Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 570 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
En 2021, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, parlementaires et gouvernement ont pris un engagement collectif : consacrer, en 2025, 0,7 % de la richesse nationale à la solidarité internationale.Le projet de loi de finances pour 2025, présenté par le gouvernement Barnier, amputait pourtant déjà les crédits de la mission Aide publique au développement de 2 milliards d’euros par rapport à 2024.Ce week-end, un amendement du gouvernement, modifié seulement quelques heures avant qu’il ne soit mis aux voix, a amputé cette mission de 780 millions de plus. Entre la loi de finances pour 2024 et le projet de loi de finances pour 2025, les crédits de cette mission ont donc été diminués d’un peu plus d’un tiers pour ne plus représenter que moins de 0,45 % de notre revenu national.La France, non seulement contrevient ainsi aux engagements qu’elle a pris dans la loi de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Les Français sont très attachés à notre politique d’aide au développement. C’est un instrument de lutte contre l’extrême pauvreté, un outil du temps long pour amortir les crises, un vecteur du rayonnement de la France.
Pourquoi cette baisse, alors ?
Le meilleur outil pour protéger les Français, leur sécurité et leur pouvoir d’achat, c’est un monde plus stable, moins chaotique : l’aide au développement sert précisément à cela. Quand nous intervenons pour financer l’entrepreneuriat des écoles ou des infrastructures de santé, nous travaillons pour la solidarité internationale, pour notre influence dans le monde, mais aussi de manière à agir sur les causes profondes d’enjeux qui touchent et préoccupent les Français : mouvements migratoires, instabilités politiques ou économiques dont les effets se font fortement sentir jusque dans notre pays.Je tiens cependant à rappeler que les crédits alloués par la France à l’aide au développement ont plus que doublé entre 2017 et 2023.
Et maintenant ?
Notre réponse aux défis globaux – pandémies, dérèglement climatique, chocs migratoires – va ainsi se poursuivre. Le premier ministre a d’ailleurs ouvert un horizon pour retrouver, en 2026, une dynamique en la matière. Le contexte budgétaire est très dur et, les Français le savent, nous n’avons pas de baguette magique…
Ce n’est pas une baguette, c’est une hache !
…mais seulement des responsabilités, sans autre choix que de faire des économies. Le ministère des affaires étrangères, notamment à travers l’aide au développement, a pleinement pris sa part à ces efforts collectifs. Vous le savez, les débats budgétaires suivent leur cours au Parlement et seront pour nous l’occasion, dans cet effort qui s’impose à nous, d’examiner toutes les solutions sans faire pour autant obstacle aux priorités de la France.Il faudra, enfin, continuer à renforcer le pilotage et l’efficacité de notre aide, afin que chaque euro dépensé serve effectivement nos objectifs.
Ce n’est pas au niveau !
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
J’aurais aimé des réponses précises à mes questions précises, mais le budget sera l’occasion de passer des promesses aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Autour de Laurent Wauquiez, mon groupe, Droite républicaine, dénonce depuis un certain temps les agissements des agents de l’OFB.
Oh !
Très récemment, les propos d’un de ces agents, osant assimiler les agriculteurs à des dealers, ont suscité la colère de tout le monde agricole ainsi qu’un véritable dégoût.
Quelle honte !
Honte à lui !
La lamentable intervention de cet agent, dont je demande qu’il soit sévèrement sanctionné (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR. – Mme Sophie-Laurence Roy applaudit également), n’est hélas pas un acte isolé mais reflète la façon de faire de trop d’agents, militants d’un agribashing contre lequel nous, représentants de la nation, devons nous élever.Nous en sommes arrivés à un tel point de bêtise et de non-retour que, dernièrement, dans mon département de Saône-et-Loire, l’OFB n’a pas hésité à traîner devant les tribunaux un éleveur, vice-président du département, qui avait commis le forfait – tenez-vous bien, mes chers collègues – d’ouvrir un barrage construit sur un ruisseau par des castors qui, inondant ses parcelles, les rendait inexploitables. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
On marche sur la tête !
Au motif que cet éleveur avait détruit l’habitat d’une espèce protégée, il encourait une peine de trois ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Le tribunal de proximité, faisant preuve d’un peu de bon sens, ne lui infligea, si j’ose dire, qu’un avertissement pénal probatoire. Il n’empêche : la manière de faire et de penser de l’OFB a conduit cet agriculteur à porter plainte.
Quelle honte !
Cette situation, à la fois absurde et infamante, pèse lourdement sur lui et sur sa famille.Tous, ici, nous pourrions multiplier les exemples de ces lamentables méthodes de l’OFB. Il faut qu’elles cessent ! Contrairement à certains qui espèrent encore un changement d’attitude de sa part, je crois qu’il faut aller beaucoup plus loin, en prononçant sa dissolution ou en procédant à une refonte totale de son fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Ben voyons !
L’OFB, aujourd’hui discrédité, est rejeté par des hommes et des femmes respectueux de la biodiversité, dont le travail est de nourrir le monde, qui ne doivent plus être traités comme des délinquants.Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, par quelles mesures comptez-vous mettre un terme à la dérive inacceptable de l’OFB, afin de rétablir la confiance avec les agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Vous pointez une situation locale particulière (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR),…
Non, c’est partout !
Revenez sur terre !
…qui peut effectivement paraître incompréhensible. Je tiens d’abord à vous rassurer : vous l’avez d’ailleurs dit, dans la plupart des infractions de ce type, l’enquête pénale, qui, contrairement à ce que vous indiquez, n’est pas déclenchée par l’OFB,…
Exactement !
…n’a pas donné lieu à une condamnation.Mais là où je ne suis pas du tout d’accord avec vous, c’est sur les conclusions que vous en tirez, relativement à l’OFB. Face aux multiples attaques dont ses agents font l’objet ces derniers jours, je voudrais commencer par leur exprimer mon soutien le plus ferme (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi) et rappeler la réalité de leur mission.
On ne va pas être d’accord !
Allez sur le terrain, madame la ministre !
Ce sont des agents publics qui exercent une mission de police, au même titre que la police, la gendarmerie ou la répression des fraudes. Les relations entre les agents de l’OFB et les personnes qu’ils contrôlent – chasseurs, agriculteurs – sont, dans la plupart des cas, apaisées.
Ça veut dire quoi, « dans la plupart des cas » ?
Il faut reconnaître cette réalité. Comme dans tous les métiers du contrôle, il peut y avoir des tensions. Bien sûr, il peut y avoir des maladresses et des incompréhensions entre les contrôleurs et les contrôlés. Nous travaillons, avec ma collègue Annie Genevard, à y remédier.
Laissez-la en dehors de ça !
Mais, en aucun cas cela ne peut remettre en cause la légitimité des missions des agents de l’OFB dont je rappelle qu’elles visent à protéger les Françaises et les Français…
Ce sont les castors que vous protégez !
Et les loups !
…sur des sujets aussi élémentaires que la qualité de l’eau qu’ils boivent – un enjeu de santé publique – ou bien que la lutte contre les inondations qui surviennent, précisément, parce que nous aménageons mal la nature – pour avoir été élue députée du Pas-de-Calais, je sais de quoi je parle. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Si c’est la loi qui génère ce genre de situation incompréhensible, c’est à nous, gouvernement et Parlement, de nous en saisir : nous le faisons dans l’article 13 de projet de loi d’orientation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés des groupes SOC, EcoS et LIOT applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Boris Tavernier.
En cette période de vœux, monsieur le ministre chargé de la santé, permettez-moi de vous adresser les miens, et peut-être le plus important d’entre tous : une bonne santé.Un ingrédient central d’une bonne santé, vous le savez, c’est de bien manger. Mais alors pourquoi tant de gens mangent-ils mal ? C’est un peu de leur faute, non ? Ils ne font pas d’efforts !On leur dit pourtant de consommer des produits de saison, de cuisiner des produits frais, non transformés, de manger cinq fruits et légumes par jour – mais ils ne le font pas. Résultat : une épidémie d’obésité et de surpoids, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires.Alors, pourquoi s’empoisonnent-ils ? Je vais vous le dire : c’est une affaire de choix, ou plutôt de non-choix.Comment faire le choix d’une alimentation saine, quand l’offre ne le permet pas ? La semaine passée, l’association Foodwatch montrait l’omniprésence […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Vous mentionnez l’enquête Foodwatch parue la semaine dernière, et je vais également reprendre et partager avec vous quelques chiffres. L’étude que l’Anses a fait paraître en 2023 a notamment montré que, sur 54 000 produits analysés, 77 % contiennent du sucre ajouté. Ce qui nous préoccupe, ce sont aussi bien les ingrédients sucrés que les vecteurs de goût sucré. Nous tenons là une des clés du problème : nos concitoyens sont habitués à consommer sucré et nous connaissons les conséquences de cette habitude sur la santé publique.Vous les avez rappelées : 4,2 millions de personnes souffrent d’une forme de diabète, 5,3 millions sont atteintes de maladies cardiovasculaires et 3,4 millions ont des cancers ou des pathologies liées à l’obésité et au surpoids.Je reprends également à mon compte l’enquête publiée par Foodwatch la semaine dernière, avec notamment ce point qui doit tous nous […]
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Ma question, à laquelle s’associe Mme Clémence Guetté (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), avec qui je partage la présidence du groupe d’études sur les pôles et les Terres australes et antarctiques françaises, s’adresse à M. Philippe Baptiste, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.Il y a une semaine, un incendie s’est déclaré sur l’île d’Amsterdam, l’un des districts des TAAF, contraignant les personnels à évacuer sur un navire de pêche, l’Austral, en attendant d’être récupérés par le Marion Dufresne, navire ravitailleur des TAAF.Je salue le professionnalisme et la réactivité des personnels évacués et de leurs administrations et je remercie les pêcheurs de l’Austral pour leur grande solidarité de gens de mer. Ce sinistre s’ajoute à l’épizootie de grippe aviaire qui sévit dans les autres districts y décimant les populations de manchots et […]
Demandez l’avis de Ségolène Royal, ex-ambassadrice des pôles !
Je suis évidemment conscient des efforts budgétaires à réaliser mais je crois aux engagements pris autant qu’à l’équilibre des comptes publics, notamment lorsque ces engagements visent à investir dans une recherche qui contribue à la fois à notre souveraineté dans ces régions reculées et à la compréhension des conséquences du changement climatique. Dès lors voici mes deux questions : comment le gouvernement entend-il mettre en œuvre les engagements du sommet polaire ? Acceptez-vous de travailler avec cette assemblée à leur concrétisation, qui inclut de manière prioritaire la hausse de 4 millions d’euros du budget de l’Ipev ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vous avez rappelé qu’un incendie s’est déclaré le 14 janvier dernier sur l’île d’Amsterdam entraînant l’évacuation d’une trentaine de personnes auxquelles j’apporte tout mon soutien.La France possède d’importantes bases scientifiques polaires, arctiques et antarctiques, qui participent à la qualité de notre recherche, la troisième du monde sur le sujet polaire. Tout cela est permis par notre institut polaire, l’Ipev, dont les contributions scientifiques nombreuses concernent tout autant l’écologie, l’environnement, les sciences humaines et sociales que la glaciologie.
Ségolène Royal avait bien travaillé !
Au-delà de ces qualités scientifiques, cet institut constitue une source d’inspiration fondamentale pour les plus jeunes d’entre nous.Outre quelques financements européens, l’essentiel de son budget provient d’une subvention pour charges de service public versée par le ministère. Elle était de l’ordre de 15 millions d’euros en 2024 ; nous avons prévu un abondement de 2,5 millions dans le PLF 2025. Le niveau d’emploi a augmenté régulièrement depuis 2021 et, vous l’avez rappelé, l’Ipev a reçu des subventions exceptionnelles pour répondre à des besoins de modernisation.Je connais votre engagement en faveur de la recherche polaire et je vous assure que mon ministère est attentif à la situation de l’Ipev. Soyez-en convaincu : nos stations polaires sont essentielles et seront préservées !
La parole est à M. Salvatore Castiglione.
Après sept années de préparation, notre pays tout entier a vécu des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 extraordinaires. Or, à peine les jeux terminés, le budget annoncé du sport est en chute libre de 33 %. À la baisse de 268 millions d’euros contenue dans le PLF initial s’ajoute en effet la volonté du nouveau gouvernement de le raboter de 34 millions d’euros de plus par un amendement que le Sénat a repoussé jeudi dernier.Avec plus de 35 millions de pratiquants, le sport est un enjeu sociétal essentiel en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également d’emploi et de développement économique. Il est aussi un véritable rempart contre les phénomènes d’exclusion. À chaque euro investi pour le sport correspondent près de 2 euros de retombées économiques et chaque euro dépensé pour le sport contribue à la santé publique.Madame la ministre des sports, si notre groupe […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Vous l’avez rappelé, dans la version initiale du PLF pour 2025, le budget des sports baisse de 268 millions dont 141 millions sont imputables à l’extinction de dépenses liées aux JOP de Paris 2024.
Ah !
Les 127 millions restants s’inscrivent dans un contexte budgétaire très contraint où chacun est amené à réaliser des efforts pour ramener le déficit à 5,4 % du PIB.
Eh oui !
Cette contrainte percute une exigence forte, exprimée tant par le monde associatif que par vous-même ou par des élus locaux : faire vivre l’héritage des JOP de Paris 2024. Après cette magnifique réussite, chacun veut entretenir la flamme et donner équipements et éducateurs aux enfants qui, après avoir vécu les exploits de nos champions, se découvrent une passion pour le sport. Nous voulons tous réussir là où Londres 2012 a échoué.Lors de la première lecture de la première partie du PLF, vous avez adopté un amendement du député Benjamin Dirx permettant de rehausser le plafond de la part de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport. Le Sénat est allé plus loin en supprimant ce plafond de manière à affecter l’intégralité de son produit à l’ANS. Jeudi dernier, les sénateurs ont orienté 80 millions de crédits affectés au service national universel vers le […]
La parole est à M. Thomas Lam.
Madame la ministre du logement, je m’inquiète de l’application de la loi « climat et résilience » qui a introduit l’interdiction progressive de la location de logements selon des critères thermiques. Depuis le 1er janvier, 600 000 logements classés G sont ainsi potentiellement écartés du marché.Bien évidemment, la rénovation énergétique du logement est un enjeu important puisque le secteur résidentiel tertiaire représente 17 % des émissions de gaz à effet de serre. Les mesures de soutien aux propriétaires pour rénover sont cruciales et doivent gagner en simplicité et lisibilité.Cependant, alors que nombre de nos concitoyens, notamment les jeunes, peinent à trouver un logement à louer, l’interdiction à la location d’une partie non négligeable du parc contribue à intensifier la tension locative.Par ailleurs, l’application de la loi tourne parfois au cauchemar pour les petits […]
C’est une catastrophe !
Ne serait-il pas temps d’avoir le courage d’assouplir cette politique publique avant que la situation ne se tende davantage ?
La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Vous l’avez souligné, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Je précise que cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location ainsi qu’aux renouvellements et reconductions tacites de baux. Les propriétaires bailleurs engagés dans une démarche de travaux peuvent eux aussi continuer à louer leurs logements.
Encore heureux !
Vous l’avez aussi dit, ils bénéficient d’aides financières et d’un dispositif fiscal qui favorise la réalisation de travaux de rénovation, en particulier MaPrimeRénov’, qui peut être mobilisé individuellement et à l’échelle d’une copropriété. Entre 2023 et 2024, le nombre de logements classés F et G a diminué de 500 000, dont 191 000 pour le seul parc locatif privé.Le gouvernement ne souhaite pas revenir sur la loi « climat et résilience » : cela constituerait un mauvais signal tant en matière de pouvoir d’achat des ménages que vis-à-vis des engagements internationaux de la France en matière climatique.En sus des aides dont j’ai parlé existe la possibilité de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour financer le reste à charge de travaux de rénovation.Il faut être pragmatique, c’est pourquoi je soutiens la proposition de loi transpartisane présentée […]
La parole est à M. Thomas Lam.
Vous avez raison, madame la ministre, soyons pragmatiques : nos jeunes et nos travailleurs ont besoin de se loger. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Ma question s’adresse à monsieur le ministre des outre-mer. Demain, en séance, nous discuterons de la proposition de loi pour lutter contre la vie chère dont notre collègue Béatrice Bellay est rapporteure et que nous soutenons.
Excellent !
Lors du débat, il sera question de la transparence sur les marges des distributeurs. Quoi qu’ils voudraient nous faire croire, ces derniers sont les premiers responsables de la situation délétère qui appauvrit nos concitoyennes et concitoyens des outre-mer. L’article du journal Libération ayant mis en évidence les marges exorbitantes, l’opacité financière, les entorses à la concurrence et les profits suspects des grands groupes oligopolistiques et monopolistiques qui sévissent dans les outre-mer fait aujourd’hui référence.Des plaintes ont été déposées par des citoyennes et des citoyens ; nous attendons leur issue. Nous verrons bien si les auteurs de ces délits resteront, une fois de plus, impunis (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR) pendant que le leader et des militants du mouvement social contre la vie chère en Martinique demeurent, à ce jour, en prison.
Exactement !
Nous verrons aussi jusqu’où l’État est prêt à se rendre complice contre les peuples d’outre-mer du sauvetage d’une économie de comptoir qui perdure depuis plus d’un siècle, c’est-à-dire du sauvetage de formes d’une colonialité qui devient insupportable à nos peuples.J’entends ici ou là certains collègues pousser des cris d’orfraie lorsque l’on parle de colonialité. Mais, chers collègues, sachez que c’est malheureusement notre triste réalité ! À l’instar d’Aimé Césaire, nous disons qu’il faut de la justice et que la vérité est nécessaire à la justice.S’agissant de vérité justement : qu’en est-il des marges arrière de ces groupes, qui représentent jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires annuel ? Ils se sucrent !
Il a raison !
Qu’en est-il de ces conglomérats qui mélangent distribution et production, quand ils ne s’entendent pas aussi sur le transport ? Qu’en est-il de la justice et de la vérité que les Martiniquaises, Martiniquais, Guadeloupéennes, Guadeloupéens, Guyanaises, Guyanais, Réunionnaises, Réunionnais et tous les autres peuples des outre-mer sont en droit d’attendre d’un État impartial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR dont plusieurs membres se lèvent et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer.
Le gouvernement prend très au sérieux vos préoccupations, qui sont légitimes. Elles rejoignent celles de nos concitoyens confrontés au fléau de la vie chère, en Martinique et plus largement dans la plupart des territoires ultramarins.Au-delà des pratiques du groupe Bernard Hayot, que vous avez mentionné, l’opacité entourant la formation des prix et les marges réelles soulève des questions essentielles quant à l’équité des pratiques commerciales en Martinique et ailleurs. Le tribunal de commerce de Fort-de-France a récemment enjoint à GBH de publier ses comptes. Cette décision judiciaire est une étape importante vers davantage de transparence et nous attendons du groupe qu’il se conforme pleinement à cette injonction. Demain, vous examinerez la proposition de loi déposée par Boris Vallaud et Béatrice Bellay, dont l’engagement sur ce sujet est particulièrement important, comme l’est le […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
Le renouvellement de la concession du Stade de France, lieu emblématique de notre vie sportive et culturelle, suscite des interrogations nombreuses et légitimes. Ce stade, qui accueillait il y a quelques mois encore des épreuves mémorables des Jeux olympiques, symbolise tant l’excellence sportive de notre nation que notre expertise en matière d’accueil de compétitions internationales.Pourtant, ce symbole cher aux Français se trouve au cœur d’une procédure polémique caractérisée par l’opacité, le soupçon et la contestation. J’en veux pour preuve le recours engagé auprès du tribunal administratif. Les requérants pointent des manquements dans le déroulement de la procédure et dénoncent des critères d’attribution flous, voire opaques, alors que les enjeux financiers et stratégiques attachés au lieu sont considérables. Nous nous interrogeons sur le choix d’ouvrir des négociations exclusives […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Le 9 mars 2023, l’État a entamé une consultation afin de désigner le prochain titulaire du contrat de concession relatif à l’exploitation du Stade de France. La cession du stade a également été envisagée mais rapidement écartée, faute d’offre valable.La procédure est supervisée par la mission d’appui au financement des infrastructures (Fininfra), service de la direction générale du Trésor, avec l’aide de conseillers juridiques, techniques et financiers. Fininfra collabore avec un comité de pilotage composé de représentants des administrations compétentes et présidé par le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. La procédure est assortie de modalités strictes, visant à en garantir la robustesse juridique, notamment l’égalité entre les candidats et la confidentialité. Le 4 octobre 2024, deux candidats ont soumis une offre. Après une analyse approfondie, le comité de […]
Mais quelles sont les attentes de l’État ?
La parole est à M. Sébastien Humbert.
Importance démesurée de l’administration, numerus clausus, gel des salaires des soignants, suppression de lits : notre système de santé est à l’agonie. Les temps d’attente sont décuplés, les brancards s’entassent dans les couloirs et le personnel est à bout. Dans ma circonscription, les horaires d’ouverture des services d’urgence dont dépendent les 70 000 habitants de l’Ouest vosgien, notamment celui du centre hospitalier de Vittel, sont malheureusement aléatoires. La saturation des urgences s’est fortement aggravée, à tel point que le plan Blanc a été activé pendant la première quinzaine de janvier 2025 dans les centres hospitaliers d’Épinal, de Remiremont et de l’Ouest vosgien.Le centre hospitalier d’Épinal assure seul la couverture Smur des deux tiers du département des Vosges, ce qui augmente drastiquement les temps d’intervention et empêche d’intervenir sur plusieurs secteurs à la […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, mais ne tombons pas dans la caricature ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de souligner que la situation dans nos hôpitaux est tendue, notamment du fait d’un épisode de grippe particulièrement virulent. Si le système tient, c’est grâce à la volonté et au sérieux des soignants, qui méritent qu’on les soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La situation que vous avez décrite ressemble à celle des hôpitaux sur l’ensemble du territoire national. Il faut soulager notre système de soins.Aucun lit ne ferme pour des considérations financières,…
Si !
…mais en raison du manque de personnel. Il faut former davantage, et mieux – c’est la priorité de ce gouvernement, en premier lieu de Catherine Vautrin et de moi-même. (« Sept ans ! » sur les bancs du groupe RN.) Avec l’aide des régions, nous souhaitons former davantage de paramédicaux. Nous y veillerons lors de la discussion du budget.Il faut aussi réformer les études de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un rapport de la Cour des comptes indique que nous ne formons pas suffisamment de médecins : pour l’heure, nous en formons autant qu’en 1970. Pour pouvoir rouvrir les urgences à Vittel comme ailleurs, il est nécessaire de s’inscrire dans la durée. Menons ces réformes avec vous, sans sectarisme, de l’extrême droite à l’extrême gauche (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissement sur quelques bancs du groupe DR), afin d’apporter des solutions aux […]
C’est lamentable !
La parole est à M. Sébastien Humbert.
Les soignants sont à bout ! Il est grand temps de débureaucratiser la santé en France, et d’en finir avec les logiques comptables des ARS ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Liliana Tanguy.
Élue dans le Finistère, territoire emblématique de la pêche, avec les ports de Cornouaille – Le Guilvinec, Loctudy, Saint-Guénolé en pays bigouden, et Audierne à la pointe du Raz –, je tiens à souligner l’importance vitale de cette filière pour nos littoraux. Or elle fait face à des défis majeurs : quotas restrictifs, mesures de fermeture dans l’espace et dans le temps, vieillissement de la flotte, difficultés de renouvellement générationnel et fin des aides au carburant, que notre ancien ministre Hervé Berville avait pourtant vaillamment défendues à Bruxelles.La fermeture actuelle du golfe de Gascogne, destinée à protéger les petits cétacés, immobilise une centaine de navires dans le Finistère et entraîne une baisse substantielle des apports en criée, fragilisant nos pêcheurs et nos mareyeurs. Je tiens à souligner l’engagement des élus locaux de ma circonscription, solidaires des […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Et de l’OFB !
Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance de la pêche pour notre souveraineté alimentaire. Comme vous, j’enrage de voir que notre balance commerciale est déséquilibrée en matière de pêche et d’aquaculture,…
Agissez, alors !
…alors que nous disposons de la deuxième façade maritime du monde. J’agis, nous agissons, et je salue votre engagement, celui des autres députés et des sénateurs qui ont relayé ces dernières semaines le combat des pêcheurs – j’aperçois notamment Hervé Berville.J’ai agi pour que les pêcheurs reçoivent une juste compensation pour la fermeture du golfe de Gascogne et je vous remercie pour votre soutien à cet égard. Entre 80 et 85 % de leur chiffre d’affaires sera pris en charge. Comme l’année dernière, j’ai obtenu cette avancée auprès de la Commission européenne. Lundi soir, grâce à vous et aux sénateurs, nous avons sécurisé l’enveloppe de 20 millions d’euros qui permettra de financer ces compensations pour les pêcheurs et les mareyeurs. Comme vous, je ne peux me satisfaire de devoir les empêcher de faire leur travail,…
Vous voulez leur mort !
…même s’il faut évidemment protéger les cétacés. Je m’engage à travailler avec les professionnels pour pouvoir rouvrir le golfe et compenser ce mois de fermeture en accord avec les scientifiques, en investissant dans des dispositifs d’effarouchement qui permettent de concilier activités de pêche et protection des cétacés.Vous m’avez également interrogée sur notre feuille de route. Mes prédécesseurs, Hervé Berville et Fabrice Loher, ont travaillé à un contrat stratégique de filière. Ce processus parvenant à son terme, je souhaite présenter ce contrat au Salon de l’agriculture.Vous pouvez enfin compter sur moi pour défendre dès le 4 février avec le commissaire européen à la pêche et aux océans l’avenir de notre pêche française dans le cadre des négociations post-Brexit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Vous êtes à genoux devant la Commission européenne !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Donald Trump n’a certainement pas inventé l’impérialisme américain. Il le radicalise. Tirons-en les conséquences.
Vous portez la même cravate que lui ! Vous êtes déguisé en Trump, le charisme en moins !
L’invasion de l’Irak, la vente d’Alstom, l’affaire des sous-marins avec l’Australie, les livraisons d’armes à Israël en train de commettre un génocide, voilà autant d’épisodes qui auraient dû vous éveiller, monsieur le premier ministre. De même, il fallait être hypocrite ou naïf pour croire que les multinationales américaines ne sont pas les bras armés de cet impérialisme.Mais, désormais, la chose est entendue : le président américain et ses milliardaires affidés s’en prennent très directement aux alliés des États-Unis :…
Le vôtre, c’est le Venezuela !
…Panama, Canada, Groenland – ils les menacent d’annexion. Ils ne s’embarrassent plus de persuader : ils privilégient la coercition pour redessiner les cartes. Ils ne veulent pas de partenaires mais des vassaux. Make America Great Again ne se conçoit que dans la soumission et la prédation des ressources. Pas une tête ne doit dépasser au moment où se prépare une grande confrontation avec la Chine.Nous ne sommes pas de ces patriotes en peau de lapin qui béent d’admiration devant leurs maîtres pourvu qu’ils les imaginent occidentaux.
Vous n’êtes pas des patriotes du tout !
Nous voulons une France insoumise et je crois que, dans le fond, vous pouvez être d’accord. Vous êtes gascon et vous réclamez d’Henri IV. Eh bien, nous pensons que la France n’est vraiment conforme à elle-même que lorsqu’elle choisit la grandeur et qu’elle va, empanachée d’indépendance et de franchise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Alors, il faut choisir le non-alignement et adopter une stratégie globale de réduction des dépendances vis-à-vis des États-Unis, dans les domaines économique, industriel, numérique, militaire et diplomatique. L’Europe peut certes nous y aider mais il est vain de fonder tous nos espoirs en elle. Depuis 2016, combien de fois déjà le virage aurait dû être pris ? Tant de nos partenaires se résignent ou se complaisent dans cette situation ! Mme Lagarde a déjà expliqué que le mieux, selon elle, était de sortir le carnet de chèques pour protéger […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Il nous faut toujours rappeler que les États-Unis sont notre plus ancien allié, avec lequel nous partageons des valeurs, des intérêts et une histoire. En outre, la France est engagée auprès de ses partenaires européens et des États-Unis au sein de l’Otan pour la préservation de la paix et de la sécurité dans la zone euro-atlantique.
C’est la même intervention qu’hier !
Vous lisez la même fiche qu’hier !
Nous avons déjà travaillé avec l’administration Trump et nous disposons de leviers d’action. Nous ne sommes pas naïfs mais il ne sert à rien d’anticiper d’emblée le pire. L’Europe a un grand rôle à jouer : la configuration géopolitique actuelle est l’occasion pour elle de s’affirmer comme la puissance stratégique qu’elle est. Nous sommes à un moment décisif pour la sécurité de notre continent : soit nous prenons nos responsabilités, soit nous devenons un théâtre d’opérations pour des puissances extra-européennes.Il faut donc dès à présent changer d’échelle pour assurer la sécurité du continent de manière plus autonome mais aussi pour renforcer notre capacité à soutenir l’Ukraine dans la durée. C’est le message fort du discours que le président de la République a prononcé le 25 avril dernier à la Sorbonne. C’est aussi ce que conclut le rapport Draghi.L’Union européenne doit continuer à […]
Celui qui a rédigé la fiche l’a rentabilisée quatre fois en deux jours !
Cette dynamique, nous l’avons impulsée au niveau européen et nous la retrouverons dans la stratégie pour renforcer, dans la durée, l’industrie européenne, présentée par la Commission européenne. Nous l’appliquons désormais, en particulier en renégociant le programme européen pour l’industrie de la défense.Pour avancer, nous devons, dans tous les cas, assumer une préférence européenne claire. L’argent européen doit permettre d’acheter du matériel européen et de créer des emplois en Europe.
Très bien !
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour Mayotte (nos 772, 775).
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Le texte que nous nous apprêtons à voter est une réponse apportée en urgence à la situation de Mayotte après le passage à la fin de 2024 du cyclone Chido, qui a si durement frappé nos compatriotes mahorais. Plusieurs dizaines de morts, plusieurs milliers de blessés : le nombre exact reste à confirmer, le bilan étant encore partiel, mais toutes ces victimes sont à déplorer.Les dégâts matériels sont immenses : 95 % de l’agriculture est dévastée, l’eau manque encore pour certains particuliers, le matériel de première nécessité fait défaut. Bref, il y a urgence à remettre Mayotte debout.Le texte dont nous débattons permettra de reconstruire Mayotte en allégeant certaines procédures, en accélérant les calendriers, en donnant différents moyens. Un établissement public faisant collaborer l’État et les collectivités territoriales encadrera ces efforts, auxquels il est indispensable d’associer […]
Exactement !
Les dispositifs font défaut pour lutter contre les bidonvilles ou contre l’immigration illégale, qui embolise les services publics, les écoles et le quotidien sur l’archipel, ou pour stimuler le développement économique de l’île. Il faut y remédier.Nous exigeons du concret. D’abord, en matière de construction d’équipements attendus depuis longtemps : une piste longue pour l’aéroport, un deuxième hôpital, le contournement de Mamoudzou, l’aménagement du port de Longoni, des usines de dessalement en différents points du territoire, etc.Ensuite, en matière économique : il y a une attente concernant le développement d’une zone économique douanière et spéciale à Mayotte.
Il a raison !
Enfin, en matière de politique migratoire et d’efficacité des mesures déjà prises. Il faut que le chaos cesse ! À cet égard, le groupe Droite républicaine joint le geste à la parole et, puisque l’acquisition de la nationalité française exerce un indéniable pouvoir d’attraction, proposera de restreindre le droit du sol. Voilà du concret, loin des incantations de certains.Bien sûr, jouer sur l’acquisition de la nationalité ne résoudra pas toutes les difficultés. Ce ne doit pas être l’alpha et l’oméga des politiques publiques, mais c’est un signal fort et concret à destination de nos compatriotes mahorais, signifiant qu’ils sont des Français à part entière et non des Français à part.Cette proposition sera inscrite à l’ordre du jour de notre niche parlementaire le 6 février. Je vous invite à y venir nombreux ; je ne doute pas que vous le serez.
Espérons !
Pour conclure, ce texte est une étape, importante et nécessaire, mais il y a urgence à aller plus loin, grâce à un second texte, de programmation, incluant des mesures économiques et régaliennes pour que Mayotte reste debout. C’est un engagement. C’est un serment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)
La parole est à M. Philippe Naillet.
L’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour Mayotte nous laisse un sentiment mitigé.D’un côté, nous avons fait preuve de moments, devenus rares, d’unanimité autour de solutions pour répondre à l’urgence de la situation à Mayotte. Mais de l’autre, certaines évolutions ont fait perdre au texte une partie de sa force et de sa cohérence, et, je le crains, de son efficacité.Je le regrette vivement, car en commission des affaires économiques, nous avions construit un texte grandement amélioré, enrichi, précisé et mieux encadré.Madame la rapporteure, chacun mesure la position qui est la vôtre et nul ne conteste votre connaissance du dossier et de votre territoire. Mais le fait de donner un avis favorable sur pas moins d’un tiers des amendements déposés en séance, parfois même sur quatre amendements différents – voire contradictoires – faisant l’objet d’une discussion commune, a […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Plus d’un mois après le passage de Chido, qui a plongé Mayotte dans la détresse, et plus d’une semaine après le passage de Dikeledi, qui n’a fait qu’aggraver la situation de l’île, retardant de plusieurs semaines le retour des enfants et des adolescents à l’école, nous sommes enfin sur le point d’adopter un texte « d’urgence », qui devra cependant poursuivre son chemin parlementaire pendant encore quelques semaines.Des députés siégeant sur tous les bancs ou presque ont eu l’occasion de le dire : les mesures que contient ce texte ainsi que le retard pris pour l’adopter ne permettent pas de répondre aux besoins urgents de Mayotte et de ses habitants.L’examen en commission, puis en séance, a toutefois permis de l’améliorer sur quelques points non négligeables.Ainsi, contre ceux qui auraient aimé, pour reconstruire au plus vite et pour effacer le traumatisme, s’affranchir des principes les […]
Oh ! C’est n’importe quoi !
Les Mahorais s’en souviendront !
La parole est à Mme Maud Petit.
Le groupe Modem fera, par ma voix, court et pragmatique. Je me réjouis que nous ayons pu travailler tous ensemble en commission comme en séance, en bonne intelligence et dans l’intérêt de nos amis mahorais, par le dialogue et la conscience de notre responsabilité.Le groupe Modem tient à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute, votre maîtrise du sujet et votre sens du compromis, ô combien nécessaires sur les sujets relatifs aux outre-mer. Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis les passages du cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi, il était urgent de légiférer pour engager des mesures de soutien à la population et reconstruire des écoles, des logements, des structures hospitalières et toutes les infrastructures, y compris agricoles, détruites par ces intempéries. Notre groupe salue les avancées réalisées en séance. Citons la clarification des […]
Très bien !
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Cette loi d’urgence pour Mayotte n’est qu’un début, un texte technique destiné à amorcer la reconstruction grâce à des dispositions dérogatoires que nous avons eu à cœur de clairement borner, notamment dans le temps. Nous avons ainsi écarté de nombreuses dérogations au droit de la construction et de l’urbanisme, potentiellement favorables aux occupations et constructions illégales.Alors que notre île est ravagée, la tentative du gouvernement d’inscrire dans la loi des mesures dérogatoires d’expropriation suscite, à juste titre, une levée de boucliers à Mayotte. Le cyclone ne peut servir de prétexte pour déposséder les Mahorais de leurs terres et de leur droit constitutionnel à la propriété. La suppression de l’article 10 répond à cette inquiétude : nous attendons du Sénat qu’il protège lui aussi les propriétaires mahorais. Afin d’éviter une reconstruction anarchique, nous avons institué […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Face à une situation exceptionnellement grave, nos réponses doivent être exceptionnellement fortes. Le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte le 14 décembre, est le plus puissant enregistré dans la région depuis quatre-vingt-dix ans. Il a provoqué un drame d’une gravité inédite dans l’archipel, tant du point de vue des pertes humaines que de celui des dégâts matériels. Le groupe Horizons & indépendants réitère sa solidarité et son soutien aux victimes, à leurs familles, ainsi qu’à l’ensemble des Mahorais et des Mahoraises, qui continuent d’endurer les conséquences de cette catastrophe.Dans l’urgence, l’ensemble des services de l’État, les agents publics, les personnels de santé et les acteurs de la société civile se sont mobilisés aux côtés des Mahorais et Mahoraises pour porter secours à la population et assurer l’ordre public. Leur action a permis de répondre à l’urgence vitale, en […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Permettez-moi de commencer mon propos par un hommage. Un hommage à la force morale et à la résilience de nos compatriotes mahorais. Un hommage à la mobilisation de toutes celles et ceux qui se sont rendus à Mayotte dès le lendemain du passage du cyclone, pour entamer sans attendre la refondation d’une île dévastée.Celle-ci a été dévastée non pas par une catastrophe naturelle, mais par des manquements répétés, par le défaut de volonté politique, par la persistance d’un laxisme coupable. Je pense à la rentrée scolaire qui approche à grands pas, mais qui accuse déjà un retard par rapport au reste du territoire national. Or, en matière d’éducation, tout retard vaut pénalité pour nos enfants – et de pénalités, la jeunesse mahoraise ne manque pas, et ce depuis longtemps. Le texte sur lequel nous devons nous prononcer est loin d’acter un consensus politique. À l’échelon local, la concertation […]
Il a raison !
Sur le plan humain, priver de déduction d’impôt les dons aux associations humanitaires est un signal malheureux adressé à toutes les personnes qui se sont mobilisées. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)Le groupe GDR, dont les membres sont libres de leur vote, se prononcera majoritairement en faveur de ce texte. Ce dernier poursuivra sa route au Sénat et nous encourageons les parlementaires à amplifier la solidarité nationale. Ce texte technique a vocation à répondre à une urgence, en dehors de toute idéologie. Le temps de l’idéologie viendra bientôt. Laissons le temps au temps, comme diraient nos frères kanaks. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Comme l’indique son titre, ce texte vise à répondre à l’urgence. Il est imparfait et occulte, probablement volontairement, les conditions qui, à défaut d’être suffisantes, sont nécessaires à la reconstruction de Mayotte : la lutte contre l’habitat illégal et indigne, le reflux de la vague de submersion migratoire illégale et le détournement de l’esprit du droit du sol.Les conséquences en termes de finances publiques, d’infrastructures, de santé publique, de sécurité ou d’écologie sont bien connues. Le ministre a annoncé qu’une seconde loi viendrait, dans quelques mois, prendre à bras-le-corps les défis structurels rencontrés par nos concitoyens Mahorais qui affectent, dans son essence, l’ensemble de la nation française.Pour ce qui concerne le présent projet de loi, le groupe UDR tient à saluer, en dépit de nos divergences d’opinion, l’engagement de Mme la rapporteure : son travail […]
C’est mieux que d’aller à l’encontre des valeurs de la République !
Faites don de votre corps, de votre temps et de votre argent au monde entier, mais, par pitié, cessez de faire don des ressources qui ne sont pas les vôtres et qui sont particulièrement précieuses ! Les Français ne payent pas l’impôt pour que leurs représentants le dilapident en se livrant aux frais du contribuable à un exercice de vertu ostentatoire ! Comment prétendre scolariser les enfants des autres quand on est incapable d’assurer l’instruction la plus basique aux enfants de la République ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Le respect des traités internationaux, c’est pourtant un minimum !
Les Français ne délèguent pas non plus leur souveraineté pour être mis à genoux face à une vague migratoire illégale. Les Français renoncent encore moins à l’exercice de la violence pour subir l’insécurité au quotidien. Rappelons-le : les principes républicains qui nous sont chers s’appliquent à ceux qui sont membres de la République – cette chose que nous avons en commun.
Respectez la République et ses engagements !
Que faites-vous des droits humains ?
La solidarité nationale désigne l’entraide que se doivent les citoyens français. Elle est à distinguer de la générosité internationale, sans s’y opposer pour autant. Cessez de dévoyer nos règles communes, dont vous détruisez ainsi l’essence même : l’égalité dont vous vous prévalez est celle des citoyens entre eux.
Vous ne comprenez rien à la République française !
Tais-toi !
Sans cette égalité entre les citoyens, il n’y aurait pas de citoyenneté qui vaille et votre électorat serait alors l’humanité tout entière. Ce n’est pas le cas, à ma connaissance, du moins pas encore.Nous sommes préoccupés par la volonté de saborder le pays dont témoigne une partie de la représentation nationale aux frais des électeurs : en refusant d’accorder une attention prioritaire à nos compatriotes français d’outre-mer par rapport aux étrangers et, a fortiori, aux clandestins, l’extrême gauche persiste et signe dans son programme de destruction de la nation, de dilapidation de l’argent du contribuable et de dévalorisation de la République. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Même quand elle ne peut plus brandir le drapeau du racisme ou de l’islamophobie pour justifier son combat destructeur, même quand nos compatriotes sont dans une situation […]
Ce sont des êtres humains !
Arrêtez la surenchère permanente avec le Rassemblement national !
Outre qu’il répond, en partie, à un besoin urgent pour Mayotte, ce texte aura donc aussi permis de démasquer…
Votre racisme !
Vos tartufferies !
Les escrocs, peut-être ?
Votre paternalisme !
…les tartuffes qui trahissent les intérêts de leurs électeurs, donc le peuple français.
Vous n’aimez pas la France !
« Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ; car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n’ont point coutume d’en désirer plus qu’ils en ont. » Cette année, soyons enfin fidèles aux écrits de Descartes et recherchons activement le bon sens. Pour ce faire, écoutons avec humilité les premiers intéressés : les Mahorais. Avant tout, redonnons sa signification véritable à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anchya Bamana.
Loin des jeux parlementaires, nous parlons de la vie de nos compatriotes mahorais. À ce propos, je remercie encore, du fond du cœur, la Fondation de France ainsi que tous les donateurs et bénévoles pour le formidable mouvement de solidarité qui a surgi après le cyclone. Votre générosité et votre aide nous sont précieux.Après Chido et Dikeledi qui ont balayé nos vies et laissé derrière eux la ruine et le désespoir, les pouvoirs publics se devaient de réagir promptement ; ce qu’ils ont fait avec ce texte dans le court délai d’un mois. Cela ne doit néanmoins pas nous rendre aveugles. Malheureusement, derrière la bonne volonté affichée du gouvernement, le projet de loi demeure très loin des réalités. Seule l’adoption de notre amendement no 163 aura permis de faire référence aux populations de clandestins et au traitement qui doit leur être réservé – à peine une allusion, c’est peu, beaucoup […]
Une honte !
Or ce collège, situé dans le village de Tzoundzou, était déjà occupé depuis cinq semaines par des personnes qui y avaient été mises à l’abri à la suite du passage de Chido. L’État déshabille Paul pour habiller Pierre ! Le déplacement du problème dans ce village a provoqué la colère des habitants. Les Mahorais enragent d’être ainsi malmenés par le gouvernement.
Exactement !
À croire que Chido et Dikeledi n’auraient pas suffi à leur malheur ! Le gouvernement nourrit des tensions sociales invivables entre la population et les migrants illégaux. La reprise de la scolarité des enfants de Mayotte est, je vous le rappelle, une priorité.Malgré les imperfections du texte que nous allons voter, malgré l’aveuglement et la déconnexion apparente, nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant le drame humain qui affecte Mayotte et, par extension, la France tout entière. Fidèle à notre esprit constructif et à la nécessité de servir nos concitoyens, et parce que l’urgence ne demande pas des discours mais des actions, le groupe RN votera en faveur du projet de loi.Cependant, il ne faut pas seulement faire : il faut bien faire. Aussi le gouvernement doit-il avoir le courage de prononcer ces mots : submersion migratoire. Il doit avoir le courage de mener une politique […]
La parole est à Mme Marie Lebec.
Lundi prochain, les premiers élèves mahorais reprendront le chemin de l’école. Cette reprise symbolise un retour à la vie après le passage dévastateur du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi, qui ont laissé des traces profondes, tant sur le territoire que dans les cœurs. Face à cette épreuve, l’État s’est immédiatement mobilisé aux côtés de Mayotte.Dans les jours qui ont suivi la catastrophe, la population a témoigné d’un important élan de solidarité. Je rends hommage aux acteurs locaux, élus, associations, forces de secours, ainsi qu’aux citoyens qui ont fait preuve d’un courage exemplaire dans l’adversité. Leur travail sur le terrain a permis de poser les bases d’un retour à une certaine normalité. Nous avons ainsi été poussés à agir dans un esprit de responsabilité. Je souligne l’engagement des parlementaires, du gouvernement et de l’ensemble des parties prenantes qui, malgré des […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Les conséquences du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi sur l’île de Mayotte ont révélé le manque de moyens et d’anticipation de l’État dans le 101e département français, situé à 8 000 kilomètres de l’Hexagone. En 2021, lorsque je vivais dans l’île, je donnais à des Français des cours de savoirs de base en français et en mathématiques. J’avais constaté les conséquences de l’illettrisme et de l’analphabétisme : difficultés à effectuer des démarches administratives, à trouver un travail, qui laissent la précarité s’installer. Je me demandais alors comment l’État français pouvait laisser cette précarité s’étendre. Je me rappelle aussi de ces jeunes enfants pieds nus, fouillant dans les poubelles de mon immeuble pour trouver des restes à manger. Je me demandais alors : pourquoi l’État français ne protège-t-il pas ces enfants, comme l’impose la Convention internationale des droits de […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 558 Nombre de suffrages exprimés 448 Majorité absolue 225 Pour l’adoption 446 Contre 2
(Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq sous la présidence de M. Roland Lescure.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (nos 584, 713).
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mes premiers mots et mes premières pensées vont à nos compatriotes de Mayotte, qui subissent encore les terribles conséquences de l’ouragan Chido. La reconstruction sera longue et nous devrons nous efforcer de les accompagner dans la durée. La situation rend impossible d’y tenir les élections des chambres d’agriculture avant la fin du mois de janvier. Le report de ces élections pourra donc être utilement prévu et discuté dans le cadre de cette proposition de loi.En métropole et dans les autres territoires d’outre-mer, les élections des assemblées des chambres d’agriculture se déroulent jusqu’au 31 janvier 2025. Il s’agit d’un rendez-vous essentiel pour le fonctionnement des instances agricoles. Pourtant, des incertitudes demeurent. Certaines chambres se demandent si elles pourront se doter d’un bureau. D’autres s’interrogent sur la possibilité de proposer un siège exécutif à des […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Voilà tout juste cent un ans qu’à l’initiative du sénateur de Corrèze Joseph Faure, la France a créé les chambres d’agriculture, confiant ainsi aux paysans eux-mêmes la responsabilité de la représentation des paysans. Ce faisant, le législateur a pourvu notre pays d’un outil essentiel qui a, au cours du siècle passé, successivement contribué à ce que l’agriculture française se relève après les guerres, à ce qu’elle s’adapte aux nouvelles réalités économiques et climatiques et à ce qu’elle conquière une place centrale sur les marchés agricoles mondiaux.Cette résilience et les succès obtenus par les chambres sont permis, bien sûr, par l’expertise et l’engagement des élus et personnels qui les composent. Ils sont également liés à la force du modèle que les pouvoirs publics ont façonné pour elles. Ce modèle, celui de la démocratie agricole, offre aux chambres une solide légitimité qui leur […]