Séance du 19 mars 2024 /// n°154 /// 734 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 19 mars 2024 — 154e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

734prises de parole
112orateurs
30points à l'ordre du jour
4scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3546 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la rel… 260 / 259 adopté
3547 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’arti… 265 / 258 adopté
3548 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagem… 171 / 0 adopté
3549 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie … 104 / 184 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 734 — page 2 / 4.

Création de groupes de niveau au collège

Merci, madame la ministre.

…à l’aide et au contrôle, que j’effectuerai, de ces éléments,…

Avec quels moyens ?

…nous obtiendrons les résultats souhaités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Parcoursup

La parole est à M. Mickaël Bouloux.

Tout d’abord, madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, nous n’avons pas compris votre réponse à la question de Mme Vidal. Nous attendons un calendrier, en 2024, concernant la loi « grand âge », comme l’a promis l’ancienne Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Madame la ministre de l’éducation nationale, au lendemain de la clôture des vœux sur Parcoursup, pouvez-vous affirmer que chaque lycéenne et chaque lycéen pourra poursuivre ses études à la rentrée ? Dans les tribunes du public se trouvent vingt-cinq lycéens venus de ma circonscription (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), avec qui j’ai réfléchi à cette question et qui attendent votre réponse.L’année dernière, près de 16 % des candidats sont restés sans affectation après la phase principale. Comment se préparer […]

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse… Pardon, la parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

C’est blanc bonnet et bonnet blanc !

Sylvie Retailleau ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche #293

Puisque Mme Belloubet et moi travaillons ensemble et qu’il existe un continuum entre le lycée et l’enseignement supérieur, vous comprendrez que je réponde à la question de M. Bouloux.Cette année, 148 bacheliers se sont retrouvés sans affectation à l’issue de la procédure de Parcoursup ; nous continuons à suivre leur situation pour leur proposer des solutions. L’accompagnement des familles et des élèves ne cesse de s’améliorer chaque année, dans la transparence, pour diminuer leur stress. Comme vous, nous sommes conscients que cette amélioration doit se poursuivre.C’est pourquoi nous travaillons, avec Nicole Belloubet et le ministère de l’éducation nationale, à améliorer l’orientation de nos élèves dès la seconde, voire dès le collège en fonction du métier qu’ils souhaitent exercer. Il s’agit de leur indiquer les parcours qu’ils doivent suivre et de construire avec eux leur projet […]

La parole est à M. Mickaël Bouloux.

La jeunesse a droit à l’émancipation, au bonheur et aux études supérieures. Elle a le droit de ne pas être anxieuse pendant toute une année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Une fois que vous avez dit cela, que se passe-t-il ?

Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or

La parole est à M. Philippe Frei.

Vendredi dernier, au collège Édouard-Herriot de Chenôve, dans ma circonscription, un drame a été évité de justesse. Un élève de 15 ans porteur d’une lettre mentionnant les attentats de novembre 2015 a été interpellé après avoir menacé avec un couteau la principale de l’établissement. Je me suis immédiatement rendu sur place pour soutenir la communauté éducative et les élèves. J’ai vu des professeurs choqués, des élèves terrorisés, des familles apeurées.Une cellule psychologique, installée dans le collège dès le lendemain du drame, a permis à un grand nombre d’entre eux de s’exprimer, tant l’émotion suscitée par cet acte inqualifiable était forte. J’y étais présent, avec la ministre Fadila Khattabi.Je veux saluer le sang-froid et le courage exceptionnels dont a fait preuve Mme la principale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem, SOC et HOR.) Poursuivie par son […]

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Nicole Belloubet ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse #308

Je me suis effectivement rendue, lundi, dans le collège concerné. L’équipe éducative – vous avez raison de le souligner – était encore sous le choc, en particulier la principale, qui a fait preuve d’un sang-froid remarquable, et les enseignants qui se trouvaient le plus à proximité du drame. Comme la principale l’a souligné, et comme j’ai pu le constater sur place, si nous avons évité un drame plus grave encore, cela n’est pas simplement le fait des circonstances, mais le résultat d’un travail approfondi réalisé en amont. Ce travail est celui des services publics de l’État – et je tiens à remercier tous ceux qui ont joué leur rôle –, qu’il s’agisse de la police, intervenue avec un sang-froid admirable, de la justice, présente très tôt, ou de la médecine et des services du rectorat. Ils ont remarquablement fonctionné.Vous l’avez dit, un plan particulier de mise en sûreté avait été établi […]

Politique de sécurité

La parole est à M. Michaël Taverne.

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il est en opération de communication à Marseille !

Eh oui !

Tout d’abord, je voudrais de nouveau, au nom du groupe Rassemblement national, apporter notre soutien aux policiers nationaux et municipaux, aux gendarmes, aux sapeurs-pompiers, aux surveillants pénitentiaires et aux douaniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Jour après jour, ils sont victimes d’une violence décomplexée, provenant d’individus qui détestent ce que nous sommes, ce que nous représentons, et – surtout – qui méprisent la France.Je pense en particulier aux courageux policiers du commissariat de La Courneuve, lâchement attaqués par des barbares, qui n’hésitent plus à utiliser des armes létales, sous l’acclamation de l’extrême gauche qui ne souhaite qu’une chose : l’effondrement de nos institutions. Or la seule réponse apportée par le Gouvernement consiste à sécuriser le commissariat. C’est bien, mais réaffirmer l’autorité de l’État et assurer la sécurité des […]

On le sait bien : « Regardez, ils sont là ! »…

…et de la baisse de l’attractivité de la France. Bref, vous êtes le gouvernement du désordre, et les Français le constatent tous les jours dans les villes comme dans les campagnes.Pire, vous êtes le gouvernement de la baisse du moral de nos forces de l’ordre. Ces dernières, pressées comme des citrons, n’ont plus confiance en vous et se sentent abandonnées – tout comme les Français. À quatre mois des Jeux olympiques et paralympiques qui mettront à l’honneur notre pays, vous ne proposez aucune vision, aucune stratégie. Vous êtes tremblotants, au point de déshabiller les commissariats de province et de retirer les CRS nageurs sauveteurs des plages. Nous vous avons alertés, avec certains députés de votre majorité, sur les dangers potentiels de telles mesures. Ma question est donc simple : qu’allez-vous faire pour protéger les Français, qui en ont grandement besoin ? (Applaudissements sur […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Marie Guévenoux ministre déléguée chargée des outre-mer · RE #322

Laissez-moi vous dire que lorsque 900 hommes sont engagés sur le terrain à Marseille, on ne peut pas parler d’opération de communication. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je vous remercie pour votre question, qui me permet de revenir sur les chiffres du Gouvernement en matière de sécurité. Entre 2017 et 2022, les effectifs de police et de gendarmerie ont augmenté…

Comme la délinquance !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #324

…de 10 000 hommes et femmes. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)En 2023, grâce à la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), votée par cette majorité (« Et par nous ! » sur quelques bancs du groupe LR), 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires, 238 nouvelles brigades de gendarmerie, ainsi que 11 nouvelles unités de forces mobiles, ont été déployés sur le territoire. (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Conformément aux engagements du Président de la République, davantage de policiers sont présents dans les transports, et 15 milliards d’euros ont été alloués à la modernisation des matériels.Depuis octobre dernier, des opérations Place nette – comme celle menée aujourd’hui à Marseille, en présence du ministre de l’intérieur, du garde des sceaux et du Président de la République – ont été lancées sur tout le territoire.

De la poudre aux yeux !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #328

Elles permettent de s’attaquer aux réseaux, et d’affirmer que les lois de la République s’appliquent partout sur le territoire national. Le nombre de points de deal a diminué de 26 %, les vols avec violences ont baissé de 8 %, et les violences aux personnes dans les transports ont été réduites de 10 %.

Et à La Courneuve ?

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #330

Ainsi, le Gouvernement est résolument au travail pour faire baisser la délinquance et l’insécurité des Français, et les résultats sont là ! (Protestations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)

Vous vivez en France ?

La parole est à M. Michaël Taverne.

En vous écoutant on comprend mieux pourquoi rien ne va. Vous êtes totalement déconnectée : des chiffres, des chiffres, des chiffres, et encore des chiffres ! Interpeller et poursuivre systématiquement les émeutiers, appliquer l’article 431-3 du code pénal relatif à l’attroupement, expulser les délinquants étrangers, suspendre leurs allocations familiales, telles sont les mesures de bon sens défendues par Marine Le Pen depuis plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous le ferons, et tout commencera le 9 juin prochain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #335

Vous êtes le roi de l’incantation et de la campagne permanente !

Non, c’est vous !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #337

Ici, c’est l’hémicycle de l’Assemblée nationale, pas un lieu de meeting ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mesures d’économies budgétaires

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Nous sommes dans l’impasse budgétaire : la dette atteindra 3 000 milliards d’euros cette année, la croissance est inférieure à vos prévisions et, en conséquence, les rentrées fiscales seront plus faibles que ce que vous espériez.

Dommage que M. Le Maire ne soit plus là !

Vous avez décidé, tout seul, d’un plan d’économies de 10 milliards d’euros : 2 milliards d’euros de baisse des crédits pour l’écologie et le logement, alors que ce secteur est en crise ; 700 millions d’euros d’économies sur l’enseignement, alors que vous avez fait tant de promesses ; 900 millions d’euros de baisse des crédits pour la recherche, dont nous avons tant besoin. (Mme Sandra Regol applaudit.) De plus, une cinquième réforme de l’assurance chômage est annoncée, avec le remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA, qui provoque la vive inquiétude des départements et la colère des syndicats.

Il a raison !

Bruno Le Maire propose aux présidents de groupe de le rencontrer, le 28 mars prochain, pour lui faire des propositions. Nous vous en avions fait beaucoup : près de 4 milliards d’euros d’économies sur des niches fiscales ; 8 milliards d’euros de nouvelles recettes, proposées lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui ne pesaient pas sur les ménages populaires ni sur les classes moyennes ; enfin, une grande réforme structurelle, un choc de décentralisation, de simplification et d’écoute. Vous n’avez rien retenu !Vous avez dépensé beaucoup lors des différentes crises – 700 milliards d’euros. Vous avez dépensé sans compter, malgré nos avertissements. Monsieur le Premier ministre, nous ne voulons pas que vous passiez, une nouvelle fois, outre le Parlement. Nous vous réclamons un projet de loi de finances rectificative, débattu en toute transparence à l’Assemblée […]

Très bonne question !

La parole est à M. le Premier ministre.

Gabriel Attal Premier ministre · EPR #348

Vous avez rappelé ce qu’indiquait tout à l’heure, à juste titre, Bruno Le Maire : nous avons fait le choix, pendant la crise du covid, d’accompagner les Français et les entreprises. Nous ne le regrettons pas. Si nous n’avions pas fait le choix du « quoi qu’il en coûte », ce que nous avons dépensé pour éviter les faillites d’entreprises et empêcher que beaucoup de nos concitoyens ne perdent leur emploi, nous l’aurions dépensé deux ou trois fois dans les années suivantes – en assurance chômage pour tous les Français sans emploi, et en accompagnement des entreprises en faillite.Ce qui est certain, c’est que cette crise et le « quoi qu’il en coûte » sont intervenus après plusieurs années de rétablissement des comptes publics. En 2019, nous avons ramené le déficit sous les 3 % du PIB, et nous avons sorti la France de la procédure pour déficit excessif ouverte à Bruxelles, en engageant des […]

Et les chômeurs ?

Gabriel Attal Premier ministre · EPR #354

Pour cela, des économies sont nécessaires, et c’est la raison pour laquelle Bruno Le Maire en a annoncé plusieurs – pour un montant total de 10 milliards d’euros – il y a quelques semaines. Effectivement, elles seront prises par décret, mais c’est ce que prévoit la Lolf, la loi organique relative aux lois de finances : la procédure est donc respectée. Je vous remercie d’avoir accepté l’invitation de Bruno Le Maire pour le 28 mars prochain, afin de lui faire des propositions d’économies. Il faut aborder ces sujets sans tabou, par-delà les clivages politiques. Nous souhaitons des propositions d’économies, plutôt que de recettes supplémentaires ou d’augmentation de taxes.

Et les superdividendes ?

Gabriel Attal Premier ministre · EPR #356

Nous souhaitons avancer, avec l’ensemble de la représentation nationale, sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas la voiture-balai de vos décisions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.) Vous ne pouvez pas venir nous chercher lorsque vous vous trouvez au pied du mur, et balayer dans le même temps nos propositions de réforme. Nous avons rencontré Bruno Le Maire il y a six mois, avec Charles de Courson, afin de lui remettre les propositions précises d’économies et de recettes du groupe LIOT. Vous n’en avez retenu aucune. Ne comptez pas sur nous pour participer à ce simulacre de concertation : le 28 mars, nous ne serons pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Décès du jeune Wanys

La parole est à M. Sébastien Delogu.

Monsieur le Premier ministre, la peine de mort est-elle abolie pour tout le monde dans notre pays ? Je veux commencer par rendre hommage à Wanys, 18 ans, dont la vie a été fauchée par la police pour un refus d’obtempérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Sa mort nous questionne. La présomption de légitime défense, défendue par l’extrême droite, s’applique-t-elle déjà contre les jeunes de nos quartiers ? Près d’un an après le meurtre de Nahel, tué à bout portant par les policiers, que reste-t-il ?

Son nom a été sali, sa maman insultée, ses soutiens bestialisés. Son bourreau, quant à lui, a empoché plus de 1 million d’euros, et a été traité comme un héros, par toutes celles et ceux qui abîment la République au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit aussi.)Vous entretenez une société inhumaine, injuste, au sein de laquelle les jeunes racisés sont tués dans nos quartiers pour un simple refus d’obtempérer.Hier, lorsque j’ai entendu le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, justifier le meurtre de Wanys sans aucune compassion, j’ai pensé à ce que disait Aimé Césaire : « Ce n’est pas par la tête que les civilisations pourrissent. C’est d’abord par le cœur. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Les paroles du préfet de police de Paris jettent de l’huile sur le feu quand […]

Non, c’est vous !

Elles peuvent être assimilées à une incitation à la violence et, en l’espèce, à une apologie de la peine de mort.Notre peuple a besoin que chaque citoyen soit traité de façon identique pour trouver le chemin de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Exactement !

Notre jeunesse a le droit à la dignité pour embrasser la promesse de l’égalité. Notre République a besoin de justice pour retrouver la paix. Nous réclamons la justice pour Nahel ! Nous réclamons la justice pour Wanys, et pour tous les autres ! (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)Allez-vous appliquer les principes fondateurs de notre République à tous ses enfants, ou souhaitez-vous être le marchepied du fascisme qui grandit et qui menace l’unité du peuple dans notre pays ? (Les applaudissements des députés restés debout se poursuivent. – Applaudissements sur quelques autres bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Marie Guévenoux ministre déléguée chargée des outre-mer · RE #376

Vous dépeignez une société, une République qui n’est pas la nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

Exactement !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #378

Vous dépeignez une société, une République fantasmée. Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi vous faites cela (« On sait ! » sur quelques bancs du groupe RE), car en agissant de la sorte, vous vous faites l’apôtre d’une forme de violence et de fracturation de la société qui doit être dénoncée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

S’il vous plaît !

Adressez-vous au RN !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #381

Cela étant dit, revenons-en aux faits. Mercredi dernier, deux individus à scooter ont percuté un équipage de police après un refus d’obtempérer. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré l’arrivée très rapide des secours et son transport vers l’hôpital, le conducteur du scooter est malheureusement décédé dans la soirée. C’est un drame, et personne ne le conteste, monsieur Delogu,…

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #383

…mais je veux rappeler que les refus d’obtempérer mettent en péril la vie des délinquants, parfois la vie des passants, et aussi celle des policiers, pour lesquels vous n’avez pas un mot ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

N’importe quoi !

Quelle honte !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #386

Six policiers et gendarmes sont décédés à la suite d’un refus d’obtempérer ces quatre dernières années.

Ce n’est pas la question !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #388

Et le nombre de blessés parmi les policiers et gendarmes en mission ne cesse d’augmenter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est votre responsabilité, pas la nôtre !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #390

Face à ce fléau, l’arsenal législatif a été renforcé par le Gouvernement. Les policiers et les gendarmes sont formés, et sachez que les courses-poursuites ne sont engagées que dans des conditions extrêmement strictes. (Mêmes mouvements.) Ne dépeignez pas une réalité qui n’existe pas !Par ailleurs, j’aurais également aimé vous entendre sur les violences urbaines particulièrement graves qui ont émaillé les soirées de dimanche et de lundi. Le commissariat de La Courneuve a été la cible de tirs de mortiers d’artifice, ainsi que de jets de pierres et de cocktails Molotov par une cinquantaine d’individus. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est à cause de vous !

Marie Guévenoux ministre déléguée · RE #393

Deux policiers ont été blessés et neuf individus ont été interpellés. C’est aussi cela, la réalité, monsieur le député ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Programmation pluriannuelle de l’énergie

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier, devant quelques associations sans aucune légitimité démocratique, vous avez répondu à une question que nous sommes nombreux ici à nous poser depuis deux mois : quand aurons-nous enfin une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie ?

Excellente question !

Quand connaîtrons-nous votre stratégie pour décarboner notre énergie ?

Ils n’en ont pas !

Nous allons débattre, avez-vous répondu, nous allons consulter une nouvelle fois, par l’intermédiaire de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Il faudrait plutôt le faire au Parlement !

D’une certaine manière, vous faites preuve de constance dans la ligne de vos prédécesseurs : on débat, on consulte, mais c’est tout ! Les choses sont pourtant urgentes et claires : nous devons produire massivement des énergies décarbonées ! Quand allez-vous enfin prendre une décision et l’appliquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

Roland Lescure ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie · EPR #405

D’abord, et j’espère que vous en serez heureux, le Gouvernement et le Premier ministre respectent la loi.

Heureusement !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #407

Oui, heureusement.

C’est quand même la moindre des choses !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #409

Avant que tout débat parlementaire n’ait lieu et avant que toute disposition législative établissant un mix énergétique sur plusieurs décennies ne soit prise, le Parlement, dans son auguste sagesse, a décidé qu’un débat public mobilisant la CNDP devait être organisé.

Il a déjà eu lieu !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #411

C’est ce que le Premier ministre a annoncé vendredi dernier devant des associations. Je le répète, j’espère que vous serez heureux que le Gouvernement respecte la loi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Ça n’a rien à voir ! On n’a pas à être « heureux » !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #413

Par ailleurs, vous le savez, d’autres concertations et d’autres débats sur l’évolution de notre mix énergétique ont eu lieu ces derniers mois avec des représentants des pouvoirs publics et des entreprises, ainsi que des parlementaires et des élus locaux. Ce débat doit se poursuivre, y compris, d’une manière ou d’une autre, devant la représentation nationale. Je vous l’ai dit personnellement, monsieur Schellenberger, et j’en ai également parlé avec d’autres parlementaires qui, comme vous, sont très mobilisés sur les questions énergétiques. J’y insiste : ce débat doit avoir lieu, même si ses modalités d’organisation demeurent sujettes à interrogations, notamment en raison – je dois le reconnaître – de la situation politique dans cet hémicycle.

La commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France a rendu son rapport le 30 mars 2023 !

La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Cela fait deux ans que des consultations tous azimuts sont organisées…

Et même plus !

…et que vous êtes incapables de trancher, de choisir une position et de donner votre vision. Alors que nous devons produire des énergies décarbonées, je répète qu’après deux ans de consultation, il faut décider !Vous dites respecter la loi, mais que dit-elle ? Elle dit qu’il nous faut encore fermer douze réacteurs nucléaires d’ici à 2035. Est-ce cette loi, monsieur le ministre, que vous voulez respecter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) En ce qui nous concerne, nous ne serons pas d’accord. Nous voulons changer cette loi et rétablir une filière industrielle dans le domaine du nucléaire. J’insiste, nous ne voulons pas seulement procéder à des changements bureaucratiques au sein d’organisations qui, tout à l’heure, seront déstructurées. Nous voulons produire, construire des réacteurs nucléaires, trouver une solution pour nos barrages, qui doivent continuer de faire […]

On en est à vingt ans d’immobilisme !

La parole est à M. le ministre délégué.

Roland Lescure ministre délégué · EPR #422

Sauf le respect que je vous dois, monsieur Schellenberger, vous démontrez combien ce débat est difficile. Si je puis me permettre, vous le caricaturez. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

La caricature, c’est de vouloir fermer des centrales !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #424

Il y a plus de deux ans, à Belfort, le Président de la République – je sais que vous l’écoutez – a annoncé aux Françaises et aux Français un changement profond de la stratégie nucléaire…

Ce n’est pas ce que dit la loi !

Roland Lescure ministre délégué · EPR #426

…et sa volonté d’accélérer le redéveloppement de l’énergie nucléaire.

Le Président de la République dit tout et son contraire !

Que dit la loi aujourd’hui ?

Roland Lescure ministre délégué · EPR #429

Comme vous le savez, nous prenons des mesures législatives en ce sens. J’espère d’ailleurs que, dans quelques minutes, vous voterez, ainsi que la représentation nationale dans son ensemble, un projet de loi qui permet l’accélération et la simplification de la gouvernance du nucléaire.

Cela n’a rien à voir !

Ce texte ne changera rien !

Je vous remercie de conclure, monsieur le ministre délégué.

Roland Lescure ministre délégué · EPR #433

Je le redis, nous allons continuer de discuter de ces sujets. Rejoignez-nous, échangeons, appliquons cette stratégie et faisons en sorte d’accélérer les choses ensemble ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Emploi des seniors

La parole est à M. Denis Bernaert.

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en 2017, Emmanuel Macron avait fait de l’emploi des jeunes l’une de ses priorités. Aujourd’hui, même s’il reste bien sûr beaucoup à accomplir, les résultats sont là. Le nombre d’apprentis, l’un des éléments clés de ce succès, a triplé. Pourtant, à l’époque, les éternels pessimistes disaient que c’était impossible.Pourquoi ne pas désormais se fixer des objectifs ambitieux s’agissant des seniors ? Une de vos récentes interviews était titrée : « Notre objectif : le plein emploi jusqu’à 64 ans ! » Chiche !Notre taux d’emploi des 55-64 ans, qui se situe autour de 57 %, est inférieur à celui de la plupart de nos voisins européens, des pays nordiques, ou encore du Japon, pays qui parvient le mieux à maintenir les seniors dans l’emploi.La semaine dernière, à Versailles, un salon consacré aux seniors a encore fait le plein. Oui […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées.

Fadila Khattabi ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées · RE #443

L’emploi des seniors est un vrai sujet. En effet, si le taux d’emploi de cette catégorie de travailleurs n’a cessé de progresser en France depuis les années 2000, il demeure très inférieur à la moyenne des États de l’Union européenne. C’est particulièrement vrai du taux d’emploi des 60-64 ans, qui s’élève en France à 33 %, contre 61 % en Allemagne.C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement a pris plusieurs mesures, telles que la généralisation à la fonction publique de la retraite progressive – ce n’était pas le cas auparavant –, le renforcement de l’attractivité du cumul emploi-retraite, ou encore la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), doté de 1 milliard d’euros sur cinq ans.Il nous faut toutefois aller plus loin. Le Gouvernement a ainsi invité les partenaires sociaux à travailler sur d’autres […]

La parole est à M. Denis Bernaert.

Le maintien dans l’emploi et le recrutement pour l’expertise et les compétences sont vraiment une question d’état d’esprit : il faut inciter plus que contraindre. Et je suis d’accord, le plein emploi jusqu’à 64 ans : c’est possible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #449

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #451

La séance est suspendue.

#452

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente-cinq.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #453

La séance est reprise.

Votes solennels

Yaël Braun-Pivet president · EPR #457

L’ordre du jour appelle le vote solennel du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (nos 2197, 2305) et le vote solennel du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (nos 2198, 2300).La conférence des présidents a décidé que ces votes donneraient lieu à des explications de vote communes.

Le ministre n’est pas encore arrivé !

J’attends quelques instants qu’un ministre soit aux bancs du Gouvernement.

Explications de vote communes

La parole est à M. Pierre Henriet.

Il me revient d’entamer les explications de vote du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.Je remercie tout d’abord le ministre délégué chargé de l’industrie d’avoir entendu la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).En effet, à la suite du débat que nous avions eu en séance, il y a tout juste un an, sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, notre première réaction fut de demander que la réorganisation éventuelle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fasse l’objet d’un […]

Roland Lescure ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie · EPR #476

C’est très bien !

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer fait froid dans le dos. La sûreté nucléaire est une affaire particulièrement sérieuse : il s’agit de garantir la protection de la nation, de nos concitoyens, de notre environnement et de nous prémunir contre tout risque d’incidents ou d’accidents nucléaires.Nous avons la chance extraordinaire de disposer, en France, d’un système de sûreté nucléaire robuste, fiable, reconnu pour la qualité de son expertise technique, son indépendance et sa capacité à rendre compte de manière transparente. Ce modèle, reconnu partout dans le monde, fait la fierté de la nation, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, et je tiens à rendre hommage aux agents, aux experts, aux techniciens, aux chercheurs, aux hommes et aux femmes qui, chaque jour, s’évertuent, dans le cadre de leurs missions, à nous protéger. (Applaudissements sur quelques bancs des […]

C’est vous qui êtes iniques !

Pour quelle raison ? Nous peinons à le comprendre. Vous n’êtes pas capable de nous donner une once de preuve de la pertinence d’un tel projet. Sur les marchés, lorsqu’on nous interroge sur les raisons de la réforme, nous répondons que nous ne sommes pas sûrs que vous les connaissiez vous-même.On ne peut pas faire de pari à l’aveugle en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Or vous engagez cette réforme dans la précipitation, sans aucune justification crédible, et avec une légèreté et une irresponsabilité déconcertantes. Vous répétez en boucle qu’une seule entité sera synonyme de « simplification » et de « fluidification » – sans jamais toutefois nous expliquer comment. Vous vous appuyez sur le rapport de l’Opecst rédigé par M. le rapporteur Fugit. Mais ce rapport n’apporte pas le début d’une démonstration que le système dual actuel dysfonctionne, pas plus qu’il ne prouve qu’une […]

Roland Lescure ministre délégué · EPR #488

C’est pourtant déjà ça !

…que nous mettrons en péril quelque chose d’aussi capital que la sûreté.Alors que vous vous apprêtez à relancer le nucléaire, cette réforme fait courir un risque incommensurable aux métiers de la filière. Vous décidez de rebattre les cartes tout en souhaitant lancer quatorze nouveaux EPR et ouvrir la voie aux SMR, tandis que l’ASN et l’IRSN travaillent aux pénibles ouvertures de Flamanville et Cigéo, alors même que les effectifs sont entièrement mobilisés pour préparer la prolongation du parc existant. C’est irresponsable et dangereux ! (M. Benjamin Lucas et M. Maxime Laisney applaudissent.)Ce constat est partagé de façon quasi unanime par tous ceux qui sont impliqués dans la sûreté nucléaire – représentants des personnels de l’IRSN, de l’ASN, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), anciens présidents de l’Opecst, scientifiques, experts, chercheurs. Les […]

Jean-Luc Fugit rapporteur · EPR #492

Ce n’est pas vrai !

Tout cela devrait vous faire réfléchir.

Exactement !

Mais vous n’écoutez pas. Peu importe ce que vous disent les experts et les scientifiques : vous imposez votre réforme sans les écouter, au détriment de la sûreté nucléaire.Les tensions actuelles que connaît la filière nucléaire exigent de faire preuve de stabilité pour éviter la catastrophe, mais vous préférez passer en force et mettre la pression sur EDF et l’ASN.Dans l’histoire, les catastrophes technologiques et industrielles sont souvent liées à des problèmes de réorganisation – que ce soit dans les domaines spatial, aéronautique, chimique ou nucléaire. Monsieur le ministre, chers collègues, ne négligez pas à ce point le facteur humain !Écologistes, nous voterons résolument contre ce texte et nous invitons chaque député, quel que soit le groupe dans lequel il siège, à bien prendre conscience de la responsabilité qui est la sienne s’il vote ce texte. Je vous pose la même question que […]

On est convaincus !

…si vous votez cette réforme en l’état, accepterez-vous demain d’être traduits en justice si elle cause un accident ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Pourquoi ?Pourquoi réformer ce qui fonctionne dans un pays où tant de choses vont mal ? Pourquoi mettre à mal notre sûreté nucléaire en pleine relance de la filière ? Pourquoi revenir sur le modèle dual de sûreté nucléaire, qui a pourtant fait ses preuves et n’est contesté par personne ?Voilà les questions auxquelles tous ici – y compris vous, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur – ont été incapables de répondre. La réforme de la sécurité nucléaire – la deuxième tentative, puisque vous aviez échoué à la faire adopter par un cavalier législatif – n’est justifiée par rien, ni personne. Vous êtes, une nouvelle fois, seuls contre tous.Votre silence est la démonstration la plus évidente de votre embarras. Le Président de la République a décidé seul ce projet, dans le secret du Conseil de politique nucléaire, au nom d’un rapport lui-même secret qu’il a corrigé et réécrit pour le […]

Roland Lescure ministre délégué · EPR #507

Le conte de fées de Sébastien Jumel !

Réunir des entités comme l’ASN et l’IRSN n’améliorera pas la fluidité du système. Personne n’appelle de ses vœux cette réforme – aucun organisme compétent en la matière, ni l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ni les anciens présidents de l’Opecst, et encore moins l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, dans laquelle j’ai eu la chance et le bonheur de siéger pendant de nombreuses années.Même la Cour des comptes, pourtant avide de projets de fusion et d’économies budgétaires, déclarait en 2014 que « la fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu’elle soulèverait », avant d’adopter à deux reprises, en octobre 2018 et en avril 2021, des observations définitives relatives à l’ASN et à l’IRSN, qui pointaient l’amélioration du travail entre […]

Roland Lescure ministre délégué · EPR #515

C’est l’inverse !

…qui séparera les expertises en matière de défense et de nucléaire civil, et cloisonnera des activités qui cohabitaient jusque-là. Cela n’a pas de sens.Pire, confrontés à nos demandes de moyens supplémentaires, pour compenser la baisse très prononcée qu’ils ont subie, vous n’avez pas su convaincre les personnels et le Parlement que l’État ne saisira pas l’occasion de cette réforme pour faire des économies.Vous n’avez pas non plus su nous rassurer quant au maintien du monopole d’EDF sur l’exploitation des installations nucléaires. L’ouverture à des marchands de savonnettes de l’exploitation des SMR constitue pour nous une ligne rouge. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le rapporteur s’exclame.) Nous contestons ce texte mais, s’il nous désole, nous ne tomberons pas dans le piège que vous avez laissé s’installer : aux antinucléaires la défense de notre […]

Tout à fait, le RN girouette !

Moi, député de Penly, et soutien du projet de nouvel EPR qui doit s’y implanter, je vous le dis : je ne voterai pas cette mauvaise réforme – et la totalité des membres du groupe GDR présents aujourd’hui feront de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Roland Lescure ministre délégué · EPR #523

On commence fort ! (Sourires.)

L’histoire de la sûreté nucléaire française, c’est l’histoire d’une réussite et d’une fierté partagée, d’abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde.Voilà un an, par voie d’amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a agi en responsabilité, vous avez décidé d’y revenir avec ce projet de loi.Nous n’en connaissons toujours pas les véritables raisons – nous vous avons beaucoup interrogés à ce sujet. Sébastien Jumel vient de reposer la question initiale, première, centrale, à laquelle nous n’avons toujours pas obtenu de réponse sérieuse : pourquoi menez-vous cette réforme ? Vous répétez qu’il faut fluidifier, accélérer – comme s’il était acquis que pour accélérer en matière de nucléaire, il […]

Tout à fait !

Ce n’est pas très grave : pour une fois que vous avez une majorité au Parlement, vous avez décidé d’y aller tout de go. Dont acte.Vous vous présentez comme les chantres du nucléaire, mais votre réforme engendrera de la défiance. S’il y a des choses que je conteste mais que je peux comprendre – comme la fusion –, il y en a d’autres que je refuse formellement. La possibilité que vous donnez dans ce texte de publier les avis d’experts en même temps que les décisions était attendue par les acteurs pronucléaires – jusque-là, l’usage voulait que la décision suive la publication des expertises. Mais, avec ce texte, vous permettez, par voie d’exception, que les avis d’experts soient publiés après les décisions.

Roland Lescure ministre délégué · EPR #532

Ce n’est pas vrai !

C’est une faute politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT. – M. Maxime Laisney et M. Gérard Leseul applaudissent également.)

Il a raison !

Cela constituera un véritable carburant, une nouvelle énergie pour ceux qui se positionnent clairement contre le nucléaire ; vous renforcez un discours qui affirme que nous ne sommes ni clairs ni transparents. Vous voulez avancer sur le sujet : je m’étonne que vous n’ayez pas pris le temps d’écouter les arguments – qui ne sont pas politiciens et qui ne viennent pas d’en haut – de ceux qui traitent les questions d’énergie et de nucléaire au quotidien. Ils vous ont dit que cette réforme n’était pas une bonne idée.Vous vous apprêtez à désorganiser un système reconnu et qui fonctionne, sans savoir quand le prochain sera opérationnel, ni combien il nous coûtera réellement.Nous nous opposerons donc encore une fois à ce texte. Cette réforme est une mauvaise idée, mais nous sommes responsables, et conscients que nous avons intérêt, malgré nos divergences, à ce que le système de sûreté nucléaire […]

Jean-Marc Zulesi président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · RE #539

Et sur l’article 1er alors ? Vous êtes d’accord avec le RN !

Ma grand-mère disait qu’il n’y a que les cons qui ne changent pas d’avis. Il y a un an, le 15 mars 2023, le RN s’est abstenu sur la fusion. Cette année, le 4 mars, il a voté pour, le lendemain, contre, une semaine après, pour. S’il n’y a que les cons qui ne changent pas d’avis, vous êtes devenus des génies ! Mais nous vous laisserons dans la lampe car vous n’êtes pas capables de tenir la maison France – et encore moins la maison nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Anthony Brosse.

Roland Lescure ministre délégué · EPR #542

Enfin un peu de raison dans ce monde ! C’est la Renaissance du nucléaire !

Jean-Marc Zulesi président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · RE #543

Enfin, un peu de sérieux !

Après deux semaines de débats, en commission puis en séance, notre assemblée est appelée à se prononcer sur un texte important pour donner une nouvelle impulsion à la gouvernance de la sûreté nucléaire civile dans notre pays, à l’aube de défis majeurs pour la filière.La fusion de l’ASN et de l’IRSN au sein de la nouvelle ASNR et la réorganisation de nos outils de contrôle poursuivent plusieurs objectifs : mieux accompagner la relance du nucléaire tandis que nous attendons l’arrivée des futurs EPR et SMR ; unifier les organes de contrôle afin d’accélérer les procédures ; fluidifier les relations entre expertise et décision, tout en veillant à conserver l’indépendance de chacune, dans un souci de transparence et d’intégrité des protocoles en vigueur.Le projet de loi sur lequel nous sommes appelés à voter présente différentes facettes, à propos desquelles nous sommes en partie d’accord […]

Oui !

Je n’ose le croire.

Moi, je le dis !

La sûreté nucléaire reste une priorité. Cette réorganisation et les garanties que nous avons apportées en sont les preuves irréfragables, qu’il s’agisse de la consécration de la recherche au sein de l’ASNR, de la création d’un conseil scientifique, dont dispose aujourd’hui l’IRSN, de la transparence des décisions ou de l’indépendance, notamment vis-à-vis des industriels.Plusieurs points sont renvoyés au règlement intérieur ; certains collègues auraient souhaité les voir inscrits dans la loi, mais cette fusion exige de la souplesse et de la réflexion. La rigidité d’une inscription dans la loi pourrait compromettre certains aspects de ce règlement, alors même qu’une douzaine de groupes de travail sont actuellement à l’œuvre pour préparer la réussite de cette fusion.Nous avons entendu vos craintes relatives aux délais de la fusion, chers collègues, ainsi que les inquiétudes concernant la […]

Jean-Marc Zulesi président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · RE #556

Bravo !

…le projet de loi vise à préserver les statuts et les missions de chacun, ainsi qu’à revaloriser les métiers. En effet, la relance de la filière nucléaire civile crée un appel d’air au bénéfice des industriels, parfois au détriment des organes de contrôle. Je parle de la rémunération, à laquelle un article du texte est dédié ; il s’agit de revaloriser substantiellement les salaires, notamment ceux des personnels de l’IRSN.Nous en avons conscience, nous ne sommes pas au bout du chemin et un important travail reste à mener. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à porter un regard attentif sur la concrétisation de la fusion. Le groupe Renaissance vous en remercie et vous demande de faire preuve de vigilance quant à la rémunération des personnels de l’ASNR, attention indispensable pour garantir l’attractivité des métiers qu’elle regroupe.Permettez-moi enfin de rappeler, à l’instar du […]

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

C’est l’éolienne du nucléaire !

La girouette !

« Rien n’est à craindre, tout est à comprendre. » Cette conviction de Marie Curie…

Laissez Marie Curie tranquille !

Vous croyez qu’elle aurait apprécié la loi « immigration » ?

…n’est pas seulement le témoignage de l’un des esprits les plus brillants que la France a eu l’honneur de compter dans son histoire ; elle est aussi le legs de la civilisation française. Ce legs se trouve au cœur du projet national de Marine Le Pen, alors que la Macronie l’a oublié et que la NUPES l’a depuis longtemps renié.Il y a quelques jours, les États-Unis ont fait un pas immense vers la conquête de Mars, grâce aux tests très concluants de la fusée Starship de Space X. Pour réussir cet exploit, les ingénieurs n’ont pas seulement surmonté les défis posés par les lois de la physique, ils ont aussi vaincu les peurs, la résignation et la bureaucratie, des difficultés bien plus périlleuses que la gravité.Pendant que les États-Unis se réveillent, la Chine et la Russie essaient de prendre une avance technologique et stratégique que l’Europe a abandonnée. Dans un terrible renversement […]

La deuxième façon de trahir la filière nucléaire est la lâcheté, celle des centristes et, pendant trop longtemps hélas, celle de l’UMP – Union pour un mouvement populaire. Elle a consisté à faire croire qu’on peut défendre le nucléaire et le progrès scientifique, tout en imposant tellement d’obstacles de normes et de paperasses absurdes que tout progrès, toute installation et toute production deviennent impossibles. Dès lors, il est bien difficile de vous faire confiance, chers collègues de la Macronie.La relance du nucléaire que vous proclamez n’existe pas. Comme nous l’avions annoncé avec Marine Le Pen, l’EPR 2 connaît déjà des retards, tout comme les petits réacteurs : encore une fois, trop de bureaucratie et trop de normes, qui rendent impossible la production d’un design correct.

C’est une technologie obsolète !

Il est aussi difficile de vous faire confiance quand vous expliquez cette réforme, à laquelle vous-mêmes ne semblez pas comprendre grand-chose. Encore et toujours, comme pour l’ensemble des textes que nous avons examinés depuis deux ans, vous savez que vous n’aurez pas le soutien de la NUPES ; pourtant, vous abandonnez tout à son idéologie. Ce projet de loi permettrait-il vraiment une relance plus rapide et plus agile du nucléaire et du progrès ? Je n’en suis pas sûr et nous sommes bien peu, au Rassemblement national, à le croire.

Vous êtes vraiment le roi de la cabriole !

Bien évidemment, la sûreté est indispensable ; elle l’a toujours été. Mais en France, elle ne dépend ni de la bureaucratie ni d’hommes et de femmes qui imaginent inventer ici ce qui existe déjà. Elle dépend des ingénieurs, des salariés d’EDF, de tous ces hommes et ces femmes qui font la filière nucléaire française et qui ont toujours fait correctement leur travail. Le modèle économique qu’a choisi la France, la façon dont nous formons nos élites scientifiques et techniques, et la manière dont nous traitons les salariés ont pour effet de consolider la filière nucléaire.Les députés du Rassemblement national n’inventent rien, pas plus que ceux des différents partis politiques. Les élus de la nation sont au service des ingénieurs et de la science. Nous ne saurions remplacer ceux qui savent travailler, inventer et créer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous vous attachez à une […]

La parole est à M. Maxime Laisney.

Nous avons terminé l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Selon le ministre Roland Lescure, ce texte vise à créer une autorité « plus puissante, plus efficace, plus transparente, plus attractive » : c’est beau comme du McKinsey ; c’est du pipeau comme chacun le sait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Aucune des alertes que nous avons relayées ici n’aura été entendue, alors même que nombre d’entre elles provenaient de personnes favorables au nucléaire : ni celles des salariés des trois entités concernées, ni celles des instances consultées, ni celles d’anciens directeurs de l’IRSN ou d’anciens présidents de l’Opecst.Au prétexte de la sempiternelle simplification, le texte final aboutit au […]

Roland Lescure ministre délégué · EPR #587

Mais non !

…dont une partie est dissoute dans l’ASN, alors que le reste est dispersé entre le CEA et le ministère des armées. Drôle de simplification…D’une part, vous allez éparpiller les expertises en matière de sécurité nucléaire et de dosimétrie, ce qui est contraire aux recommandations de l’AIEA. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Roland Lescure ministre délégué · EPR #590

C’est faux !

D’autre part, vous placez l’expertise en matière de sûreté nucléaire sous la coupe hiérarchique du décideur, permettant la prééminence des enjeux industriels et économiques sur les enjeux de sûreté dès la phase d’expertise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous aggravez cette pression en supprimant la publication des avis d’expertise en amont des décisions : cela représente, en matière de transparence, un recul de vingt ans qui aura pour conséquence prévisible de laisser tourner des équipements nucléaires présentant un risque pour éviter de perdre de l’argent. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. David Habib applaudit également.) Votre acharnement à sacrifier notre système dual, pourtant concomitant du plan Messmer des années 1970, s’explique par une raison que le ministre a fini par avouer clairement vendredi […]

Eh oui !

C’est du vent !

Quant aux paris financiers, ils portent sur le coût des six premiers EPR 2, qui vient d’être réévalué de 30 %, et ce, sans compter les coûts de financement qui devraient doubler la facture – excusez du peu ! Si la relance entraîne davantage de travail d’expertise et de contrôle, des moyens humains supplémentaires seront nécessaires plutôt qu’une désorganisation complète des entités qui instruisent les dossiers, handicapant forcément votre accélération pour une durée indéterminée.Mais revenons au sujet le plus grave : nous ne sommes pas d’accord pour adapter la gouvernance de la sûreté, qui a fait ses preuves jusqu’à présent, pour permettre quoiqu’il en coûte de construire de nouveaux réacteurs et de les faire tourner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur ce point, les déclarations les plus inquiétantes, mais aussi les plus franches, sont venues des bancs du RN […]

Vous faites pareil quand ça vous arrange !

…ou si vous aurez le courage d’empêcher ce saut dans l’inconnu en matière de sûreté nucléaire.Il y a treize ans, huit jours et sept heures commençait la catastrophe de Fukushima. La commission d’enquête indépendante établie par le gouvernement japonais a conclu que la responsabilité de l’accident réside principalement dans la négligence de l’opérateur et, plus en amont, dans l’absence d’indépendance de l’organe de réglementation et dans sa complaisance à l’égard de l’opérateur. La catastrophe n’a pas été naturelle, mais humaine, précise-t-elle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Naoto Kan, Premier ministre à l’époque de l’accident, a dit : « J’étais absolument persuadé que le niveau de la technologie japonaise était si élevé qu’on pouvait faire confiance, qu’il n’y aurait pas quelque chose comme Tchernobyl. La réalité m’a appris que c’était complètement bête de […]