Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 1196 — page 2 / 6.
C’est grave !
Nous l’avons tous entendu !
Ça suffit, les insultes !
Les noms d’oiseau ont volé pendant toute la discussion de la motion de rejet préalable. Il serait bon que chacun revienne à la raison et qu’on laisse les orateurs s’exprimer ! (M. Sylvain Berrios brandit le règlement.)
Madame la présidente, je viens de me faire traiter d’antisémite. Vous trouvez cela normal ?
Non, je ne trouve pas cela normal, mais j’entends tout ce qui se dit de part et d’autre et ce n’est pas génial…
Tout n’est pas du même niveau !
Je ne cherche pas à relativiser, mais je constate que tout le monde est dans le même état d’esprit. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)
C’est profondément honteux ! Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures.
Poursuivez votre intervention, monsieur Portier. Nous entendrons ensuite le rappel au règlement de M. Berrios.
Je reprends. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la haine antisémite et sa singularité – votre violence verbale en est encore révélatrice. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la recrudescence inouïe des actes antisémites et d’où viennent ces attaques. C’est simple, pendant tous nos débats, vous avez plus parlé du conflit au Proche-Orient que de nos universités, lesquelles, au fond, ne vous préoccupent pas beaucoup. À chaque débat, c’est toujours la même histoire : vous instrumentalisez tout, vous dévoyez tout, vous abîmez tout. De ce temple du savoir, de la transmission et du débat républicains, vous avez fait un terrain de violence, dont les étudiants juifs de France sont plus que jamais victimes.Dans ce contexte, la proposition de loi, ne vous en déplaise, constitue d’abord une déclaration de soutien à ces étudiants et plus largement à tous nos concitoyens de confession […]
Vous êtes pour la pensée unique !
Nul ne doit se rendre en cours la peur au ventre à l’idée d’être pris pour cible en raison de son appartenance ou de ses croyances. Avec notre soutien, grâce à un examen exigeant, le texte que nous votons aujourd’hui apporte des réponses concrètes et attendues pour lutter contre l’antisémitisme à l’université. Le groupe de la Droite Républicaine se réjouit en particulier de la réintroduction de l’article 3 de la proposition de loi. L’instauration d’une procédure disciplinaire répond à une lacune de notre droit et permet de sanctionner, avec une plus grande efficacité, les paroles et les actes antisémites et racistes au sein des établissements. L’exclusion pourra être prononcée, et c’est une très bonne chose. Au sein de chaque région académique, une procédure disciplinaire, présidée par un magistrat administratif, sera établie pour condamner les violences et les faits d’antisémitisme et […]
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats, madame la présidente.L’antisémitisme ne peut être l’objet d’aucune instrumentalisation, que ce soit en actes ou en paroles.
C’est ce que vous faites tous les jours ! Tous les jours !
Les mots prononcés à l’encontre de notre collègue Alexandre Portier il y a quelques instants et les propos qui sont tenus à l’instant même ne sont pas acceptables dans notre République. Nous devons nous respecter. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’antisémitisme doit être combattu quoi qu’il arrive, partout, y compris sur les bancs de LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Et pas sur ceux du RN ?
Tous les propos tenus dans cet hémicycle sont notés au compte rendu de la séance. Il appartiendra au bureau d’apprécier les invectives échangées cet après-midi. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un autre rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Un débat destiné à combattre l’antisémitisme ne peut pas se tenir avec des députés qui brandissent n’importe comment un mot qui a une signification lourde dans notre histoire.
Vous n’hésitez pas à le faire dans les médias !
Les mots ont une signification.
Justement !
Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que nous parlons sous une tapisserie qui représente des philosophes.
Vous voulez exclure les étudiants qui ne pensent pas comme vous !
Monsieur Pilato, laissez M. Wauquiez terminer son rappel au règlement !
Voilà parfaitement illustrée votre incapacité à tolérer que d’autres parlent quand ils n’ont pas les mêmes idées que les vôtres.
Mais non !
La façon dont vous utilisez ce mot totem pour vous en protéger en accusant ceux qui sont précisément ici pour défendre les valeurs de la République est absolument inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.) Vous êtes une honte !
Gardez vos insultes !
Comme je l’ai déjà dit, tous les propos tenus dans cet hémicycle sont consignés et feront l’objet, si besoin, d’un examen par le bureau.
La parole est à M. Steevy Gustave.
Depuis toujours, j’ai fait de la lutte contre toutes les haines un combat de chaque instant. Pas celles qu’on trie, pas celles qu’on instrumentalise, mais celles qui tuent, sans distinction. Je pense à Ilan Halimi, torturé puis assassiné dans mon département, l’Essonne, parce qu’il était juif. Cette blessure m’a profondément marqué et a scellé mon engagement contre toutes les formes de haine. Je pense aussi à Hichem Miraoui, récemment tué sur un parking, victime d’un crime islamophobe. Oui, l’antisémitisme tue, et l’islamophobie aussi. Deux visages d’un même poison : la haine de l’autre. Alors quand cette haine ressurgit avec force, je me tiens debout, et je continuerai de la combattre sans jamais faiblir.C’est pourquoi j’ai accueilli ce texte avec sérieux et d’abord avec espoir. Parce que l’université doit être un lieu de savoir, de respect, de liberté, et parce qu’aucun étudiant ne […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Notre assemblée est réunie pour un moment important : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue des conclusions de la mission d’information menée par nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire. Elle faisait suite à la recrudescence d’incidents antisémites dans les universités après l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023. Les deux rapporteurs s’inquiétaient alors du retour d’un « antisémitisme à bas bruit » et d’une « banalisation » du phénomène. France Universités a ainsi signalé soixante-sept actes antisémites survenus entre le 7 octobre 2023 et mars 2024, contre trente-trois pour l’ensemble de l’année scolaire 2022-2023. Or nous savons que ces chiffres, alors qu’ils attestent d’un doublement en quelques mois à peine, sont probablement sous-estimés et qu’il est […]
La parole est à M. Pierre Henriet.
« Les sociétés qui laissent prospérer l’antisémitisme finissent par pourrir de l’intérieur. » Ces mots du grand rabbin de France, Haïm Korsia, écrits en début d’année, résonnent avec une acuité particulière alors que nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont j’ai eu l’honneur d’être le corapporteur avec notre collègue Constance Le Grip, que je salue.Depuis l’automne 2023, les universités françaises font face à une recrudescence d’actes antisémites d’une ampleur inédite. Entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans quatre-vingt-deux établissements, soit le double de l’année précédente. Ce chiffre, aussi glaçant soit-il, ne traduit qu’imparfaitement la réalité, tant le phénomène demeure […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date. Qu’il faille légiférer sur la lutte contre l’antisémitisme et, plus largement, contre toutes les formes de racisme, démontre un échec collectif que nous ne pouvons que déplorer et que nous dénoncerons aussi longtemps qu’il le faudra.Alors que 2025 marque le 80e anniversaire de la libération des camps, nous avons la responsabilité d’alerter sur le poison de l’antisémitisme, avec lequel nous n’avons malheureusement pas fini. Ce devoir de vigilance est d’autant plus crucial que l’histoire nous enseigne à quel point l’indifférence et la banalisation préparent toujours le terrain aux pires dérives.Selon notre groupe, la proposition de loi s’inscrit dans une […]
Oh ! Quelle honte !
…déshonore notre pays. (MM. Christophe Naegelen et Boris Tavernier applaudissent.)
La parole est à M. Nicolas Sansu.
L’antisémitisme est un mal qui a de très nombreuses fois ravagé le continent européen. On pourrait en retracer l’histoire dès l’Antiquité, avec l’hostilité des premiers chrétiens envers les juifs, à l’Époque contemporaine, avec la Shoah, en passant par l’Époque moderne, avec le décret de l’Alhambra. Il fait partie de ces monstres du passé qui ont gangrené la République française et porté atteinte aux valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui la fondent.Cette vieille haine, que nous avions crue définitivement enterrée, ressurgit aujourd’hui dans notre pays. L’antisémitisme est bel et bien un poison de notre temps. Selon France Université, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre 2023, soit le double du nombre enregistré sur l’ensemble de l’année universitaire 2022-2023. La multiplication des actes antisémites en France est incontestable.Nous, députés […]
Eh oui !
En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait son rôle et fragiliserait le principe d’autonomie des universités.Enfin, l’article 3 prévoit d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Dans cette longue liste sont inclus des faits qui n’ont aucun lien avec l’objet de ce texte tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
Cela existait déjà au niveau réglementaire. Nous n’avons fait qu’une transposition au niveau législatif.
Nous craignons que ces dispositions n’aient d’autre objectif que celui d’instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et actes politiques dans l’enseignement supérieur.
Tout à fait !
En effet, l’université est devenue ces dernières années l’une des principales cibles du gouvernement et de tout le spectre réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Emeric Salmon s’exclame.)Il y a quelques années, certains y dénonçaient la prolifération de ces ennemis imaginaires que sont le wokisme ou l’islamo-gauchisme. Aujourd’hui, devant l’ampleur des mobilisations pro-palestiniennes dans nos universités, certains essayent d’instrumentaliser la lutte contre l’antisémitisme pour passer sous silence les critiques de l’État d’Israël. Alors que les opérations militaires menées par le gouvernement israélien ont déjà fait plus de 50 000 morts, dont plus de 15 000 enfants, nous ne pouvons pas permettre que la lutte contre l’antisémitisme devienne un prétexte pour réprimer les mobilisations universitaires et anéantir […]
Ce n’est pas dans le texte !
Chers collègues, la lutte contre l’antisémitisme, défi majeur de notre temps, mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La proposition de loi qui nous est soumise inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements d’enseignement supérieur, renforce leurs obligations d’agir fermement et rapidement et élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux.Cette loi est nécessaire : 1 600 actes antisémites ont été recensés en 2024 ; neuf étudiants juifs sur dix ont déjà été victimes d’actes antisémites à l’université. Même si le débat public est saturé d’alertes à l’islamophobie, les chiffres sont sans appel et la criticité de la situation concerne très majoritairement les Juifs.Bien évidemment, en droit, il ne reste fort heureusement rien de l’infâme statut des Juifs de 1940, qui les excluait des universités, de certains métiers et de la République.
Et qui sont aujourd’hui les héritiers de Pétain ?
Mais dans les faits, dans la réalité du quotidien, combien d’étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés ? Combien d’agressions physiques, combien d’insultes et de regards haineux ?L’antisémitisme a muté comme un virus ; il est de retour dans sa version décomplexée, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme. L’antisémitisme est maintenant un symptôme rarement isolé. Il est généralement accompagné d’un discours bien mal nommé « antifa » et adossé à un islamisme radical à peine dissimulé.
Mais qu’est-ce qu’il raconte ?
Nous savons tous qu’il n’y a pas plus fasciste qu’un antifa. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Et pas plus antirépublicain qu’un Républicain ?
Nous avons déjà examiné cette proposition de loi, elle a été modifiée dans cet hémicycle et elle nous revient aujourd’hui retouchée par la commission mixte paritaire, dans une version plus proche du texte d’origine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je remercie tous ceux qui illustrent mes propos – je n’en demandais pas tant !
Fiché S !
Le rapport de la commission mixte paritaire, fruit d’un accord entre les deux chambres, prend clairement acte du fait que l’université est devenue un terrain d’expression de l’antisémitisme contemporain. Il s’appuie sur les constats alarmants formulés par la mission sénatoriale Levi-Fialaire, qui évoque une « montée continue et inquiétante » de la haine antijuive dans les établissements d’enseignement supérieur.
À l’UNI ?
La CMP a d’ailleurs restauré l’intitulé de cette loi dans la version initiale du Sénat : « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », malgré l’opposition d’une partie des députés, notamment Insoumis et écologistes. C’est en effet la spécificité de l’antisémitisme qu’il nous faut conserver au cœur de ce texte ; ce racisme, précurseur de bien d’autres, doit être nommément combattu.La CMP reconnaît que les mécanismes de régulation actuels sont insuffisants, que le système disciplinaire est inégalement mobilisé et que les moyens, humains comme juridiques, manquent. La commission mixte paritaire a confirmé ce triptyque, en conservant la version du Sénat sur plusieurs points essentiels. Elle a ainsi validé la création d’un référent clairement identifié dans chaque établissement et la possibilité de faire appel à une section disciplinaire […]
La parole est à M. Roger Chudeau.
Il y a quelques mois de cela, sous la XVIe législature, la commission des affaires culturelles auditionnait des représentants de l’enseignement supérieur à propos de la montée de l’antisémitisme en son sein. À la stupeur de la plupart des commissaires, les représentants du monde universitaires ont formellement nié que des manifestations nombreuses et fréquentes d’antisémitisme s’y produisaient.Pourtant, les faits sont têtus et neuf étudiants juifs sur dix déclarent dans une enquête récente avoir été inquiétés, harcelés ou insultés parce qu’ils sont juifs. Il suffit de lire les tags et affiches qui défigurent nos campus pour en avoir le cœur net : l’antisémitisme a envahi de nombreux établissements d’enseignement supérieur.Le pogrom du 7 octobre 2023 et la riposte légitime de l’État d’Israël contre le Hamas, le Hezbollah et l’Iran ont considérablement accéléré et aggravé ce phénomène. Le […]
C’est n’importe quoi !
Quels sont les ressorts de cette campagne ? Ils sont évidemment électoraux, puisque chacun sait que le Nouveau Front populaire espère séduire, avec l’aide de ses relais fréristes, l’électorat musulman, que Mélenchon appelle le « nouveau peuple ». (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien de neuf sous le soleil de la honte et de la collaboration avec l’ennemi intérieur !
N’importe quoi !
Les ressorts idéologiques sont, eux, plus intéressants. Une récente étude du think tank Fondapol est à ce titre fort éclairante – vous aimez les leçons d’histoire, en voici une !
À votre place, j’éviterais d’aborder l’histoire !
Elle montre que l’antisémitisme est profondément ancré à gauche…
Nous n’avons pas les mêmes sources ! Les vôtres, c’est Je suis partout ?
…depuis Marx et son texte de 1844 À propos de la question juive : seule la disparition des Juifs peut briser le processus d’aliénation.
Ben voyons !
…ou Proudhon écrivant dans ses Carnets de 1864 : « le Juif est l’ennemi du genre humain, il faut renvoyer cette race en Asie ou l’exterminer. » Je continue avec Jaurès, écrivant en 1892 dans La Dépêche que la banque cosmopolite livre aux frelons juifs le miel des abeilles françaises.Tout cela nous conduit tout droit aux ignominies de Marcel Déat et de Jacques Doriot,…
Vos amis !
…issus de la gauche – vos ancêtres, messieurs de LFI !
Et les vôtres, on en parle ?
Plus récemment, la négation de la judéité par Sartre alimente l’antisémitisme d’atmosphère qui sévit dans la gauche française et la gangrène.
De l’antisémitisme, on en trouve partout !
Voilà qui nous ramène à l’actualité : l’antisémitisme, la judéophobie des islamo-gauchistes se pare volontiers d’un discours antisioniste et anti-israélien. Devenu le relais politique du Hamas, l’extrême gauche exige que les Palestiniens conquièrent Israël du Jourdain à la mer, ce qui revient à vouloir la destruction de l’État juif.
Vous soutenez Netanyahou et son gouvernement d’extrême droite !
LFI procède aussi à une inversion victimaire : le peuple victime de génocide, de la Shoah, devient lui-même génocidaire ; les victimes sont les bourreaux. Merci George Orwell ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec cette nauséabonde inversion des valeurs, qui conduit par exemple à comparer Gaza et Auschwitz, on peut parler ici de perversité morale.
Vous arrivez encore à vous regarder dans un miroir ?
Revenons à nos travaux parlementaires : en commission, dans l’hémicycle, en CMP, LFI aura sans cesse tenté d’invisibiliser, de nier, d’occulter l’antisémitisme à l’université. En tentant de dissoudre le concept d’antisémitisme dans une définition générale du racisme où l’on trouve, à côté de la négrophobie et de la grossophobie, bien entendu l’« islamophobie »,…
J’ai envie de vomir !
…l’extrême gauche ose tout – c’est à cela qu’on la reconnaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quant à nous, cette proposition de loi nous paraît insuffisante sur bien des points. Nous estimons par exemple que toute organisation, quelle qu’elle soit, qui prône l’antisémitisme doit se voir interdire l’accès aux campus. Elle est toutefois un premier pas vers une prise de conscience et une réaction contre l’emprise de l’islamo-gauchisme sur nos universités. Nous voterons donc en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est vraiment le rassemblement des nazes !
La parole est à M. Romain Eskenazi.
L’antisémitisme est un fléau, un fléau ancré dans l’histoire de France et dans l’esprit de nos compatriotes juifs. Nous pourrions remonter au Moyen Âge ou évoquer la complicité de l’État français dans la Shoah ainsi que celle de ses forces de l’ordre, qui sont allées chercher des hommes, des femmes et des enfants innocents pour les envoyer, via Drancy, vers les camps de la mort.Même celle et ceux qui n’ont pas connu la guerre ont cette crainte. Si je peux me permettre ici une parenthèse personnelle – manifestement, c’est le ton aujourd’hui –, il se trouve que mon père est juif – mon nom me trahit. Ses deux parents ont dû fuir l’Égypte, où ils étaient nés. Les deux parents de mon grand-père ont eux aussi dû fuir, l’une la Pologne et l’autre la Hongrie, pour échapper à des pogroms. Beaucoup de Juifs de France sont ainsi marqués dans leur histoire personnelle par la crainte du rejet et de […]
Avec le 49.3 ?
L’article 2 structure et renforce la prévention et le signalement en généralisant les missions « égalité et diversité » et en rendant obligatoire la désignation de référents dans chaque établissement. C’est nécessaire et bienvenu.
Sans moyens !
Nous avons évidemment eu des débats sur l’article 3, qui, en l’état, ne nous satisfait pas totalement. Dans une assemblée morcelée, il faut toutefois, s’agissant de grandes causes, avoir le sens du consensus pour parvenir à se mettre d’accord. Nous avons obtenu l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption de dispositions qui permettront de garantir une certaine vigilance quant à l’application de cet article. La section disciplinaire ne pourra être autosaisie par le recteur ; elle ne pourra l’être qu’à la demande du président de l’université, qui conserve donc son autonomie en la matière. Les faits extérieurs à l’université ne pourront être sanctionnés que s’ils sont en lien avec la vie universitaire. Surtout, grâce à un amendement du groupe socialiste – c’était notre plus grande crainte –, la sanction pour entrave « au bon déroulement des activités » de l’université a été supprimée de la […]
On va vous expliquer !
Certes, nous regrettons que notre amendement visant à modifier le titre pour intégrer le combat contre l’antisémitisme au sein d’une lutte globale contre toutes les haines et toutes les discriminations n’ait pas été retenu. Néanmoins, dans le texte de loi lui-même, que ce soit à l’article 1er, à l’article 2 ou à l’article 3, cette lutte globale est bien mentionnée !
Eh oui ! Il a raison !
Très bien !
Je tenais le même discours ici même il y a quelques mois à propos de nos compatriotes musulmans, à l’occasion d’un débat sur le thème « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». Universaliste parce que socialiste, je considère que toutes les formes de haine doivent être combattues et qu’un texte ne se résume pas à son titre.Nous voterons donc pour cette proposition de loi visant à lutter non seulement contre l’antisémitisme mais aussi contre le racisme et toutes les formes de haine dans les universités, qui doivent rester des sanctuaires d’inclusion, de tolérance, de débat libre et d’émancipation intellectuelle pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure, Mme Delphine Batho et M. Ian Boucard applaudissent également.)
C’était limpide !
Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Comme vous le savez, nous voterons contre ce texte et je vais être claire dès le départ : non, nous ne prenons pas à la légère la lutte contre l’antisémitisme, car oui, l’antisémitisme existe et oui, il doit être combattu fermement, dans les universités comme partout ailleurs dans la société ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’antisémitisme est ancien, persistant, dangereux. Il est un poison mortel, qui trouve notamment refuge dans les milieux d’extrême droite, dans des groupuscules étudiants soutenus par cette partie des bancs de l’assemblée. (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que vous l’assumiez ou non, ce sont bien des militants du syndicat étudiant UNI – l’Union nationale inter-universitaire – qui font des saluts nazis dans les couloirs de nos facs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) […]
Laïque, c’est quand ça vous arrange !
Dans les faits, ça ne se voit pas !
Paroles !
Parce que la fraternité est notre devise, nous faisons de la solidarité une force politique car nous aspirons à la révolution citoyenne, et celle-ci ne peut advenir si le peuple est divisé. C’est parce que nous prenons ce combat au sérieux que nous rejetons cette proposition de loi, qui n’est pas du tout un texte contre l’antisémitisme.
Ah bon ?
En effet, qu’y a-t-il concrètement dedans ? Aucune mesure de prévention,…
La formation, ce n’est pas de la prévention ?
…aucune augmentation de moyens pour les cellules antidiscrimination des universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Ce que vous proposez, ce sont des sanctions, des censures.
De la formation !
Ne nous y trompons pas : ce texte vise autre chose que l’antisémitisme. Il vise les mobilisations étudiantes, les débats politiques, l’action syndicale. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Pas du tout !
À titre d’exemple, vous donnez les pleins pouvoirs aux recteurs, autrement dit à l’exécutif, pour sanctionner les actes et les mobilisations étudiantes qui ne leur conviendraient pas, faisant fi du principe de justice par les pairs cher à l’enseignement supérieur.
Pas du tout ! C’est sur demande du président de l’université !
Mensonge !
Enfin, cette proposition de loi dote les chefs d’établissements de « pouvoirs d’investigation », que le gouvernement se garde bien le soin de définir par décret.
C’est déjà dans le règlement !
J’ai une seule question, collègues : quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? Le texte prévoit la sanction de « faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », sans aucune précision. Qui interprétera cette formule volontairement floue ? Comment être certains qu’elle ne s’appliquera pas aux affichages, aux pétitions, aux sit-in, bref, à toutes les formes traditionnelles de mobilisation syndicale et étudiante ?
Eh oui !
À nouveau, quel est le rapport avec la lutte contre l’antisémitisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La vérité, c’est que vous rêvez de transformer l’université en un espace aseptisé,…
Ah, si seulement !
Il y a de la marge !
…où toute contestation pourrait être sanctionnée à la discrétion du pouvoir exécutif.Maintenant, soyons clairs : assumez qu’en réalité, c’est la question palestinienne qui vous obsède ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Quelle honte ! » sur les bancs des groupes RN et EPR.)
C’est vous qui êtes obsédés !
Ce sont les occupations pacifiques de facs, les tribunes d’étudiants, les mobilisations contre la guerre et les massacres à Gaza que vous cherchez à faire taire. Depuis des mois, vous accusez d’antisémitisme des étudiants, des chercheurs, des enseignants, des syndicalistes qui dénoncent la politique génocidaire de l’État d’Israël. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec ce texte, vous créez une arme politique pour les disqualifier, les criminaliser, les censurer, parce que vous en avez peur. Vous ne vous attaquez pas à la haine, vous vous attaquez à la parole dissidente. Ce texte prétend lutter contre l’antisémitisme mais il aura l’effet inverse.
Vous soufflez sur les braises !
Il va radicaliser les tensions, contribuer à brouiller la frontière entre antisémitisme et critiques légitimes d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il fallait que ce texte soit efficace pour lutter contre les discriminations dans l’enseignement supérieur, pourquoi ne pas l’élargir à tous les racismes, sans les hiérarchiser ? (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Pourquoi ne pas augmenter les moyens financiers et humains pour ce faire ?Ces propositions de bon sens, nous vous les avons faites ; vous les avez rejetées en commission, en séance et dans le huis clos de la commission mixte paritaire.Collègues macronistes, votre bilan en matière de lutte contre les discriminations est lamentable. Les dizaines d’associations, de collectifs et d’institutions qui ont été auditionnés par le groupe d’études sur le racisme et les discriminations raciales ou religieuses déplorent votre désengagement financier et institutionnel sur le terrain. Vous vous contentez de coups de com’ et d’un affichage qui ne vous coûte rien car en réalité, vous n’avez pas l’ambition de lutter contre le racisme ; sinon, la première mesure qui s’imposerait serait sûrement de démettre l’agitateur de l’intérieur, Bruno Retailleau ! (Mêmes mouvements.)Et voilà que vous présentez un […]
Pas du tout ! Où allez-vous chercher ça ?
…et dans lequel l’instrumentalisation politicienne flirte avec la malhonnêteté intellectuelle – et vous le savez.
C’est vous qui êtes malhonnête intellectuellement !
Votre loi pourra affecter les contestations étudiantes mais jamais elle n’étouffera la révolte, car la jeunesse qui se lève contre l’injustice ne se laissera pas réprimer : elle a le courage de ses idées et la force de sa colère. La France insoumise, universaliste, humaniste et républicaine, se tiendra à ses côtés ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Céline Calvez.
Alors que notre société est traversée par de profondes tensions et que les discours de haine semblent trouver une place décomplexée dans l’espace public, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité, détermination et lucidité. Nous devons agir là où la République est attendue : dans les universités, les écoles et les établissements d’enseignement supérieur, qui ne sont pas seulement des lieux de savoir mais doivent être les bastions de la citoyenneté, du respect et du vivre-ensemble.Depuis les attaques du 7 octobre, notre pays connaît une recrudescence brutale et alarmante des actes antisémites, y compris dans les espaces universitaires. Cette réalité est à la fois glaçante et inacceptable. Ce texte nous permet d’y répondre par la loi, avec méthode, exigence et ambition. L’ambition en question s’est trouvée renforcée par les apports de la commission mixte paritaire : la proposition […]
Eh oui !
Et pour cela, il faut agir sur tous les leviers : l’information, la formation, la prévention, la sanction et le suivi. Cela passe d’abord par l’instauration d’un référent, qui, dans chaque établissement, sera chargé spécifiquement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il aura pour mission de structurer les politiques de prévention, de mieux accompagner les victimes et de renforcer les dispositifs de signalement, qui sont souvent méconnus ou inopérants. Ces référents seront adossés aux missions « égalité et diversité », qui sont de plus en plus généralisées à l’ensemble des établissements, qu’ils soient publics ou privés.Cela passe ensuite par la création de parcours de formation obligatoires pour les personnels, pour les enseignants et pour les élus étudiants siégeant en section disciplinaire,…
Très bien !
…ainsi que pour les membres de ces sections eux-mêmes. Le texte réaffirme à ce titre que la lutte contre la haine ne peut être efficace que si elle s’ancre dans une culture partagée.
Elle a raison !
En effet, apprendre à reconnaître, comprendre et déconstruire les préjugés est un préalable à toute action pérenne.
Très bien !
Les procédures disciplinaires sont également renforcées, dans leur efficacité comme dans leur équité. Les actes antisémites, racistes ou discriminatoires sont désormais reconnus explicitement comme des motifs de saisine. (Brouhaha persistant.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Le texte garantit un meilleur accompagnement des victimes : elles seront tenues informées de l’état d’avancement des procédures et de leur issue, ce qui est essentiel. Une interdiction d’accès provisoire aux locaux pourra être décidée pour protéger les plaignants sans compromettre le suivi pédagogique. En outre – nouveauté majeure introduite en commission mixte paritaire –, des sections disciplinaires régionales dirigées par des magistrats pourront être constituées dans les cas les plus complexes.Le texte que nous examinons renforce la culture de la responsabilité au sein des établissements. Il protège mieux, il structure mieux, il évalue mieux. Il ne s’agit pas seulement de mieux défendre ; il s’agit de construire une base robuste pour la protection de l’ensemble de nos jeunes citoyens,…
Très bien !
…de construire un texte fondateur qui dit à chaque étudiant, quelle que soit son origine, sa religion et son identité, qu’il a toute sa place à l’université et que la République sera toujours là pour la lui garantir.Je sais, chers collègues, votre engagement pour en découdre avec les discours de haine et l’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens distendus de notre société ; ce texte y participe pleinement. Aussi les députés du groupe Ensemble pour la République voteront-ils avec conviction en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 454 Majorité absolue 228 Pour l’adoption 366 Contre 88
(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.) (« Quelle honte pour la gauche ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (nos 1148, 1640).
Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 53 à l’article 1er.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 53.
Cet amendement tend à préciser le champ d’application de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) dans la rédaction retenue par la commission des lois, en mentionnant explicitement les décisions d’expulsion et d’interdiction administrative du territoire.
Je propose en revanche de supprimer la mention des actes et des comportements terroristes, parce que ces faits sont déjà couverts par le critère de la menace d’une particulière gravité à l’ordre public.Enfin, il est inutile de préciser que l’étranger fait l’objet d’une décision d’éloignement, parce que c’est nécessairement le cas des personnes placées en rétention administrative.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Je suis favorable à cet amendement rédactionnel.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Il ne s’agit pas simplement d’une petite modification du champ d’application de l’article, qui était déjà très problématique, puisque vous supprimez la mention des « activités à caractère terroriste pénalement constatées » – formule étrange, j’en conviens. Avec cet amendement, on se fiche de savoir s’il s’agit ou non d’actes de terrorisme : le critère de la menace d’une particulière gravité à l’ordre public suffira pour prolonger le maintien en rétention.Pour poursuivre la discussion que nous avions entamée hier soir, je dirai que c’est bien là le problème d’une bonne partie de ce texte. Actuellement, on peut déjà expulser des personnes qui ont commis des crimes et des délits. Le délai de rétention est de 90 jours. Vous voulez le passer à 180, voire à 210 jours, pour tout le monde, en vous appuyant sur la notion de menace d’une particulière gravité à l’ordre public, parce que le reste […]
(L’amendement no 53 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 14 et 15 tombent.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 42, qui fait l’objet du sous-amendement no 58.
Je n’imagine pas que cet amendement ne soit pas consensuel. Parmi les délits qui doivent conduire à un allongement de la durée de présence en centre de rétention administrative figurent les intimidations, les menaces et, a fortiori, les violences à l’endroit des personnes dépositaires de l’autorité publique.Nous sommes près de cinq ans après le lâche assassinat, à l’issue d’un refus d’obtempérer, de Mélanie Lemée. Ces actes sont des coups de poignard portés au pacte républicain. La moindre des choses est de rendre hommage à nos héros du quotidien, qui sont aussi les héros de la République, et de mieux les protéger en inscrivant ces actes dans le champ de l’article.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Je suis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.L’amendement énumère par erreur une liste de personnes qui ne correspond pas exactement au champ de l’article L. 434-8 du code pénal. Il me paraît préférable de mentionner simplement l’article, sans viser spécifiquement certaines personnes, car cela en exclurait d’autres.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement et sur l’amendement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Nous voterons évidemment pour le sous-amendement du rapporteur et, s’il est adopté, pour l’amendement no 42.Je voudrais dire à M. Lefèvre qu’il est macroniste dans toute sa splendeur, avec son « en même temps » : vous voulez protéger les forces de l’ordre – et vous avez raison –, mais je vous rappelle qu’en commission des lois, vous et votre groupe vous êtes associés à La France insoumise pour voter contre la proposition de loi tendant à rétablir les peines planchers pour les crimes et de délits commis contre les forces de l’ordre. Il faut être cohérent !Si vous soutenez les forces de l’ordre, faites-le jusqu’au bout et ne mêlez pas vos voix à celles de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Ces amendements montrent que l’objectif du texte est de punir une seconde fois et non d’accroître la probabilité d’expulser une personne qui aurait commis un crime ou un délit. Vous dites : « Ah, mais ce délit-là aussi est particulièrement grave. Il faut donc l’inclure dans le champ de la disposition, pour allonger la durée de rétention à 180 jours et faire payer davantage le coupable, quand bien même il ne serait pas expulsé ensuite. »En effet, les personnes qui ont commis les délits pointés par M. Lefèvre peuvent déjà faire l’objet d’une mesure d’expulsion dans le cadre du délai de 90 jours – mais si, en 12 jours, vous n’avez pas réussi à expulser quelqu’un, il est très probable que vous ne réussirez jamais et qu’il demeurera en rétention jusqu’au bout des 90 jours. Voilà la réalité.Je m’étonne que d’autres collègues n’aient pas souhaité allonger la liste pour y inclure telle ou telle […]
Pourquoi ne pas ajouter les actes commis à l’encontre de pompiers, d’ailleurs ?
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Je voudrais d’abord répondre à notre collègue du Rassemblement national qu’il est dommage de faire de la politique politicienne sur un sujet aussi grave. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
On fait de la politique tout court !
Nous parlons là de gens qui sont les héros de la République : nous leur devons énormément, chaque jour.J’aimerais dire amicalement au Rassemblement national…
« Amicalement au Rassemblement national » ? Il est important que cela figure au compte rendu !
…que je ne sais pas où était Marine Le Pen entre 2017 et 2022, mais elle n’a pas voté toutes les augmentations importantes du budget du ministère de l’intérieur proposées notamment par Gérald Darmanin. Aujourd’hui, elle doit s’en mordre les doigts.Un mot pour notre collègue Bernalicis : je suis navré, mais si, demain, la famille d’un policier ou d’un gendarme venait me dire que la personne qui a intimidé, menacé ou violenté ce dernier a pu être expulsée parce qu’elle a été placée plus de 90 jours en centre de rétention administrative, j’en serais heureux. Inversement, je ne saurais pas lui expliquer pour quelle raison j’aurais refusé de voter cette disposition. (M. Jean Moulliere applaudit.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 5, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 1er, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Monsieur Taverne, l’efficacité des peines planchers fait débat. C’est d’ailleurs pour cette raison que le groupe Ensemble pour la République – qui n’est lui-même pas tout à fait uni sur cette question – a refusé de voter pour les propositions de loi en la matière soumises par votre groupe, ou par d’autres, au cours des dernières années.Je ne pense pas qu’il faille mélanger le débat que nous avons actuellement sur la rétention administrative avec la question, très importante, des peines planchers. Vous savez qu’à titre personnel je suis favorable à un autre dispositif, celui des peines minimales – qui ne concerne pas les cas de récidive –, mais nous aurons probablement l’occasion d’en discuter en commission des lois.J’ai bien entendu l’avis favorable de M. le rapporteur. Il me semble que l’amendement est satisfait – je ne pensais pas vous le dire, cher Mathieu Lefèvre, car je n’étais pas […]
C’est couvert par le cas des menaces d’une particulière gravité, par exemple !
En effet, si les délits ciblés par l’amendement de M. Lefèvre ont fait l’objet d’une condamnation pénale, une interdiction du territoire français (ITF) aura généralement été prononcée. Or les ITF sont couvertes par les dispositions que nous avons adoptées en commission des lois. Dans le cas où une ITF, en tant que peine complémentaire, n’a pas été prononcée, nous nous trouvons dans le cadre de la menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.D’ailleurs, la question qui avait été posée ici hier soir trouve ainsi une réponse : dans des cas bien précis, un délit peut, même si une condamnation pénale a déjà été prononcée, être ensuite qualifié de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, ce qui donne lieu à une mesure administrative.Par conséquent, même si votre amendement a une portée symbolique – qui est à mes yeux parfaitement légitime, cher collègue Lefèvre – et […]
La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement no 5.
Il vise à garantir le droit, pour les personnes placées en centre de rétention, de demander l’assistance d’un psychologue.Si l’article L. 744-4 du Ceseda prévoit la possibilité de demander l’assistance d’un médecin, il apparaît nécessaire de faire de même pour les psychologues.Une obligation existe déjà en la matière mais cette mesure n’est pas appliquée, et en premier lieu parce que les psychologues sont assez peu présents dans les CRA. Ils sont disponibles sur des plages horaires limitées et, souvent, il n’y a aucun interprète sur place. Le droit à un soutien psychique est donc rarement respecté.Dans la rédaction de l’amendement, nous lions ce droit à l’augmentation de la durée de rétention. Il est en effet évident que plus celle-ci s’allonge, plus les personnes retenues sont en proie à des difficultés psychiques – on le comprend aisément.D’ailleurs, depuis plusieurs années, les […]
Oui, elle n’était pas contente !
Si la prise en charge de ces individus, y compris ceux qui ont commis un crime ou un délit, est absolument nécessaire, c’est donc aussi parce qu’elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la récidive. (M. Arnaud Simion applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative prévoit déjà que, dans chaque CRA, est instituée une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet. Cet arrêté précise que « chaque unité médicale du centre de rétention comprend des temps de : médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, secrétaires médicaux. […] L’accès à un psychiatre est assuré y compris en dehors des situations d’urgence. »Il me semble que votre amendement, qui vise à garantir aux personnes retenues l’accès à des soins psychologiques et psychiatriques – une préoccupation légitime par ailleurs –, est satisfait par ce dispositif.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage votre préoccupation, madame la députée. Cependant, votre demande est satisfaite par l’article L. 744-4 du Ceseda que vous-même avez cité. Vous avez précisé, à juste titre, que l’accompagnement psychologique n’était pas mentionné dans l’article lui-même mais le rapporteur vient de rappeler qu’une telle assistance était prévue par le décret du 17 décembre 2021. Je reprendrai un seul passage cité par M. le rapporteur : « L’accès à un psychiatre est assuré y compris en dehors des situations d’urgence. »Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.