Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 871 — page 2 / 5.
Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, jamais les personnes privées d’emploi n’auront subi un tel acharnement, une telle avalanche de réformes punitives, une telle stigmatisation, que pendant les deux derniers quinquennats. Les réformes de l’assurance chômage se succèdent si rapidement que de nouvelles règles sont décidées avant même que les effets des précédentes aient été évalués.Depuis 2019, les conditions d’accès à l’assurance chômage ont été durcies, la durée d’indemnisation a été réduite de 25 %, l’indemnité journalière abaissée en moyenne de près de 16 % et le RSA conditionné à un minimum de quinze heures d’activité hebdomadaires. Pour quel résultat ? Un chômage qui repart à la hausse et une précarisation accrue des personnes privées d’emplois et de l’ensemble des travailleurs.À vous entendre, cette attaque en règle des travailleurs est loin d’être finie […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Nous avons peut-être des divergences sur la forme, mais sur le fond, vous avez vous-même répondu à votre question. Soyons précis : où en sommes-nous de l’assurance chômage ? Vous le savez, une double négociation est en cours, conduite, précisément, par les partenaires sociaux, sur la base de la lettre de cadrage présentée par le Gouvernement, comme le prévoit l’article L. 1 du code du travail : la première porte sur la réforme de l’assurance chômage, la seconde sur la vie au travail – en particulier sur le compte épargne-temps universel. Les partenaires sociaux doivent rendre compte de leurs travaux le 27 mars.Leurs travaux sur la réforme de l’assurance chômage n’ayant pas abouti en novembre, le Gouvernement avait alors accepté de prendre ce que l’on appelle, dans le jargon, un décret de carence, pour prolonger le régime actuel, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, jusqu’au 30 […]
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Vous dites vouloir offrir à tous les Français de vivre dignement de leur travail, mais vos réformes de l’assurance chômage ne s’appliquent pas en outre-mer – tant mieux, car nous n’en voulons pas. Pourtant, si vous étiez un tant soit peu convaincue que cette réforme permettra de faire diminuer le taux de chômage, vous commenceriez par l’appliquer dans les départements où il atteint 20 %, comme c’est le cas chez nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a raison !
La parole est à M. Lionel Vuibert.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je porte aujourd’hui la voix des agriculteurs français, et plus particulièrement de ceux des Ardennes, qui font face à une situation de plus en plus difficile. Prix du carburant, des engrais, des produits phytosanitaires : tout augmente. À ces charges s’ajoutent les aléas climatiques – sécheresses, gelées, inondations, les épisodes extrêmes se multiplient, et avec eux les conséquences sur les rendements et la qualité des récoltes –, sans oublier la concurrence internationale – nos agriculteurs font face à des concurrents étrangers, qui ne respectent pas toujours les mêmes normes que les nôtres. C’est le cas notamment des importations de volailles, de miel ou encore de sucre en provenance d’Ukraine : ces produits, vendus à des prix inférieurs à ceux des produits français, fragilisent encore un peu plus nos […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Et de la préservation des haies !
La crise traversée par le monde agricole découle notamment de l’arrivée d’un certain nombre de produits sur le sol européen, liée à la désorganisation des marchés engendrée par la guerre menée par M. Poutine en Ukraine – car il s’agit bien là de son origine. Dans ce contexte, l’Union européenne a décidé, en 2022, de lever les droits de douane sur trois produits principaux, à savoir les œufs, la volaille et le sucre – le marché des céréales était, lui, déjà ouvert depuis 2019. Assorties d’une clause de revoyure, ces mesures ne pouvaient être prolongées au-delà de juin 2024 sans faire l’objet de nouvelles discussions, qui ont été pour nous l’occasion de négocier plusieurs contreparties.Tout d’abord, la réponse européenne satisfait en partie les demandes de la France, puisqu’elle prévoit des mécanismes de sauvegarde, non seulement pour les produits que vous avez cités, mais aussi, plus […]
Ah bon ?
…nous allons pouvoir activer des clauses de sauvegarde, comme cela est prévu dans un règlement de 2015 en cas de désorganisation du marché. La solidarité à l’endroit des Ukrainiens ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs européens et français.Enfin, à plus long terme, nous devons permettre aux Ukrainiens de retrouver les voies commerciales qui étaient les leurs avant la guerre, car s’ils sont présents sur nos marchés, c’est parce qu’ils ne peuvent pas aller ailleurs.
Eh oui !
Le poumon, le poumon, vous dis-je !
Nous devons battre en brèche la stratégie de M. Poutine, car en désorganisant les marchés mondiaux, il désorganise aussi la solidarité à l’endroit de l’Ukraine. Avec d’autres pays européens, nous allons donc prendre des initiatives en ce sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Le 5 février, l’observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a dévoilé les profits scandaleux réalisés par le secteur des carburants en 2023 sur l’île : les grossistes pétroliers ont engrangé 28 millions d’euros de résultat net, tandis que la Société réunionnaise des produits pétroliers a dégagé 5,8 millions d’euros de résultat net pour sa seule activité de stockage.Je vous rappelle qu’au 1er février, en plus de subir une hausse de 10 % du prix de l’électricité, les Réunionnais ont constaté une augmentation des prix des carburants qui se poursuivra en mars, puisque la préfecture a annoncé une hausse de 5 centimes du prix de l’essence sans plomb et de 4 centimes de celui du gazole, alors même que le coût du fret est en baisse. Pendant que les multinationales s’enrichissent sur notre dos, kabri i manz salad kom nou di – autrement dit, la situation difficile du peuple […]
Exactement !
Vous le savez, à La Réunion, les prix du carburant sont administrés. Alors, plutôt que de demander gentiment aux profiteurs de crise de bien vouloir partager un peu, comme vous avez l’habitude de le faire, êtes-vous prêt à taper du poing sur la table et à apporter de vraies solutions politiques – bloquer les prix afin de redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble des Réunionnais ? (Mêmes mouvements.)Victor Hugo disait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » Allez-vous, oui ou non, avoir le courage de prendre dans les poches des grossistes pétroliers pour faire baisser le prix des carburants à la pompe dans les prochains mois ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
Vous m’interrogez sur les conséquences des profits sur le coût des carburants à La Réunion. Vous le savez pour l’avoir vous-même rappelé, dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), le prix des carburants est fixe afin de protéger le consommateur. Le prix plafond des six carburants est fixé par le préfet, qui n’a aucune marge d’appréciation : il se contente d’appliquer un calcul défini par voie réglementaire, qui ne prend pas en compte les marges des entreprises que vous avez citées. Leurs profits ne jouent donc pas sur l’actualisation des prix à la pompe.
Il y a peut-être un problème, alors !
J’ajoute qu’en outre-mer, les carburants ne sont pas soumis aux taxes de l’État, mais seulement à des taxes locales spécifiques, comme l’octroi de mer ou la taxe spéciale de consommation. L’augmentation de 4 à 5 centimes par litre que vous évoquez est très facilement traçable : elle est due à la hausse des cours des carburants ainsi qu’à la parité entre l’euro et le dollar.Heureusement – et je pense que vous en serez satisfait –, cette hausse reste contenue (M. Sébastien Delogu rit),…
C’est vous la ministre !
…puisque le prix du litre de gazole n’est que de 1,39 euro à La Réunion, alors qu’il est de 1,75 euro dans l’Hexagone. Vous le savez, le Gouvernement est très attaché à la lutte contre la vie chère (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Ah bon ?
…en particulier en outre-mer : il est aux côtés des ultramarins pour restaurer leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Vous nous apportez une réponse technique alors que nous attendions une réponse politique ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Intégrer les marges des grossistes pétroliers dans le calcul du coût du carburant à la pompe, c’est précisément ce que nous vous demandons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, je tiens à vous faire remonter la préoccupation de nombreuses communes rurales s’agissant de la période des Jeux olympiques (JO) qui auront lieu à Paris cet été. Cet événement sportif populaire nécessite certes de garantir la sécurité de tous les participants, mais pendant ce temps-là, notre ruralité doit-elle cesser de vivre, de respirer, pour ne pas déranger tout le gotha mondial privilégié ? D’autant qu’en raison des tarifs prohibitifs, nos compatriotes devront se contenter de suivre cet événement à la télévision.De nombreuses communes de ma circonscription m’interpellent, inquiètes que de nombreuses fêtes de village traditionnelles qui se tiendront pendant cette période ne puissent bénéficier du soutien des forces de l’ordre. Pour compenser l’absence des gendarmes, appelés à la rescousse du préfet de Paris, les maires devront […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je vous remercie de signaler que la Coupe du monde de rugby s’est parfaitement bien déroulée, dans des conditions qui font honneur non seulement à la police française, mais aussi à la qualité de notre organisation. De surcroît, la manifestation fut concomitante avec la visite du Saint-Père dans les quartiers nord de Marseille, ainsi qu’avec la visite d’État de Leurs Majestés le roi Charles III et la reine Camilla. Si les choses s’étaient mal passées, je pense que vous l’auriez souligné.Ce succès est le résultat du travail des forces de l’ordre, que je veux remercier et qui seront présentes l’été prochain dans l’ensemble du territoire national, car les Jeux olympiques ne se déroulent pas qu’à Paris. À Châteauroux, où je me rendrai jeudi, à Lille, à Tahiti, à Marseille, à Nantes, mais aussi dans des territoires ruraux dans lesquels des équipes ont choisi leur lieu d’entraînement ou de […]
Ils ne vont pas se couper en deux !
Aucun festival n’a été annulé, ni aucune organisation sportive. Le Tour de France arrivera bien en France – à Nice cette année –, le 14 Juillet sera célébré à Paris comme partout en France et nous organiserons bien le quatre-vingtième anniversaire du débarquement de Normandie et de Provence.
Nous parlons des fêtes municipales, pas des commémorations nationales !
Il est vrai que les policiers et les gendarmes ne pourront pas prendre leurs congés pendant cette période particulière : un protocole social a été signé en ce sens. Je sais le sacrifice que cela représente, mais une compensation salariale est prévue et a été saluée par les agents eux-mêmes. (« Ce n’est pas la question ! » sur les bancs du groupe RN.)
Ils ne seront pas sur le terrain !
Aucune fête ne sera annulée par manque de policiers et de gendarmes, puisqu’ils seront tous présents, et partout, dans les fêtes de village comme lors de la cérémonie d’ouverture.
Il faudra le dire aux préfets.
Nous devons les en remercier, eux et leurs familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Monsieur le ministre, les maires de France vous écoutent aujourd’hui. Soyez à la hauteur de leur engagement, ne les décevez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mireille Clapot.
Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, l’année 2024 est une année clé pour le numérique en Europe et en France. En tant que vice-présidente de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) et auteure d’un avis sur la régulation de l’intelligence artificielle, je suis persuadée que cette révolution technologique peut procurer beaucoup d’avantages à nos concitoyens, mais qu’il est légitime que l’Europe définisse les limites de ce qui est interdit, de ce qui est sans conséquence et de ce qui mérite d’être encadré. C’est dans cette logique qu’elle a adopté le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit AI Act.Par ailleurs, cette compétition mondiale ne doit pas rester l’affaire des seules grandes puissances que sont les États-Unis et la Chine. L’Europe y a toute sa place, avec ses champions, ses start-up et ses grandes entreprises, ses jeunes […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.
Depuis la sortie de Chat GPT à la fin de 2022, l’intelligence artificielle occupe tout l’espace médiatique : c’est bien normal. Les géants du numérique ont d’ailleurs redoublé d’efforts pour développer des modèles de plus en plus performants, à renforts d’investissements massifs. Microsoft s’est ainsi allié avec OpenAI, Google a développé Gemini et Amazon a investi dans Anthropic. La presse nous a appris aujourd’hui que le nouveau modèle Claude 3 d’Anthropic aurait dépassé Chat GPT-4. La France ne disposait pas de géants dotés d’une telle capacité de financement. Toutefois nos talents, réputés pour leurs compétences en mathématiques et en informatique, ont réussi à développer des modèles parmi les mieux classés du monde.Nous devons nous féliciter de tels exemples : Mistral, que vous avez cité, mais aussi LightOn, Photoroom ou Poolside parviennent à rivaliser avec leurs concurrents […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Naïma Moutchou.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (nos 1944, 1991).
La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes.
Pour la première fois sous la seizième législature, nous abordons la question de l’espace et de ses enjeux. La proposition de résolution européenne qui vous est soumise offre l’occasion d’exprimer la voix de la France auprès de l’Union européenne en vue de faire avancer les négociations et d’aboutir à une loi européenne sur l’espace – le principal objectif étant la préservation de ce bien commun.Nos sociétés et nos économies sont devenues dépendantes des solutions spatiales. À l’heure où le PIB de l’Union européenne dépend déjà à plus de 10 % de tels services, la préservation de l’espace est devenue un enjeu stratégique. Or aucune réglementation internationale ni européenne n’encadre son utilisation, qu’il s’agisse du trafic des satellites ou de la limitation des débris.Ces questions se trouvent pourtant au cœur de l’actualité européenne. Lors de la réunion du Conseil du 8 décembre […]
Merci !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition.Le secteur spatial, en expansion rapide, voit apparaître de nouveaux défis liés au partage équitable et sécurisé d’un espace commun. Face à la croissance exponentielle du nombre de satellites en orbite et au risque accru de collision avec des débris spatiaux, l’Union européenne doit prendre l’initiative de réglementer ces activités. Nous devons avoir l’objectif d’assurer un usage pacifique et durable de l’espace, en accord avec les traités internationaux.Plus de 30 000 satellites devraient être en orbite en 2030 : cette cohabitation ne peut se passer de règles. Or aucun cadre réglementaire international ni européen ne régule encore le trafic spatial. C’est pourquoi nous […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. David Amiel.
Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d’un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement.Nous n’avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l’accès et l’usage de l’espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre sécurité dans l’espace comme sur Terre ; elle a ainsi procédé en novembre 2021 au lancement d’un missile antisatellite, provoquant la dispersion de nombreux débris spatiaux. La Chine, devenue un acteur spatial majeur, a notamment de très grandes ambitions au sujet de la Lune. Du côté des États-Unis, SpaceX, à l’origine de près de la moitié des lancements orbitaux effectués dans le monde en 2023, représente un défi économique gigantesque pour notre accès souverain à l’espace. Allant des lanceurs aux satellites, son modèle intégré le met sur la voie […]
C’est faux ! C’est le contraire !
…qui complètent le nouvel élan donné à la politique spatiale française. L’accord historique de Séville, conclu en novembre 2023, qui assure l’avenir d’Ariane 6, n’est qu’une étape : il va falloir accroître les investissements dans notre filière industrielle, renforcer la coopération européenne et favoriser les commandes au sein de l’Union.
Foutaises !
Nous pourrons dès lors, entre autres, développer et commercialiser de nouveaux lanceurs, tel Maia, le minilanceur réutilisable d’ArianeGroup, et répondre ainsi à une demande en forte croissance sans dépendre d’entreprises extraeuropéennes.
Mais où est M. Le Maire ?
Concernant l’encadrement des activités spatiales, le Conseil de l’Union européenne a reconnu le 23 mai 2023 que l’espace constitue un bien commun mondial et afin que l’utilisation en soit sûre, durable, appelé à une approche européenne de la gestion du trafic et des débris.
Mais où est Mme Retailleau ?
Nous devons à présent passer aux actes : tel est l’objet de ce texte, qui vise à demander à l’Union européenne de se doter au plus vite d’une régulation ayant trait à l’espace, la LOS pouvant constituer en ce sens une base de travail précieuse. Cette régulation nous permettra de faire davantage valoir notre vision, nos standards, lors de l’élaboration des décisions et textes internationaux auxquels l’Union doit s’associer, notamment au sein des Nations unies. Elle devra être préparée avec le constant souci de la compétitivité de nos acteurs industriels, soumis à une concurrence extraeuropéenne impitoyable.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance appelle à une stratégie spatiale européenne plus ambitieuse et appuie cette proposition de résolution européenne. Le soutien au programme spatial a toujours transcendé les frontières partisanes : je ne doute pas que ce sera […]
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
« Tout est venu à l’Europe et tout en est venu. Ou presque tout », écrivait Paul Valéry. Il disait vrai : nous sommes les héritiers d’une histoire dont nous pouvons nous enorgueillir. Notre Europe est celle des inventeurs, celle de l’audace, de l’innovation, de l’aventure ; la mère des innombrables créateurs, savants, ingénieurs qui l’ont fait rayonner. Le viaduc de Millau, l’acropole d’Athènes, la cathédrale de Cologne, le tunnel sous la Manche prouvent de manière éclatante notre génie bâtisseur. Nous sommes ceux qui ont exploré les continents, parcouru la terre, sondé les mers : il est l’heure de repousser une nouvelle frontière, d’entreprendre une nouvelle conquête, celle du cosmos !L’Europe du spatial, ce sont Galileo, Copernicus, Ariane 5 ; aucune de ces réussites n’aurait pu voir le jour sans la France. Notre pays est la clé de voûte du spatial européen. Sans nous, pas de grands […]
Il n’y a pas que les États membres parmi les acteurs !
L’Union européenne n’est pas, ne doit pas être un super-État qui pourrait à volonté s’affranchir des intérêts nationaux ; nous connaissons trop bien les dérives de la Commission lorsque les États lui délèguent des compétences.Citons un exemple d’une actualité brûlante : l’Union a été chargée du déploiement des satellites du programme Copernicus, l’un des plus beaux succès spatiaux de notre temps. Capable d’observer des changements climatiques ou de prévoir les besoins des agriculteurs, cette technologie pourrait entraîner une révolution agraire. Pourtant, la Commission préfère l’utiliser pour satisfaire ses délires bureaucratiques en fliquant nos paysans. Nous y voyons la preuve, parmi tant d’autres, que nous ne pouvons laisser le spatial à cette institution, qui a le don de changer l’or en plomb et de saboter les plus beaux projets.Au RN, nous croyons en une Europe des nations et des […]
Tout est relatif !
…non en une Commission toute-puissante, qui s’arroge des compétences sans aucune légitimité. Tout en soutenant la protection de nos entreprises, nous nous opposons à tout nouveau dessaisissement de notre souveraineté. Le spatial doit être issu d’une coopération entre États, non des décisions de technocrates non élus, et la Commission doit retourner à son rôle de secrétariat du Conseil. Tel est l’esprit du projet porté par Jordan Bardella en vue des élections européennes, mais ce n’est pas ce que propose ce texte ; par conséquent, si nos objections ne sont pas prises en compte, nous ne pourrons le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sans surprise !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
L’espace devient accessible : des centaines de satellites artificiels sont mis en orbite chaque année. De façon paradoxale, il devient également invisible depuis la Terre. L’infini s’est rapproché, mais le fracas des hommes s’y propage. Le modèle prédateur, destructeur et pollueur du capitalisme menace de tout saccager, là-haut comme sur notre planète. L’espace devient le terrain de jeu de puissances et de milliardaires qui y imposent une compétition sans limite.
C’est vrai !
La France est une grande nation spatiale, qui dispose d’outils performants, d’une base technologique et industrielle solide, ainsi que d’ingénieurs, de techniciens, d’ouvriers, de femmes et d’hommes remarquables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous devons faire entendre notre voix dans les instances internationales et agir en faveur de grands projets scientifiques, de développement et de lutte contre la crise climatique. Nous devons rassembler les peuples francophones au sein d’une université de l’espace. (Mêmes mouvements.) En effet, celui-ci appartient à l’humanité tout entière et nul ne doit en être exclu. Nous devons œuvrer à une utilisation pacifique et soutenable de l’espace, pour l’intérêt général, par la coopération.
Il a raison !
Nous sommes capables de rompre le statu quo que tentent d’imposer les superpuissances. Nous sommes capables de très belles réussites. Rappelons le lancement, avec une précision extraordinaire, du télescope James Webb, par le lanceur Ariane, qui a permis d’obtenir des clichés spectaculaires et d’accomplir des avancées scientifiques majeures. Nous pouvons nous en réjouir, mais ces réussites ne doivent pas engourdir notre vigilance car notre pays est menacé de déclassement.Malgré son importance politique et industrielle pour notre pays, la politique spatiale fait l’objet de très rares débats. Si nous sommes ravis de vous accueillir ici, madame la ministre, que penser de l’absence des trois ministres de tutelle du Cnes, pour ce premier débat consacré à l’espace depuis le début de la législature ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est inadmissible.
Ce texte a pour grand mérite de permettre le débat parlementaire. Il traite de la régulation du trafic spatial. C’est indispensable. Il le fait à l’échelle européenne, ce qui peut être pertinent. Mais, dans ce cas, comment peut-on saluer la politique spatiale européenne et passer sous silence les difficultés auxquelles elle est confrontée ?Loin de la coopération, c’est désormais la compétition qui fait rage. L’Allemagne cherche à conquérir la première place pour détrôner la France. Elle vise le développement d’une industrie spatiale allemande, au détriment de l’industrie spatiale française. Elle a d’ores et déjà pris une place prépondérante au sein de l’ESA. Or que fait la France face à cela ? Elle annule les crédits, déjà insuffisants, accordés aux politiques spatiales.
C’est vrai !
Deux cents millions d’euros de crédits pour financer la recherche spatiale ont été annulés le 18 février, c’est-à-dire 10 % du budget initial du Cnes. (M. Hadrien Clouet applaudit.) C’est un comble, alors que le budget était censé répondre au caractère stratégique et supposément ambitieux de la politique spatiale française ! Le Gouvernement parle de « renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale ». Mais où est-il ?La stratégie française peine à apparaître clairement, faute de politique cohérente, ventilée entre les questions industrielles, scientifiques et de défense. Sans pilotage clair, le spatial ne doit pas être abandonné à une pure logique de marché concurrentiel pour des start-up. Cette logique conduit à un saupoudrage incohérent de l’argent public, qui ne nous permettra pas de garantir notre souveraineté dans un domaine essentiel. France 2030 n’est pas la […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
La proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace vise à encourager l’Union européenne à se doter d’un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. En effet, l’espace est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour notre sécurité que pour notre prospérité économique. La hausse exponentielle du niveau d’activité dans ce secteur, en augmentation de 33 % entre 2021 et 2022, témoigne de son importance croissante.Cependant, cette expansion rapide s’accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des puissances mondiales. Malgré ces enjeux majeurs, l’espace, dernier horizon vers lequel l’humanité s’apprête à s’aventurer de manière plus significative que jamais, est un territoire sans frontières législatives claires.Face à la multiplication […]
On a quelques fusées de retard !
Pour être efficace, la réglementation européenne doit répondre à plusieurs objectifs : elle doit favoriser la protection et l’accompagnement des acteurs du spatial qui doivent être en mesure de se développer dans un cadre lisible et clair pour, à l’avenir, faire de la France et de l’Union européenne des leaders dans ce domaine. Nous devrons également être particulièrement attentifs à ce que cette législation encourage la compétitivité et préserve la souveraineté de l’Union européenne en matière spatiale, pour que le progrès européen rime toujours avec la réussite de ses membres.Cependant, il est important de reconnaître que le succès de nos politiques spatiales ne repose pas uniquement sur une législation au niveau européen, dictée par Bruxelles. Comme la création de l’ESA l’a montré, les grandes réalisations européennes dans le domaine spatial sont souvent le fruit d’une coopération […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Une astronaute américaine, Christa McAuliffe, a déclaré : « L’espace est pour tout le monde. Il n’est pas réservé à quelques personnes en sciences ou en mathématiques, ou à un groupe restreint d’astronautes. C’est notre nouvelle frontière et c’est l’affaire de tous de connaître l’espace. » Je partage naturellement ce constat. Il nous appartient, élus comme citoyens, de nous interroger, d’éveiller notre curiosité à l’espace, à son mode de fonctionnement et aux règles qui doivent le régir.En ce sens, je tiens à remercier chaleureusement notre collègue, Cécile Rilhac, qui nous soumet aujourd’hui une proposition de résolution relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace.Pourquoi ce sujet est-il si important ? Permettez-moi de partager avec vous quelques éléments relatifs au cadre de notre débat. Premièrement, un chiffre : d’ici à 2030, 24 000 nouveaux satellites devront cohabiter […]
Ça, on le sait tous !
De la même manière que nous n’avons pas de planète B, nous n’avons pas un deuxième espace d’orbite basse autour de la Terre. Il nous faut donc, comme nous le faisons sur terre, réfléchir à l’impact de l’envoi de satellites et des déchets qui les accompagnent et à leur éventuel recyclage, afin de limiter la pollution dans l’espace extra-atmosphérique. Enfin, la préservation de notre capacité tant à explorer qu’à exploiter l’espace nous impose de contrôler davantage la circulation spatiale pour prévenir les éventuels dommages. Cela passe non seulement par la sécurisation du trafic spatial, mais aussi par la protection des biens spatiaux de l’Union européenne.Ces enjeux vont de pair avec les bénéfices que nous tirons, très concrètement, des activités spatiales. Les réseaux satellitaires européens constituent un enjeu de sécurité majeur : ils protègent les communications de nos forces […]
C’est très clair ! Bravo !
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
En 2023, l’Agence spatiale européenne recensait près de 36 500 objets spatiaux de plus de 10 centimètres en orbite, dont 17 000 satellites mis en orbite depuis les années soixante. Sur les 9 000 satellites encore fonctionnels, selon les chiffres du Conseil de l’Union européenne, près de 2 900 ont été placés en orbite l’an dernier.Cette croissance exponentielle entraîne des problèmes logistiques et impose de fixer des standards. En l’absence de réglementation, elle peut mener à une prolifération des débris spatiaux, à une augmentation des collisions et à une perte de contrôle sur l’appropriation de l’espace par les acteurs privés. Une loi européenne ambitieuse est indispensable pour soumettre les entreprises étrangères aux mêmes critères de sûreté et de fiabilité.Les enjeux du spatial, rappelés dans l’exposé des motifs, sont cruciaux tant pour les activités civiles que militaires. Cette […]
Voilà ce que c’est que laisser l’espace au privé !
Cette guerre de haute intensité, à nos frontières, amplifie la portée stratégique de la maîtrise de l’espace et met en lumière les déconvenues et les dérives qu’entraînerait un basculement non maîtrisé vers le secteur privé. Cet épisode doit nous conduire à approfondir notre questionnement sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les réponses à ces questions qui nous aideront à élaborer les « règles communes exigeantes » évoquées dans la proposition de résolution.En Europe comme ailleurs, le désenclavement des territoires grâce aux réseaux satellites constitue un enjeu stratégique, tout comme la maîtrise de l’information transitant par les réseaux satellites, dans une optique de lutte contre la désinformation. La création de nombreux sites de […]
La parole est à Mme Félicie Gérard.
La proposition de résolution part d’un constat : l’Europe est une grande puissance spatiale. Elle l’a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d’observation de la Terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l’Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l’espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent visent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépondérante ces dernières années.Par ailleurs, l’espace et les orbites terrestres sont de plus en plus encombrés. Dans son dernier rapport annuel, l’Agence spatiale européenne recensait 36 500 objets spatiaux, actifs et inactifs, de plus de 10 centimètres, en orbite. Cette tendance met en péril la […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d’Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l’Europe spatiale est à la croisée des chemins. Heureusement, les autorités de Bruxelles semblent avoir pris la mesure de la situation et les États membres se sont montrés solidaires les uns des autres – nous l’avons constaté le 6 novembre, à l’occasion de l’accord entre la France, l’Allemagne et l’Italie sur la politique spatiale, qui a sécurisé les lancements d’Ariane 6 et de Vega.Mais l’Union européenne, qui compte onze régimes différents de droit spatial, ne peut faire face aux mastodontes spatiaux américains et chinois – elle est menacée de perdre sa souveraineté dans ce domaine. Du fait d’une répartition des tâches complexe entre […]
Encore une fois !
…ne nous ait pas donné l’occasion de débattre de l’espace, un sujet trop peu évoqué au Parlement.
Il a raison.
Dans notre rapport d’information, nous préconisions d’organiser un tel débat ; il est regrettable que l’exécutif n’y ait pas porté attention.Plus inquiétante encore est la disparité des positions politiques sur la question de l’utilisation des ressources spatiales au sein de l’Union européenne. En effet, le Luxembourg a intégré en 2017 dans son droit interne la possibilité de l’exploitation des ressources spatiales, une législation dont disposent aussi les États-Unis depuis 2015. Les trente-cinq États signataires des accords Artemis, promus par les États-Unis dans la perspective du retour sur la Lune et de l’exploration spatiale – dont la France, l’Allemagne, l’Italie et neuf autres États membres de l’Union européenne –, ont validé l’interprétation américaine du droit des ressources spatiales. Cette dernière établit que l’appropriation des ressources d’un objet céleste ne contredit pas […]
Scandaleux !
Permettez-moi donc de douter de votre intention quand, à l’alinéa 29, je lis que vous voulez plaider « pour l’approfondissement de la réflexion européenne […] sur l’utilisation des ressources extra-atmosphériques ». Un tel plaidoyer, mené par des forces aussi libérales que les vôtres, inquiète les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine.Cette proposition de résolution européenne aurait dû plutôt porter sur la redynamisation des débats multilatéraux pour améliorer le droit spatial international, notamment auprès du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies, le Cupeea. Elle aurait dû viser à dédier l’espace à la coopération internationale et à la science – c’est le cas de la haute mer et de l’Antarctique –, non à la militarisation et à l’armement. J’avais d’ailleurs insisté sur ce point dans mon rapport.Ainsi, même si plusieurs […]
La parole est à M. David Taupiac.
La France est le champion européen du spatial. Une partie importante des emplois, des chercheurs et des entreprises du secteur spatial de l’Union européenne sont en effet français, ce dont nous nous réjouissons. Néanmoins, le contexte évolue rapidement et l’UE a perdu sa position de leader des lancements. Nous n’avons pas suffisamment anticipé les avancées technologiques et l’arrivée de grandes entreprises privées dans le secteur. Aujourd’hui, nous devons nous assurer que le projet spatial reste de dimension européenne. Pour cela, nous faisons face à un quadruple défi.D’abord, nous devons faire en sorte que tous les États membres voient dans l’espace une opportunité – c’est l’objet de projets tels que Galileo et Copernicus et, demain, du projet de communication gouvernementale par satellite de l’Union Européenne, le GovSatcom. Ensuite, nous devons prendre toute notre part dans la […]
Sans le Luxembourg, alors !
Sans cela, nous ne pourrons jamais rattraper notre retard sur le New Space.À cet égard, il est regrettable que la proposition de résolution ne propose pas de piste concrète pour ce qui est de « [clarifier] les règles du marché intérieur ». La comparaison avec la réglementation du secteur numérique n’est pas évidente. Il ne s’agit pas uniquement de sanctuariser des droits et des obligations : il faut stimuler les investissements et réduire drastiquement les coûts sans nuire à la qualité. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas concurrencer les acteurs du New Space.Enfin – c’est le dernier des défis que je voulais mentionner –, nous devons conserver un accès autonome à l’espace extra-atmosphérique. Trois difficultés sont identifiées : la militarisation de l’espace, la saturation de l’espace par les satellites et le risque d’atrophie qui pèse sur la technologie européenne. […]
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes. Chaque pays essaie de développer de nouvelles fusées, de nouvelles sondes et de nouveaux satellites, dans le but de comprendre l’inconnu et de marquer l’histoire, comme l’ont fait les Soviétiques en 1961 – en envoyant le premier homme dans l’espace – ou les États-Unis en 1969 – en marchant pour la première fois sur la Lune.Cette course à l’espace, directement liée à la conquête spatiale, a été entamée en pleine guerre froide, mais elle n’a jamais cessé depuis et demeure un véritable enjeu, à la fois économique et de pouvoir, pour les grandes puissances et pour les pays aspirant à le devenir.Dès octobre 1957, les Soviétiques réalisent le premier exploit spatial en envoyant le premier satellite artificiel, Spoutnik, en orbite […]
La parole est à Mme la rapporteure.
Avant que nous ne commencions l’examen des amendements, je voulais remercier les orateurs des différents groupes. Par ailleurs, je souhaite vraiment rappeler que le texte se veut rassembleur, puisqu’il vise des objectifs que nous partageons tous – c’est ce que je conclus des propos tenus sur quasiment tous les bancs – et qui sont les suivants : préserver la durabilité de l’espace et protéger notre industrie spatiale.Le texte a déjà été nourri et enrichi, au moment de son passage en commission des affaires européennes, par des amendements issus de l’opposition comme de la majorité ; par conséquent, lorsque j’entends certains douter de son intérêt ou affirmer qu’il ne permettra pas de défendre nos intérêts nationaux, je m’interroge.En effet, la fameuse loi européenne sur l’espace est demandée par les acteurs français du spatial, qu’ils viennent de la recherche ou de l’industrie, et […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Avant que nous ne commencions la discussion, je voulais simplement dire que je me réjouis du fait que nous puissions débattre de ce sujet dans l’hémicycle ; nous allons pouvoir prendre un peu de hauteur, au sens propre comme au figuré. Ce n’est pas tous les ans que nous avons l’occasion de discuter d’espace à l’Assemblée nationale : merci, donc, chère Cécile Rilhac, d’avoir déposé ce texte très intéressant. Je veux aussi dire à nos collègues qui ne sont pas membres de la Commission européenne que déjà, lors de l’examen en commission des affaires européennes, nous avons eu un débat instructif – ces deux dernières années, c’est peut-être le débat le plus approfondi qu’il nous a été donné d’avoir, loin des postures politiciennes dont nous avons l’habitude. J’espère que cela se traduira dans la tenue de nos débats à venir.Sans refaire toute son histoire – certains s’y sont déjà essayé, et […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu’elle pose le problème à l’échelle européenne, pourrait avoir l’intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l’adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France s’oblige, après avoir mis un satellite sur orbite, à le ramener sur Terre lorsqu’il est hors service. Cela nécessite d’investir dans des technologies, alors que d’autres pays n’en ont pas besoin – il ne s’agit que d’une loi française. Si la loi européenne que vous appelez de vos vœux oblige tous ceux qui lancent un satellite en Europe à intégrer un dispositif permettant de le ramener sur Terre lorsqu’il se transforme en débris, c’est déjà ça : une telle mesure permettra de nettoyer une partie de l’espace. Mais elle ne nettoiera pas tout !La […]
C’est vrai !
Nous devons donc vraiment considérer tout cet ensemble et dire que l’espace européen, ça n’existe pas ! Par conséquent, il faut mener un travail politique fort à l’échelle internationale. On nous dit que les conditions géopolitiques ne sont pas réunies pour le faire, mais ce n’est pas une raison pour ne pas commencer à essayer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 5.
Il propose d’intégrer à la liste des visas l’un des deux seuls traités internationaux relatifs à l’espace, l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit traité sur la Lune, signé le 5 décembre 1979 et qui acte à l’échelle internationale le fait que l’espace et tous les corps célestes, y compris ceux situés en orbite, sont des biens communs de l’humanité, et que personne ne peut se les approprier.
Voilà !
Or votre proposition, madame la rapporteure, a pour objectif de lutter contre les débris spatiaux pour garantir un libre accès à l’espace. Il me semble donc essentiel que le traité sur la Lune, que la France a signé, soit inclus dans la liste des visas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement pose une première difficulté car son contenu est en contradiction avec l’exposé sommaire. Vous proposez d’intégrer à la liste des visas l’accord du 5 décembre 1979 alors que l’exposé sommaire fait référence à la résolution du 4 février 1997, à savoir la déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des intérêts des États en développement.
Erreur technique !
Rappelons d’autre part que nous avons adopté en commission votre amendement pour intégrer l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, prolongement du traité de 1967. Il ne me semble donc pas nécessaire d’ajouter l’accord de 1979, car il est couvert par le traité de 1967, dont la portée symbolique est très importante. Il ne me semble pas plus opportun d’inclure les autres traités qui découlent de celui de 1967. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le traité de 1967, intégré à la liste des visas suite à l’adoption de votre amendement en commission, couvre l’accord de 1979 et a une portée symbolique importante. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter le traité sur la Lune. Je vous invite à retirer l’amendement, sinon avis défavorable.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 7.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 6.
Il tend à intégrer à la liste des visas la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 10 janvier 2008 sur les recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux. Cette résolution, qui formule une série de recommandations générales relatives à l’immatriculation des objets spatiaux, s’inscrit dans le corpus juridique international encadrant l’exploration spatiale. Adoptée à l’unanimité des États membres de l’ONU, elle vise à établir des normes qui renforcent la transparence, à travers la transmission du positionnement de l’engin sur l’orbite géostationnaire, la date approximative de désintégration ou d’entrée dans l’atmosphère ou encore le détail des modifications qui ont pu affecter l’exploitation de l’engin concerné.
L’amendement no 7 de M. François Piquemal est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble important d’ajouter à la liste des visas la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 10 janvier 2008 car l’immatriculation des objets et l’harmonisation des pratiques sont un prérequis à toute régulation du trafic à l’échelle internationale.Vous le savez, les Nations unies, et particulièrement le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, sont aujourd’hui le lieu de négociations internationales privilégiées. Nous appelons donc dans cette proposition l’Union européenne à y exprimer sa position au nom de tous les États membres, pour peser davantage dans les échanges. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Votre proposition est pertinente, aussi y serai-je favorable.
(Les amendements identiques nos 6 et 7 sont adoptés.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 8.
Je ne doute pas que vous serez également favorables à l’intégration à la liste des visas de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 11 décembre 2013 portant recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
Très bien défendu !
Quel est l’avis de la commission ?
Cette résolution, relativement brève, n’évoque que quelques pistes assez générales des champs que devraient couvrir les législations nationales. Si elle va dans le sens de notre proposition de résolution européenne, il ne me semble pas indispensable d’ajouter une deuxième résolution onusienne à la liste des visas, déjà bien fournie. De surcroît, l’intitulé faisant référence aux législations nationales, il pourrait introduire une confusion dans la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres en ce domaine. Je m’en remets, par conséquent, à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 9.
Il tend à intégrer à la liste des visas la résolution du 7 décembre 2020 visant à réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable. Il nous importe, en effet, dans le même esprit que le traité sur la Lune, de mettre fin à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique pour qu’il redevienne un lieu d’exploration scientifique et de recherche.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà ajouté deux résolutions…
Jamais deux sans trois !
…et il ne me semble pas pertinent d’intégrer celle-ci, qui a trait à la défense et la militarisation de l’espace. Vous l’avez rappelé, la France défend une utilisation pacifique de l’espace et ce principe ne souffre aucune ambiguïté. Ce n’est d’ailleurs pas l’objet de la résolution. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le traité que vous visez concerne des activités de défense qui sont en dehors du périmètre de la proposition de résolution. La France défend une utilisation pacifique de l’espace, il n’y a pas d’ambiguïté sur ce sujet. Ce n’est, en outre, pas l’objet de la proposition de résolution. Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Vous avez raison, la France défend une utilisation pacifique de l’espace mais, en l’espèce, nous examinons une résolution pour inviter l’Europe à mener une action commune ! Ce serait bien qu’à la suite de l’adoption de cette résolution, l’Europe se décide à défendre une utilisation pacifique de l’espace ! L’amendement vise, dans l’esprit de la résolution, à inciter la Commission européenne à suivre la voie tracée par notre pays. Je vous invite à vous en remettre à la sagesse de notre assemblée plutôt qu’à rejeter l’amendement. Vous enverriez ainsi un bon signal à l’Europe !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 42.
Il tend à intégrer la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe.L’accord de Séville marque un tournant majeur dans l’avenir de la politique spatiale de l’Europe. Il s’est conclu dans un contexte difficile : non seulement l’Europe a perdu son accès à l’espace en raison des retards d’Ariane 6, des difficultés de Vega et de la suspension des lancements de Soyouz à Kourou du fait de la guerre en Ukraine mais elle subit la très forte concurrence des États-Unis.Cet accord est fondamental à plusieurs égards. Tout d’abord, il réaffirme la détermination de l’Europe à disposer d’un accès autonome à l’espace. Il pérennise le financement d’Ariane 6 au-delà de 2026 et prévoit des lancements institutionnels pour compléter le […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie d’avoir rappelé, à l’occasion de la présentation de l’amendement, le formidable travail que l’Agence spatiale européenne a réalisé aux côtés de nos ministères pour aboutir à la conclusion de cet accord en marge du sommet de Séville. Nous avons obtenu une enveloppe de 340 millions d’euros par an pour garantir l’exploitation de notre lanceur européen, Ariane 6. Ce sont ainsi quarante-deux lancements, dont quatre lancements institutionnels par an, qui sont garantis, ce qui nous permettra d’assurer notre accès autonome à l’espace durant cette décennie.Cependant, la proposition de résolution traite plus particulièrement de l’adoption de règles européennes communes pour maintenir la durabilité de l’espace et garantir aux acteurs européens un cadre protecteur. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, sinon j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je le maintiens d’autant plus que je comprends mal votre invitation à le retirer ! Un bon nombre d’alinéas de la proposition de résolution témoignent d’une vision très large de la politique spatiale. L’alinéa 28, qui évoque la stratégie spatiale de l’Union européenne pour la sécurité et la défense, en est une illustration. Je souscris à ce qui y est prévu mais il me semble important que les députés de France puissent rappeler, en l’inscrivant dans ce texte, que c’est grâce aux acteurs diplomatiques de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, que nous avons pu aboutir à un accord qui sauve notre politique spatiale. J’invite mes collègues à voter massivement l’amendement.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
J’invite de mon côté un maximum de collègues à ne pas voter l’amendement car nous ne sommes d’accord que sur un point : le caractère fondamental de l’accord de Séville. C’est bien simple : c’est un désastre qui a conduit à libéraliser le marché des lanceurs spatiaux ! (M. Bastien Lachaud applaudit.)C’est cela, le cœur de l’accord de Séville ! Arianespace a perdu le monopole des lanceurs spatiaux et elle sera bientôt évincée du marché ! À la place d’Arianespace, qui avait réussi à concentrer les compétences et les qualifications, à accumuler les savoir-faire, après des décennies d’apprentissage et de projets récurrents, nous aurons une multitude de petites unités dont une bonne partie fera faillite dans les deux ou trois ans et qui seront incapables de relever les défis du XXIe siècle dans l’exploration spatiale ! Tout cela parce que vous vous serez empressés de libéraliser le marché […]
Bien dit !
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement no 35.
Si l’Europe est un acteur de poids dans le domaine spatial, c’est parce qu’elle est portée par un pays, le nôtre, la France. En 2022, les ventes françaises ont représenté 39 % des ventes finales liées au secteur spatial en Europe ; elles ont généré 3 milliards d’euros de recettes et alimenté 3 000 emplois sur notre territoire. La France est la base industrielle et innovante de l’Europe. Avec le centre spatial de Kourou, elle lui offre une capacité formidable de projection vers l’espace.Cet amendement vise à sanctuariser les intérêts de notre pays lors de l’élaboration d’une politique spatiale européenne. Certes, le spatial est en grande partie le fruit d’un travail de coopération internationale mais la France reste et doit rester le moteur spatial de l’Europe. Si nous voulons donner à l’Europe les meilleures chances d’affermir sa position, nous devons protéger notre industrie spatiale […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous l’avez rappelé vous-même, dans le secteur spatial européen, le poids de la France avoisine les 40 %. Lorsque nous défendons une loi européenne, nous défendons de facto les intérêts français. Lorsque la France participe aux négociations dans le cadre européen, elle défend évidemment sa position et les intérêts de son industrie.Permettez-moi de vous rappeler que les entreprises citées dans votre exposé des motifs sont franco-allemande pour l’une – Airbus – et franco-italienne pour l’autre – Thales Alenia Space. La précision que vous souhaitez insérer n’apporte rien. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, vous avez évoqué le cosmos et les grandes inventions, puis l’Europe et ce que nous accomplissons ensemble. Tous les Européens reconnaissent l’excellence française. Mais nous devons aussi défendre l’Union européenne car la défendre, c’est défendre l’intérêt de notre pays. Le repli sur soi ne nous permettra pas de faire face aux défis de demain. La France a un rôle important à jouer. Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que défendre l’Union européenne, c’est défendre notre pays ! (Protestations sur les bancs du groupe RE. – Marques d’approbation sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes d’une naïveté terrifiante ! C’est parce que nous défendrons nos intérêts nationaux que nous obtiendrons peut-être que l’Union européenne avance dans le bon sens.Vous vous êtes autocongratulés de la signature des accords de Séville. Avez-vous conscience, députés macronistes, de ce que vous avez voté ? Savez-vous ce que contiennent ces accords ? Tout simplement, la mise en concurrence d’Ariane 7. Les Allemands ont obtenu la création d’un marché concurrentiel sur les minilanceurs et les microlanceurs pour nous damer le pion, arriver en force et imposer qu’Ariane 7 soit allemande et non française. Vous avez ainsi salué la destruction potentielle de l’industrie spatiale française ! […]
C’est incroyable !
Nous n’aurions pas fait Ariane 7 tout seuls !
Vous êtes bien les seuls à penser que défendre les intérêts de l’Union européenne, c’est défendre les intérêts français. Nous voyons bien, d’ailleurs, que la France finit toujours par être le dindon de la farce… (Mêmes mouvements.)
Sur l’amendement no 10, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public. Sur les amendements no 38 et 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Des scrutins publics sur une proposition de résolution…
La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l’amendement no 33.
Cet amendement vise à insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l’Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d’intelligence économique ».Nous avons bien compris que votre vision libérale de l’industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciables aux intérêts nationaux et européens. Je rappelle que la technologie aérospatiale est constitutive d’un bien à double usage ; ainsi, la technologie du lanceur peut intéresser les industries de l’armement. Il paraît nécessaire de poser dans cette déclaration le principe d’une protection de nos technologies spatiales pour éviter que des puissances étrangères qui nous seraient hostiles ne s’en emparent – […]
Quel est l’avis de la commission ?
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, vous évoquez le bon sens. Je crains que nous n’en ayons pas la même définition. La majorité du programme spatial européen, notamment de l’Union européenne, passe par l’ESA, soumise au principe du retour géographique : pour chaque euro investi, chaque État reçoit l’équivalent sous forme de contrats attribués à son industrie. Il n’y a donc pas de concurrence sur les programmes institutionnels.Pour les programmes de l’Union européenne soumis à la concurrence, je dois mettre fin à certains fantasmes. Prenons l’exemple récent d’Iris2, l’infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite, cofinancée par l’Union européenne et le secteur privé avec des appels d’offres : un seul et unique consortium, regroupant les grandes entreprises européennes, s’est constitué, bien loin de la concurrence que vous semblez percevoir et […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Évidemment, nous ne voterons pas cet amendement.
Ce n’est pas une surprise !
En premier lieu, parce qu’il n’est pas écrit en français – écrire « pillage » avec un seul « l » rendrait la loi inapplicable. Surtout, il manifeste une contradiction entre ce que nous présentent aujourd’hui les députés d’extrême droite et ce que font leurs collègues au Parlement européen.
Et voilà !
N’importe quoi.
Vous venez nous expliquer qu’il faudrait renforcer la souveraineté nationale en matière spatiale. Or les députés européens RN appartiennent au groupe Identité et démocratie (ID), où tous leurs homologues expliquent qu’il faut des programmes entièrement européanisés et qu’il convient de mettre fin aux programmes spatiaux français.