Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 801 à 1000 sur 1196 — page 5 / 6.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous abordons la question de la possibilité, prévue par cet article, de placer en rétention des personnes demandeuses d’asile sur le fondement arbitraire, encore une fois, d’un risque de trouble à l’ordre public.Défendre le drapeau sans lui associer des valeurs n’a aucun sens. L’origine du drapeau tricolore n’est pas sans rapport avec la question du racisme : on pourrait parler des batailles en Haïti, notamment, et de la lutte contre l’esclavage.
Le disque est rayé !
Ce sont ces batailles qui ont fait que la République française, après l’abolition de l’esclavage en Haïti, finit par l’abolir également dans l’ensemble du territoire.
N’importe quoi !
On pourrait également parler de la longue histoire des étrangers dans notre pays – de leur histoire avec le drapeau tricolore.
Ce serait pas mal de parler des Français aussi !
Vous oubliez qu’en 1848 les étrangers qui ont participé à la révolution pour établir la République ont été naturalisés. Rappelez-vous la loi du 31 mai 1850, dite « loi des Burgraves », qui tendait à faire passer de six mois à trois ans la durée de résidence sur le territoire requise pour pouvoir participer à la vie de la République – tout à fait le genre de loi que vous voulez. Pourquoi ? Pour empêcher de voter des gens considérés comme des étrangers.C’est d’une longue histoire que nous vous parlons.
Une histoire que vous aimez réécrire !
Nous vous parlons d’une histoire qui a fait la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, d’une histoire qui a donné à la République française sa beauté,…
On connaît l’histoire des pays qui vous inspirent !
…d’une histoire qui nous apprend que, sur tous ces bancs, nous sommes toutes et tous des enfants d’immigrés. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)Tout cela pour vous rappeler que vous allez placer certaines personnes en rétention au terme d’une procédure purement administrative – et où c’est même parfois l’État qui est en faute, pour ne pas avoir délivré assez rapidement les papiers. Vous vous engagez sur une pente dont vous devriez avoir honte.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 22, 37 et 48, tendant à supprimer l’article 3 bis. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 22.
On doit laisser une personne demandeuse d’asile aller jusqu’au bout de cette démarche avant que de prendre la décision de la placer en rétention. Aux termes de cet article, vous voulez pourtant qu’il soit possible de la retenir au motif qu’elle représenterait une menace pour l’ordre public – et même si, j’y insiste, la demande d’asile est en cours d’examen.C’est, encore une fois, une inversion de la norme. Souvenez-vous de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, qui prétendait trouver un équilibre entre humanité et fermeté. Il fallait accélérer le traitement des demandes d’asile pour pouvoir expulser le demandeur une fois sa demande instruite – les deux périodes, tout au moins, étaient nettement séparées. Il fallait commencer par distinguer le bon demandeur d’asile du mauvais – lequel se retrouvait dès lors en […]
Tous les demandeurs d’asile ne sont pas en CRA !
Votre dispositif comporte une faille car le juge estimera que la personne doit pouvoir faire sa demande d’asile en dehors du centre de rétention administrative. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)
Sur l’article 3 bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 37.
L’article 3 bis, introduit en commission, propose une nouvelle rédaction de l’article L. 523-1 du Ceseda après que ce dernier, dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2024, a été censuré par le Conseil constitutionnel.Cette nouvelle rédaction n’en continue pas moins de fragiliser gravement les garanties fondamentales attachées à l’exercice du droit d’asile.Notre collègue l’a rappelé : le droit d’asile consacre la protection du demandeur par le principe de non-refoulement. Or le placement en centre de rétention se décide – c’est son objet légal – sur la base d’un potentiel raisonnable d’expulsion, ce qui contredit ce principe cardinal du non-refoulement.On voit bien comment cette mesure, d’une part, fragiliserait l’exercice du droit d’asile mais aussi comment, d’autre part, elle relève de la gestion migratoire et non pas de l’objet strict du centre de rétention : préparer une […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 48.
Cet article souffre en effet d’un problème de logique.Tout d’abord, un centre de rétention administrative est un lieu où des personnes sont placées en vue de leur éloignement. Dans le cas des personnes visées par cet article, pourtant, aucune mesure d’éloignement n’a encore été prononcée – et on les placerait dans un CRA ? Nous devons revenir au principe de ces centres de rétention – mais si vous voulez y placer toutes les personnes dangereuses pour la société, dites-le tout de suite !C’est l’autorité administrative, de plus, qui déciderait seule de ce placement : encore un problème qui touche aux principes.La demande d’asile, enfin, exclut par définition une telle disposition. L’asile est un droit : on ne saurait sans absurdité mettre dans un centre, en vue de l’éloigner, et avant toute décision, une personne qui demande à pouvoir en bénéficier.Qu’est-ce, pour vous, qu’un centre de […]
Sur l’amendement no 23, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
J’y suis évidemment défavorable. Vous prétendez que le dispositif proposé est inconstitutionnel, quand il constitue, au contraire, une réponse à la décision QPC du 23 mai du Conseil constitutionnel.Dans cette décision, le Conseil constitutionnel commence par rappeler le cadre général de l’action du législateur. Permettez-moi de la citer de nouveau : « Aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national. Les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l’autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques. »Le Conseil constitutionnel rappelle ensuite les raisons qui ont conduit le législateur à adopter les dispositions sur lesquelles portait la QPC en […]
C’était une demande très insistante du Conseil constitutionnel !
Le dispositif proposé, quant à lui, reste d’une très grande importance eu égard à l’ordre public.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Le droit européen – pas même le futur règlement « retour » – prévoit déjà qu’on peut retenir des demandeurs d’asile, et que les demandes d’asile peuvent se faire en rétention.Ce texte et cet article visent simplement à tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel, qui n’a jamais écrit qu’il était interdit de retenir des demandeurs d’asile. Il a seulement précisé que cette rétention devait être proportionnée et justifiée par la menace pour l’ordre public, cette dernière devant être suffisamment grave et actuelle.C’est ce cadre strict que nous reprenons dans le texte, d’ailleurs lui-même chapeauté par un dispositif plus large relevant du droit européen, lequel autorise cette mesure, mais également d’autres formes de rétention visant les demandeurs d’asile.Madame Faucillon, il ne faut pas confondre rétention et refoulement.
Vous les renvoyez quand-même !
Le refoulement, c’est lorsque vous êtes à la frontière – c’est un refus contraint. La rétention est un dispositif complètement différent, tant sur le plan juridique que sur celui de la réalité. Le droit européen interdit le refoulement ; en revanche, il n’interdit pas la rétention.
Non mais, et l’expulsion ? Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Je suis stupéfaite de ce que j’entends depuis le début de nos débats. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Moi aussi !
Certains nous expliquent qu’on peut loger à la même enseigne ceux qui piétinent nos règles et ceux qui les respectent.
Nous rappelons seulement qu’il y a des droits imprescriptibles !
Pour nos collègues de gauche, donc, tout se vaudrait-il ? Cela défie la raison, et renverse même les fondements de l’État de droit ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Souvent, on n’a plus de droits, quand on est en prison !
M. Léaument essaie de nous émouvoir en nous rappelant que nous avons tous un parent étranger. C’est mon cas. Et alors ? Mes parents ont toujours respecté les règles (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR) ; ils ont demandé des titres de séjour, et leur renouvellement. Ils ont attendu leur tour ; ils ont suivi les procédures. Que voulez-vous signifier ? Qu’il faudrait mettre tous les étrangers dans le même sac ?À l’inverse, selon vous, tous les étrangers en CRA seraient vulnérables ; ils auraient besoin de soins, et d’être accompagnés. Cette stigmatisation, et l’essentialisation systématique des personnes, c’est de la folie !
Absolument !
Un individu considéré comme dangereux, interdit de territoire, éventuellement condamné, cela ne vous fait-il ni chaud ni froid ?
S’il est condamné, il doit être en prison, pas en CRA !
Il faudrait donc ne rien faire, et surtout ne pas réagir ; l’État ne devrait surtout pas intervenir pour protéger sa population. Vos propos sont graves ! Cela défie l’entendement d’en arriver à un tel raisonnement !
Arrêtez ! C’est bon, on a compris !
Comme pour chaque texte que nous examinons, vous ne supportez pas la règle. Pour vous, la règle est un problème.
Allons !
C’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la règle ! Certains droits sont imprescriptibles !
Pour vous, la frontière et l’ordre sont des problèmes. Et, quand on cumule tous ces problèmes, ce sont des violences inacceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Seule l’oratrice a la parole. La règle, en l’occurrence, est de laisser Mme Moutchou terminer.
Les députés du groupe LFI répètent des mots-valises – humanisme, République… Mais la République ou l’humanisme, c’est un équilibre entre des droits et des devoirs ; sinon, ça ne marche pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)
Elle a raison !
Nous assumons ce clivage : il faut de la fermeté – une fermeté encadrée – pour protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Comment une avocate peut-elle expliquer que, lorsqu’une personne a été condamnée pour une infraction pénale, elle devrait avoir moins de droits que les autres – voire plus aucun droit ?
Elle n’a pas dit ça !
Ce n’est pas rassurant !
C’est lunaire ! Avec un tel raisonnement, on supprime tous les droits garantis des personnes détenues et retenues dans ce pays. Si, pour vous, l’humanisme est un mot-valise, cela en dit long sur votre pensée politique – ce mot ne signifie plus rien pour vous, nous l’avons bien compris.
Vous êtes dans la posture !
Nous, au contraire, sommes attachés aux droits fondamentaux et estimons qu’il existe des droits naturels et imprescriptibles, même lorsqu’on a commis des délits ou des crimes. C’est cela, l’humanisme ; c’est cela, la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est cela, l’État de droit !
Quant aux réponses du rapporteur et du ministre sur la constitutionnalité de cet article 3 bis, franchement ! Le Conseil constitutionnel estime qu’il faut encadrer et préciser la nature de la menace et, vous, vous faites un copier-coller de sa décision sans apporter la moindre définition.La rétention peut être décidée au regard de la gravité et de l’actualité de la menace. Mais qu’est-ce qu’une menace grave ? Comment définissez-vous l’actualité de la menace ?Pour nous rassurer, vous ajoutez que l’appréciation s’effectue au cas par cas.
Oui !
Évidemment ! Puis, vous continuez : « Ces mesures ne sont applicables qu’à l’étranger qui n’est titulaire d’aucun document de séjour en cours de validité » – encore heureux !Vous concluez en indiquant que les dispositions de l’article L. 523-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile s’appliquent aux étrangers qui ne présentent pas de garanties de représentation effective suffisante. Et débrouillez-vous avec ça !Vous pensez que le Conseil constitutionnel va se contenter de ce simple copier-coller, sans définition claire des termes ?
Bien sûr !
J’espère que vous n’en serez jamais membre, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Hendrik Davi.
Dans cet article, vous vous attaquez à ceux qui bénéficient du droit d’asile ou qui cherchent à l’obtenir. Mais, chers collègues, vous ne vivez pas dans le même monde que nous.
Ça, c’est sûr !
Dans le monde tel qu’il est, le changement climatique pousse des gens à fuir la famine. C’est un monde de guerres – vous n’avez peut-être pas percuté ? : guerre en Afghanistan, en Libye, en Syrie, au Mali, et un véritable génocide à Gaza. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Donc, oui, des migrants risquent leur vie pour la sauver. Ils se retrouvent en France car ils sont en danger dans leur pays, et ils demandent le droit d’asile. (Mme Naïma Moutchou s’exclame.) Pour arriver en France, ils traversent la Méditerranée au péril de leur vie.
On parle de criminels !
C’est à ces gens que vous voulez dire que leur place est en centre de rétention administrative ? C’est ça, votre message ?
Vous mélangez tout !
J’entends que vous y placez ceux que vous considérez comme dangereux. Mais, monsieur le ministre, lorsqu’on demande l’asile, on est dans une grande précarité – ne le comprenez-vous pas ? Cette précarité rend vulnérable à la prédation des réseaux de prostitution ou de drogue. On est contraint de vendre des produits à la sauvette.
Et vous, vous faites n’importe quoi !
On est alors confronté en permanence à la police et c’est ainsi qu’on devient un danger.
C’est vous le danger !
Ces personnes ne le sont pas fondamentalement, mais la misère les y pousse.
Mais non !
Dans votre imaginaire, elles deviennent une menace. Ces demandeurs d’asile, gens de bonne volonté, veulent simplement travailler en France, et vous les envoyez en CRA, où ils passent des centaines de jours. C’est inhumain !
Complètement déconnecté !
Votre texte oublie les hommes et les femmes derrière ces situations. Je suis très en colère ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Ce sont les humanistes qui vont voter les amendements de suppression.
(Les amendements identiques nos 22, 37 et 48 ne sont pas adoptés.)
Vous êtes de droite !
Et vous, vous n’êtes pas de gauche !
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 23.
Il vise à revenir sur les épisodes précédents, et sur l’abjecte loi « asile et immigration » de M. Darmanin. Nous proposons d’abroger l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui dispose que l’autorité administrative peut assigner à résidence le demandeur d’asile dont le comportement constitue une menace à l’ordre public.
Vous avez raison, laissons-les circuler à leur gré !
Cette notion de menace à l’ordre public est juridiquement incertaine, et le risque d’arbitraire important, votre volonté étant, bien sûr, d’expulser davantage. Cela démontre que cette loi reposait déjà sur une vision xénophobe.J’en profite pour vous alerter, et revenir sur un épisode historique : il n’y a pas si longtemps, de nombreux étrangers sont arrivés en France parce qu’ils étaient pourchassés ou victimes de discriminations, notamment pendant la seconde guerre mondiale. Ils ont donné leur sang pour la libération de notre pays contre le fascisme.
Quel rapport avec les délinquants ?
Pourtant – beaucoup ici ne le savent pas, ou font semblant de ne pas le savoir –, en 1950, notre pays a mené l’opération Boléro-Paprika, destinée à arrêter des étrangers considérés comme une menace à l’ordre public. Pourquoi ? Parce qu’ils combattaient le fascisme et particulièrement le franquisme.
Vous confondez tout !
Merci de bien vouloir conclure.
Voulez-vous que nous revenions en arrière ? En fait, c’est ça que vous voulez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes incapables de lire dans le présent !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Vous nous accusez de ne pas savoir lire le présent. Mais justement ! Savez-vous ce qu’est un CRA ? En avez-vous déjà visité ? Moi, oui, et j’y ai rencontré plusieurs personnes, certaines en grande détresse psychologique.L’une d’entre elles, par exemple, m’a dit : « Je suis entré sain d’esprit, mais je pense que je vais ressortir complètement fou. »
C’est sûr, il n’y a que des gentils dans les CRA…
Un autre, un monsieur d’environ 65 ans, ne savait pas ce qu’il faisait là. (Mme Béatrice Bellamy s’exclame.) Il avait reçu une OQTF alors qu’il avait un titre de séjour de dix ans. On allait l’envoyer au Zaïre, alors que ses deux filles vivent ici, que l’une est avocate et l’autre, médecin. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe DR.)C’est cela, la réalité dont nous parlons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi et Mme Céline Hervieu applaudissent également.) Ce sont eux que vous considérez comme très dangereux…Et, désormais, vous allez encore plus loin : vous inventez le CRA à domicile. À partir d’une simple décision administrative, sur la base d’un vague potentiel de dangerosité, vous proposez qu’une personne qui demande l’asile puisse être assignée à résidence, comme pendant le covid. Une assignation à résidence parce que cette personne représente […]
Bien sûr qu’on sait !
Vous sortez du cadre des lois de la République, et de la dignité humaine.
Pas du tout !
Les personnes qui demandent l’asile fuient la guerre, la misère, le changement climatique.
Les Algériens qui viennent en France, ils fuient la guerre ?
Vous leur répondez « assignation à résidence » et « personne dangereuse ». Et l’administration décidera, seule. Franchement…À l’étranger, la France est connue comme le pays des droits de l’homme et du citoyen. Quelle image donnez-vous de notre pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Céline Hervieu.
Je soutiens cet amendement, et partage l’analyse de M. Léaument. Je suis bénévole en centre de rétention administrative, interprète en français-portugais, et je rencontre les personnes admises.Ce n’est certes pas vraiment l’objet du texte, chers collègues, mais, sachez-le, dans les CRA, il y a des travailleurs – ceux des chantiers de Vinci Construction – qui ne parlent pas français et ne connaissent pas leurs droits. En partant travailler le matin, ils n’ont pas payé ou validé leur ticket de bus et, comme ce sont des travailleurs sans papiers, ils sont emmenés en centre de rétention. Ce sont donc des personnes vulnérables parce qu’elles sont en situation irrégulière.
Bien sûr !
Eh oui ! Entendez-le !
J’ai beaucoup travaillé sur le sujet des demandeurs d’asile. Monsieur le ministre de l’intérieur, le Centre Primo Levi, qui accueille des demandeurs d’asile victimes de torture, est menacé de fermeture à cause de la baisse de ses subventions – ma collègue Chantal Jourdan en est témoin.Pourtant, les personnes exilées ont droit à des soins psychiques et physiques, et à de la considération. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Être en situation irrégulière n’est pas un délit – du moins cela ne devrait pas l’être dans un pays comme le nôtre, qui se réclame des droits de l’homme.
Si, ça devrait l’être !
Les demandeurs d’asile ont bien souvent subi de la violence politique, et vous leur infligez une nouvelle violence administrative et politique, les décisions liées à la procédure d’asile étant souvent annoncées brutalement, sans accompagnement. C’est aussi une violence pour les professionnels de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour les officiers de protection, qui ne sont pas formés, et qui développent des traumatismes vicariants.Cet enfermement à domicile que vous proposez pour les demandeurs d’asile est une honte. Ils méritent au contraire d’être traités avec respect. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je m’insurge contre cette inversion des valeurs à laquelle nous assistons depuis le début de l’après-midi. Pour la gauche, les gentils deviennent les méchants et les méchants deviennent les gentils.
Mais non, voyons !
Oh là là !
C’est vous qui êtes en plein manichéisme, là !
Qui est vulnérable ? Est-ce le criminel dangereux en situation irrégulière, celui qui fait vivre une vie infernale aux policiers chargés de le surveiller, celui qui met en danger la société française ? Qui est vulnérable, selon vous ? Est-ce l’étranger en situation irrégulière ?
Les premiers seront les derniers !
Madame Hervieu, je suis désolé de vous le dire, mais ce sont les Français, et la société française, qui sont vulnérables face à ces personnes. Ils sont exposés à des risques parce que ces individus sont en liberté – soit parce qu’ils ne sont pas assignés à résidence, soit parce qu’ils ne sont pas placés en centre de rétention administrative.Je suis vraiment surpris du ton que vous employez, et de l’énergie que vous déployez pour combattre un texte qui n’a qu’une seule vocation : protéger les Français. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Mais dans quel monde vivez-vous ? Où vivez-vous pour penser que la rétention administrative, en France, ne respecte pas les droits humains ? (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) C’est totalement faux ! Il faut sortir de vos circonscriptions bourgeoises et de votre confort de parlementaires, bien assis dans vos sièges, pour avoir un mot pour les […]
Vous faites passer des vessies pour des lanternes !
Tout au long de l’après-midi, vous n’avez pas eu un mot pour les victimes de ces multirécidivistes, de ces délinquants.
Elles ne sont plus là, les victimes, elles sont décédées !
Ce n’est pas un texte sur les victimes ! Il ne dit rien sur les victimes, de toute façon !
C’est honteux ! Vous n’êtes jamais du bon côté du droit. Vous vous indignez pour ceux qui ont fauté, ceux qui refusent toute forme de règle, d’obéissance, de parcours d’intégration dans la citoyenneté.
Mais allez donc vous asseoir sur les bancs du groupe RN !
Mes chers collègues, vous êtes les pires défenseurs de l’intégration dans ce pays ! (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous croyez que les étrangers qui veulent s’intégrer et bosser, qui acceptent les valeurs de la République sont ceux que vous défendez, vous vous trompez complètement. Vous êtes de tous les mauvais combats contre la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Bravo !
La parole est à M. Laurent Croizier.
Je préciserai simplement que la disposition que nos collègues du groupe La France insoumise veulent abroger est issue de la transposition d’une directive européenne qui autorise les États membres à restreindre la liberté de circulation des demandeurs d’asile, notamment par l’assignation à résidence ou la rétention, « lorsque la protection de l’ordre public ou de la sécurité nationale l’exige ».
Juridiquement, ça ne veut rien dire !
Ils veulent donc empêcher l’État de protéger les Français contre des personnes qui mettent en danger l’ordre public et la sécurité nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Vous voudriez nous faire croire que le droit pourrait nous permettre de mettre n’importe qui en rétention ? Il ne s’agit pas de n’importe qui mais de personnes qui menacent la sécurité de notre pays, celle des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) Il vaut mieux que ces personnes soient en rétention plutôt que dans la nature, en toute liberté.
Il a raison !
Je mets aux voix l’amendement no 23.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 48 Contre 66
(L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 3 bis.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 69 Contre 51
(L’article 3 bis est adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
D’une manière générale, dans cet hémicycle, nous nous devons un respect mutuel. Quand nous portons des accusations – par exemple en affirmant que ce texte est xénophobe –,…
C’est sûr que cette accusation est très respectueuse des gens !
…nous essayons de démontrer qu’elles sont justes en argumentant sur le fond. Quand vous nous accusez de quelque chose, vous devriez faire preuve d’un peu de décence et de dignité.
Vous en êtes complètement dépourvus !
Vous ne manquez pas d’air !
Vous nous dites, monsieur Lefèvre, que nous n’avons aucun mot pour les victimes. Or, précisément, nous avons eu des mots pour la famille de Philippine. Je vais vous lire ce que j’ai dit au moment de sa mort : « Plein soutien à la famille et aux proches de Philippine. Son meurtre ne doit pas rester impuni. Je remercie les enquêteurs de police judiciaire et scientifique qui ont rapidement retrouvé la trace d’un suspect. Si les preuves le confondent, il doit être jugé et condamné. »Or ce que vous faites est odieux : vous essayez de donner l’impression que nos indignités sont à géométrie variable. (« Ah oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et HOR.) Nous aurions de la gentillesse pour les uns et non pour les autres.Mais vous n’avez eu aucun mot pour les victimes ! Quand nous vous avons parlé des situations dramatiques dans lesquelles se trouvent les personnes étrangères, vous […]
Je suis saisie de trois amendements identiques nos 60, 25 et 49 visant à supprimer l’article et sur lesquels le groupe Ensemble pour la République a déposé une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement no 60.
L’article prévoit l’astreinte au port du bracelet électronique des individus retenus pendant une durée supérieure à 90 jours. Il faut évidemment le supprimer. Je vous rappelle que le père Hamel a été assassiné par un individu porteur d’un bracelet électronique.
Comme Nicolas Sarkozy !
Votre propos est honteux, monsieur Sansu !
En effet, c’est n’importe quoi !
Ce dispositif ne constitue en rien une garantie.Je vous rappelle également que cette mesure d’astreinte était prévue pour les terroristes. Évidemment, depuis plus de dix ans, elle n’a quasiment jamais été appliquée. Elle ne fonctionne pas.C’est pourquoi je vous demande d’abroger cet article. J’ajoute que, pour que cette astreinte soit conforme à la Constitution, il faut qu’elle s’applique avec le consentement de la personne visée, ce qui réduit d’autant ses chances d’effectivité.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 25.
Je ne formulerai pas exactement le même type d’arguments que M. le ministre. Il dit que cette mesure ne sert à rien, qu’elle ne fonctionne pas. C’est vrai : elle ne fonctionne pas et ne sert pas à grand-chose, mais elle est en outre indigne et inhumaine.
Tout est indigne avec vous !
Je vous invite donc, monsieur le ministre, au-delà de ce que vous venez de dire, à adopter un raisonnement plus large sur le fait que le bracelet électronique n’apporte pas forcément les résultats qu’on voudrait lui attribuer. Il existe des mesures, comme l’assignation à résidence simple, sans bracelet, qui sont préférables à une assignation avec bracelet. Dans bien des cas, on ajoute un bracelet pour tenter vainement de se rassurer. En plus, cette mesure coûte de l’argent et suscite des difficultés de gestion car elle repose sur une technologie qui dysfonctionne régulièrement – les services chargés du suivi des personnes sous bracelet pourraient vous l’expliquer en long, en large et en travers.C’est pourquoi l’amendement tend à supprimer cet article, dont on discerne bien l’intention initiale : puisque vous êtes passé à la moulinette du centre de rétention, vous n’êtes certes pas […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement no 49.
Il faut noter que la rédaction de l’article en discussion permet d’astreindre quelqu’un au port du bracelet électronique sans que son éloignement soit probable ou même possible. Il applique donc une mesure pénale à une personne qui n’a pas été condamnée et conduit à perdre totalement de vue le fait qu’on l’a placée dans un centre de rétention administrative en attente de son éloignement. Encore une fois, il y a donc là une confusion entre le droit pénal et la logique de la rétention administrative. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’article, pour des raisons différentes de celles du ministre : évidemment, la mesure ne fonctionne pas mais elle présente surtout un défaut de logique.J’en profite, chers collègues, pour vous inviter à vous écouter et à vous réécouter demain ou après-demain. Réécoutez ce que vous dites !
Nous défendons les victimes, pardon, monsieur Iordanoff !
Le droit s’applique à tout le monde. Ce n’est pas parce qu’on est étranger ou qu’on a commis un crime qu’on perd son humanité ou qu’on cesse d’être un sujet de droit. Je suis très surpris de la bassesse de notre débat. Nous ne sommes pas obligés de partager les mêmes points de vue mais nous devons nous astreindre à avoir un débat de qualité et de fond sur des principes juridiques plutôt que de voir les uns accuser les autres de défendre les criminels. (Mme Naïma Moutchou s’exclame.) Franchement, ce n’est pas du tout au niveau !
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue Iordanoff, si vous arrêtiez de vous livrer à des amalgames et de considérer ce texte comme xénophobe,…
Je n’ai pas dit ça !
…et vouliez bien voir que nous essayons de résoudre de réels problèmes juridiques (M. Mathieu Lefèvre et Mme Naïma Moutchou applaudissent) et qu’un étranger se trouve dans une situation différente de celle d’un citoyen français, qui appelle un traitement différent, on ne saurait évoquer la bassesse de nos débats.
Exactement !
Il y a des débats juridiques qui sont tout à fait légitimes mais, de grâce, ne caricaturons pas nos positions respectives !J’étais favorable à l’amendement, déposé par Ian Boucard en commission, qui permettait d’astreindre, sur décision d’un magistrat du siège – je le précise –, un étranger dangereux au port du bracelet électronique. Cette solution alternative au placement en centre de rétention administrative semblait intéressante.Malheureusement, nous avons découvert une incohérence entre cette disposition et celles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile applicables aux terroristes dans la même situation, qui requièrent le consentement de ces derniers. Autant dire qu’elles ne s’appliquent jamais, comme l’a rappelé le ministre d’État.Dans ces conditions, pour maintenir l’article, il faudrait soit le mettre en conformité avec le dispositif applicable aux […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Nous allons voter l’amendement de suppression du gouvernement. Néanmoins, monsieur le ministre, vous arrivez au pied du mur. Tant que la politique migratoire de ce pays n’aura pas changé, nous n’y arriverons jamais ! Il y a des individus dangereux qui ne pourront peut-être pas être placés en centre de rétention administrative ni assignés à résidence, ou alors dans un hôtel… Nous l’avons vu avec notre collègue Emeric Salmon : un individu dangereux était dans la nature, sans qu’on sache où il se trouvait. Vous êtes confronté à un problème de politique migratoire et tant que vous soutiendrez ce gouvernement, qui détient le record d’immigration légale et illégale, vous ne parviendrez jamais à le résoudre !C’est pourquoi, avec Marine Le Pen, nous proposons aux Français un référendum pour changer de politique migratoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous serez […]
Commencez par prendre des cours de géographie !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce que vous êtes en train de faire est d’un niveau lamentable : droite, extrême droite et droite extrême se livrent une bataille sur le dos des personnes étrangères. Le ministre de l’intérieur défend un texte mauvais et dangereux et, en face de lui, ceux du Rassemblement national disent que ce n’est pas assez. Vous allez voir : ce sera ensuite la suppression du droit du sol, qu’ils veulent voir appliquée partout. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà, vous voyez ce que vous encouragez ? Après la suppression du droit du sol, ce sera la priorité nationale – c’est votre expression, n’est-ce pas ? (Mêmes mouvements.) Voilà ! Vous voyez ?Quand vous courez après ces gens-là, ils vous répondent que vous faites mouvement vers leurs positions mais que vous n’allez pas assez loin. Et vous continuez à courir, hop ! Vous savez où vous finirez ? Là-bas ! (L’orateur […]
C’est vous qui les avez fait élire il y a un an !
C’est bien ce qui est arrivé par le passé. Les périodes de fascisation n’arrivent pas d’un coup, par hasard, chers collègues. Elles arrivent petit à petit, par l’abandon des valeurs, lorsque de plus en plus de gens disent : « Ah, quand même, il n’y a pas de fumée sans feu, vous comprenez ? » À chaque fois que vous laissez leur idéologie vous pénétrer,…
Vous votez pour eux !
…que vous laissez sans réaction déshumaniser des gens, alors vous êtes précisément du côté de la réaction et de la xénophobie !
Oui ! Réveillez-vous !
Vous votez pour eux !
Voilà comment arrivent les phases fascistes !Nous, finalement, nous ne faisons que défendre des positions que vous auriez défendues, vous aussi, il y a de cela quelques années, dix ans ou vingt ans. (Mmes Mathilde Feld et Andrée Taurinya applaudissent.)
Il y a vingt ans, vous auriez voté Bayrou !
C’est nous qui n’avons pas cédé, nous qui tenons bon face à ces gens-là, et vous nous trouverez toujours pour leur résister. Et surtout, sachez qu’en 2027, vous nous trouverez ici au pouvoir pour mettre à plat ce qu’ils auront fait. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Stella Dupont.
Cet échange m’amène à réagir de nouveau parce que je suis très dubitative sur le texte qui nous est présenté. En effet, nous savons tous – en tout cas quand on s’intéresse au sujet de la rétention et de l’expulsion – que les personnes retenues sont expulsées, quand c’est le cas, dans les 45 premiers jours, c’est-à-dire au début de leur rétention.
Voilà !
Or ce texte propose de doubler la durée maximale de rétention en passant de 90 jours à 180 jours, voire 210 jours suivant les cas de figure. Il est évidemment légitime de se poser la question pour des gens dangereux, pour des criminels (« Ah ! » sur divers bancs du groupe RN) ; mais que les personnes soient en centre de rétention pour d’autres raisons, y compris en vertu d’un nouveau texte mentionnant les risques de trouble à l’ordre public particulièrement grave, ou même pour crime, il y en aura toujours qui ne seront pas reconduites au terme des 180 jours ou des 210 jours.
C’est l’un des problèmes.
Tant qu’à faire, allons-y : créons une rétention à vie.
Ben voilà !
Ce serait beaucoup plus simple d’application et beaucoup plus efficace en définitive.
Bien dit, collègue ! Vous avez beaucoup de courage !
On n’est pas pour la rétention à vie, mais pour l’expulsion immédiate !
La parole est à M. Charles Rodwell.
Je répondrai très brièvement au collègue Léaument qui nous a interpellés collectivement : je vous confirme que non, nous ne partagerons jamais le même le socle de valeurs. Ainsi, vous en avez appelé tout à l’heure à la mémoire de victimes, ou plutôt devrais-je dire que vous avez souillé la mémoire de victimes et de familles en les instrumentalisant,…
C’est honteux de dire ça !
…vous servant de leur exemple pour expliquer que nous sommes des fascistes, des nazis, des membres de l’extrême droite,…
Nous ne faisons que constater que vous vous rapprochez d’eux !
…alors que tout ce que nous essayons de faire, cher monsieur Léaument, c’est de nous inscrire dans la réalité de la vie que nous connaissons ici, en France, pour protéger les Français.Vous venez encore à l’instant de prendre l’exemple d’une famille qui a perdu un enfant et, en l’occurrence, vous l’avez instrumentalisée sans la connaître ; or moi je la connais parce qu’elle habite ma circonscription. Et si je vais voter des deux mains ce texte, c’est pour que ce qui est arrivé à cette famille ne se reproduise jamais, ou aussi rarement que possible, pour d’autres familles françaises. C’est la grande différence qu’il y a entre vous et nous : vous, vous faites appel à des pseudo-valeurs humanistes pour refuser de protéger nos libertés publiques et de protéger les familles françaises.Je terminerai mon intervention en répondant à M. Iordanoff, qui a dit que ce n’est pas parce qu’on commet un […]