Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 201 à 400 sur 1177 — page 2 / 6.
La parole est à M. Nicolas Ray.
Un déficit de 6,1 %, une dette de plus de 3 200 milliards d’euros dont les intérêts explosent – telle est la situation catastrophique de nos finances publiques. Après deux mois de débats, nous assistons à un mariage improbable entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, par le vote ou l’abstention. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette alliance contre-nature a accouché d’une facture de plus de 50 milliards de taxes supplémentaires pour les Français.
Je vous prie d’écouter la question.
Hausse de la fiscalité sur l’épargne, sur les successions, sur le logement, sur le travail, avec la taxation de l’intéressement des salariés, (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et même adoption d’un amendement portant à 120 % la contribution exceptionnelle des entreprises : il s’agit du matraquage fiscal le plus brutal que notre pays ait connu.Alors que la France a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé d’Europe, ces choix sont aberrants. La situation actuelle exige au contraire sens des responsabilités et hauteur de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tout ça pour parler comme un macroniste !
C’est une honte !
Depuis le début des débats, c’est l’attitude constructive de notre groupe : sous l’impulsion de notre président, nous avons été force de proposition pour trouver des économies.
Très bien !
Il faut aller beaucoup plus loin en la matière,…
On va regarder les votes et on va bien rigoler !
…nous devons lutter contre le gaspillage et œuvrer à la réduction des normes. Il faut aussi faire beaucoup plus pour réduire les dépenses des opérateurs, diminuer l’assistanat et les charges liées à l’immigration. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mais écoutez-le !
Nous devons nous efforcer de réduire les dépenses pour garantir la compétitivité de nos entreprises, mais aussi afin d’aboutir à un budget plus juste pour les Français, un budget qui sécurise la pension du petit retraité qui a cotisé toute sa vie, qui conduise à une diminution de la facture d’électricité des ménages et des artisans, et qui garantisse à nos PME un coût du travail raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Ça s’appelle le programme du RN, et on va vous faire payer des droits d’auteur !
Monsieur le ministre du budget, ferez-vous adopter un budget qui redresse les comptes publics tout en étant au service des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Après l’examen de la moitié seulement des amendements modifiant la première partie du PLF, nous pouvons déjà commencer à faire les comptes. Taxe sur les patrimoines : 14 milliards d’euros (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) ; triplement de la contribution que devront verser les grandes entreprises : 16 milliards (Mêmes mouvements) ;…
Vous devriez en avoir honte !
…triplement de la contribution sur le fret maritime : 2 milliards (Mêmes mouvements) ; rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les petites entreprises : 5 milliards (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir) ; taxe sur les dividendes : 7 milliards. (Mêmes mouvements.)
Tout cela a été adopté en l’absence de M. Ray !
Je pourrais ajouter tous les dispositifs que vous avez voulu restreindre si ce n’est supprimer, comme le pacte Dutreil, dont bénéficient nos entrepreneurs – notamment nos PME. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les riches se gavent !
Écoutons le ministre !
Vous avez raison, nous assistons à une overdose fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.) Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, elle ne peut être le fait de l’unique Nouveau Front populaire ; ce dernier a régulièrement pu compter sur la complicité du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN) qui a voté pour certaines mesures ou s’est abstenu. Il y a une alliance complice derrière le matraquage fiscal que nous refusons.
Le matraquage, ce sont les classes populaires qui le subissent !
Mais M. Ray n’était pas là, vos amis n’étaient pas là, c’est vous qui êtes complices !
Vous avez raison, monsieur le député : l’équilibre et le rétablissement de nos comptes ne passeront pas par cette overdose fiscale.
Ils ne passeront pas non plus par la bonne foi !
La deuxième partie du PLF sera l’occasion de faire preuve de courage en réduisant la dépense publique ; c’est déjà le cas en commission. Le Gouvernement a montré la voie en proposant 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est ça, le matraquage !
…– je sais pouvoir compter sur vous et votre groupe pour faire d’autres propositions en ce sens.
Ils ont perdu les élections !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nos 325, 487, 480).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 566 portant article additionnel après l’article 5.
La parole est à Mme Karine Lebon, pour le soutenir.
Nous souhaitons que les chambres d’agriculture bénéficient des dispositions prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodeom). L’exonération Lodeom est en effet applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et des établissements publics – ce que sont les chambres d’agriculture –, d’où une inégalité de traitement au profit d’acteurs privés. Or les prix pratiqués par ces acteurs, par exemple pour des activités de conseil ou de soins aux animaux, sont bien supérieurs à ceux pratiqués par les chambres, cela au détriment des agriculteurs.Le présent amendement a été adopté en commission. Je vous invite donc, pour les agriculteurs ultramarins, à renouveler ce vote. (Mme Sandra Regol applaudit.)
La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. Comme elle a voté l’extension qu’il propose pour les motifs que vous évoquez, je donne un avis favorable.
La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du Gouvernement.
Vous proposez d’étendre aux chambres consulaires l’exonération applicable aux entreprises établies en outre-mer. Mais l’exonération de cotisations patronales Lodeom est fondée sur une restriction stricte des entreprises et des secteurs qui en bénéficient, corollaire de la générosité, si je puis dire, du dispositif. L’absence du bénéfice de certaines exonérations par le secteur public est également compensée, dans le secteur concurrentiel, par d’autres modes de financement. Si le Gouvernement est sensible à la situation des chambres consulaires, le levier que vous proposez n’apparaît pas comme le plus efficace. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.
Et voilà !
Il coûte combien, cet amendement ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2089.
Le Gouvernement entend ajuster l’importante réforme de l’assiette des travailleurs indépendants en outre-mer, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Vous avez voté hier une meilleure répartition des prélèvements contributifs et non contributifs, ainsi que la simplification du calcul de l’assiette – fortement demandée par les organisations professionnelles.Plusieurs travaux techniques nous ont conduits à proposer des aménagements. Aussi le présent amendement envisage-t-il de rendre la réforme applicable à Mayotte et de prolonger l’habilitation à légiférer par ordonnance sur les assiettes forfaitaires ultramarines.J’ai été très sensible aux débats en séance sur le recours répété aux ordonnances pour traiter des questions relatives à l’outre-mer. Je comprends bien le sentiment qui en résulte qu’on ne peut en débattre au Parlement. Or il s’agit ici de prolonger […]
Sur l’amendement n° 626, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Très sensibles aux engagements de la ministre, nous donnons un avis favorable à son amendement.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Oui, il faut réformer l’assiette des travailleurs indépendants et l’adapter à l’outre-mer. Reste un problème de méthode : alors que le PLFSS précédent, déjà, ne prévoyait pas d’étude d’impact sur cette réforme, vous voulez, ici, l’étendre par amendement gouvernemental. Vous souhaitez une concertation, certes, mais vous ne sauriez la lancer après que nous vous aurons habilitée à légiférer par ordonnance ! Vous annoncez que vous aurez désormais moins recours aux habilitations, mais vous en prévoyez une à l’article 22…Ce n’est pas parce que les questions liées à l’outre-mer sont complexes que nous ne devons pas en débattre ici. Vous nous avez annoncé les résultats de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) pour la semaine prochaine. Ne vaudrait-il pas mieux renoncer aux habilitations, le temps d’examiner ses […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Notre collègue Bazin a parfaitement raison : il faut attendre les conclusions de la mission Igas-IGF avant de définir les limites des décisions à prendre. J’entends l’engagement que vous venez de prendre devant nous, madame la ministre. Maintenant, si vous vous engagez à revenir devant nous avant la publication de l’ordonnance, ça ira ; mais il faut que nous soyons certains de ce qu’elle contiendra. Or, l’année dernière, cela n’a pas été le cas. Il faudrait donc, et je pense que Mme Lebon sera d’accord, vérifier exactement ce qui est prévu pour les collectivités d’outre-mer, étant entendu qu’en aucun cas on ne saurait lui appliquer les dispositifs en vigueur dans l’Hexagone. Si vous prenez à présent cet engagement, je pense que nous pouvons vous faire confiance.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Je me réjouis que nous nous rejoignions sur le sujet, MM. Bazin, Vigier et moi-même, alors que nous ne sommes pas du même bord politique.Quelque chose me pose problème dans votre amendement, madame la ministre : il modifie l’assiette des travailleurs indépendants, soit, mais il ne précise pas s’il aura une incidence sur les mesures que nous avons votées précédemment.Enfin je voudrais être rassurée : si je ne peux que saluer votre engagement à ce que nous soyons associés à la réforme – et soyez convaincue que je participerai pleinement à sa coconstruction –, je ne suis pas partisane de donner un blanc-seing au Gouvernerment en ce qui concerne mon territoire.
La parole est à Mme la ministre.
Je m’engage à réunir avant la publication de l’ordonnance les parlementaires que cette question intéresse – et pas seulement, d’ailleurs, ceux d’outre-mer.Par ailleurs, monsieur Bazin, il y a d’un côté la réforme de la Lodeom sur laquelle une mission donnera ses conclusions la semaine prochaine et, de l’autre, la réforme de l’assiette des travailleurs indépendants.
Il faut combiner les deux !
Et nous reviendrons tout à l’heure sur la question de l’étude d’impact.
Je suis saisi de deux amendements, nos 626 et 985, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement no 626.
L’année 1848 et la journée de 12 heures ; 1919 et la journée de 8 heures ; 1936 : les 40 heures et les congés payés, avec le premier Front populaire ; 1982 : les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés ; 1998 : les 35 heures, avec Lionel Jospin et Dominique Voynet.
Avec vous, on travaille toujours moins, quoi !
Notre histoire républicaine est faite de conquêtes en faveur du temps libéré, qui est celui du droit au repos, au loisir, au bonheur.
Quand vous serez au pouvoir, on passera donc à la semaine des 19 heures !
Ces conquêtes sont matérialisées par la réduction progressive du temps de travail.
Et vive le déclin de la France !
Pensez au déficit !
Oui, chers collègues, le sens de notre histoire sociale, c’est le partage du travail pour travailler moins, travailler mieux, travailler tous, pour répartir les gains de productivité accumulés au cours des dernières décennies.
Parlez-nous donc des gains de productivité !
Voilà pourquoi nous voulons, avec cet amendement de Marie-Charlotte Garin, encourager les expérimentations de la semaine de 32 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 985.
Le présent amendement va dans le sens de l’histoire. Nous avons l’habitude de voir la droite s’opposer au partage du temps de travail.
Mais non !
Il faut dire qu’il y a un siècle et demi, elle s’opposait à l’interdiction du travail des enfants.
Je n’étais pas né, chère collègue !
C’est toujours le même réflexe, la même logorrhée : avec la réduction du temps de travail, la France courrait à la ruine. Pourtant, tout devrait lui faire penser le contraire et tout devrait nous inciter à aller vers la semaine des 32 heures.L’urgence écologique d’abord, laquelle rend impossible la croissance infinie de la production et impose un partage des richesses, et donc du travail.
Nous sommes une droite sociale ! Nous ne sommes pas concernés !
Ensuite, la productivité du travail, qui a augmenté de 33 % depuis les années 1980, alors que le passage de la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures ne représente qu’une baisse de 10 %. La différence est allée directement dans la poche du capital.
Le Capital, voilà un livre à lire !
Enfin, le bon sens. Le passage aux 35 heures en 2002 a permis une forte création d’emplois, 350 000 selon un rapport de l’Igas,…
Il faudrait demander aux hôpitaux ce qu’ils en pensent !
…et ce, grâce à une décision politique de la gauche, à la suite de sa victoire aux élections.L’Islande a expérimenté les 32 heures et l’Espagne le fait aussi dans un certain nombre de secteurs.Soyons au rendez-vous de l’histoire. Expérimentons les 32 heures,…
Les 20 heures, ce serait encore mieux !
…payées 35 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Comment feront les députés quand les collaborateurs seront aux 32 heures ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais il est important que nous l’ayons aussi en séance.Je note qu’en proposant d’exonérer de cotisations les contrats de 32 heures payées 35, vous reprenez un moyen que vous combattiez auparavant. Vous êtes à contre-courant.Par ailleurs, si, dans certains secteurs, la productivité a été améliorée, vous ne précisez toutefois pas lesquels seraient concernés par votre amendement.Je reprends l’exemple qui avait été abondamment discuté en commission : celui des hôpitaux. Le passage aux 35 heures a probablement participé à leur affaiblissement,…
C’est n’importe quoi !
Vous ne pouvez pas dire ça !
…parce qu’il a conduit à une réduction de 10 % de la quantité de travail et que celle-ci n’a pas été compensée par des recrutements, par manque de personnel.
Vous avez tout fait pour que les 35 heures capotent !
Dans l’hôpital où j’ai exercé, 60 soignants ont été recrutés ; il en aurait fallu 600. Le passage aux 32 heures que vous proposez pose donc problème.
Laissez-nous gouverner, on saura les faire les 32 heures !
Vous allez vous calmer ?
Les chiffres que vous évoquez sont tout à fait contestables. En voici d’autres : en Allemagne, le temps de travail annuel pour un salarié à temps complet est de 1 790 heures, au Danemark, il est 1 714 heures et en Grèce, il est de 1 943. Il faut comparer.Il faudra travailler plus, certes dans de meilleures conditions, mais c’est la seule solution pour sortir le pays de la crise ; et non pas travailler moins et faire payer les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Il a raison !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, évidemment.
Mme la ministre est de droite !
Vos amendements traduisent une vision fondamentalement différente du marché de l’emploi. Pour vous, c’est un ensemble fini.
Nous pensons surtout que ce n’est pas un marché !
C’est à ce titre que dans les années 1970 l’on a voulu exclure les seniors du marché de l’emploi, afin de libérer de la place pour les jeunes. Nous en payons encore le prix aujourd’hui. Le taux d’activité de la France, comparé à des pays qui ont choisi des stratégies différentes, est un des plus bas, notamment pour les jeunes et les seniors.Nous estimons qu’il faut œuvrer à une meilleure insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, tout en y maintenant les seniors. C’est le véritable sujet.Laissons aux entreprises le choix d’expérimenter les 32 heures, comme en Allemagne. Cela ne doit pas relever de la loi.Nous sommes convaincus que le travail créé le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous êtes au contraire persuadés qu’il existe en quantité limitée.
Emploi et travail sont deux choses distinctes !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Pourquoi, collègues de gauche, vos résultats électoraux ne sont-ils pas plus élevés qu’ils ne sont ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez fait 6 % !
Pourquoi personne ne vous croit quand vous promettez aux gens de travailler 32 heures, augmentées de 30 %, et seulement jusqu’à 60 ans ? (Jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur, Mme Sarah Legrain scande régulièrement « 6 % ! ».)Vous êtes-vous interrogés sur ce clientélisme un peu suranné que vous entretenez ?Au sujet du passage aux 35 heures, deux leçons sont à rappeler.À cause de cette décision, les salariés ont subi un gel de leur salaire pendant une décennie, ce qui a fait beaucoup de mal. On ne peut partager que la richesse que l’on crée, le reste étant progressivement rogné par l’inflation. Les 35 heures ont également participé à la dégradation des conditions de travail des salariés et à leur paupérisation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour preuve, personne ne nous a copiés.
C’est vrai !
Veuillez conclure, cher collègue !
J’en termine, monsieur le président, car nos collègues semblent très intéressés par la leçon d’économie qu’ils reçoivent.
Nous n’avons pas besoin de vos leçons !
Enfin, le passage aux 32 heures devrait être compensé par une augmentation incroyable de plus de 10 % de la productivité. Or, depuis 2019 et l’arrivée d’Insoumis toujours plus nombreux, elle a baissé. (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Il est cocasse qu’un parti n’ayant même pas fait 5 % aux élections législatives nous donne des leçons en matière de réussite électorale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Même 5 %, c’est bien !
Vous avez raison d’employer le mot « suranné », puisqu’à vous écouter, j’ai eu l’impression d’une reconstitution historique des débats ayant eu lieu en 1848, en 1936, en 1980 et en 1998. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous devez sans doute avoir 200 ans, cher collègue, car ce discours, on l’entend depuis tout ce temps. « Vous voulez interdire le travail des enfants ? Ce n’est pas possible, cela ruinerait l’économie ! » « Vous voulez travailler moins de 12 heures par jour ? Ce n’est pas possible, cela ruinerait l’économie ! » « Vous voulez les 40 heures ? Ce n’est pas possible, cela ruinerait l’économie ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Voulez-vous que nous demeurions la septième puissance mondiale ?
Notre histoire sociale et républicaine témoigne de ce que vous êtes un idéologue qui se trompe (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR),…
Bravo !
…comme vos prédécesseurs et vos successeurs !Nous ne partageons pas votre idéologie réactionnaire. Sont pragmatiques ceux qui acceptent la réussite du passage aux 35 heures, dont Mme Chikirou a rappelé les chiffres documentés par l’Insee, par l’Igas et par le rapport d’enquête de Mme Barbara Romagnan (Mêmes mouvements) ;…
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
…ceux qui savent que pour que tous travaillent mieux, il faut travailler moins ; ceux qui prennent en considération la réalité écologique ; ceux qui savent pourquoi nous sommes ici et pourquoi la République a été fondée : pour donner des droits nouveaux, pour gagner du temps – de loisir, d’engagement, de repos et de bonheur !
Sur le dos de qui ?
Qui paye ?
Heureusement que Mme Chikirou sait où trouver des richesses !
Vous êtes du côté des exploiteurs ; nous sommes du côté des salariés et du temps libéré ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Pour compléter votre leçon d’histoire et d’économie, il faudrait préciser que les grands acquis sociaux que vous avez mentionnés, notamment le passage aux 40 heures, ont été permis par des gains de productivité de 30 % chaque décennie. Ce n’est plus le cas.
Exactement !
Vous croyez à une chimère socialisante et gauchisante selon laquelle le marché du travail serait un jeu à somme nulle. (M. Charles Rodwell applaudit.) Il n’est pas un gâteau que l’on se partagerait, au contraire : le travail engendre le travail, la croissance engendre la croissance.
« Travailler plus pour gagner plus », c’était de Nicolas Sarkozy !
Alors qu’il faudrait travailler plus, vous affirmez qu’il faudrait travailler moins.Chers collègues, vous mentez aux Français, c’est grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Nous ne mentons pas, nous avons une autre vision de la société !
Vous, les Français, vous les volez !
Contrairement à ce que vous prétendez, il est impossible de travailler moins longtemps, parce que notre population vieillit, parce que le nombre d’actifs par retraité ne cesse de diminuer et parce que la productivité stagne.Vos effets de manche n’y suffiront pas. Ce que vous appelez un impôt sur la vie, et qui n’est qu’un impôt pour toute la vie, ne pourra pas financer cela. Nous n’en voulons pas.Vous voulez travailler moins pour gagner moins ; nous voulons travailler plus pour partager plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
On voit bien qu’il vient des Hauts-de-Seine !
La parole est à M. Louis Boyard.
M. Boyard va nous parler de travail !
Mes chers collègues, détente et humilité ! Ce débat, nous l’avons depuis des siècles.
Peace and love !
Compte tenu de l’état dans lequel vous avez mis notre pays, vous n’avez aucune leçon d’économie à nous donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur général, je dispose de chiffres différents des vôtres et qui montrent qu’il y a des pays qui travaillent moins que nous : la Suède – 1 444 heures –, l’Islande, la Nouvelle-Zélande – 1 417 heures –, le Luxembourg, le Danemark, l’Allemagne – 1 349 heures.
Il a lu ça dans Pif Gadget !
Concernant l’hôpital, il y a énormément de gens qui ne veulent que travailler. Vous avez toutefois raison sur un point : si on ne planifie pas l’organisation économique, si on ne forme pas du personnel et si on ne crée pas de postes, alors on fonce droit dans le mur. Alors donnons des moyens à l’université et pour ce faire, cessons de diminuer les recettes, comme le prévoit ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Jean Jaurès, un grand défenseur de la réduction du temps de travail, disait que le courage revient à chercher la vérité et à la dire.
Ça n’a rien à voir avec les 35 heures !
Jaurès se retourne dans sa tombe ! Boyard l’assassine une deuxième fois !
Vous nous prédisez des inondations, des crues, une pluie de sauterelles – que sais-je ! Il ne s’agit que d’une expérimentation, chers collègues. Souvenez-vous de l’excellent rapport de nos collègues MM. François Gernigon et Stéphane Viry sur la semaine de quatre jours. Lors des auditions, nous avions souligné le besoin d’une expérimentation de la semaine de 32 heures, payées 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)J’appelle à la détente et à l’humilité, chers collègues, parce que ce débat dure depuis des siècles. À l’image des opposants à la réduction du temps de travail il y a deux cents ans, vous êtes caricaturaux. Mais rassurez-vous, à la fin, ce sont toujours les travailleuses et les travailleurs qui gagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 626.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 82 Contre 117
(L’amendement no 626 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2382, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 2385.
L’amendement reprend le no 132, que M. Guedj avait déposé, puis retiré hier pour accélérer les débats. Il vise à répondre à la demande de M. Thibault Bazin d’une étude sur l’impact de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir le sous-amendement no 2385, à l’amendement no 2382.
J’avais retiré l’amendement afin que nous accélérions nos débats, mais puisque la ministre souhaite le reprendre, je préférerais que ce soit dans sa version initiale, plus complète. Si nous sommes d’accord sur la nécessité d’un rapport relatif aux travailleurs indépendants, notre intention était surtout de vous alerter quant à la trop grande multiplicité d’assiettes des cotisations sociales.Le rapport rédigé par Antoine Bozio et Étienne Wasmer indique qu’il existe aujourd’hui 3 042 types différents d’assiette en matière de cotisations sociales. Ils nous invitaient à réfléchir à une assiette unique, comme l’assiette des revenus d’activité soumis à la CSG, la contribution sociale généralisée.Il n’existe pas d’étude à ce sujet, alors que le rapport Bozio-Wasmer exige davantage d’informations. Le sous-amendement vise donc à élargir le champ d’étude du rapport que tend à créer l’amendement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Le Gouvernement a déposé son amendement à onze heures trente et vous l’avez sous-amendé il y a vingt minutes.
Le contenu de l’amendement et du sous-amendement est le même que l’amendement examiné en commission !
Certes, mais nous devons pouvoir travailler correctement et je suis dans mon rôle lorsque je le rappelle. Même si l’amendement et le sous-amendement n’ont pas été examinés par la commission en application de l’article 88 de notre règlement, l’avis sera favorable : il y va de la sérénité de nos débats et de la qualité de l’examen de l’article 6 du projet de loi.J’insiste : nous n’avons disposé que de vingt minutes pour lire cet amendement et chacun doit en avoir conscience.
Ce n’est qu’une demande de rapport !
Entendez la sagesse du rapporteur Neuder.
Sur le sous-amendement no 2385, quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est favorable.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La situation est quelque peu surréaliste car, par son amendement, le Gouvernement se demande à lui-même un rapport. Qui s’y opposerait ?Je vous avais demandé une étude, mais qui n’a rien à voir avec le rapport que demande Jérôme Guedj. Sa demande porte sur les allégements de charge, qui seront notamment traités dans l’article 6,…
Vous voulez parler des baisses de cotisations, n’est-ce pas ?
…tandis que la mienne renvoie à la réforme de l’assiette des cotisations et contributions des travailleurs indépendants, décidée il y a un an sans étude d’impact.Certains veulent s’occuper des trappes à bas salaires, mais selon moi, le vrai problème en France, ce sont les trappes à inactivité. Or, malgré les alertes des économistes, vous ne vous attelez pas à leur traitement ! Comment se fait-il qu’un salarié travaillant 23 heures refuse d’exécuter des heures supplémentaires, par peur de subir une réduction de ses allocations ?
Très bonne question !
Comment se fait-il qu’un tel salarié refuse de passer à temps plein, pour les mêmes raisons ?C’est le sujet que nous devons traiter pour améliorer le taux d’activité ! Attaquons-nous aux vrais problèmes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
On va encore nous proposer de baisser le salaire minimum…
Voilà les ravages de l’assistanat !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Nous voilà enfin à l’examen de l’article 6, qui fait couler tant d’encre. C’est d’ailleurs dans un contexte que je qualifierais de baroque qu’aura lieu cette discussion, puisqu’en commission des affaires sociales, c’est une coalition pas si inédite que cela, formée de députés des groupes EPR et DR – le soi-disant socle commun – et de ceux du Rassemblement national, qui a supprimé l’article 6, pourtant défendu par le Gouvernement.
C’est toujours mieux que l’alliance entre le NFP et le RN !
La gauche, dans sa diversité, a tenté de s’y opposer et le fera de nouveau aujourd’hui.
Le Modem et la gauche !
Pour la première fois, enfin, nous remettons en question le dogme selon lequel les exonérations de cotisations sociales seraient par principe efficaces.L’an passé, avec mon collègue Marc Ferracci, devenu depuis ministre, nous avions mis le pied dans la porte en montrant, dans un rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), qu’une partie des exonérations de cotisations sociales n’avait aucun effet sur l’emploi, pas plus que sur la compétitivité.Le rapport commandé par Élisabeth Borne aux économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer a confirmé que les sommes considérables – j’ose même dire le pognon de dingue – que le pays perd en exonérations de cotisations sociales n’avaient pas toujours les effets attendus. Je parle de 37 milliards d’euros en 2014, de 50 milliards en 2019 et de près de 80 milliards aujourd’hui. Au moment où […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Monsieur Guedj, nous avons donné des pistes concrètes pour réaliser des économies et proposer aux Français un dispositif gagnant-gagnant.
Dites plutôt perdant-perdant !
L’article 6 prévoit de faire peser sur les employeurs 5 milliards d’euros d’augmentation de charges.
Il ne s’agit pas d’augmentations de charges !
En France, la compétitivité des entreprises est aujourd’hui malmenée, avec des charges plus importantes que dans les pays voisins,…
Ce sont des cotisations !
…qui s’expliquent par des coûts, notamment du travail, plus importants. C’est une réalité documentée et parfaitement illustrée par les sénateurs Duplomb, Louault et Mérillou, dans leur rapport sur la compétitivité de la ferme France.Pour produire plus en France, pour assurer notre souveraineté, il faudrait plutôt baisser les charges de nos entreprises, pour en améliorer la compétitivité. Nous pourrons alors créer de la valeur et partager nos richesses ! Or les dispositions de l’article 6 risquent de fragiliser encore nos dernières industries. Le groupe de la Droite républicaine vous alerte sur leurs conséquences.En quoi des entreprises qui devront absorber 5 milliards d’euros de charges en plus seraient incitées, concomitamment, à augmenter les salaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Très juste !
Ne risque-t-on pas plutôt des destructions d’emploi ou le gel des négociations de grilles salariales ? La réduction des allégements, envisagée à l’article 6, entraînera une hausse immédiate du coût du travail. Elle réduira les marges des entreprises, limitera leur capacité d’investissement et freinera les évolutions salariales. C’est inacceptable !L’effet de l’article 6 pourrait bien être l’inverse de celui affiché par le Gouvernement.
Exactement, bravo !
L’économie française est diverse et compte de nombreux secteurs à rentabilité faible, qui risquent d’être les premiers mis en difficulté par les 5 milliards d’euros de charges supplémentaires. Ne les fragilisez pas, préservez l’emploi, revoyez votre projet et renoncez à cet article 6, si préjudiciable aux entreprises de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)
Bravo !
La parole est à M. Hendrik Davi.
L’article 6 fournit l’occasion d’un débat essentiel, celui relatif aux exonérations de cotisations patronales. Elles coûtent actuellement 80 milliards d’euros par an et, pour une fois, c’est l’exposé des motifs de l’article qui le rappelle très clairement. Leur coût ne cesse d’augmenter : il a progressé de 20 milliards d’euros en quatre ans.Elles incitent les employeurs à salarier au niveau du Smic ; elles découragent les revalorisations salariales ; elles découragent l’emploi de personnel qualifié.
Elles créent de l’emploi !
Elles sont donc un frein à l’innovation – c’est en tout cas ce qu’expliquent certains auteurs de rapport. Ces exonérations auraient permis de sauver 40 000 à 460 000 emplois : l’estimation, vous en conviendrez, manque pour le moins de précision !Faisons ensemble un petit calcul : vous êtes tous passés par le CM1 et êtes donc capable d’effectuer une division. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)