Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 1366 — page 2 / 7.
Bravo ! Ce sont eux qui confisquent !
C’est du vol !
J’ajoute qu’à ces niveaux de patrimoine, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel se confondent : restreindre l’assiette reviendrait à vider de toute sa portée ce filet de sécurité du consentement à l’impôt – car c’est bien de cela qu’il s’agit.
Il a raison !
Les amendements présentés tant par les macronistes que par la droite et l’extrême droite pour affaiblir la portée de cette mesure démontrent, si besoin était, que le bloc de celles et ceux qui font allégeance aux grandes fortunes au détriment du peuple, ne se fissure pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Madame la ministre, vous honoreriez la France en appuyant ce combat juste, mais vos annonces du jour concernant la taxation du patrimoine ressemblent fort à des tentatives de diversion :…
Elle soutient les riches !
…elles excluent les biens professionnels et rapporteraient dix à vingt fois moins que l’impôt plancher ici proposé. (Mêmes mouvements.) Pourtant, la proposition de loi présentée par Mme Sas est si raisonnable,…
Presque trop !
…prévoyant un seuil d’assujettissement à 100 millions pour un impôt construit comme une contribution différentielle, qu’il faudrait être de mauvaise foi pour faire croire que le garagiste de Vierzon ou le chef d’une PME de 100 salariés, voire un notaire de province, seraient concernés ! La classe moyenne, même en retenant une définition très élargie, est exclue de cette contribution. (« Évidemment ! » sur les bancs du groupe EcoS.)Évidemment, on nous ressort l’argument de l’exil fiscal qui séduirait nos grandes fortunes. Mais des outils existent pour l’éviter ! Les États-Unis taxent tout citoyen américain, où qu’il se trouve sur la planète,…
Les États-Unis, c’est votre modèle, maintenant ?
…et l’exit tax peut être renforcée. Cessons les cris d’orfraie, quand on voit par exemple que le groupe le plus riche de France possède d’ores et déjà plus de 200 filiales offshore dans des paradis fiscaux (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : il n’a pas attendu l’adoption de cette mesure de justice fiscale !Face à cette mesure juste et modérée, tout se passe comme d’habitude : le camp libéral jette l’anathème sur le camp social à chaque remise en question de la concurrence fiscale, érigée en loi d’airain.
C’est vrai !
Partout dans le monde, cette concurrence fiscale renforce une oligarchie financière qui cumule le pouvoir économique, le pouvoir technologique, le pouvoir médiatique et le pouvoir politique. (Mêmes mouvements.)
Très bien ! Il a raison !
Là est le danger : cette prise de pouvoir à visage découvert par les ultrariches, fervents partisans d’un capitalisme radicalisé, qui mène à l’impérialisme, à la guerre et aux régimes autoritaires. L’histoire est truffée de ces choix des plus fortunés d’offrir le pouvoir aux fascistes pour sauver et développer leur pouvoir financier et économique, ces « irresponsables » dont parle si bien Johann Chapoutot dans son dernier ouvrage. (Mêmes mouvements.)
Arrêtez ! Il faut être un peu sérieux !
Mes chers collègues du bloc central, le vote que vous allez commettre en dira plus long que n’importe lequel de vos discours.
On vote comme on veut, monsieur Sansu !
En votant cette proposition de loi, nous allons bien au-delà de la justice fiscale ; nous ne nous contentons pas de mobiliser 15 à 20 milliards d’euros pour les services publics, ce qui est nécessaire, et de répondre à l’urgence climatique : nous faisons œuvre utile pour que l’oligarchie financière cesse de pourrir nos démocraties et de nous entraîner, bras tendu, vers les rives les plus sombres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Que voulez-vous dire par là ?
C’est cela qui est à l’ordre du jour ; pour ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient pleinement cette initiative et votera le texte sans aucune réserve. (Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – M. Stéphane Peu et quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)
On peut passer au vote : tout a été dit !
La motion de Sansu est passée ! (Sourires.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Il y a la défense de l’environnement, ce vœu pieux auquel nous adhérons tous, et puis il y a l’écologie idéologique d’extrême gauche.
C’est bon, il a coché toutes les cases !
Bienvenue dans une idéologie obscure où l’écologie devient un simple camouflage pour des combattants de la France insoumise, bras armé du socialisme, chargé d’abattre un glaive vengeur sur les suppôts du capitalisme. La gauche pastèque, verte à l’extérieur, rouge à l’intérieur ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il cite Le Pen à la tribune !
Vous l’attendiez, vous n’êtes pas déçus.Dans leur monde, le travail et la croissance sont une malédiction polluante qui s’est abattue sur l’humanité. Et aujourd’hui, l’extrémisme pseudo-écologique nous propose de trancher l’une des têtes du Cerbère capitaliste : les plus aisés.Prendre 25 milliards à 2 000 Français, c’est une folie. Vous voulez taxer leur patrimoine mais aussi l’outil de travail pourvoyeur d’emploi et richesse ! Vous menacez même la transmission d’entreprises et allez tuer des milliers de PME et ETI. Pour vous, ces 2 000 Français sont les « 200 familles » des complots marxistes et fascistes d’il y a cent ans.
Regardez-vous donc !
Pour vous, ces Français riches de plus de 100 millions ne peuvent devoir leur fortune qu’à l’esclavagisme. Ils seraient si riches qu’on pourrait leur faire les poches, il leur en resterait toujours trop.Mais avant d’allumer le bûcher, revenons au péché originel, premier et dernier point d’accord entre nous : la dépense publique est hors de contrôle. Non contente d’être abyssale, elle continue d’exploser.
Arrêtons les cadeaux aux riches, alors !
Pour 1 euro de croissance, nous générons 2 euros de dette. Le budget de l’État est en déficit structurel depuis 1974 ! À ce stade de la réflexion, nous devons choisir entre deux directions : celle du toujours plus d’impôts – c’est tout ce que vous savez proposer, vous le confirmez encore aujourd’hui – ou bien, la nôtre, celle de la liberté et de la baisse de la fiscalité. Nous ne voulons pas d’un État qui ponctionne toujours plus.
Voilà ce que sont les lepénistes : les meilleurs amis des milliardaires.
Oui, derrière Éric Ciotti, nous sommes le grand parti de la baisse de la fiscalité et de la liberté économique,…
Et les ciottistes aussi !
…loin du logiciel budgétaire socialiste du gouvernement macroniste, LR et marxiste de la gauche extrême.
Vous n’aimez pas Karl Marx ?
Nous voulons encourager la réussite, pas la punir. Parce que plus d’impôts, ce n’est pas plus de justice ; c’est moins d’investissement, moins de croissance, moins de liberté.
Ce qu’il peut être ringard ! Il a dû trouver le modèle de son discours dans un vieux minitel, celui de Jean-Marie Le Pen !
La gauche nous vend un impôt plancher à 2 % sur la fortune. Il est irresponsable de faire de la politique en faisant de ceux qui réussissent le bouc émissaire de la société.
C’est vous qui êtes irresponsable !
Vos recettes, nous les connaissons : elles ont fait 100 millions de morts avec le communisme (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), elles ont ruiné et affamé des peuples aux quatre coins du monde.
Arrêtez !
C’est grotesque !
Vous excitez les foules – enfin, vous essayez, parce qu’en fait, vous n’excitez plus grand monde – en leur faisant croire qu’il suffit de 2 000 jugés trop riches pour en enrichir 67 millions d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) En vérité, ce n’est que 31 euros que vous comptez redistribuer chaque mois aux Français ! Pour 30 euros, vous faites fuir des milliards du pays ! Et après, vous allez vous en prendre à ceux qui ont un peu moins, et ainsi de suite, car nous sommes tous le riche de quelqu’un. Vous vous attaquerez ainsi à chaque euro qui dépasse. Avec vous, un impôt n’a jamais de plafond, mais il a toujours un plancher, qui monte.Vous créez un impôt provisoire ? Il devient permanent. Vous augmentez « un peu » les impôts ? Ils explosent. Et à la fin, c’est toujours la classe moyenne qui paye, celle qui n’a pas les moyens de s’expatrier.Votre objectif […]
Qu’il est ringard !
La vérité, c’est que nous sommes déjà étranglés ! Les Français sont déjà écrasés par les taxes et les impôts : 70 milliards d’euros d’impôts en plus depuis 2017.Quand on taxe trop, les investisseurs fuient vers des pays plus attractifs, l’économie ralentit et, par conséquent, les recettes fiscales baissent et l’État finit par perdre de l’argent en voulant en gagner plus. Un impôt trop élevé décourage le travail, la prise de risque et l’investissement. Vous croyez que l’argent coule à flots mais, en réalité, les entrepreneurs, les investisseurs et les travailleurs réagissent aux taxes. À chaque fois, les talents fuient et in fine, Bercy se retrouve avec moins d’argent que prévu. Cela s’appelle la courbe de Laffer, principe économique enseigné en première année de faculté d’économie et d’école de commerce.
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas.
Vous refusez d’intégrer la notion de consentement à l’impôt. Cela pouvait fonctionner en URSS, mais en France, les gens sont libres de partir – enfin, libres… Un amendement de la rapporteure tente quand même d’enfermer les citoyens grâce à une taxe destinée à empêcher toute décision de sortie hâtive, en imposant un délai de réflexion de dix ans, rien que cela ! C’est une vraie frontière, que vous voulez installer : écolo pour tous ceux qui veulent venir et soviétique à l’intérieur, pour ceux qui voudraient s’échapper. On se rapproche du goulag.Nous ne le dirons jamais assez : la croissance ne vient pas de l’impôt mais de la liberté économique. La justice sociale ne vient pas de la spoliation mais de la prospérité.
On dirait un éditorial de Jean Cau.
Tant qu’il restera de l’argent quelque part, vous le traquerez et vous exigerez qu’on le verse dans le puits sans fond de votre politique suicidaire. La démocratie, ce n’est pas proposer à 99 % de la population de confisquer les biens de 0,1 % des citoyens, ni même 0,001 %. Nous avons déjà le système de redistribution le plus généreux au monde. Ne tuez pas la poule, elle ne pondra plus, et les autres s’envoleront du poulailler France.
Les chars soviétiques sont devant la Banque de France ! Peints en vert !
Dans votre amnésie ingrate, vous oubliez même que le capital que vous voulez encore taxer n’est que le reliquat qui a survécu à l’enfer fiscal. Nous ne voterons pas cette folie fiscale – et je vous remercie pour vos acclamations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Après la copie, l’original.
Deuxième service !
Taxez, taxez, il en restera toujours quelque chose ! Cette formulation, adaptée d’une célèbre maxime, correspond assez bien à l’état d’esprit qui anime globalement les bancs de la gauche de cet hémicycle lorsque le sujet fiscal fait son apparition dans le débat public.
C’est pour ça que vous avez voté avec eux !
Une solution pour tenir compte des enjeux climatiques ? Une taxe. Une solution pour répondre aux questions énergétiques ? Une taxe. Une solution pour remédier aux injustices fiscales ? Une taxe. Vous n’avez que ce mot à la bouche. Vous pensez « taxe », vous respirez « taxe », vous vivez « taxe » !
C’est mieux que : « un problème, une OQTF » !
Non, chers collègues socialistes et écologistes, votre folie fiscale n’est pas la réponse à tous les maux de ce pays.
Ne psychiatrisez pas le débat, nous ne sommes pas fous !
L’injustice fiscale est un sujet sérieux et c’est précisément pour cette raison qu’il doit être traité avec sérieux. Doit-on vous rappeler que vous avez été au pouvoir à de multiples reprises ?
Ah non !
On se souvient tous de ce gouvernement écologiste…
Et qu’avez-vous fait pour traiter ce problème lorsque vous étiez aux responsabilités ? Qu’ont fait les députés socialistes et écologistes lorsqu’ils avaient la majorité au Parlement entre 2012 et 2017 ? Rien, absolument rien. Votre bilan est nul au premier sens du terme. Vous n’avez rien fait et désormais vous vous agitez, dans un esprit purement démagogique, pour inventer une nouvelle taxe, comme si notre pays n’était pas déjà le plus taxé du monde.
Mensonge !
Et vous, collègues macronistes, j’espère qu’au moins vous ne succomberez pas au chant des sirènes de la gauche. – du moins, au brouhaha. Réveillez-vous ! Vous qui prétendez défendre la valeur du travail, qui êtes la béquille d’un gouvernement en sursis, êtes-vous prêts à taxer davantage nos concitoyens dans le seul but de vous donner bonne conscience et tenter ainsi d’effacer votre gestion calamiteuse ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Vous allez vous abstenir pour que le texte soit voté ! Quelle escroquerie !
En réalité, notre groupe est le seul à défendre réellement la justice sociale et la justice fiscale. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)
La blague !
Eh oui, souffrez que nous vous rappelions cette vérité. Nous avons des propositions concrètes pour lutter contre l’injustice fiscale. Celle-ci trouve bien souvent sa source dans la fraude, mais aussi dans la spéculation financière, qui nuit à l’économie réelle. L’urgence, c’est de protéger nos compatriotes les plus fragiles et de lutter contre la spéculation, et non de taxer ceux que vous qualifiez avec mépris d’ultrariches.
Allez, on va avoir droit à l’AME !
On n’a pas encore parlé de l’islam…
Par ailleurs, faire de la France le seul pays du monde à surtaxer les contribuables les plus aisés qui font bien souvent preuve d’une mobilité internationale particulièrement développée n’aura pour conséquence évidente que de les faire fuir à l’étranger, et avec eux les emplois qu’ils ont ou auraient pu créer en France. Votre proposition de loi est parfaitement inique sur le plan économique.
Vous avez voté pour en commission !
Notre proposition est simple mais efficace : transformer votre taxe, et plus généralement l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune financière, tel que cela avait déjà été énoncé dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. C’est précisément l’objet des amendements déposés par notre groupe en commission et que vous avez refusés, encore ce matin.Injustice en effet, et par ailleurs absurdité économique, que de taxer toujours et encore plus le patrimoine immobilier, bien souvent le fruit du travail et du sacrifice de générations entières…
Et un peu de l’héritage, non ?
…qui espèrent pouvoir transmettre ces biens aux générations qui leur succéderont. Notre philosophie est de protéger la transmission, celle des biens privés comme des biens professionnels par l’intermédiaire des entreprises, et non d’aboutir à leur dilapidation en raison d’une pression fiscale trop forte.La proposition de loi prévoit également d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de votre taxe. C’est une erreur, chers collègues, car cela nuira nécessairement à l’investissement dans notre pays et à la création de richesses.Chers collègues, le sujet de l’injustice fiscale est sérieux. Et c’est justement parce qu’il est sérieux qu’il ne peut s’accommoder de la démagogie caractérisée par cette proposition de loi.
Vous allez donc voter contre, cette fois ?
Nos compatriotes ont soif de justice fiscale, mais ils ne réclament pas la création permanente de taxes et d’impôts. Plutôt qu’un énième guide du matraquage fiscal rédigé par la gauche à destination des contribuables, nous prônons les solutions de bon sens susceptible de traduire dans la loi cette exigence légitime, sans pour autant pointer du doigt nos compatriotes en raison de leur situation patrimoniale.
Le grand capital vous remercie !
En l’état, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette proposition de loi qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux auxquels les Français sont confrontés. (MM. Mathieu Lefèvre et François Cormier-Bouligeon s’exclament.)
Le groupe EPR s’abstient aussi puisque ses membres ne sont pas là !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
En cette journée de niche écologiste, nous aurions pu parler de solutions pour aider la France à s’adapter au réchauffement climatique, à accélérer la transition vers l’industrie bas-carbone, à faciliter l’isolation thermique des bâtiments. Nous aurions aussi pu parler de biodiversité, de tri des déchets, de qualité de l’air, de pollution lumineuse, bref de toutes ces questions écologiques si urgentes. Mais les députés verts ont jugé plus utile d’aller vers leur seule véritable passion : le matraquage fiscal.
Surtout, touchez pas au grisbi !
C’est n’importe quoi ! On va parler de l’alimentation en eau potable juste après !
Voilà donc une taxe de plus, dans notre France qui est déjà la championne d’Europe de la pression fiscale.Madame la rapporteure, le rendement escompté de votre taxe est de 25 milliards d’euros – 25 milliards d’euros de prélèvements obligatoires supplémentaires, alors que la loi de finances pour 2025 prévoit déjà 25 milliards d’euros de mesures fiscales nouvelles. Au total, on infligerait à la France un choc fiscal de 50 milliards d’euros pour la seule année 2025. Dans un contexte de ralentissement de l’économie et de guerre commerciale, c’est absolument irresponsable.
Cette fois, c’est le minitel d’Alain Madelin qui a été retrouvé…
Mes chers collègues, ne vous trompez pas de combat : la maladie française n’est pas le manque d’impôts,…
C’est le macronisme !
…mais l’excès d’impôts. Trop d’impôts, partout, tout le temps, tous ces impôts qui entravent la compétitivité de notre économie, tous ces impôts qui découragent l’esprit d’entreprise. C’est pourquoi en 2017, avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, nous avons supprimé l’ISF, une taxe contre-productive, qui faisait fuir les investisseurs.
Les grands penseurs !
Or voilà que justement, avec ce nouvel impôt plancher sur la fortune, vous revenez à cette vieille rengaine de l’ISF, c’est-à-dire à cette politique qui a tué l’industrie française pendant trente ans, celle qui a conduit la France au chômage de masse, à la fuite des talents et au découragement des investisseurs.On voit bien que certains se donnent bonne conscience en faisant la chasse à ceux qu’ils appellent les ultrariches. Mais cette rhétorique est fallacieuse. Par des raisonnements biaisés, des comparaisons infondées avec les États-Unis, et, plus grave, en mélangeant patrimoine privé et patrimoine professionnel dans le calcul de l’impôt, ce qui revient à nier nos traditions juridiques, elle laisse croire que la France serait un paradis fiscal où les citoyens très fortunés échappent au fisc. Non, la France n’est pas un paradis fiscal !Par ailleurs, les 25 milliards que vous croyez […]
Contrairement à ce discours…
…ce que vous savez très bien puisque la commission des finances, réunie en commission d’enquête, essaie de comprendre les problèmes de prévisions fiscales des deux dernières années. Ainsi, vous perdrez très vite ces 25 milliards car les personnes ciblées par la taxe iront investir ailleurs ; certaines quitteront la France…
Qu’elles partent : elles ne paient rien de toute façon !
…le rendement de votre taxe chutera, et, in fine, vous détruirez des emplois et créerez du chômage, augmentant ainsi la dépense sociale et la dépense publique.Un mot pour conclure…
Déjà ?
Chers collègues de gauche, nous ne connaissons que trop bien votre tactique du salami : aujourd’hui, vous jurez de faire les poches des seuls ultrariches ; demain, vous vous attaquerez aux riches puis, après-demain, viendra le tour de la classe moyenne ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est vous qui faites les poches des classes moyennes !
Avec vous, les Français ont les poches trouées !
Mme Clémentine Autain a levé le lièvre en affirmant à cette tribune il y a quelques minutes que vous aviez dans votre besace d’autres idées de taxes et d’impôts. Soyez bien conscients que des millions de Français reçoivent parfaitement votre message : ils voient le délire fiscal dans lequel la France est retombée depuis six mois.
Arrêtez de psychiatriser le débat !
Nous vivons dans un pays où une fiscalité délirante alimente une dépense publique délirante, un pays où l’État devrait tout faire, tout payer, tout rembourser, tout rendre gratuit, s’occuper de tout, c’est-à-dire à la fin, ne décider correctement de rien. (M. Mathieu Lefèvre applaudit.) Le véritable enjeu budgétaire est d’abord de contenir et de baisser la dépense.
Il dit la même chose que le RN !
La France n’a pas besoin d’une taxe de plus,…
Elle a besoin de moins de macronisme !
…la France n’a pas besoin d’un impôt supplémentaire.
Elle a besoin que tu t’arrêtes !
Nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, HOR et Dem.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Il possède autant que les 20 millions de Français les plus pauvres. Ses émissions de CO2 sont 1 200 fois supérieures à celles d’un Français moyen. Selon ses mots, Trump apporte « un vent d’optimisme » parce qu’il baisse les impôts des plus fortunés. Pour lui, l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir n’est pas bien grave tant qu’il paie moins d’impôts. Vous l’aurez reconnu : je parle de Bernard Arnault, le symbole de l’indignité des 141 milliardaires français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Un homme dont Jordan Bardella, dans un élan d’empathie et de convergence des luttes, a entendu le cri d’alarme :…
Quelle démagogie !
…Bernard souffre de fins de mois si difficiles, il est vrai, qu’il en vient à immatriculer dans les îles Caïman son yacht de 130 millions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Ecos.)Voilà ce qu’est la victoire du néolibéralisme : celle d’avoir forgé une oligarchie dépourvue de sens moral. Dans les LuxLeaks apparaissent trente-sept des cinquante familles les plus riches de France. La fraude, l’évasion, l’évitement fiscal sont systématiques chez ces gens, dont la fortune augmente en moyenne de 7 % par an depuis trente ans, ces gens qui se gavent mais dont le taux effectif d’imposition est deux fois plus faible que celui du reste de la population !Oui, l’économiste Gabriel Zucman a raison quand il dit que la France est un paradis fiscal pour milliardaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Quand les 3 milliards d’euros de […]
C’est une honte !
Cela fait quarante ans que la politique fiscale consiste à détaxer les riches et à les laisser éviter l’impôt dans l’espoir qu’ils daignent investir en France mais, malheureusement, depuis des années, les investissements des plus riches, à l’image de ceux de Vincent Bolloré et de Pierre-Édouard Stérin, ont surtout ruisselé sur l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Elle a raison !
Quels sont les résultats de cette politique des Mozart de la finance ? Premièrement, la concentration des richesses atteint des sommets. Depuis 2019, la fortune totale des milliardaires français a augmenté de 24 milliards d’euros, soit 13 millions par jour !
C’est incroyable !
Alors qu’il y a 11 millions de pauvres dans notre pays, les 1 % les plus riches gagnent en six jours ce qu’un Français appartenant aux 50 % les moins favorisés de la population gagne en un an.Deuxièmement, l’impôt est devenu dégressif. Et pas qu’un peu : les 378 familles les plus riches de notre pays ne paient que 2 % d’impôt sur leurs revenus – soit vingt fois moins que le reste de la population –…
C’est incroyable !
…et 0,5 % sur leur patrimoine grâce à l’exil fiscal et à des holdings opaques.
Voilà ce qu’ils défendent !
La proportionnalité de l’impôt – payer en fonction de ses facultés – est pourtant un principe inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Sans cette justice fiscale, comment nos concitoyens pourraient-ils consentir à leurs propres impôts ? Exonérer les ultrariches, c’est fragiliser tout le consentement à l’impôt !Tout ça, c’est votre bilan, vous les partis de gouvernement ! Votre bilan : les 500 personnes les plus riches de France détiennent des fortunes équivalentes à 42 % de notre PIB ! Le bilan de M. Macron et de ses complices : la fortune des 500 familles les plus riches a doublé depuis 2017 ; celle de M. Rodolphe Saadé, 32 milliards, a été multipliée par cinq en seulement un an ; celle de la famille Hermès, 155 milliards, a plus que doublé en cinq ans ; celle de la famille Wertheimer, qui […]
C’est son utopie !
Si la taxe Zucman sécurise seulement la contribution de 1 800 ménages – puisqu’elle touche ceux dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros –, la concentration des richesses est telle qu’elle devrait malgré tout rapporter au mimimum près de 20 milliards de recettes par an. C’est plus de 200 fois le budget annuel pour la jeunesse et le sport ! C’est assez d’argent pour rénover 500 000 passoires thermiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)Certes, elle ne règle pas le problème de la concentration excessive des richesses. Notre projet pour les milliardaires, c’est avant tout qu’il n’y en ait plus et que devenir milliardaire ne soit plus un rêve ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Les milliardaires sont le signe que les richesses n’irriguent plus le tissu social mais s’accumulent en un seul point. Ils sont le signe des 250 […]
La parole est à M. Mickaël Bouloux.
L’accroissement parallèle des inégalités et du patrimoine des plus riches s’est accentué ces vingt dernières années. Les plus grandes fortunes de France, et, en particulier les 180 foyers fiscaux concernés par cette proposition de loi, – qui, avec leurs conseils ont la capacité de zigzaguer parmi les outils particulièrement inventifs de l’évasion fiscale – ont vu leur patrimoine exploser tandis que leur imposition a été largement allégée depuis 2017.Alors que les finances publiques sont exsangues, dans un contexte financier et social empreint de brutalité, face une crise écologique qui nécessite des investissements publics massifs, notre effort doit porter sur la meilleure répartition de recettes supplémentaires. La justice fiscale doit être une priorité.La proposition de loi que nous examinons est une des solutions. Elle vise à instaurer un impôt plancher de 2 % sur les très grandes […]
Quinze, vingt, vingt-cinq milliards, il faudrait savoir !
Contrairement à ce qu’ont affirmé certains orateurs, il ne s’agit aucunement d’un prélèvement excessif mais d’une contribution minimale au bien commun. (MM. Marcellin Nadeau et Arnaud Simion applaudissent.) Notre société ne sera prospère et viable que si les plus aisés participent équitablement à l’effort collectif.
C’est vrai !
La justice fiscale est essentielle pour restaurer la cohésion sociale dont notre pays a besoin. Comment justifier que les travailleuses et les travailleurs paient une part proportionnellement plus importante de leurs revenus que les milliardaires ?Je pourrai multiplier les arguments mais je préfère être bref afin de préserver du temps pour le débat et d’arriver plus rapidement au vote du texte. Cette proposition de loi répond à une urgence sociale et économique. Nous soutiendrons la version défendue par Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Thierry Liger.
La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui prévoit d’instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine global des grandes fortunes. Ainsi, 1 800 contribuables – dont le patrimoine, incluant l’outil professionnel, dépasse les 100 millions d’euros – seraient visés. Cette nouvelle taxe, dite Zucman, rapporterait 15 à 25 milliards d’euros aux finances publiques selon une estimation dont la fiabilité reste à démontrer.Cette proposition de nos collègues écologistes repose sur la thèse selon laquelle la France serait devenue un paradis fiscal pour milliardaires car elle les autoriserait à placer les revenus de leur patrimoine au sein de holdings et d’échapper ainsi à l’imposition et à la taxation des dividendes.Concrètement, les contribuables concernés seraient redevables d’un impôt correspondant à la différence entre l’ensemble des sommes dont ils s’acquittent au titre d’impôts […]
Ils sont ivres de taxes !
Enfin, en prévoyant que les non-résidents fiscaux en France pourraient être imposés s’ils disposent d’investissements dans notre pays, cette proposition de loi constitue un très mauvais signal envoyé aux entrepreneurs mais également aux investisseurs étrangers quant à l’attractivité de la France. Alors même que tous les acteurs économiques font part de leurs inquiétudes, que les investissements ont globalement reculé de 5 % en 2024 – et même de 17 % dans l’industrie –, que nous connaissons un record de défaillances d’entreprises depuis quinze ans, il serait irresponsable que la France soit le seul pays au monde à instaurer un tel impôt.À l’heure où nous devons faire face à de nombreux défis économiques, sociaux, budgétaires, nous devons mettre sur la table des réponses concrètes, renforçant notamment notre compétitivité et notre attractivité, pour protéger notre souveraineté. Dans ce […]
C’est le fondement d’une nation !
Aux yeux du groupe de la Droite républicaine, cette proposition de loi est en contradiction avec les intérêts du pays, qui sont d’améliorer sa compétitivité et son attractivité. La France a besoin de tout sauf d’un nouvel impôt.
Exactement !
Les députés de la Droite républicaine voteront contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est l’intervention la plus juste que j’ai entendue cette semaine !
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre.
Je voulais vous rappeler posément les difficultés posées par cette proposition, étant précisé que le gouvernement est conscient, comme de nombreux Français, que les holdings patrimoniales peuvent être le moyen de contourner la loi fiscale.Nous sommes en premier lieu défavorables à la proposition de loi pour des raisons juridiques : depuis la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012, un impôt de 2 % tel que celui envisagé nécessite un plafonnement. Le plafonnement n’a pu être supprimé dans le cadre de l’ISF que lorsque le taux de l’impôt était de 0,5 %. La circonstance que la présente proposition de loi prévoit un seuil de patrimoine de 100 millions ne signifie pas que le Conseil constitutionnel appréciera différemment l’enjeu du plafonnement.Ensuite, sur le plan économique, je répète tout d’abord que, depuis 1984, les biens professionnels n’ont jamais été compris dans […]
Sur combien ?
Sur 385 000 assujettis !
Cela représente un tiers de l’assiette que vous prenez en compte, madame la rapporteure. Parmi eux, 160 sont revenus entre 2018 et 2021.
C’est un argument fallacieux !
Je me contente de vous donner les chiffres, ensuite chacun pense ce qu’il veut.
Donnez la totalité des chiffres !
C’est ce que je fais.
Sur combien de personnes ?
Je vous dis que, parmi les Français éligibles à l’ISF, 580 sont partis entre 2011 et 2016 et que 160 sont revenus.
Seulement 580 sur 385 000 foyers !
En effet, 385 000 contribuables étaient éligibles à l’ISF en 2016. (« Ah ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Et voilà ! Donc 580, c’est rien !
Votre argument est malhonnête !
J’aimerais donner un dernier chiffre. Si vous appliquez un taux de 2 % à un stock de patrimoine qui génère un rendement de 7 % – je reprends vos hypothèses, madame la rapporteure –, cela signifie que le taux moyen d’imposition sur le revenu implicite s’élève à 28 %…
Ce n’est pas assez !
…et donc que le PFU, dans votre modèle, atteint 41 % alors qu’il est aujourd’hui de 30 %. Il me semble utile d’éclairer la représentation nationale en donnant les ratios que nous connaissons.Dans le modèle que nous avons élaboré et que nous allons soumettre à la consultation, le taux potentiel – qui exclut les biens professionnels – pour certains actifs gérés par des holdings patrimoniales pourrait être de 0,5 %, soit le résultat d’une opération très simple : le rendement théorique de 3 % multiplié par l’impôt sur le revenu qui fait partie du PFU, soit environ 12 %, auquel on additionne la CEHR, soit 4 %. Autrement dit, 3 % multipliés par 16 %, ce qui donne environ 0, 5 %. Le dispositif sur lequel nous travaillons permet donc d’assurer une stricte stabilité fiscale.
C’est bien le problème !
Nous n’augmentons aucun taux ni aucun impôt, nous appliquons simplement un impôt minimal existant en prenant en compte un rendement minimal théorique.On peut donc présenter votre impôt comme un PFU à 41 % – une proposition que l’on peut tout à fait entendre. Je vous précise cependant qu’au vu des seuils que vous fixez, et même s’il s’agit d’une contribution différentielle, le gouvernement s’y oppose.Il me semblait utile d’éclairer le débat en apportant des données chiffrées, précises et incontestables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Tout à l’heure, mon collègue Thierry Mandon a rappelé que notre groupe était très attaché à la justice fiscale.Cette proposition de loi trouve son origine dans un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP) et dans une théorie de Gabriel Zucman, un économiste très talentueux avec lequel j’ai d’ailleurs échangé à plusieurs reprises sur ces questions. Le débat mérite d’être posé.Cependant, cet article n’est pas opérant. Tout d’abord, il représente un retour en arrière puisqu’il prévoit d’inclure le patrimoine privé et professionnel et vise également les personnes, à l’étranger, qui investissent en France.D’autre part, vous ne distinguez pas personnes physiques et personnes morales. Nous sommes certes confrontés à une accumulation de richesses, essentiellement professionnelles – j’ai pu le vérifier dans le cadre du rapport que j’ai rédigé avec Nicolas Sansu. Cependant, les […]
Tout compris !
Or, pour atteindre ce montant, les dirigeants de l’entreprise doivent distribuer 6,6 millions de dividendes. S’ils ne détiennent que 30 % du capital de l’entreprise, ils devraient même en verser près de 20 millions. Ils vont donc chercher cette somme à l’intérieur de l’entreprise – autant d’argent en moins pour le développement ou l’intéressement des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Votre idée est intéressante mais le dispositif ne fonctionne pas. Si un tel texte était adopté, il provoquerait des effets pervers. Cependant, il faut continuer de mener une réflexion sur la justice fiscale. (Mêmes mouvements.)
Il ne faut pas laisser passer ce texte !
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Alors que nous nous apprêtons à discuter des amendements, je note qu’une partie de l’hémicycle me semble totalement déconnectée des réalités économiques du pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Il a raison, ce sont eux qui sont déconnectés !
Le budget, c’était vous, monsieur Lefèvre, alors calmos !
Pourquoi n’écoutent-ils pas l’orateur ?
Malgré les baisses d’impôts décidées par Emmanuel Macron – ne vous en déplaise –, la France n’est pas un paradis fiscal. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai écouté les orateurs, notamment Mme Cathala qui distinguait les bons et les mauvais citoyens, aussi permettez-moi de m’exprimer.Il n’y a pas, d’un côté, les bons citoyens et, de l’autre, les mauvais – ceux-là mêmes qui créent des entreprises, gagnent de l’argent et donnent des emplois aux Français. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Contrairement à vous, je souhaite que notre pays compte plus de milliardaires, plus de personnes comme M. Saadé ou M. Arnault même si, bien sûr, je veux qu’ils paient leurs impôts en France, c’est d’ailleurs pourquoi la ministre a raison de rappeler qu’une action internationale est nécessaire.Ce que j’entends dans votre discours […]
Un peu d’humilité !
S’agissant du rendement recherché, madame la rapporteure, vous avez évoqué 15 à 25 milliards de ressources, l’équivalent du budget du ministère de la justice. Vous pourriez peut-être vous montrer un peu plus précise et améliorer vos prévisions pour nous indiquer exactement le montant que rapporterait réellement votre mesure.
Et vous, alors, avec le budget ?
Par ailleurs, je sais bien que les collègues du Rassemblement national ne sont pas à une contradiction près mais je rappelle que cette taxe a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances avec leurs voix – nous ne l’aurions pas adoptée si nous avions voté.
Vous n’étiez pas là !
Or, la semaine dernière, en commission des finances, au moment du vote sur ce texte, ils se sont abstenus. Cette taxe antiéconomique, contre l’emploi, qui livrera notre économie aux fonds vautours et aux fonds étrangers, a été adoptée avec la bienveillance du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Nous devons le dire et le répéter : le Rassemblement national est une arnaque intellectuelle (Exclamations sur les bancs du groupe RN) mais surtout une escroquerie économique majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Il faut évidemment supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Juvin.
Une telle taxe risque de faire apparaître un peu plus notre pays comme un repoussoir.
Il faut éviter l’appel d’air pour les riches !
Alors que nous sommes déjà champions du monde toutes catégories de la fiscalité, vous voulez en remettre une couche ! Taxer, c’est faire preuve de paresse intellectuelle. Nous savons bien que le véritable enjeu, c’est la diminution des dépenses. Si la France est en difficulté, ce n’est pas à cause d’un excès de recettes mais d’un excès de dépenses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Pour y remédier, la solution est toujours la même : il faut d’abord envisager des baisses de dépenses. Ensuite seulement, on pourra réfléchir aux recettes.
Avec toutes les niches fiscales, il y a de quoi faire !
Par ailleurs, comme l’a dit notre collègue Mattei, le péché original de ce texte, c’est la prise en compte des biens professionnels. Par définition, les entreprises taxées répercutent toujours – c’est mécanique – les coûts qu’elles doivent supporter, soit en augmentant le prix du service ou de la prestation proposés ou du bien produit, soit en réduisant les emplois, soit en votant avec leurs pieds. Car, oui, votre mesure aboutira à un exil fiscal.Certains expliquent qu’une telle taxe doit être mondiale. Il se trouve qu’ici nous votons pour des mesures en vigueur dans notre pays. Si vous votez pour ce texte, vous observerez des effets négatifs – mais, comme d’habitude, seulement en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous nous efforcerons d’améliorer l’article unique afin que la mesure corresponde à l’impôt sur la fortune financière que nous appelons de nos vœux, comme l’a expliqué Claire Marais-Beuil. De mémoire, ce dispositif est d’ailleurs assez proche de l’impôt sur la fortune non productive, proposé par notre collègue du Modem Jean-François Mattei.Oui, cher collègue Lefèvre, nous sommes en faveur de la justice fiscale, c’est-à-dire que nous considérons qu’il n’est pas normal que les plus favorisés ne paient pas au moins autant d’impôts que les classes moyennes – ni même, parfois, que les classes populaires. Car, même si vous pouvez continuer de vous livrer à des outrances en expliquant que ce point de vue est antiéconomique et qu’il constitue une escroquerie, c’est bien la définition de la justice fiscale – à moins que vous en connaissiez une autre, et dans ce cas nous serions curieux de savoir […]
Sur ce sujet !
Je ne dirai pas que vos diagnostics sont toujours caricaturaux ni que Mme Sas – si du moins elle daigne m’écouter – n’a pas bien travaillé.
Et pourtant !
Car elle a fait un travail de qualité. Toutefois, vous faites des choix idéologiques.
Et vous, non, peut-être ?
En imposant les biens professionnels, vous aboutirez au résultat inverse à celui que vous visez car vous défavorisez l’enracinement. Vous pourriez travailler avec les forces politiques – y compris du centre – favorables à la justice fiscale mais vous le refusez, uniquement par idéologie, parce que vous agissez hélas par électoralisme.Continuez de nous insulter et le résultat que vous obtiendrez, c’est que nous voterons contre le texte plutôt que de nous abstenir. Car vous savez bien que si nous ne nous abstenons pas, votre taxe est envoyée aux oubliettes.Mon groupe – comme moi-même – assume politiquement la volonté de travailler en faveur de la justice fiscale. Arrêtons les caricatures. Si nous sommes traités de communistes par les uns et de fascistes par les autres, c’est sans doute que nous sommes au centre (« Ah ! » et sourires sur les bancs des groupes EPR et Dem), si l’on considère […]
C’est pour ça qu’ils soutiennent Bayrou !
La parole est à M. Nicolas Sansu.
J’aimerais tout d’abord répondre à Mme la ministre. Cette proposition de loi ne concerne pas tout le monde mais 1 800 foyers fiscaux. Vous avez évoqué les 580 personnes qui se sont exilées à cause de l’ISF. Or je rappelle qu’on comptait à l’époque 385 000 foyers assujettis à l’ISF. Par conséquent, ne dites pas que cette mesure encouragera les départs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)D’autre part, monsieur Mattei, il s’agit d’une contribution différentielle. Par conséquent, vous ne pouvez pas affirmer que 2 % seraient prélevés sur le stock de patrimoine. C’est une taxe qui peut atteindre l’équivalent de 2 % du patrimoine, ce qui est différent. Si les milliardaires et les centimillionnaires paient l’impôt sur le revenu et l’IFI par exemple, on ne sera pas très loin des 2 %, dans ce cas il ne faudra pas aller chercher beaucoup d’argent pour atteindre le montant […]
Il a raison !