués, afin de veiller à circonscrire au maximum les […]
Vous êtes trop bon, monseigneur !
D’autres chantiers de plus long terme concernant la coopération et la délégation des tâches seront ouverts, et nous poursuivrons celui de la pratique avancée, qui est une voie d’avenir.
Les applaudissements sont nourris ! (Sourires.)
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.