Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 1 à 200 sur 1177 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Offrez-lui une cravate !
Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, Mme Agnès Pannier-Runacher. Le hérisson vient d’être ajouté à l’interminable liste des espèces menacées.
Tu n’as qu’à venir dans les Ardennes, il y en a plein, des hérissons !
Cette énième manifestation de la sixième extinction de masse – la première dont nous soyons collectivement responsables – constitue une alerte. Même le hérisson, allié de nos jardins, se trouve menacé par l’étalement urbain, nos modes de déplacement et certaines pratiques agricoles. Les principales causes de ce drame silencieux sont connues et reconnues : déforestation, artificialisation des sols, surexploitation des ressources naturelles, changement climatique ou encore accumulation de polluants. Ces causes, il nous faut les rappeler sans cesse dans cet hémicycle tant les actions des gouvernements successifs nous inquiètent : que penser de la disparition du secrétariat d’État chargé de la biodiversité, du coup de rabot de 1,5 milliard d’euros porté au fonds Vert et de la remise en cause de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ? Mais rassurons-nous, le loto de la biodiversité […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Et ministre des hérissons !
Je vous prie d’excuser Mme Agnès Pannier-Runacher (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR) qui se trouve en ce moment même à Cali, en Colombie, pour la COP16.
Elle n’est pas souvent là !
S’il vous plaît ! On écoute les réponses.
Comme en témoigne sa déclaration de politique générale, le Premier ministre défend personnellement la cause du climat et de la biodiversité…
Il le fait depuis longtemps !
…en faveur de laquelle l’engagement de l’ensemble du Gouvernement et d’Agnès Pannier-Runacher est total. La COP qui se tient à Cali doit apporter des réponses globales, détaillées et efficaces. Des résultats historiques ont été obtenus en 2022, lors de la COP15, avec l’engagement de protéger 30 % des espaces terrestres et maritimes d’ici à 2030. Les discussions en cours constituent pour nous un moment de vérité et de clarification, notamment en matière de financement. Hier, huit États, dont la France, ont annoncé abonder le fonds mondial de 163 millions de dollars supplémentaires, portant sa dotation globale à un montant inédit de 400 millions de dollars. Cet engagement international est très important. Les COP sont les instances de la diplomatie du climat et de la biodiversité où se jouent des moments décisifs.Néanmoins, elles n’empêchent pas de conduire des actions nationales, telles […]
Très bien ! Mais si on n’a pas de parcelle pour construire, c’est un peu ennuyeux !
…notamment en matière de logement et d’industrialisation, et de se défaire d’une conception jusqu’au-boutiste ou dogmatique du problème.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Il ne s’agit pas de se montrer dogmatique mais de relever un défi. Le financement supplémentaire du fonds Barnier que vous avez annoncé demeure profondément insuffisant. Nous voulons légiférer pour éviter que la dégradation de la biodiversité ne se poursuive. Nous ne pourrons pas rembourser la dette écologique que représente sa destruction ; il est des choses qui ne se réparent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 marque un moment de vérité pour les finances sociales ; il sera crucial pour l’avenir de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat dans un esprit de responsabilité et de dialogue, afin d’œuvrer à des consensus utiles aux Français. Dans cette perspective, nous proposons de préserver les petites retraites et nous saluons les avancées que contient le texte en faveur des agriculteurs, telle la prise en compte, comme dans le régime général, des vingt-cinq meilleures années ; c’est une mesure de justice et de simplicité. Nous proposons également l’alignement des règles applicables au secteur public sur celles du privé, avec l’instauration d’un jour de carence incompressible. Enfin, nous défendons une modulation de la réforme […]
Il a raison !
Vous n’aviez qu’à ne pas enterrer la réforme de l’assurance chômage !
En effet, plus d’emplois, c’est plus de cotisations finançant la protection sociale. Dans ce contexte et alors que nous devrions fournir un meilleur accompagnement aux personnes les plus éloignées de l’emploi, la baisse des moyens alloués à France Travail nous inquiète. Il faut également améliorer la formation tout au long de la vie et ne laisser personne au bord de la route, en faisant de l’insertion professionnelle une réalité. Enfin, il est nécessaire de faire évoluer notre système d’assurance chômage pour inciter au retour rapide à l’emploi. Quelles sont les orientations que le Gouvernement compte suivre en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi.
Et du chômage de masse !
Je salue l’esprit constructif dans lequel vous participez, avec votre groupe, à l’examen du PLFSS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) La bataille du plein emploi se trouve toujours devant nous ; si nous sommes parvenus à abaisser le taux de chômage à un niveau historique ces dernières années, le taux d’activité demeure relativement bas pour les jeunes, les seniors et les personnes durablement éloignées de l’emploi.Pour les jeunes, la révolution culturelle de l’apprentissage est à poursuivre. Pour les seniors, le Premier ministre et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de se saisir de la question et de trouver un accord ambitieux – il s’agit notamment de faciliter, en milieu de carrière, les reconversions et les aménagements de poste permettant de travailler plus longtemps. Quant aux personnes durablement éloignées de l’emploi, les expérimentations menées dans […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Pour les personnes durablement éloignées de l’emploi, l’accompagnement humain est nécessaire ; il faut donc préserver les effectifs de France Travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Dans quelques semaines, nous célébrerons, dans nos circonscriptions, la Sainte-Barbe aux côtés des sapeurs-pompiers. C’est un moment auquel nous sommes tous profondément attachés car il nous permet de leur rendre hommage et de les remercier, eux qui s’engagent sans compter en faveur de notre sécurité quotidienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)Cependant, monsieur le ministre de l’intérieur, qu’allons-nous leur répondre quand ils nous demanderont, à juste titre, où en est la mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites de 2023, qui permet aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ?
C’est moi qui ai défendu ce dossier !
Où en est le décret d’application de cette disposition, tant espérée, tant attendue par les sapeurs-pompiers volontaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR et EcoS.) Dans la première version du projet de décret, la quasi-totalité des sapeurs-pompiers volontaires étaient exclus du dispositif. Or réserver la bonification aux seuls sapeurs-pompiers dont les carrières professionnelles sont hachées susciterait le découragement, la démotivation et, à terme, le désengagement des pompiers volontaires.
C’est certain !
Pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale que la volonté de reconnaissance et de justice à l’égard des sapeurs-pompiers volontaires, clairement exprimée par l’Assemblée nationale, sera bien respectée par le Gouvernement et indiquer à quelle date paraîtra enfin le décret ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, RN, SOC, DR, EcoS, GDR et UDR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien.
Alors que nous sortons d’un épisode cévenol sévère dans le Sud de la France,…
Et en Ardèche, c’était pire !
…permettez-moi de rendre à mon tour, au nom du Gouvernement, un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Vous l’avez rappelé, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l’article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités fixées par un décret en Conseil d’État. Le décret d’application n’a pour l’instant pas pu être pris.
Darmanin s’y était pourtant engagé !
Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Comme le Premier ministre l’a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l’occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l’intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation.Nous rouvrirons donc une phase de concertation, afin de parvenir à une solution sérieuse et réaliste.
Voilà qui est encourageant !
Il faut passer à l’action ! Un peu de respect !
L’engagement que nous avons pris ne restera pas lettre morte et se traduira par une avancée concrète.Vous savez aussi l’importance de la contrainte budgétaire,…
La faute à qui ?
…contrainte qui nécessite de discuter d’une solution soutenable pour nos finances publiques. (M. Inaki Echaniz s’exclame.)Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Novlangue !
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Plus d’un an de concertation : c’est long pour une mesure si attendue. Ne décevons pas nos sapeurs-pompiers, soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous allons rouvrir le dossier immédiatement, comme l’a annoncé le Premier ministre. Nous sommes actuellement en train de relancer le Beauvau de la sécurité civile.
Nous voulons des engagements !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je voudrais revenir sur l’accord le libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur – le marché commun d’Amérique du Sud.
On n’en veut pas !
Il vise à échanger des services et des biens industriels contre des biens agricoles. Le projet d’accord porte sur des droits de douane et des volumes. Il concerne, par exemple, la viande bovine, les volailles, le sucre, le miel, le fromage ou le maïs.
C’est très important, le fromage !
Il est inacceptable que l’Union européenne conclue des accords avec des partenaires qui n’empruntent pas la même trajectoire qu’elle en matière environnementale, sociale et en matière de bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Il a raison !
J’en prends pour exemple la déforestation, l’usage d’antibiotiques et d’activateurs de croissance, la culture d’OGM – organismes génétiquement modifiés –, ou encore les lots de bovins élevés par milliers aux farines animales.
Ce n’est pas acceptable !
La négociation du traité de libre-échange arrive dans sa phase finale. La Commission européenne envisage de scinder le traité en deux, mettant à part le volet commerce, afin d’empêcher les États membres d’user de leur droit de veto.Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il déjouer…
S’opposer, oui !
…ce que l’on peut qualifier de ruse de la Commission européenne ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR, Dem et LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Excellent !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
C’est une excellente question, et nous avons besoin de la mobilisation de tous, sur tous les bancs, et de toutes les appartenances politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Nous sommes mobilisés !
Le Président de la République et le Gouvernement dans son ensemble s’opposent à la ratification de cet accord avec le Mercosur.
C’est faux !
Je me bats tous les jours contre la signature, en l’état, de cet accord. Nous nous y opposons pour les raisons que vous avez indiquées et afin que les accords de Paris y figurent en place centrale. Nous nous y opposons parce que nos approches diffèrent des leurs en termes de normes vétérinaires et phytosanitaires. Nous nous y opposons également parce que nous savons qu’il répond à une demande de l’agrobusiness.Le refus de cet accord est l’étendard de la révolte agricole. Nous avons besoin que chaque groupe politique mobilise son énergie, ici et dans les institutions de l’Union européenne. Nous avons besoin que les syndicats et les ONG se mobilisent également, afin que nous puissions persuader nos collègues européens que cet accord, s’il est bon pour le commerce, ne l’est pas pour l’agriculture ni pour l’environnement.Nous avons besoin de la mobilisation de tous : merci d’avance ! […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
La France doit mettre une pression infinie.
Très bien !
L’Union européenne ne peut pas être exigeante avec ses agriculteurs, avec ses industriels et passer en même temps des accords qui ne respectent pas un minimum nos règles. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
Il a parfaitement raison !
Il faut une trajectoire commune vers l’Union européenne. Il faut également insister sur l’étiquetage et la traçabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Ma question s’adresse au ministre chargé des outre-mer. Le 23 décembre prochain, cela fera un an que la Guyane aura été lourdement marquée par la mort tragique de quatre enfants, noyés dans le fleuve Maroni des suites d’un accident de pirogue, faute de route pour circuler.Avant eux, combien de femmes, d’hommes, de bébés, de gendarmes ? J’adresse aujourd’hui mes pensées à toutes ces familles endeuillées.Mais, surtout, combien d’autres après eux ? Combien d’autres cadavres devront être repêchés dans un fleuve officiellement non navigable, mais emprunté chaque jour par des milliers de personnes, pour que nos alertes survivent enfin à un temps médiatique circonscrit à quelques hommages empathiques ?Le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – vient d’être déclenché en Guyane : la baisse drastique du niveau du fleuve Maroni met en péril les populations demeurant dans cette […]
Eh oui, c’est la capitale de la France ! (Mme Marie Pochon s’exclame.)
La réalité de nos territoires et, plus singulièrement, de la Guyane devrait nous conduire à nous interroger sur la nécessité d’un renversement de méthode. Seriez-vous prêt à territorialiser le comité interministériel des outre-mer (Ciom), afin d’apporter des réponses pérennes, en phase avec nos réalités et à l’écoute de nos propositions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
J’ai également une pensée pour les victimes de cet accident dramatique, survenu il y a moins d’un an, ainsi que pour leurs familles.La Guyane est aussi grande que le Portugal. Les enjeux de transport et de déplacement y sont fondamentaux. Des priorités ont été fixées dans les différents contrats liant l’État à la Guyane, avec plus de 1,2 milliard d’euros prévus à cet effet.Mais, et cela devrait vous satisfaire, je suis absolument favorable à la territorialisation du Ciom prévu pour le premier trimestre 2025. C’est une nécessité. Il nous faut bien entendu, dans un but de clarté, un document global, mais qui soit prévu territoire par territoire, de manière à cibler au mieux les problèmes et à être le plus efficace possible.Tous les Français sont égaux…
Certains sont plus égaux que d’autres !
…et il n’est pas question que certains soient moins bien traités que d’autres. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Des réponses devront être apportées : ce sera, sinon, la rupture avec nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, LIOT et GDR.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
En 2021, le président Macron annonçait, en grande pompe, le plan Marseille en grand. Une feuille de route idéale vers un monde parfait, généreusement dotée de 5 milliards d’euros, promettant aux Marseillais la résolution rapide de tous leurs problèmes : sécurité, éducation, mobilité, santé, emploi, transport et logement.
Encore un mensonge !
Deux ans plus tard, seulement 1,31 % des fonds ont été versés : le plan, à ce rythme, s’étalera sur cent cinquante ans – c’est un peu long. Pas de calendrier précis, pas de coordination entre les acteurs, aucune visibilité sur la suite.Marseille en grand, c’est Marseille en panique. La Cour des comptes, dans son rapport du 21 octobre 2024, ne mâche pas ses mots : manque de pilotage global, absence de priorité clairement définie, retards abyssaux dans la tenue des engagements. La police, qui devait voir ses effectifs augmenter, a au contraire perdu 200 agents entre 2016 et 2023.
Merci, monsieur Darmanin !
On compte, pour l’année 2023, une cinquantaine d’assassinats sur fond de trafic de drogue, et déjà trente-sept exécutions depuis le début de cette année.Marseille en grand, c’est Marseille en feu. La deuxième ville de France est en train de se transformer en narcocité. Le ministre de l’intérieur se demandait récemment si nous devions rester dans l’État de droit : Marseille va lui apporter la réponse. Car Marseille sort de l’État de droit – par la petite porte de gauche : celle des points de deal, des incivilités, celle d’une insécurité oppressante, quand des zones de non-droit s’étendent jusqu’à la calanque de Sormiou, en plein parc national des Calanques. À Marseille, c’est comme dans les manifestations : on attrape non les plus dangereux, mais ceux qui courent le moins vite.Monsieur le Premier ministre, Marseille se meurt de l’insécurité, de l’immigration illégale, de la paralysie des […]
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Il est quatorze heures vingt-six…
À Marseille aussi !
…et je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus sur Marseille en grand. Le rapport auquel vous avez fait allusion, s’il a été publié le 21 octobre 2024, est en fait une photographie datant du deuxième semestre 2023.Je vais le reprendre exactement comme vous, pour rappeler que le premier sujet a été de déterminer un certain nombre d’actions sur lesquelles l’État allait s’engager, pour Marseille et pour le quotidien des Marseillais : la sécurité, le logement, les transports, le scolaire.
C’est maintenant qu’il faut agir !
J’ai échangé avec M. Mirmand, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce 21 octobre.
Bravo, ça avance !
Où en sommes-nous ? Quatre-vingt-six pour cent des actions annoncées sont désormais engagées. Bruno Retailleau l’a dit dans cet hémicycle : le renforcement des effectifs et des moyens de police a commencé. En matière scolaire, les six premières écoles ont été livrées, et quatre le seront d’ici à la fin de l’année.En 2025, vingt-sept écoles nouvelles feront l’objet de travaux : la maîtrise d’œuvre sera choisie au mois de novembre.
La peinture est choisie !
Cinq projets de mobilité sont en cours de finalisation, pour des livraisons en 2025, comme, par exemple, la ligne 4 du bus à haut niveau de service.Nous avons évoqué la question du logement ce matin, avec Valérie Létard : 650 millions d’euros sont alloués à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et à l’Établissement public foncier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Quel bilan !
Il faut travailler avec l’ensemble des élus,…
C’est à vous de travailler !
…il faut réaliser des bilans : c’est le sens de l’engagement du Premier ministre et des réunions que nous avons actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Bruno Clavet.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Je vous interpelle au nom des députés du bassin minier. Ce n’est pas un simple point sur une carte, entre le Nord et le Pas-de-Calais. C’est une terre de courage et de travail, un creuset de solidarités.En 2022, le candidat Emmanuel Macron s’est offert un grand tour de scène à Liévin, Lens et Carvin, se posant en champion du renouveau du territoire. Il a promis, sous l’œil des caméras, une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros pour rénover les espaces publics des cités minières, en plus des 100 millions d’euros déjà engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements, dans le cadre de l’ERBM, l’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Il a déclaré, dans un élan de grandiloquence : « Je me bats pour que la vie des gens change, pas pour qu’on fasse des annonces politiques. »Deux ans […]
Son avenir est derrière lui !
Elle a des conséquences directes sur les habitants du bassin minier et sur les 250 communes qui, croyant aux promesses de l’État, ont mobilisé des moyens humains et financiers pour accompagner l’ERBM.Ma question est double : où est passé le reste des 100 millions d’euros engagés en 2017 pour la rénovation thermique des logements ? Confirmez-vous que les 100 millions d’euros supplémentaires promis par Emmanuel Macron en 2022 n’étaient finalement qu’une promesse en l’air, au service de sa réélection ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Le sujet que vous évoquez me tient particulièrement à cœur : je suis née, j’ai grandi et je vis dans le bassin minier. J’en suis élue et j’ai toujours défendu, dès la première heure, ce grand projet pour le bassin minier – ça, c’est pour l’histoire.
Bravo !
Dès 2017, le Gouvernement s’est engagé à cofinancer la réhabilitation de quelque 23 000 logements énergivores des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais à hauteur de 100 millions d’euros pour la période 2018-2027, en collaboration avec les collectivités.Fin 2023, les 100 millions étaient déjà engagés. Alors que 8 500 logements ont fait l’objet de lourdes rénovations énergétiques, cofinancées par l’État et les collectivités, 13 500 ont bénéficié d’un effet d’entraînement. En effet, l’accompagnement de l’État sur les rénovations les plus ambitieuses a permis aux bailleurs d’investir dans ces rénovations.En 2024, à la demande du Président de la République, 17 millions d’euros sont venus abonder le programme Engagement pour le renouveau du bassin minier. Ils ont permis de rénover 1 000 logements supplémentaires. Ainsi, les 100 millions initialement prévus pour la période 2018-2027 sont […]
La parole est à M. Bruno Clavet.
Face à ce numéro de claquettes, madame la ministre, j’ai cru un instant que c’était la ministre des sports qui me répondait. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et GDR.)Vous ne m’avez pas répondu sur les 100 millions promis par Emmanuel Macron. Laissez-moi vous dire que, si vous oubliez les bassins miniers, leurs habitants, eux, ne vous oublieront pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre.
Ces propos, venant d’un élu du bassin minier, sont offensants car j’ai toujours été aux côtés des élus pour défendre cette cause commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet grâce à la question de M. Thierry Benoit. Il est essentiel, et vital, que nous défendions nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.La crise agricole que traverse notre pays est profonde, comme l’ont montré les mobilisations massives des agriculteurs en début d’année et celles prévues à la mi-novembre, que les syndicats nous promettent plus radicales. Ces mobilisations visent notamment l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud, au sein duquel les normes environnementales et sanitaires sont bien inférieures à celles de l’Europe.Le marché européen risque d’être inondé par des produits de piètre qualité, vendus à des coûts dérisoires. Cela menace non seulement la survie de nos agriculteurs, qui peinent déjà à vivre du fruit de leur travail, mais aussi la santé des consommateurs et l’environnement […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
Ma réponse sera relativement similaire à celle que j’ai adressée à M. Benoit. Je le répète : par la voix du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement, et pour faire suite aux annonces du Président de la République, la France est unie et déterminée à refuser cet accord en l’état…
Très bien !
…tant qu’il n’intègre pas les dispositions de l’accord de Paris – c’est essentiel –, tant qu’il n’est pas conforme à la nouvelle stratégie de la politique commerciale européenne, soucieuse du développement durable, et tant que la compétence des États membres dans le processus de ratification ne sera pas assurée – la Commission semble vouloir découper l’accord d’association pour en isoler les dispositions commerciales.
Tout à fait !
J’y insiste, nous sommes déterminés et nous avons besoin de vous pour porter cette parole auprès de vos collègues députés européens de tous les pays.
Pensez à le dire aux députés de la majorité !
Onze pays européens ont signé une lettre demandant à la Commission européenne de signer l’accord.
On n’en veut pas ! C’est un accord pourri !
Nous avons aussi besoin que les agriculteurs interviennent auprès de leurs collègues européens. Enfin, nous avons besoin des ONG pour faire valoir les clauses environnementales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La réciprocité est un élément très important de cet accord ; nous devons l’obtenir. Si nous ne l’obtenons pas, vous avez raison, la défiance vis-à-vis de l’Europe sera terrible en France.
Exact !
Elle l’est déjà ! Regardez les résultats des élections européennes !
Elle nourrira des sentiments antieuropéens, qui ne sont pas ceux que nous défendons et qui n’appartiennent pas aux valeurs de la France. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
La spirale de la violence n’en finit plus au Proche-Orient ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Ah ! Ça faisait longtemps !
Comble de cruauté, le Parlement israélien a décidé d’interdire de porter assistance aux Palestiniens massacrés, mutilés, brûlés vifs par l’armée de Netanyahou. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Et voilà, ça recommence !
L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (Unrwa) est le pilier des opérations humanitaires dans la bande de Gaza. Il gère les centres de santé et les écoles en Cisjordanie pour 2,5 millions de réfugiés palestiniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et le Hamas ?
Bannir l’Unrwa, c’est condamner à mort dans des souffrances abominables le peuple palestinien et les travailleurs humanitaires de l’Unrwa, dont 231 ont été tués par l’armée israélienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils sont main dans la main avec le Hamas !
Ce sont des terroristes !
Ce sont vos amis, les terroristes !
La France ne peut tolérer que soit ainsi piétiné le droit international !Je salue la délégation du réseau des ONG palestiniennes présente à l’Assemblée à l’invitation de notre collègue Thomas Portes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent.)Depuis un an, nous demandons que la France défende le cessez-le-feu dans les territoires palestiniens et au Liban, reconnaisse l’État de Palestine et cesse les livraisons d’armes.Lors de la conférence internationale de soutien à la population et à la souveraineté du Liban, Emmanuel Macron a dit : « Je ne suis pas sûr qu’on défende une civilisation en semant soi-même la barbarie. ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cela lui a valu les mêmes procédés infâmes que ceux que subit La France […]
Eh oui !
Ne criez pas comme ça ! Ce n’est pas la peine !
Il aurait mieux fait de se taire !
Ferme ta gueule, toi ! On va s’occuper de toi.
Condamnez-vous le communiqué du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui, en attaquant le Président de la République, crée sciemment une confusion entre critique légitime de la politique de Netanyahou et antisémitisme ? (M. Philippe Lottiaux proteste.)
Vas-y, dégage !
Ce qui se passe au Proche-Orient, c’est la colonisation, un génocide et la généralisation du conflit au Liban ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
C’est la France, ici !
On va s’expliquer dehors, tu vas voir ! On va aller dehors ; on va s’occuper de toi.
Serez-vous plus clair que les soutiens inconditionnels qui prétendent ne pas savoir à quoi Emmanuel Macron fait allusion ?On parle de plus de 43 000 morts et plus de 100 000 blessés à Gaza,…
Ce sont les statistiques de vos amis du Hamas !
Ferme ta gueule !
…de plus de 2 000 morts et 11 000 blessés au Liban.
Vous êtes les porte-parole du Hamas !
On n’entend rien !
La solution à ce conflit est politique, la France doit faire respecter le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent à nouveau.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger. (Vives protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)S’il vous plaît, on écoute Mme la ministre déléguée.
Vous avez raison, à Gaza, l’urgence est plus aiguë chaque jour. Cela fait presque quatre semaines que l’armée israélienne a intensifié ses opérations dans le Nord.
Ça fait un an !
Mais écoutez la ministre !
La situation humanitaire ne cesse de se dégrader et les victimes se comptent par centaines. Tous les civils ont été enjoints d’évacuer sans avoir la possibilité de le faire en toute sécurité.
Ça fait un an que ça dure !
Un peu de politesse !
Partout, dans l’enclave, les entrées d’aide humanitaire sont à leur niveau le plus bas depuis le début de la guerre.
C’est une honte !
Cette situation est intenable et ne conduira ni à la paix, ni à la sécurité, ni pour Israël, ni pour la région. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Et on fait quoi ?
Mais elle est en train de vous répondre !
La mort du chef du Hamas, architecte des massacres terroristes du 7 octobre…
Ah ! Quand même !
…doit permettre de tourner la page de la guerre et de prendre enfin le chemin de la reconstruction et de la paix.
Répondez à la question !
Les otages doivent être libérés sans délai, un cessez-le-feu immédiat conclu et l’aide humanitaire doit pouvoir entrer massivement et sans entrave dans l’enclave.
Faites respecter le droit international !
Nous sommes profondément préoccupés par les projets de loi adoptés par la Knesset, qui prévoient de révoquer les privilèges et l’immunité de l’Unrwa,…
Ils sont infiltrés par le Hamas !
…de proscrire tout contact avec les agents et entités de l’État israélien et d’interdire la présence de l’agence sur le territoire d’Israël. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Et alors, on fait quoi ? C’est l’humiliation de la France !
S’il vous plaît…
Nous avons exprimé notre inquiétude auprès des autorités israéliennes, en lien avec nos partenaires. La France poursuivra son soutien à l’Unrwa et à la mise en œuvre du processus de réformes engagé, conformément aux recommandations du rapport Colonna. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
La parole est à Mme Marie-José Allemand.
En dépit des déclarations ambitieuses que le Gouvernement a multipliées ces dernières années, nous ne disposons d’aucun scénario de relance crédible pour les trains de nuit sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Pourtant, il y a urgence. Le train de nuit constitue une offre de transport écologique et beaucoup de ces lignes représentent un enjeu essentiel d’aménagement du territoire et de développement économique, car il n’existe pas de solution alternative.C’est notamment le cas de la ligne Paris-Briançon. Cette ligne connaît depuis plusieurs années des dysfonctionnements majeurs et récurrents, avec un taux de retard de plus de 50 % – le plus élevé de France. Souvent, ces retards atteignent plusieurs heures, avec un triste record de onze heures en janvier dernier.Les causes sont multiples : vétusté du […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous m’interrogez sur le train de nuit Paris-Briançon et sur les interruptions de circulation liées à des travaux en cours jusqu’au 5 décembre, et qui reprendront sur une dizaine de semaines en 2025. C’est une bonne nouvelle pour la régénération du réseau.L’alternative que vous évoquez, par la ligne des Alpes, a été étudiée par la SNCF. Elle n’est pas viable en raison d’un conflit de circulation avec un TER. Mais des cars permettent d’assurer la continuité du service (Mme Marie Pochon s’exclame) et la SNCF cherche à minimiser l’impact des travaux puisque les trains sont maintenus les week-ends, avec onze allers-retours.Vous m’interrogez également sur les trains d’équilibre du territoire. Je vous rappelle l’engagement du Gouvernement – du Premier ministre, de Catherine Vautrin et de moi-même – pour les développer. Les rames sont en cours de rénovation.Un appel d’offres est en cours […]
Le ministre connaît très bien le fonctionnement de toutes les lignes !
Madame la députée, vous avez une seconde pour répondre. Je vous donne la parole, mais il faudra faire vite !La parole est à Mme Marie-José Allemand.
Je vous emmène demain soir en bus de nuit avec moi ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le ministre délégué : vous avez trente secondes pour répondre à cette invitation si vous le souhaitez !
Je ne résiste pas au plaisir d’effectuer ce parcours à vos côtés ; rendez-vous est donc pris ! (Sourires.)
Bravo !
Le rendez-vous est fixé !