Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 600 sur 1366 — page 3 / 7.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Vous nous expliquez que les patrons des entreprises, qui possèdent de nombreuses actions et touchent des dividendes, ne seraient pas en mesure de payer un tel impôt. Vous prétendez aussi que si l’État ne percevait pas cette taxe, les entreprises utiliseraient cet argent pour augmenter les salaires ou les investissements.En réalité, vous avez distribué à ces mêmes personnes des centaines de milliards, en cadeaux fiscaux, en niches fiscales, en crédits d’impôts. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les grandes entreprises ont ainsi reçu 200 milliards et les baisses d’impôts ont atteint 70 milliards, ce qui explique d’ailleurs le phénomène d’ultraconcentration.Or tous ces cadeaux n’ont pas permis la création d’un seul emploi ni un seul investissement productif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Si le […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous soutenons l’initiative de nos collègues du groupe EcoS. Lors de la précédente législature, en 2022, mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avions déposé une proposition de loi qui visait le même objectif en se fondant sur les mêmes constats et études.
Elle était tout aussi mauvaise !
Seulement, le rétablissement en France d’un impôt ciblant spécifiquement les grandes fortunes s’inscrit aujourd’hui dans un contexte très différent de celui qui prévalait il y a quelques années. La taxation des super-riches figure au premier plan des débats internationaux, notamment dans le cadre du G20. Cela résulte d’une prise de conscience née des progrès considérables en matière d’échange de renseignements. Ils mettent à notre disposition de nouveaux outils qui permettent de comprendre l’évasion fiscale et de lutter contre elle.Si, à un moment donné, le gouvernement a entendu créer une nouvelle taxation temporaire et exceptionnelle, il ne touche d’aucune façon aux millionnaires et aux milliardaires. Alors que les salaires sont taxés suivant un barème progressif, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique, la flat tax, dont le taux s’élève à 12,8 %. Du reste, les […]
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, par le groupe Ensemble pour la République, sur les amendements identiques nos 34, 47 et 48 ; la seconde, par le groupe Écologiste et social, sur les amendements nos 1 et 2. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques nos 34, 47 et 48 visant à supprimer l’article unique.La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 34.
Il serait utile que vous répondiez à certaines questions factuelles, madame la rapporteure. Premièrement, quel est le rendement escompté de l’impôt que vous proposez de créer ? Vous estimez qu’il sera compris entre 15 et 25 milliards d’euros mais un écart de 10 milliards d’euros est substantiel : c’est plus que le budget du ministère de la justice.Deuxièmement, comment répondez-vous à l’argument constitutionnel formulé contre le texte ? Alors que François Hollande lui-même avait maintenu le plafonnement de l’ISF, la proposition ne prévoit aucune forme de plafond.Troisièmement, comment répondez-vous aux critiques aux termes desquelles la mesure proposée porte atteinte au droit de propriété ? Je vous ai entendus toutes et tous saluer la célèbre citation de Proudhon mais je vous rappelle que le droit de propriété fait partie de nos droits fondamentaux.Enfin, s’agissant de l’outil […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 47.
Je défends cet amendement au nom du groupe Droite républicaine. Sans surprise, tous nos collègues ont fait part de nos griefs à l’égard de la mesure que vous proposez, chers collègues du groupe EcoS. Son caractère économiquement suicidaire la distingue des autres propositions que vous vous apprêtez à défendre à partir de cet après-midi à travers le prisme idéologique toujours très déformant qui est le vôtre.
Parce que vous n’avez pas de prisme idéologique, vous ?
Il s’agit peut-être, à terme, de la plus dangereuse d’entre toutes. J’aurai largement le temps de vous l’expliquer au cours des heures qui viennent.S’il faut supprimer l’article unique instaurant un nouvel impôt sur le patrimoine, c’est parce que, parmi les pays de l’OCDE, la France détient déjà le record des prélèvements obligatoires. Si taxer davantage constituait une solution, nos comptes publics seraient revenus à l’équilibre depuis bien longtemps.Comme nous l’avons affirmé tout au long du débat budgétaire, la priorité pour redresser les finances publiques est de diminuer la dépense. Vous avez pu mesurer l’ampleur des difficultés économiques qu’a suscitées l’instabilité gouvernementale dans chacun de nos territoires, au cours des dernières semaines. L’inquiétude générale a parfois conduit certains chefs d’entreprise à réduire leur voilure ou à quitter le territoire, voire le […]
Bravo, excellent !
Il faut remettre les pieds sur terre, supprimer cet article et passer aux textes suivants : c’est une perche que je vous tends.
Bravo !
C’est du bolchevisme !
Si au moins ça marchait !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 48.
La discussion de cet amendement me permet de revenir sur plusieurs éléments versés au débat.Depuis plusieurs mois, nos collègues de gauche répètent un mensonge : les recettes fiscales auraient diminué. C’est rigoureusement faux ! Je l’ai déjà affirmé lors du débat budgétaire, chiffres à l’appui. La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié des chiffres clairs : les recettes fiscales nettes du pays augmentent constamment chaque année. Ainsi, en 2013, elles atteignaient 415 milliards d’euros ; en 2017, à la fin du mandat de François Hollande et au début de celui d’Emmanuel Macron, 450 milliards d’euros ; et, en 2023, 543 milliards d’euros.Voilà la vérité, contraire à ce que vous prétendez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce n’est parce que nous avons diminué le taux de certains […]
Vous aussi, vous avez réussi grâce à l’abstention du Rassemblement national !
Vous pouvez bien nous expliquer, au groupe RN, que vous voulez soutenir l’entrepreneuriat mais la vérité est que vous votez tous les impôts que propose la gauche et que vous êtes comptables du délire fiscal qui s’est emparé de l’Assemblée nationale depuis six mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Mon intervention vaudra pour de nombreux amendements qui seront examinés ultérieurement. J’aborderai d’abord le risque d’exil fiscal. Sans le nier, il convient de le relativiser. Cette menace, souvent brandie lorsqu’on projette de taxer les plus riches, est assez rarement mise à exécution. Les chiffres de France Stratégie sont clairs : en 2017, quand l’ISF existait encore, seuls 0,2 % des 385 000 contribuables qui y étaient assujettis ont choisi de s’exiler.Ensuite, ce texte prévoit une exit tax telle que la mesure continuerait de s’appliquer pendant cinq ans aux contribuables qui choisiraient de quitter le territoire national, freinant ceux qu’un tel exil tenterait.Dernier point : il faut bien sûr créer une taxe mondiale. Nous en sommes tous d’accord : il est à tout le moins nécessaire que plusieurs pays mènent une action concertée, comme celle qui a été lancée lors du dernier G20. […]
Ah, la France pionnière !
C’est ainsi que nous avons procédé en adoptant la taxe Gafam, qui a ouvert la voie à une taxation internationale des multinationales.J’en viens à la question de la constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n’a jamais eu à statuer sur une taxe qui s’applique aux contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros.
Voilà !
Comment trouverait-il confiscatoire une mesure qui ne s’applique plus en deçà d’un tel seuil, garantissant à ceux qui le possèdent de pouvoir jouir d’un patrimoine de 100 millions ?À tout le moins, il vaut la peine de lui poser la question, sachant que sa jurisprudence, qui date de 2011, est ancienne et très antérieure aux études scientifiques qui ont été menées à ce sujet, en particulier aux travaux de l’IPP et de Gabriel Zucman. Ces derniers démontrent objectivement que les plus riches instrumentalisent le bouclier fiscal pour échapper à l’impôt.À ce sujet, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été posée en 2011 et le Conseil constitutionnel avait jugé de façon assez claire que le législateur pouvait intervenir pour éviter que les contribuables « n’aménagent leur situation en privilégiant la détention de biens qui ne procurent aucun revenu imposable ». Notre […]
C’est marginal !
Enfin, concernant le calcul du rendement de l’impôt proposé, je conseille à M. Lefèvre de lire notre rapport : cela peut être utile quand on étudie une proposition de loi. Vous trouverez page 37 le calcul qui nous conduit à une estimation comprise entre 15 et 25 milliards d’euros. Le patrimoine imposable s’élève à environ 1 200 milliards d’euros ; tout impôt confondu, il est actuellement taxé à un taux de 0,3 %. L’impôt plancher que nous proposons est donc un impôt différentiel, de l’ordre de 1,7 %.Nous avons cependant minoré cette estimation de 1 200 milliards car il n’existe en France aucune base permettant l’établissement de statistiques fiables. Il s’agit d’un problème démocratique et de transparence : parce qu’ils ne sont pas taxés, la DGFIP ne recense pas les patrimoines des plus riches. Nous avons donc appliqué à cette estimation un coefficient de prudence, d’où cette estimation […]
On va jeter une pièce en l’air et voir de quel côté elle tombe !
C’est très clair, madame la rapporteure !
Quel est l’avis du gouvernement ?
En ce qui concerne votre proposition d’exit tax, vous nous dites qu’elle permettrait de faire payer pendant cinq ans un impôt aux gens qui auraient quitté le pays mais, comme je l’ai dit à la tribune, cela signifierait qu’après ce délai, il n’y aurait plus ni l’entreprise ni le rendement. Ce serait lose-lose :…
En français !
…ni la création de richesses et d’emplois en France, ni le rendement pour l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et puis vous faites des comparaisons avec l’ISF, mais vous proposez cinq fois le rendement de l’ISF sur cent fois moins de contribuables !
Ça ne nous a pas échappé !
Il s’agirait d’une imposition non optimale puisqu’elle serait très importante et concernerait peu de monde – et que ce peu de monde passerait beaucoup plus facilement les frontières que les 385 000 contribuables au titre de l’ISF à l’époque. Je pense donc qu’il faut utiliser avec beaucoup de parcimonie les comparaisons de mobilité de la base fiscale.Enfin, comme vous le savez, la holding patrimoniale est un dispositif que nous suivons avec attention parce qu’il y a en effet des contournements.
À hauteur de dizaines de milliards, tout de même !
Nous allons consulter, y travailler et revenir dans deux mois afin de présenter à votre assemblée un mécanisme que nous souhaitons efficace, ciblé et durable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je suis défavorable à cette proposition de loi de la première à la dernière ligne et donc favorable à ces amendements de suppression. S’ils n’étaient pas adoptés, je m’en remettrais à la sagesse de l’Assemblée sur tous les amendements susceptibles d’améliorer le texte.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Un peu de bon sens !
Et d’intelligence !
« Allumer le bûcher », « impôts excessifs », « l’économie va s’écrouler », « vous avez des pulsions pour taxer les milliardaires »… Mais auriez-vous, chers collègues, complètement perdu pied avec le réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous débattons aujourd’hui de la proposition d’imposer à 2 % le patrimoine de personnes qui détiennent plus de 100 millions d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC.)Vous êtes en réalité complices de l’accaparement de richesses considérables aux mains d’une poignée d’ultrariches, qui se payent le luxe ultime d’échapper à l’effort commun en ne contribuant pas à l’impôt. Au nom d’un propos généraliste sur l’air du « trop d’impôts », vous défendez les intérêts d’une infime minorité de nos concitoyens, ceux […]
C’était déjà trop !
C’est tout petit. Arrêtez avec cet argument ! Et ayez conscience que 80 % des Français souhaitent le retour de l’ISF, que l’écrasante majorité de nos concitoyens veulent de la justice fiscale. (Mêmes mouvements.) L’Assemblée va-t-elle refléter la volonté des Français ou est-ce qu’on va continuer à être au service d’une infime minorité de lobbyistes, de gens hyper-riches qui font la pluie et le beau temps dans notre pays, au mépris de la démocratie et au mépris de celles et ceux qui ont le moins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur de nombreux bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Merci, chère collègue.
Voilà bien notre différence et notre désaccord, chers collègues : pour nous, si on ne partage pas les richesses, les pauvres vont continuer à être pauvres. Oui, il faut investir dans le bien commun et, pour y parvenir, il faut de la justice fiscale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
La parole est à M. Matthias Renault.
Je voudrais tout d’abord rappeler à nos collègues Sitzenstuhl et Lefèvre qu’il y a une réalité arithmétique dans cette assemblée, à savoir trois blocs : un bloc de gauche, un bloc central et un bloc national. (« Un bloc d’extrême droite ! » sur divers bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Le groupe RN n’est pas de droite, il est d’extrême droite !
Vous êtes théoriquement en position de force par rapport au bloc de gauche et si vous voulez que cette proposition de loi soit rejetée, il suffit que vos collègues viennent et votent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne pouvez pas sans arrêt supplier le Rassemblement national de vous venir en aide parce que vous n’êtes pas là. (Mmes Clémentine Autain et Sandrine Rousseau applaudissent.)
Arrêtez votre comédie ! C’est à cause de vous que Ferrand va présider le Conseil constitutionnel !
Vous avez sauvé Ferrand par votre abstention !
Deuxièmement (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
On laisse parler l’orateur.
…j’indique que nous voterons contre ces amendements de suppression, pour une raison simple : nous voulons débattre. (Mêmes mouvements.) Les députés de votre bloc ont déposé des amendements assez intéressants visant, par exemple, à sortir les biens professionnels du patrimoine taxable ou à transformer la valeur nette du patrimoine en croissance du patrimoine. Voilà des pistes intéressantes que l’on peut explorer dans le cadre d’un dialogue constructif. Nous voulons, pour notre part, que s’engage l’examen de l’article unique. Et si vous voulez rejeter ce texte, rappelez vos troupes et alors vous l’emporterez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Daniel Labaronne, pour un rappel au règlement.
C’est de l’obstruction !
Mon intervention se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. J’ai levé la main pour venir en défense de ces amendements de suppression…
Ce n’est pas un rappel au règlement !
…car je constate, madame la présidente, que vous avez donné la parole à deux orateurs qui n’avaient pas la même position que moi. Je souhaite donc qu’il y ait une répartition équitable entre les orateurs pour et les orateurs contre. (Mme Stéphanie Rist et M. David Amiel applaudissent.)
Élémentaire !
Respectez la présidence, monsieur Labaronne !
Et relisez le règlement !
J’ai en effet donné la parole à Mme Autain, qui est pour ces amendements, puis à M. Renault, qui n’est pas forcément contre. Mais comme votre groupe a été interpellé, je vous laisse poursuivre.
Merci, madame la présidente ! (Brouhaha.)
Laissez l’orateur s’exprimer sur les amendements en discussion !
Nous avons bien entendu ce que vous avez dit, cher collègue Renault.
Mais réglez donc ça entre vous !
Cette journée est consacrée aux textes proposés par les écologistes et vous êtes les premiers à critiquer l’écologie punitive… Mais nous sommes en présence ici d’une fiscalité punitive. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous pouvez faire tout le bruit que vous voulez, vous n’empêcherez pas les députés qui ne sont pas d’accord avec vous de s’exprimer. C’est notre droit le plus légitime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Même quand vous dites n’importe quoi !
Vous avez parlé de justice fiscale, mais j’aimerais savoir ce que vous entendez par là. Il me semble que le taux progressif sur les revenus du capital est déjà très élevé, conduisant à des taux effectifs très importants. Et notre fiscalité sur les revenus du capital se caractérise par une double imposition : d’abord une imposition sur les bénéfices des sociétés, puis une imposition sur les dividendes par le biais du PFU. Mais vous nous dites : « Les impôts sur le capital sont très inférieurs aux impôts sur le travail. » (Brouhaha continu.) Sauf que vous les mettez ainsi sur le même plan alors qu’ils sont de nature différente : les impôts sur le revenu du travail, c’est du one shot, alors que les impôts sur les revenus du capital, c’est à deux coups, comme je viens de le rappeler. Vous comparez les deux fiscalités de manière totalement erronée, je me permets de vous le rappeler.
Il faut conclure, monsieur Labaronne.
Pour terminer,…
C’est bon, il faut débrancher la prise !
Il est à la fois bon et précis !
…je souligne que si on est contre l’augmentation des dividendes et aussi contre les taxes le matin, on ne peut pas être pour l’après-midi !
Vous dépassez largement votre temps de parole.
J’en appelle, chers collègues, à la cohérence de votre discours. Je le respecte, mais je crois qu’il y a tout de même une incompatibilité de… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Sylvain Maillard et M. David Amiel applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Pour une intervention capitale ! (M. Clouet imite la voix de Georges Marchais.)
Pour un tout petit rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Monsieur Tanguy, vous vous êtes étonné qu’on traite votre groupe à la fois de communiste et de facho (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais c’est parce que vous avez le même programme que les communistes – la retraite à 62 ans…
Monsieur Cazeneuve, vous exagérez ! Restez-en au fond !
Vous êtes communistes et fachos ! Voilà le problème ! (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas du tout un rappel au règlement.
Nous allons passer au vote sur les amendements de suppression.Je mets aux voix les amendements identiques nos 34, 47 et 48.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 53 Contre 187
(Les amendements identiques nos 34, 47 et 48 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 1.
Il vise à supprimer les alinéas les plus problématiques – à savoir les alinéas 1 à 40 – de ce texte de loi auquel nous sommes opposés puisque nous sommes contre l’institution d’une charge fiscale supplémentaire qui pénaliserait avant tout, gardons-le à l’esprit, la création d’emplois et de richesses en France. Cette mesure idéologique n’apporterait aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts,…
C’est de faire payer les plus riches !
…vu notre taux de prélèvements, qui place déjà notre pays sur le podium, au sein de l’Union européenne et même dans le monde – voire, certaines années, sur la plus haute marche. Il faut mettre fin avant tout au dérapage de nos finances publiques. Même si je sais que ce n’est pas une musique très douce aux oreilles de nos collègues, il y va de l’intérêt de la plus grande partie des Français, notamment des plus modestes.Je donnerai un exemple qui va encore plus loin que ce qu’a dit M. Mattei tout à l’heure : prenons le cas d’une personne qui crée une start-up dans laquelle elle garde une participation ; sa société décolle, elle est valorisée de manière importante et atteint le seuil des 100 millions d’euros…
Mais qui a 100 millions ?
…mais, ne nous trompons pas, c’est son patrimoine professionnel, elle n’en a donc pas la jouissance immédiate – à moins d’être condamnée par la loi pour abus de biens sociaux. Il ne faut pas tout confondre. Et même si elle ne verse pas de dividendes, elle devra donner 2 % de son capital tous les ans. Qu’est-ce qu’elle va faire ? Je poursuivrai ma démonstration plus tard pour ne pas abuser du temps de parole.Ce texte, si on ne sort pas les biens professionnels de l’assiette prévue, est encore pire que ce qu’on aurait pu penser.
Quel est l’avis de la commission ?
Mon avis est évidemment défavorable. Je vais donner un avis global sur l’ensemble de l’œuvre de M. Di Filippo, si j’ose dire, à savoir ses vingt-six amendements.
Rappel au règlement !
Vous proposez ainsi de supprimer un à un – ou deux par deux selon les cas – tous les alinéas de la proposition de loi, uniquement pour ralentir les débats. Dans votre frénésie, vous avez même déposé des amendements dont l’adoption rendrait le texte plus strict : je pense au no 3, qui supprime le régime des impatriés, pourtant un dispositif d’assouplissement,…
Nous voterons cette disposition !
…aux nos 6 et 7, qui rendent l’imposition plus forte pour les couples mariés ou pacsés, et au no 24, qui supprime un dispositif permettant d’échelonner le paiement pour ceux qui manquent de liquidités – ce qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler l’exemple que vous venez de citer.Vous êtes ainsi pris d’une sorte de frénésie d’amendements qui n’ont d’autre but que de faire de l’obstruction…
C’est insupportable d’entendre ça !
…et qui arrivent même à se contredire les uns les autres. Mon avis sera donc défavorable à tous vos amendements, qui ne visent qu’à faire de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, vous avez été témoin de l’accusation profondément injuste (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) dont j’ai été nommément la cible. Mon cœur saigne (Les exclamations redoublent) parce que, depuis ce matin, j’ai systématiquement essayé d’orienter les débats vers le fond des choses, contrairement à beaucoup d’entre vous (L’orateur se tourne vers les bancs d’où proviennent les exclamations) qui avez une vision très idéologique. Je n’accepte donc pas qu’on m’accuse de faire de l’obstruction. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je n’ai même pas déposé un amendement par milliard d’euros que vous comptez prélever. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.) On peut bien prendre deux minutes pour discuter de chaque milliard que vous voulez retirer de la poche des Français ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes […]
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 1 ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Visiblement, nous sommes partis pour une après-midi de malhonnêteté intellectuelle et de propos caricaturaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’hommage du vice à la vertu !
Ne soyez pas si dure avec vos collègues !
Aussi caricaturaux que ceux de M. Woerth qui, à l’automne dernier, lors du débat budgétaire, nous avait accusés de vouloir appauvrir les milliardaires.Je répondrai d’abord à M. Sitzenstuhl. Je comprends que vous soyez mal à l’aise puisqu’avant d’être député, vous conseilliez M. Le Maire. Peut-être lui avez-vous donc donné de mauvais conseils qui ont contribué à accroître de 1 000 milliards d’euros la dette de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous avez affirmé que notre pays ne souffrait pas d’un problème de recettes. Pourtant, la Cour des comptes, une institution libérale, dit le contraire (Protestations sur les bancs du groupe EPR), puisque l’État perd 70 milliards d’euros par an à cause des suppressions de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises […]
Si !
…mais parce qu’elle visait les personnes et non les foyers fiscaux.
Il faut conclure, chère collègue.
La loi de M. Hollande était mal écrite, ce qui, malheureusement pour vous, n’est pas le cas de la proposition de Mme Sas.Enfin, je m’adresse aux collègues du groupe RN,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Paul Midy.
Je vais faire un peu voyager l’Assemblée, jusqu’en Norvège, et lui raconter une petite histoire. En 2023, il y a à peine plus que quelques mois, la Norvège s’est dit que ce serait une bonne idée d’augmenter les impôts des riches, qu’ainsi les recettes publiques allaient augmenter de 150 millions d’euros. Apparemment, beaucoup de gens dans cet hémicycle partagent ce type d’idées. Mais savez-vous ce qu’il s’est finalement passé ? Beaucoup de riches Norvégiens ont quitté le pays et, avec eux, 50 milliards d’euros de patrimoine. Dès l’année suivante, les recettes ont baissé de 450 millions d’euros. Le pays s’est donc retrouvé avec un trou de 600 millions dans son budget. (Mme Mathilde Feld et M. Hadrien Clouet s’exclament.)Bien sûr qu’on a besoin de ressources publiques, mais il faut les faire rentrer intelligemment. Ce que vous proposez est idiot…
C’est toi, l’idiot !
…et risque de faire baisser les recettes de l’État. Ne faisons pas de choses idiotes !Je réponds par ailleurs à notre collègue qui, tout à l’heure, m’a interpellé avec virulence. Je vous donne l’exemple d’une entrepreneuse qui a créé une start-up – je suis désolé d’utiliser un mot qui vous fait un peu peur. Dans cette société, on vient de découvrir que, grâce à l’intelligence artificielle, le cancer du sein va pouvoir être détecté cinq ans plus tôt qu’avec les techniques actuelles. Quand une telle chose se produit, la valorisation de l’entreprise fait un bond très important. Reste que sa fondatrice n’a pas plus d’argent dans sa poche. Avec votre impôt idiot, elle devrait emprunter des millions d’euros pour garder le contrôle de son entreprise qui contribue à la santé du futur. En résumé : la taxation et les ressources publiques, oui ! mais les idioties, non merci ! (Applaudissements sur […]
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 46 Contre 178
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 2.
Il vise à supprimer plusieurs alinéas problématiques de la proposition de loi. Vous l’avez compris, nous ne souhaitons pas que l’économie française supporte d’imposition supplémentaire. Avec cet amendement, je cible les alinéas qui prévoient que les résidents français concernés par l’impôt créé soient taxés sur leurs biens situés en France comme sur ceux basés à l’étranger.J’en reviens à mon exemple d’un entrepreneur dont la société vaudrait 100 millions d’euros sans qu’elle verse de dividendes, puisqu’elle est en plein développement. Comment va-t-il trouver les 2 millions d’euros que vous voulez lui demander chaque année ? Vous allez le forcer à vendre une partie de ses biens personnels et, si cela ne suffit pas, une partie de son entreprise. C’est complètement ubuesque ! À qui va-t-il vendre ? À des investisseurs étrangers. Vous nous avez accusés de vouloir conforter un système […]
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Sur les amendements identiques nos 5 et 37, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Berrios.
Comme le groupe Horizons & indépendants demandait la parole depuis un petit moment, je vais devoir revenir sur deux ou trois points précédemment évoqués.
Il faut déposer des amendements et travailler !
Tout d’abord, nous ne reprochons pas son abstention au Rassemblement national. Nous sommes simplement surpris de son manque de courage et d’idées. L’abstention est un refuge facile quand on n’a pas de courage.
Et l’absentéisme, c’est quoi ?
La seconde chose concerne nos collègues de l’ultragauche. Il est assez piquant de se voir accusé d’obstruction par ceux qui ont été capables, il y a quelques jours, de déposer dix-sept amendements sur le seul titre d’un texte ! (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)J’en viens à l’amendement en débat. La taxe proposée est punitive. Vous avez le droit, si c’est dans vos convictions, de vouloir punir les riches.
Mort aux riches !
Ce sont des voleurs ! Il faut les punir !
Vous confirmez ce que je viens de dire… Le problème de cet impôt, outre qu’il est punitif et confiscatoire, est qu’il dilapide le fruit du travail. Vous sciez la branche sur laquelle les salariés sont assis !
Les riches sont assis sur des milliards !
En effet, quand leurs propriétaires ne pourront plus payer l’impôt, les entreprises seront livrées à des fonds d’investissement, au mieux français et au pire étrangers, comme l’a souligné M. Di Filippo. Ce jour-là, il sera trop tard et il ne vous restera qu’à pleurer avec les salariés qui tomberont dans les mains des fonds d’investissement américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Au cours de ce débat plutôt ubuesque, j’ai entendu nombre de phrases qui m’ont choquée, comme lorsque quelqu’un a dit vouloir plus de milliardaires, plus de Bernard Arnault. En effet, vouloir plus de milliardaires dans notre pays, vouloir plus de Bernard Arnault, c’est y vouloir plus de pauvres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour qu’il y ait des riches, il faut qu’il y ait des pauvres. Pour qu’on ait plus de Bernard Arnault, il faut des millions d’Alison obligées de vivre dans des logements sociaux insalubres. Pour avoir plus de Bernard Arnault, il faut des millions d’Aurélie qui peinent à finir le mois avec leur maigre revenu d’accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH). (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour avoir davantage de Bernard Arnault, il faut des millions de Laëtitia qui se brisent le dos pour un salaire de misère dans un […]
C’est vrai, oui !
…que c’est un pays terrible pour les riches, alors que toutes les études montrent au contraire que le fossé entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser. En effet, en 2021, le patrimoine des 10 % les plus riches était 163 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, contre 158 fois en 2018. On voit donc que les riches se portent bien, et même un peu trop bien. Nous sommes donc loin d’être menacés par les tanks bolcheviques.Pour ma part, je n’ai pas envie d’avoir davantage de Bernard Arnault,…
Vous n’avez rien compris !
Laissez-le tranquille ! Il crée des emplois quand, vous, vous créez des problèmes.
…qui, non seulement, créent des pauvres mais, en plus, n’aiment pas la France. Je rappelle que Bernard Arnault a conditionné son attachement à la France au fait de ne pas être poussé à délocaliser par des augmentations d’impôts. Vous aimez bien accuser les personnes racisées (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR) de ne pas être suffisamment attachées à la France ;…
Comment tout mélanger !
…ce serait bien de le reprocher aussi à Bernard Arnault. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour un rappel au règlement.
Je souhaite répondre au bloc central.
Pouvez-vous me préciser sur quel article se fonde votre rappel au règlement, dont j’espère qu’il en est vraiment un ?
Excusez-moi, madame la présidente : sur l’article 70, alinéa 3. Chers collègues, je pense que vous faites preuve d’amnésie. Il me semble que vous avez soutenu le gouvernement Barnier, dont le budget, que vous avez voté en commission… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Ce n’est pas un rappel au règlement. Vous êtes inscrite sur l’amendement suivant. Vous pourrez alors répondre sur le fond.La parole est à M. Daniel Labaronne.
J’interviens sur le fondement de l’article 100 pour la bonne qualité de nos débats. Quand on entend un de nos collègues dire : « Vous avez le droit de ne pas aimer les riches », quand on en entend un autre crier : « Mort aux riches ! » et un autre encore qu’ils sont des voleurs qu’il faut punir (Vives exclamations sur divers bancs),…
Ce n’est pas non plus un rappel au règlement !
…il s’agit d’une incitation à la haine et à la violence !
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, en espérant qu’il s’agisse cette fois d’un véritable rappel au règlement.
C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70, madame la présidente.
Il n’y a rien de personnel !
Cet alinéa vise les attaques personnelles. Or, quand on affirme que le Rassemblement national est un groupe qui n’est pas courageux, et pas capable de se positionner sur ce texte, quand on soutient qu’il s’agit de fachos avec un programme économique de communistes, il ne s’agit pas d’une attaque personnelle, mais de la vérité ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Je vous rappelle qu’il s’agit d’une niche parlementaire. Si vous voulez prendre la parole, inscrivez-vous. Il ne s’agit pas de rappels au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 46 Contre 169
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 3.
Je mesure pleinement l’immense responsabilité qui pèse sur mes épaules. Au milieu des anathèmes, j’essaie de continuer à discuter du fond. Madame la rapporteure, s’il vous plaît, de votre côté, essayez au moins de répondre à certaines de mes questions.
Il s’agit ici de supprimer les alinéas 6 et 7, à la fois mal écrits et dangereux. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)J’ai écouté madame Soudais : ses propos viennent anéantir le peu de crédibilité économique que conservait le NFP ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Selon elle, nous devrions avoir honte de considérer qu’il faudrait plus de Bernard Arnault, « honte » car ses salariés se casseraient le dos. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Mais, chers collègues, connaissez-vous le salaire moyen au sein du groupe LVMH ?
Il faut parler du salaire médian, plutôt !
Il s’élève à plus de 5 700 euros par mois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et le salaire médian ?
S’il vous plaît, seul l’orateur a la parole. Nous perdons du temps.
Votre parallèle avec les accompagnants d’élèves en situation de handicap ou les aides-soignantes est donc complètement hors de propos. C’est grâce à ces entrepreneurs, qui mènent à bien des projets et créent de la valeur ajoutée, que les salariés peuvent être bien payés.
Eh oui !
Il a raison !
Cela génère ensuite de bonnes rentrées fiscales, qui nous permettront de mieux payer les fonctionnaires et de réduire la dette. C’est ce qu’on appelle un cercle vertueux. Ce n’est pas en traitant les gens de voleurs comme vous l’avez fait et en jetant l’anathème sur ceux qui créent de la richesse productive dans notre pays que nous nous en sortirons ! (M. Laurent Jacobelli applaudit.)
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70 qui dispose que le député qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations et menaces, peut faire l’objet de mesures disciplinaires.
Ce n’est pas un rappel au règlement pour mise en cause personnelle !
M. Cazeneuve… (Exclamations sur plusieurs bancs.) Notre collègue Cazeneuve, je reprends ses termes, vient à l’instant de nous traiter… (Protestations sur plusieurs bancs.)
Vaut-il mieux être facho ou communiste ? (Sourires.)
Je parle, j’aimerais qu’on m’écoute ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je ne prends pas souvent la parole et j’aimerais qu’on me laisse m’exprimer. (« Oh… » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
S’il vous plaît, seule l’oratrice a la parole.
Je reprends vos mots : vous venez à l’instant de traiter notre groupe de fachos.
C’est ce que vous êtes !
Ce n’est plus un rappel au règlement !
Laissez-moi m’exprimer ! (Exclamations sur divers bancs.) Laissez-moi m’exprimer ! (Brouhaha.)
Des fois, ils ont des fulgurances !
Cher collègue, c’est à vous que je m’adresse ! Selon vous, ce n’est pas une injure.
Ce n’est pas une injure, c’est une statistique.
Si, c’est une injure ! Selon vous, ce serait la vérité, mais cela ne lave pas l’injure, et une injure est un délit ! Quand vous traitez un homosexuel de pédé, il a beau être homosexuel, c’est une injure… (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Qui a dit ça ?
… et cela mérite des poursuites.
Merci, madame la députée, je pense que nous avons compris le sens de votre intervention.
Attendez ! Attendez ! (Brouhaha. – La présidente coupe le micro de l’oratrice.)
L’injure n’est pas caractérisée.