Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3260 | la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). | 185 / 184 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 532 — page 2 / 3.
Boualem Sansal ne vous remercie pas !
Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Guillaume Bigot.
D’abord, je répondrai au gouvernement que les Français en ont assez de ces paroles sans actes.Que de contresens ! Je répondrai aux collègues en trois points. En premier lieu, ceux qui font assaut d’anachronismes à gauche de cette assemblée nous traitent de xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tout à fait !
Et de racistes !
Quel contresens ! C’est pourtant clair : nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Algériens en France.
Chiche !
Est-ce cela, le racisme et la xénophobie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne connaissons qu’une seule différence, celle qui existe entre les citoyens et les non-citoyens, c’est-à-dire entre les citoyens français et les étrangers. Les citoyens français, quelles que soient leurs origines, sont nos frères et nos égaux. Les étrangers doivent se soumettre à nos lois, les lois du Parlement français, les lois exprimées par la volonté du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes ici par la volonté du peuple !
Doucement, doucement !
Vous êtes des racistes !
C’est vous, pas nous, qui fabriquez un matériel électoral adapté en fonction des origines des citoyens ! C’est lamentable ! (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)
Chers collègues, chaque groupe pourra s’exprimer. Guillaume Bigot s’exprime au nom de son groupe, laissez-lui la parole, comme on vous la laissera ensuite.
Qu’il arrête de nous insulter !
Il nous provoque !
Il bafoue l’article 1er de la Constitution !
Anachronisme pour anachronisme, je citerai volontiers cette expression du général de Gaulle de « parti de l’étranger ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vous avez voulu le tuer !
C’est lui qui a fait signer ces accords !
En effet, au XIXe siècle, les royalistes étaient du parti de l’étranger puisqu’ils soutenaient la Prusse ; dans les années 1930 et 1940, les fascistes et les collabos étaient pour l’Allemagne ; dans les années 1960, le parti communiste était pour l’Union soviétique ! Et aujourd’hui, vous êtes le parti de l’Algérie !
Vous êtes le parti des SS !
Le parti d’une dictature qui opprime son peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne vous laisserons pas faire, nous ne nous laisserons pas intimider ! Lorsque vous nous traitez de xénophobes et de racistes, regardez dans les yeux deux tiers du corps électoral d’accord avec nous !
Tout le monde redescend d’un ton immédiatement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Il n’a qu’à pas tenir de propos racistes !
La liberté de parole est valable pour chaque orateur ; chaque groupe dispose de cinq minutes et dira exactement ce qu’il a envie de dire dans ce temps imparti. Ce n’est pas la peine de s’invectiver.
Je profite de cette tribune pour lancer un appel à nos concitoyens descendants de l’immigration,…
Vous êtes les descendants de Waffen-SS !
…y compris algérienne, et qui aiment leur nouvelle patrie : qu’ils se joignent à nous…
Jamais !
…pour redresser la France, leur pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En second lieu, l’argument du retour aux accords d’Évian est un épouvantail juridique. Cette politique calamiteuse qui plombe la France depuis plus de quarante ans repose en grande partie sur un chantage à la compétence, qu’il faut dénoncer. Conformément aux articles 59 et 70 de la convention de Vienne de 1969, s’il est vrai que le traité de 1968 ne prévoit pas de sortie, alors il sera aboli et le droit commun reprendra sa fonction.En troisième lieu, je veux répondre aux critiques en irresponsabilité. L’irresponsabilité, alors que les taux d’intérêt et notre dette flambent, c’est de dilapider encore 2 milliards d’euros par an dans un système qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Quant aux informations prétendument indispensables fournies par les […]
C’est n’importe quoi !
Je pose cette question devant la représentation nationale : avons-nous besoin, pour assurer notre sécurité, des informations venues d’Algérie, c’est-à-dire d’un pion de Moscou ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
De vos amis !
Incompétence, incompétence !
Ce serait plus qu’inquiétant ! Pour résumer, ce que nous proposons, c’est que la France se respecte en se faisant respecter et en faisant respecter le droit international.
C’est vous qui ne respectez pas les valeurs de la France !
Nous, nous défendons la France et son histoire !
Je tiens à saluer la responsabilité des collègues des groupes DR et Horizons, et je demande un scrutin public. (Les membres des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Laure Miller.
J’entends déjà ce que le parti lepéniste dira dans quelques instants lorsque le groupe EPR se sera opposé à cette proposition de résolution. Ils useront de ce dont ils ont l’habitude, à savoir la malhonnêteté intellectuelle dans toute sa splendeur, en expliquant que nous sommes opposés à l’abolition de cet accord. Je crois donc utile de rappeler la position de notre groupe, qui est très claire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Nous souhaitons, en effet, une sortie de l’accord franco-algérien de 1968. Mais nous ne souhaitons pas une sortie sèche, improvisée, brouillonne et inopérante comme celle que vous proposez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous voulez une sortie « en même temps » !
Nous souhaitons une sortie organisée, avec une modification du Ceseda, une modification du code de la sécurité sociale et une actualisation de la circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.
Quelle lâcheté !
Telle est la proposition sérieuse que nous faisons. C’est ce qui permettra de sortir par le haut de l’accord franco-algérien.Ce que montrent cette première heure de la journée réservée au groupe Rassemblement national et ce premier texte, c’est d’abord que le parti lepéniste a une façon de défendre les droits de l’homme à géométrie variable.
L’extrême droite attaque les droits de l’homme ! Elle ne les défend pas !
Vous dites à juste titre que les droits de l’homme sont attaqués en Algérie.
Ce n’est pas le sujet !
En revanche, on ne vous entend pas beaucoup lorsque les droits de l’homme sont attaqués en Russie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’oratrice de partir.) On ne vous entendait pas non plus lorsque certains de vos collègues posaient en Syrie aux côtés du dictateur sanguinaire Bachar al-Assad. Voilà la position historique du Front national ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Ce que révèlent aussi ce texte et la façon de faire de ses auteurs, c’est l’amateurisme et le populisme poussé à son paroxysme. (Mêmes mouvements.)
C’est ça, votre critique de l’extrême droite ? C’est une honte !
C’est facile et confortable, le populisme : on raconte ce que les gens ont envie d’entendre. Mais quand il s’agit de travailler et de proposer des mesures efficaces, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On ne peut s’empêcher de se remémorer l’entre-deux-tours des dernières législatives : vous aviez un beau programme mais, à quelques jours d’une entrée potentielle de Jordan Bardella à Matignon, vous avez commencé à bégayer ! Quand il s’agissait d’expliquer comment nous allions revenir à la retraite à 60 ans, il n’y avait plus personne ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Lorsqu’il s’agissait d’expliquer comment on allait interdire le voile dans l’espace public, il n’y avait plus personne ! Voilà ce qu’est le parti d’extrême droite de notre hémicycle : un parti populiste, qu’il […]
Où sont les députés macronistes ?
C’est pourquoi nous nous opposerons à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme Julie Laernoes applaudit également. – « Casse-toi ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Où sont tous vos collègues ?
À quoi sert cette femme ?
Chers collègues, neuf orateurs doivent encore s’exprimer. Tenez-vous, les uns et les autres, et écoutez dans ce silence auquel nous aspirons tous M. Bastien Lachaud.
On sait déjà que ce sera nul !
Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national auquel Jordan Bardella et Marine Le Pen rendent aujourd’hui hommage, déclarait dans ces murs le 12 juin 1957 : « J’étais à Alger officier des renseignements […] et, comme tel, je dois être aux yeux d’un certain nombre de nos collègues ce qui pourrait être le mélange d’un officier SS et d’un agent de la Gestapo. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Honteux !
Voilà d’où parle le groupe Rassemblement national quand il dépose un texte pour abroger l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Républicains l’ont déjà fait en 2023 ; les macronistes Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre ont remis le 16 octobre 2025 un rapport qui va dans le même sens. Décidément, la xénophobie, le racisme, l’algérophobie…
L’algérophobie ?
…sont la chose la mieux partagée à droite. (Mêmes mouvements.) Ce sont toujours les mêmes lubies, les mêmes fantasmes ; vous vous en prenez à l’accord franco-algérien que vous accusez de tous les maux. Encore une occasion pour agiter le spectre de l’immigration de masse et du grand remplacement. C’est immonde et ridicule. Tous les chercheurs sérieux le disent : on est très loin de la submersion.L’accord franco-algérien serait extrêmement favorable ? Foutaise encore, contresens historique, même : l’accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l’immigration algérienne, volonté partagée alors par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène. Favorable, il l’est par certains aspects ; l’histoire commune à nos deux pays le justifie. Mais par d’autres, beaucoup moins : il est défavorable aux étudiants et il n’exonère nullement les ressortissants algériens des […]
Ils ne sont même pas là !
Honte à vous ! Les conséquences de vos paroles sont graves. Elles alimentent le racisme d’atmosphère et le climat anxiogène qui étouffent notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui en fait les frais ? Les étrangers, les binationaux ou, plus largement, nos concitoyens issus de l’immigration – ceux qui subissent la violence d’une administration qui restreint et piétine leurs droits, ceux qui subissent la violence d’une stigmatisation permanente et d’une discrimination systémique.« C’est l’État qui se pense lui-même en pensant l’immigration », écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad. Deux façons de penser l’immigration et la France s’offrent alors à nous. La première est celle d’une France républicaine, fidèle à ses principes universalistes, capable de regarder son passé en face et de s’ouvrir à l’avenir : c’est la nôtre ! (Applaudissements […]
La parole est à M. Laurent Lhardit.
De quoi nous étonnons-nous ce matin ? De ce que le Front national… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les lepénistes, alors ? Vous êtes toujours bien lepénistes, non ? De ce que les lepénistes, donc, placent en première position de leur niche parlementaire un texte fustigeant l’immigration et les immigrés ? C’est votre fonds de commerce. Vous désignez ces étrangers comme responsables d’à peu près tous les maux de notre société quand tout, les études, comme les faits, démontre le contraire.Vous n’hésitez pas, s’agissant de l’Algérie, à confondre un peuple et un régime politique – c’est d’une gravité tout aussi extrême. Je le vis dans ma chair, à Marseille, ville où je suis né et dans laquelle vivent des dizaines de milliers de personnes qui ont fait le choix de vivre en France, qu’ils aient aujourd’hui la nationalité française ou non, qu’ils soient étrangers ou bien […]
En paix ? À d’autres !
…les communautés les unes à côté des autres, dans un respect mutuel, et cette haine qui descend de manière verticale du nord de la France – de Paris et du Parlement où siègent, si nombreux, les députés du groupe Rassemblement national et de son croupion ciottiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Votre histoire est celle d’un parti qui ne prospère que sur la haine de l’autre. (Mêmes mouvements.) Souvenez-vous, pourtant : quels étaient vos slogans avant les années 1970 – avant qu’ils n’accusent les Arabes et les Algériens de piquer le travail des Français ? Ils étaient inspirés par la haine des Juifs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés montrent les bancs situés à la gauche de l’hémicycle.)
Ils sont là-bas, les antisémites !
Hier, les Juifs, aujourd’hui les Arabes – demain, à qui le tour ? Vous ne changerez pas : c’est pourquoi aujourd’hui, comme hier et comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route ! (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Éric Pauget.
Le groupe Droite républicaine fera preuve de lucidité et de constance. Nous avons toujours soutenu la dénonciation des accords de 1968 avec l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Nous soutiendrons et voterons donc cette proposition de résolution, quels qu’en soient les auteurs, car nous sommes constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
C’est un vote de fond.
Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous le devons à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.)
Tout au contraire, vous les mettez en danger !
Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons restaurer l’égalité de traitement entre les étrangers qui rentrent sur le territoire national.Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons retrouver la souveraineté de notre politique migratoire.
Exactement !
Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons moderniser des accords obsolètes et qui, comme un précédent orateur l’a dit, n’ont pas de limite dans le temps. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons abroger ces accords aux conséquences économiques et sociales disproportionnées pour notre État et pour la France.La France ne peut plus et ne doit plus se faire humilier : elle doit se faire respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà l’enjeu de la dénonciation des accords de 1968 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Nous voterons contre cette résolution qui n’a rien à voir avec le droit mais tout à voir avec la revanche.Pourquoi l’Algérie a-t-elle une place particulière dans nos accords, comme vous avez été plusieurs à le relever ? Parce que l’Algérie a été une colonie de peuplement dans laquelle la France, pendant plus d’un siècle, a imposé ses lois, ses tribunaux, ses préfets et ses colons.
Ses écoles, ses hôpitaux, ses routes !
Parce que l’Algérie, c’était quatre départements français – parce que l’Algérie était française avant Nice et la Savoie.Les Algériens, pourtant, n’étaient pas citoyens mais indigènes, c’est-à-dire inférieurs : le voilà, le véritable régime d’exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et vous osez nous expliquer que cet accord de 1968 serait un privilège ? Le seul privilège est celui dont ont bénéficié les tortionnaires, les racketteurs de guerre et les nostalgiques de l’Algérie française qui n’ont jamais été jugés et qui, des années durant, se sont réfugiés dans l’Espagne franquiste. (Mêmes mouvements.)
Et le FLN ?
Vous voulez dénoncer l’accord de 1968 ? Alors chiche ! Revenons à 1962 et aux accords d’Évian, à la libre circulation totale, à la promesse de respect, de mémoire et de réparation ; revenons à ce moment où la France a cessé d’être une puissance coloniale. Vous voulez, pour les Algériens, le même traitement que pour les Australiens, avez-vous dit. Savez-vous seulement que les Australiens sont exemptés de visa pour venir en France – savez-vous que la France n’a jamais colonisé l’Australie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.)Vous n’en êtes cependant pas à une approximation près : l’accord de 1968 est défavorable aux étudiants algériens mais vous ne le dites jamais, tant vous suintez l’algérophobie ! Vous préférez lier immigration et insécurité, alors que c’est bien dans vos rangs […]
Assez de votre obsession de l’Algérie, matin, midi et soir ! Assez de vos caricatures racistes et de votre réécriture de l’histoire ! Vous êtes tellement à court d’arguments que j’entendais déjà sur vos bancs, avant même que, plus tôt, je ne prenne la parole : « Voilà l’ingérence étrangère ! »
Eh oui !
Vous étiez où le 8 mai dernier ?
Oui, je suis Française et, oui, je suis Algérienne ! Je suis fière de mon histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupe EPR et Dem), qui est celle d’une lignée de résistants, tandis que la vôtre est le produit de la collaboration. Pendant que mon grand-père était au front, pour la France, à combattre le fascisme, Jean-Marie Le Pen aiguisait son couteau pour torturer les Algériens et nouait des alliances avec les Waffen-SS afin de fonder votre parti politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est honteux de dire une chose pareille !
Alors qui, je vous le demande, est du bon côté de l’histoire ? Certainement pas vous ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR?se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Bruno Fuchs.
Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination.La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement.La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.
Cinq ans, n’est-ce pas déjà beaucoup ? Vous n’avez pas honte ?
Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution.J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.
Vous avez peur du régime algérien !
Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025.La fin de toutes les coopérations bilatérales nous fera également courir un très grave danger sécuritaire.
Vous avez peur de la réaction de la rue !
Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.
C’est votre bilan !
Non, c’est le résultat du rapport de force que vous avez créé avec l’Algérie !Monsieur Bigot a parlé de responsabilité et d’irresponsabilité ; mais vous savez très bien que ces accords, en droit, ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement. Le faire, ce serait affaiblir la parole de la France.
Cela fait huit ans que vous ne faites rien !
Ces accords doivent être révisés. Ils ne correspondent plus à la réalité de la situation ni aux intérêts de la France. Ils ont déjà été révisés trois fois et il existe un processus permettant de le faire une quatrième fois. De toute évidence, la responsabilité, l’efficacité et la dynamique positive, pour la France, se trouvent dans la renégociation de ces accords dans les plus brefs délais – c’est ce que nous souhaitons.
Quand ?
Nous souhaitons également une relation exigeante avec l’Algérie, mais qui soit tournée vers l’avenir, respectueuse et prospère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Soumission à Tebboune !
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Le caractère dynamique de nos débats…
Passionné !
…est la conséquence d’une longue histoire entre l’Algérie et la France. Ces accords de 1968 sont le fruit d’une fraternité initiale entre nos deux pays.Le régime algérien est aujourd’hui à l’origine d’une importante crise entre nos pays. Le régime algérien nuit à la France. Le régime algérien nuit à nos ressortissants – il a emprisonné deux d’entre eux. On ne peut pas considérer que, de ce fait, nous devrions continuer à subir ce que l’Algérie nous fait subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Colombier applaudit également.) Ce n’est pas possible – ils ne sont pas une monnaie d’échange. Le régime algérien, en réalité, a créé cette rupture. Chemin faisant, ce sont même les ressortissants algériens en France, en situation régulière, qui en pâtissent quotidiennement.L’Algérie a déjà suspendu l’accord franco-algérien. La France s’obstine à le soutenir et à le […]
C’est l’heure de vérité !
À ceux qui nous expliquent qu’il s’agit d’une dénonciation sèche, je leur rappellerai simplement que ce n’est pas à l’Assemblée nationale d’aller ensuite renégocier, mais au pouvoir exécutif et au gouvernement de le faire. La résolution dénonçant ces accords, que, je l’espère, nous allons voter aujourd’hui, est donc un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail, pour qu’il fasse respecter la France, pour qu’il fasse respecter notre fraternité avec le monde algérien et pour qu’il fasse respecter les Algériens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Et ils sont où, les députés EPR ?
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Le groupe LIOT entend réaffirmer son attachement à une approche responsable, équilibrée et rigoureuse des questions migratoires.Nous partageons les préoccupations exprimées sur la maîtrise des flux et sur la nécessaire efficacité des dispositifs de retour, mais nous ne croyons pas qu’une dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 constitue une solution praticable. Cet accord, dont les limites sont réelles, mérite d’être révisé et non pas rompu. Le dialogue et la négociation doivent prévaloir sur le geste symbolique et la rupture de principe, car la dénonciation unilatérale n’est ni juridiquement assurée ni diplomatiquement neutre.Au-delà de la forme, il faut aussi en mesurer les effets. Une rupture unilatérale serait interprétée comme un acte hostile par le gouvernement algérien, dans un contexte où la coopération sur les laissez-passer, les retours et la sécurité […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Avec la dénonciation des accords franco-algériens, nous voyons à nouveau les obsessions xénophobes du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), nostalgique de l’OAS. Il use ici de ses ficelles populistes pour faire croire que les Algériens seraient responsables de nos difficultés économiques, voire de tous les maux qui touchent notre société, alors que les accords franco-algériens ont largement facilité l’arrivée d’une main-d’œuvre algérienne bon marché.L’idée selon laquelle les Algériens seraient avantagés par rapport aux autres ressortissants est contredite par les faits et par les chiffres, cinquante-cinq ans après la signature d’un accord bilatéral parmi d’autres que nous maintenons avec de nombreux autres pays.Vos interventions sont des crachats à la figure des près de 5 millions de franco-algériens […]
Cela n’a rien à voir !
Leurs enfants et petits-enfants travaillent, se marient et vivent dans un pays riche de son métissage, que vous le vouliez ou non. (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, 60 % des Algériens en France ont la double nationalité. C’est un rappel de notre histoire commune et celle-ci n’est pas derrière nous. Elle ne le sera pas car, par exemple, le 17 octobre 1961 à Paris, comme le 8 mai 1945 à Sétif, ne sont toujours pas reconnus comme crimes d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce serait pourtant la voie de l’apaisement entre nos deux pays.Tout se passe comme si cet accord était une faveur faite aux Algériens, un pays pris au hasard parmi les autres. Cet accord est pourtant le fruit de notre histoire. Il est le fruit de cent trente-deux ans de colonisation. Il est la résultante du code de l’indigénat. (« Oh ! » sur […]
Vous avez apporté le goulag !
Vous êtes communiste, le parti aux 100 millions de morts !
On ne construit pas un avenir solide et apaisé en falsifiant le passé et le présent. On ne gomme pas la colonisation, la guerre, la mort et les humiliations en agitant les peurs. Ce n’est pas du patriotisme, c’est du négationnisme ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NUPES, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Éric Ciotti.
Le petit télégraphiste !
Notre groupe votera naturellement, avec beaucoup de détermination et une grande responsabilité, cette proposition de résolution déposée par Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)J’avais personnellement porté deux fois une résolution similaire : en juin 2023, au nom des Républicains, avec notre regretté collègue Olivier Marleix, auquel je veux rendre hommage en cet instant (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), et l’année dernière, lors de la journée d’initiative parlementaire de notre groupe. Je rappellerai à M. Fuchs que le matin même de cette journée, dans un esprit de responsabilité, à la veille du procès de Boualem Sansal, pris en otage par une dictature terrifiante, nous avions décidé, en concertation avec Marine Le Pen, de retirer cette résolution, pour ne pas laisser courir le moindre […]
Alors retirez cette proposition !
L’Algérie, aujourd’hui, non seulement n’est pas un pays avec lequel nous pouvons coopérer pour notre sécurité, mais elle est un pays qui menace notre sécurité, en refusant de reprendre ses ressortissants les plus dangereux.M. Lhardit a dit que seules 7 % des personnes concernées par une OQTF étaient dangereuses, condamnées, criminelles ou délinquantes. Si nous calculons bien, cela représente 10 000 personnes qui menacent la France au quotidien. Si vous considérez que ce n’est rien, alors nous ne vivons pas dans le même monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)La réalité appelle au courage et à la cohérence. Je remercie les Républicains pour leur cohérence, qu’on n’avait pas retrouvée dans certains autres textes. Je remercie également le groupe Horizons pour sa cohérence. (« Honte ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais que dire de M. Attal, qui réclamait […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 374 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 185 Contre 184
(La proposition de résolution est adoptée.)(Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir vivement et longuement. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement des articles 100 et 62. Je note que l’épidémie qui frappait les députés du Rassemblement national ces derniers jours a été résolue. Il n’y a visiblement aujourd’hui plus aucun malade. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par contre, votre racisme et votre haine…
Ce n’est pas un rappel au règlement. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)La parole est à M. Alexis Corbière.
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 100, qui concerne la bonne tenue des débats. Il ne s’agit pas ici d’exercer une quelconque police des mots…
L’article 100 concerne les débats sur les amendements. Sur quel article vous fondez-vous ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ne jouez pas sur les mots, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il s’agit de mon interprétation de la notion de bonne tenue des débats.
Si vous prenez les choses au sérieux, vous devez me dire sur quel article vous vous fondez.
Je vous ai déjà dit qu’il s’agit de l’article 100 !
Ce n’est pas le cas, mais je vous écoute. Vous ne pouvez pas dire n’importe quoi comme si vous étiez au PMU. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Il nous arrive tous, tous groupes confondus, d’avoir le verbe vif. Il ne s’agit donc pas de restreindre la parole. Toutefois, un orateur du groupe RN a caractérisé l’ensemble des députés des bancs de la gauche de cet hémicycle de parti de l’étranger et de parti de l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je considère qu’une telle qualification, qui trouve son origine dans les courants d’extrême droite antirépublicains du XIXe siècle et a été utilisée sous le régime de Vichy, n’a pas sa place dans cet hémicycle. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ce n’était pas un rappel au règlement et ce n’était pas le bon article : vous auriez dû citer l’article 58. Je veux bien être gentil, mais nous n’allons pas refaire le débat sous prétexte de rappels au règlement.La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président,…
Attendez ! Est-ce bien un rappel au règlement ?
Oui. Il se fonde sur l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas le règlement.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
M. Léaument a le droit de dire « monsieur le président » avant de citer l’article sur lequel il se fonde : laissez-le faire son rappel au règlement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les choses ne se passent pas ainsi, vous le savez très bien. Je donne la parole à tout le monde, pour peu qu’on fasse preuve de sérieux. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les rappels au règlement doivent être fondés sur le règlement, pas sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Si vous voulez des articles du règlement, j’en ai ! L’article 70, alinéa 3, ne fait-il pas partie du règlement ?
Vous n’avez pas la parole, monsieur Léaument.La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Des propos ont été tenus pour mettre en cause, de façon abjecte et hypocrite, la loyauté des parlementaires de gauche à la nation républicaine, que nous n’avons jamais trahie, à laquelle nous n’avons jamais renoncé, contrairement à ceux qui ont porté cette accusation ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Ils sont les héritiers de la collaboration avec le nazisme, les héritiers de l’OAS, qui a tenté d’assassiner le général de Gaulle ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, se lèvent et applaudissent sans interruption jusqu’à la fin du propos de l’orateur.)
Merci, monsieur Tavel.
Ces propos, et la présidence partiale qui est la vôtre aujourd’hui, doivent être sanctionnés, leurs auteurs doivent être rappelés à l’ordre, punis ! Il n’est pas acceptable que la légitimité… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement national visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (nos 1839, 1987).
La parole est à Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Dans son rapport de janvier 2024 sur la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, la Cour des comptes souligne que le « nombre incertain d’étrangers en situation irrégulière […] ne peut être qu’estimé, de manière indirecte ou par des faisceaux d’indices ». Déjà, dans un rapport de mai 2020, elle constatait la difficulté à quantifier, même approximativement, le nombre de personnes étrangères entrées ou séjournant de façon irrégulière sur le territoire national. Une estimation est permise par le nombre des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) qui, fin décembre 2023, s’élevait à 466 000 personnes. Monsieur le ministre de l’intérieur, votre prédécesseur Gérald Darmanin estimait que le nombre d’étrangers en séjour irrégulier oscillait entre 600 000 et 900 000 ; récemment, vous l’avez vous-même estimé à 700 000 individus, sans qu’il soit possible de donner le crédit de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Cet examen de la proposition de loi présentée par Mme la députée Sylvie Josserand et ses collègues du groupe du Rassemblement national ne constitue pas une première tentative, loin de là. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier revient régulièrement à l’ordre du jour des débats du Parlement, et jusque dans le débat public.La question du rétablissement du délit de séjour irrégulier est en fait aussi vieille que son abrogation, votée – comme cela a été rappelé à l’instant – dans le cadre de la loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour.Il y a la loi, mais il y a surtout l’esprit de la loi – et je veux rappeler en quelques mots celui qui avait présidé à ce texte défendu par le ministre de l’intérieur de l’époque. En effet, cette abrogation est trop souvent et trop rapidement, je le crois, présentée dans les débats comme une sorte de totem qui […]
Très bien !
Enfin, l’effectivité d’une délictualisation sanctionnée par une peine pécuniaire à titre principal dépend directement et immédiatement des perspectives de recouvrement de telles amendes. Taper au portefeuille, c’est une idée judicieuse et efficace en bien des matières, mais ce n’est véritablement dissuasif que pour les délinquants solvables, petits ou gros, qui se rémunèrent sur le dos de leur activité délictuelle.À cet égard, je ne crois pas que le séjour irrégulier soit un fonds de commerce particulièrement lucratif, sauf bien sûr pour ceux qui l’exploitent dans le cadre de filières ou de réseaux – mais ce n’est pas le débat d’aujourd’hui. Nous connaissons des succès dans ce domaine, avec le démantèlement de très nombreuses filières d’immigration illégale et de traite d’êtres humains.Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement ne soutiendra pas ce texte dont il mesure mal […]
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Madame la rapporteure, vous avez évoqué un certain nombre d’actes criminels dramatiques commis par des ressortissants de nationalité étrangère en situation irrégulière. Le dispositif que nous examinons ne répondrait à aucune – je dis bien, à aucune – de ces situations, que vous avez à juste titre dénoncées. Son rétablissement n’aurait pas permis de les éviter. Je tiens à le rappeler, car c’est la vérité objective.
Si, il aurait un effet dissuasif !
M. le ministre vient de le dire : le délit de séjour irrégulier était en vigueur entre 2007 et 2011, avant d’être abrogé par la loi du 31 décembre 2012, que j’assume avoir votée. Je crains surtout de vous décevoir, madame la rapporteure. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est fréquent !
Toutefois, je vous rassure : cette crainte ne me chagrine pas. Sur cette période, il y a eu 5 000 à 6 000 condamnations pénales. Cependant, sur la seule infraction du délit de séjour irrégulier, le juge répressif n’a prononcé que 500 à 600 condamnations par an, ce qui est peu par rapport aux 70 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière. C’est dire l’inefficacité totale de ce dispositif et son application disproportionnée par rapport à la réalité du nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés.La loi du 31 décembre 2012 n’a pas été adoptée pour des motifs idéologiques. Elle ne l’a pas non plus été en raison d’une appréciation laxiste de l’application du droit des étrangers en France. La première raison de l’abrogation du délit de séjour irrégulier, c’est sa non-conformité au droit européen – mais c’est une raison qui ne vous satisfera pas, j’en ai bien […]
En effet !
Elle est pourtant importante, parce que la France a dû se conformer aux deux décisions prises en 2011 par la Cour de justice de l’Union européenne.La seconde raison, c’est le manque total de pertinence du lancement d’une procédure pénale, dans le cas d’une procédure d’éloignement pour un étranger en situation irrégulière. Pardon de le dire de façon brutale : avec ou sans emprisonnement, cela ne sert strictement à rien.Ce qui importe pour les autorités publiques, c’est d’aller au plus vite vers l’éloignement. Par conséquent, il est inutile de lancer en parallèle une procédure pénale. Cela n’apporte rien – pas même, comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, la possibilité d’effectuer des perquisitions ou de mobiliser des moyens supplémentaires pour identifier l’étranger en situation irrégulière. Ce n’est pas vrai.Il a été décidé en 2012 que les procédures pertinentes, parce qu’elles […]
Oh oui, très bien ! Merveilleux !
Madame Le Pen, je perçois l’ironie de vos gestes et de vos propos, mais j’aimerais vous donner un chiffre : savez-vous combien il y a eu de retenues pour vérification de séjour l’année dernière, pour les seules interpellations par la police aux frontières (PAF) ? Il y en a eu 140 000. C’est considérable.Le sujet n’est pas tant l’efficacité de la retenue et de la procédure pénale qui n’apporterait rien, mais l’après, l’effectivité des mesures d’éloignement. Là, nous avons une difficulté que nous partageons avec nos partenaires européens : sur les 430 000 décisions d’éloignement qui sont prises à l’échelle européenne, moins de 20 % sont appliquées. La France comptabilise, à elle seule, 156 000 décisions. Peut-être la stratégie de l’État français sur le sujet n’est-elle pas très pertinente.
Quel est le taux d’exécution de ces décisions ?
Essayons de trouver des convergences entre groupes politiques pour renforcer les capacités d’intervention de l’autorité publique, dans le cadre des mesures administratives. Je pense à la possibilité de diligenter des perquisitions administratives sur les appareils téléphoniques – aux fouilles téléphoniques, notamment – et à la biométrie contrainte, que vous avez évoquées, monsieur le ministre. Là, il est nécessaire d’agir.C’est tout le combat mené en ce moment par la France, dans le cadre des négociations sur le projet de règlement dit retour, présenté par la Commission européenne en mars 2025. La France, avec d’autres États membres, cherche à obtenir des capacités supplémentaires d’action, en particulier en matière de mesures administratives.Je le répète, car il faut avoir un regard lucide sur le texte inscrit à l’ordre du jour : celui-ci n’a d’autre valeur que symbolique.
Eh oui !
Il n’a d’autre valeur que de dire que nous devons pénaliser l’étranger en situation irrégulière, sans chercher à savoir si cela a la moindre efficacité. En effet, cette disposition, si elle était votée aujourd’hui, ne changerait rien. Elle ne renforcerait aucunement la capacité de l’État français à améliorer l’exécution de ses propres décisions d’éloignement, et elle ne permettrait pas d’améliorer l’identification des étrangers en situation irrégulière. C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi – pardon de le dire en ces termes – ne sert strictement à rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)
C’est votre avis !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jordan Guitton.
Qu’est-ce qu’une nation qui laisse des personnes entrer ou se maintenir illégalement sur son territoire sans rien faire ? C’est une nation laxiste, faible, impuissante – le résultat de treize ans de Macron-Hollandisme. Ce que ne veulent plus les Français !Que reste-t-il d’un État où chacun peut entrer sans être inquiété ? Que reste-t-il d’un État lorsque ses règles de droit sont bafouées et méprisées ? Que reste-t-il d’un État qui accepte sans rien faire les conséquences dramatiques d’une immigration clandestine ?Le délit de séjour irrégulier sanctionne le fait, pour un étranger, de résider sur le territoire national sans autorisation valide. Nous devons rétablir cet outil juridique essentiel pour protéger notre pays, notre droit et notre peuple.Dans de nombreux pays européens confrontés à une immigration incontrôlée, le gouvernement agit. Au Danemark, par exemple, les […]
La parole est à M. Thomas Cazenave.
Disons-le d’emblée, cette proposition de loi constitue l’archétype du texte d’affichage. Elle traite pourtant d’un sujet important – l’immigration irrégulière –, sur lequel nous avons beaucoup légiféré, avec des résultats trop peu visibles pour les Français.
Vous êtes drôle !
Parce que ce sujet est sérieux, il faut le traiter sérieusement. Texte d’affichage, car nous savons que s’il venait à être adopté, il resterait inutile, inefficace ; vous empruntez le chemin de la communication facile, laquelle ne manquera pas de nourrir un peu plus le sentiment de l’impuissance publique. En d’autres termes, ceux qui, de bonne foi, pourraient être sensibles à votre démarche n’en seront demain que plus méfiants envers les pouvoirs publics. C’est tout le paradoxe : prétendre restaurer la confiance dans la loi, dans l’autorité de l’État, par un énième texte déconnecté des réalités du terrain.Les faits sont connus, les faits sont têtus : en 2009, par exemple, plus de 100 000 personnes ont été mises en cause pour séjour irrégulier – puisque ce délit existait alors dans notre droit –, 80 000 gardées à vue, mais seulement 597 condamnées pour ce seul motif, avec une amende de […]
Migratoire ?
…bureaucratique, d’embolie de toute la chaîne pénale.
Bravo ! Quel aveu !
Madame Le Pen, écoutez-moi : concrètement, elle mobiliserait des agents de police pour constater l’infraction, des officiers de police judiciaire pour les gardes à vue, des procureurs pour la procédure pénale, des juges, des greffiers, des avocats en vue des audiences, enfin les services de recouvrement, lesquels auront grand-peine à faire payer l’amende à des personnes, je le répète, souvent insolvables.
On croyait que l’immigration était une richesse ?
On ne peut se ranger du côté des policiers, des gendarmes, dénoncer la lourdeur de la procédure pénale, la surcharge de travail, le stock de dossiers, s’inquiéter de ce que la justice est trop lente, et le lendemain défendre des textes qui aggraveraient, compliqueraient l’action, le quotidien des intéressés ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Voilà pourquoi ce délit a été supprimé en 2012, et non pas seulement parce qu’il a été jugé contraire au droit européen, ce que vous semblez d’ailleurs ignorer ; non par idéologie, mais parce que tout, dans son application, démontrait son inefficacité. C’est pour cela, le ministre l’a rappelé, qu’en 2012 a été créée la retenue pour vérification du droit au séjour, outil administratif plus simple, plus rapide, plus efficace. Les chiffres le prouvent : environ 70 000 interpellations par an entre 2007 et 2012, 90 000 entre 2012 et 2017 […]
C’est très clair !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Pour une niche du Rassemblement national, la recette est connue : une dose d’Organisation de l’armée secrète (OAS), une louchée de haine antimigrants, saupoudrez de textes volés à d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Chaque année, c’est la même tambouille ; l’extrême droite recycle ses obsessions, ses insultes aux étrangers, mais aussi à la République et à sa promesse de fraternité. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)Le texte que nous examinons vise à rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est-à-dire à pénaliser la simple présence sur le territoire français d’une personne étrangère sans titre de séjour – non un acte répréhensible, mais une existence. Il prévoit jusqu’à 3 750 euros d’amende et trois ans d’interdiction du territoire français, autrement dit une double peine jusqu’ici réservée à des infractions graves. S’il venait à passer, il […]
Eh oui !
Elle a raison !
Vous ne voudriez surtout pas avouer, à l’exemple de Meloni en Italie, que l’immigration peut être un atout ! L’objectif affiché de la proposition de loi réside dans la lutte contre l’immigration irrégulière ; mais à ce jour, aucune étude, aucun chiffre n’a jamais montré que la suppression du délit de séjour irrégulier aurait entraîné une hausse de cette forme d’immigration. En outre, le rétablissement de ce délit serait contraire au droit européen – il a été jugé incompatible avec la directive « retour » de 2008.Cette mesure serait à la fois inutile, illégale et indigne : inutile parce qu’elle n’apporterait rien aux procédures existantes, illégale parce qu’elle contreviendrait à nos engagements européens, indigne parce qu’elle s’attaquerait à des familles intégrées, qui travaillent et espèrent simplement pouvoir régulariser leur situation. La proposition de loi du Rassemblement national […]
La parole est à M. Paul Christophle.
En 1938, le gouvernement Daladier, sur habilitation du Parlement, adopte une série de décrets-lois ayant trait à la police des étrangers :…
Le gouvernement issu du Front populaire, des élections de 1936, deux ans plus tôt ! Daladier était radical-socialiste !