Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 482 — page 2 / 3.
Je vous remercie de donner la parole à une Savoyarde qui défend bien sûr elle aussi les AOP du terroir. Je remercie M. Ramos, même s’il a oublié le reblochon, l’abondance, la tomme de Savoie ou le camembert « Le 5 frères » de Mme la présidente Poussier-Winsback. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RN.)Le nutriscore est en effet un très bon outil ; il faut le défendre. Nous remercions bien sûr M. Serge Hercberg, mais aussi l’Anses, dont les travaux ont contribué à sa création.Cet outil n’est pas parfait et il faut l’améliorer. Les sous-amendements y contribuent. On ne peut décemment pas accepter que nos AOP et AOC soient soumises au nutriscore. Les produits de nos terroirs doivent être valorisés. De même, il n’est pas acceptable qu’un Coca Zéro soit mieux noté qu’un jus de fruits frais.Si ces sous-amendements ne sont pas adoptés, le nutriscore ne doit pas devenir […]
(Le sous-amendement no 2585 est adopté ; en conséquence, le sous-amendement no 2599 tombe.)
(Les amendements identiques nos 508 et 1801, sous-amendés, sont adoptés ; en conséquence, l’amendement no 734 et les sous-amendements nos 2583, 2640 et 2606 tombent.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Je suis saisie de six amendements, nos 510, 735, 457, 567, 939 et 458, pouvant être soumis à une discussion commune ; ils font tous l’objet de plusieurs sous-amendements. Les amendements nos 510 et 735 sont identiques, de même que les amendements nos 457, 567 et 939. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 510.
Nous avons enfin voté l’obligation du nutriscore, c’est une bonne nouvelle. Je veux dire à M. Rousset et à M. Ramos que nous partageons bien sûr leur volonté de préserver les AOP, comme le prévoient les sous-amendements qui ont également été adoptés. Vous conviendrez qu’on ne croise aucun producteur de Chocapic dans nos circonscriptions – c’est une bonne chose.Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore, non plus sur les produits mais sur les supports publicitaires visibles dans le métro et ailleurs. (Brouhaha.)
Nous entamons une très longue discussion commune. J’invite ceux qui souhaitent tenir des conversations particulières à le faire en dehors de l’hémicycle, afin d’éviter les bruits de fond. Poursuivez, madame Runel.
Je rappelle que l’obésité coûte 10 milliards à la sécurité sociale. Nous souhaitons ainsi protéger les consommateurs des publicités sur les produits ultratransformés industriels.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 735.
Je vous remercie d’avoir voté pour les amendements précédents.Avec ceux-ci, nous allons un peu plus loin. Nous ne visons évidemment pas les produits du terroir. Nous pensons par exemple aux publicités diffusées le mercredi, visibles par les enfants, pour des marques de produits pour le petit-déjeuner. Cet amendement prévoit donc que le nutriscore soit affiché lorsque les industriels font de la publicité pour des produits très sucrés.
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement no 2591.
Je peux présenter en même temps mes deux sous-amendements à venir, le no 2589, qui sous-amende l’amendement no 457, et le no 2590, qui sous-amende l’amendement no 458. En effet, les amendements de cette discussion commune portent tous sur la publicité du nutriscore.Avec ces trois sous-amendements, je tiens à signaler, sans remettre en cause le bien-fondé du nutriscore, qu’il est important de prendre en considération les spécificités du média radio, qui obéit à des contraintes de temps et d’espace uniques.Depuis plusieurs années, les radios nous interpellent régulièrement sur le problème des mentions légales, qui constituent un facteur de difficultés économiques et irritent les auditeurs. Sur un spot de trente secondes, la mention légale peut représenter 50 % du temps. C’est totalement incompréhensible, et même inutile : le message est inaudible puisqu’il est diffusé en accéléré.
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement identique no 2610.
J’irai dans le même sens que ma collègue Béatrice Piron. Les mentions légales diffusées à la radio sont presque plus longues que le message publicitaire lui-même. Certes, elles ont leur importance, mais lorsqu’on n’entend plus qu’elles, ce n’est plus de la publicité.
Le sous-amendement no 2581 de M. Jean-François Rousset est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 2601.
Les arguments avancés lors de l’examen des amendements précédents sont encore plus pertinents cette fois-ci. Si, d’aventure, nous mettions en avant le nutriscore dans des messages qui sont censés informer, nous décernerions des pastilles vertes à des produits ultratransformés qui, parce qu’ils sont industriels, n’obéissent à aucun cahier des charges et peuvent donc adapter leurs recettes non pas pour protéger notre santé, mais pour berner les consommateurs.
Vous serez complices !
Mais nous sommes d’accord !
À l’inverse, nos produits AOP seraient frappés d’une pastille rouge et le consommateur ne chercherait même pas à s’interroger sur leurs bienfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)C’est encore pire que la disposition que nous examinions précédemment ! C’est une discrimination des produits de nos terroirs !
Eh oui !
Alors que nous débattons du PLFSS, on s’emploie à détruire des filières ! C’est incompréhensible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
L’amendement no 457 de Mme Sandrine Runel est défendu.La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement no 567.
La défense de cet amendement, qui vise à faire afficher le nutriscore sur les publicités, me donne l’occasion de répondre à notre collègue au sujet de l’affichage sur les panneaux ou les spots télévisés publicitaires. Je rappelle que, sur tous les affichages susceptibles d’être concernés, figure la mention : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. » Cela ne pose aucun problème car les gens comprennent le message. Il en va exactement de même du nutriscore.À terme, il faudra envisager un encadrement très strict de la publicité dirigée vers nos enfants car il est inadmissible que des publicités et du marketing les ciblent explicitement, en leur présentant des produits ultrasucrés,…
Le fromage, ce n’est pas sucré !
…ultragras et ultrasalés, dont on sait que la consommation aura des conséquences sur leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)Un dernier mot au sujet des AOP et des AOC : très sincèrement, quand on aime le brie, le comté ou le roquefort, même si ces produits sont notés D ou E, on continuera à en manger. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe DR.) Vous savez que c’est vrai ! La question n’est pas celle de la note mais celle de la quantité et de l’information du consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel applaudit également.)
Mangez ce que vous voulez mais ne nous détruisez pas !
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 939.
Je salue d’abord notre collègue Loïc Prud’homme, qui est engagé sur ce sujet depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La disposition prévue par cet amendement était d’ailleurs contenue dans une proposition de loi déposée par le groupe LFI et votée en 2019 à l’Assemblée nationale.À ce jour, les industriels peuvent déroger à l’obligation d’affichage du nutriscore sur les supports publicitaires en payant une contribution. Ce n’est pas acceptable si l’on se soucie tant de la prévention des conséquences d’une mauvaise alimentation que de la bonne information des consommateurs.Le nutriscore est une initiative du ministère de la santé, saluée par l’OMS et les organisations de consommateurs et plébiscitée par les citoyens. Il est temps de lui donner toute sa place dans notre politique de santé publique, ce qui implique de mettre fin aux stratégies de contournement […]
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir le sous-amendement no 2580, aux amendements no 457 et identiques.
Je répondrai brièvement à M. Clouet. La charte de fabrication de l’AOP roquefort date de 1925, et les industriels n’ont rien à voir avec son élaboration : elle formalise des pratiques ancestrales. Il y a six mois, lors d’un colloque, les producteurs de roquefort, les éleveurs et moi-même avons engagé une démarche visant à ce que l’AOP roquefort devienne la première AOP mondiale zéro carbone, car tous les éléments sont réunis pour que nous y parvenions. Je vous souhaite de faire de même dans tous vos territoires : c’est ce qu’il faut faire pour nos productions.
Quel est le rapport ?
Les sous-amendements identiques nos 2589 de Mme Béatrice Piron – qui s’est déjà exprimée à son sujet –, 2596 de Mme Virginie Duby-Muller, et 2608 de M. Denis Masséglia sont défendus.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 2603.
Au risque de vous paraître insistant, je dirai qu’à l’heure de la communication, affirmer qu’apposer une pastille rouge sur un message publicitaire n’est pas grave, que ça n’aura aucun effet sur les produits, n’a pas de sens. Vous le pensez parce que vous connaissez les beaux produits que vous avez évoqués – et je vous remercie d’avoir rappelé combien ils étaient succulents et bons pour la santé. Mais les jeunes générations, les consommateurs de demain se fieront à cette pastille. Encore une fois, c’est de la discrimination !
On avait compris !
Vous allez faire s’effondrer les efforts en faveur de la qualité que consentent tous ces producteurs, dans les terroirs, pour concilier bon goût et bon pour la santé. Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ?Franchement, on peut s’inquiéter des sodas mais, si l’on vous suit, demain, le Coca-Cola sans sucres aura un meilleur nutriscore que le fromage du Cantal ou le picodon ! Mais vous êtes où ? Vous habitez quelle planète ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 458.
Apparemment, on n’habite pas la même planète, puisque nous proposons justement, par l’amendement que je suis en train de défendre, d’exclure les supports publicitaires pour les AOP du champ d’application de l’obligation d’afficher le nutriscore. Peut-être aurions-nous pu commencer par là ! Ce n’était pas la peine de vous énerver : nous aussi, nous aimons le cantal, le roquefort, le brie, tous les fromages, tous les produits régionaux !
Ben oui !
Je vous épargne la liste des circonscriptions de mes camarades socialistes : il y a beaucoup de produits locaux que nous aimerions défendre !
Et la tomme de Savoie ?
Je ne l’oublie pas ! Mais si je dois tout mentionner, on en aura pour très longtemps ! (Sourires.) Cet amendement vise donc à exclure les produits AOP du champ d’application de l’obligation d’afficher le nutriscore, comme je l’ai dit, tout en nous permettant de continuer à prévenir nos enfants des conséquences néfastes de la consommation de produits mauvais pour leur santé, à viser les publicités pour les produits industriels et à protéger les produits français. Cela fera plaisir à tout le monde, je n’en doute pas !
Très bien !
Les sous-amendements identiques nos 2590 de Mme Béatrice Piron – qui s’est déjà exprimée à son sujet – et 2597 de Mme Virginie Duby-Muller, à l’amendement no 458, sont défendus.La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement no 2609.
Mon argument est toujours le même : j’aime bien écouter la radio tranquillement, sans publicité, en mangeant un bon produit. Je préfère un Led Zeppelin à une longue mention !
Un peu de poésie ce soir !Le sous-amendement no 2577 de M. Jean-François Rousset est défendu.Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : sur les amendements no 510 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 457 et identiques, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le sous-amendement no 2603, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Bon ! Nous venons de voter – je n’y étais pas favorable – une taxe sur le chiffre d’affaires des industriels qui n’affichent pas le nutriscore sur leurs produits. Appliquer cette mesure ne sera pas simple, et je ne vois pas comment on y parviendra.En plus de cette mesure, vous voulez à présent taxer les dépenses de publicité si le nutriscore ne figure pas sur les supports publicitaires. Je rappelle que les dépenses de publicité font déjà l’objet de sept taxes ; vous voudriez en créer une huitième !
Ils adorent ça !
Notre collègue Sabrina Sebaihi a indiqué tout à l’heure ne pas vouloir que des publicités visent les enfants. Très sincèrement, si on ne le veut pas, on peut réglementer. (Mme Sandrine Runel s’exclame.) Je ne suis pas sûr que le levier fiscal soit opérant en la matière.Certains producteurs locaux n’ont pas la chance de bénéficier des labels AOP ou IGP. Savez-vous que, pour obtenir un nutriscore, il faut payer un bureau d’études ? Comment feront ceux qui vendent par circuit court ? Je ne sais pas si vous imaginez ce que cela représente sur le plan opérationnel.Un certain nombre de membres de cette assemblée sont attachés aux réglementations européennes. Ça tombe bien : vous déposez des amendements qui visent à assujettir à une contribution les metteurs sur le marché de produits entrant dans le champ d’application du règlement européen no 1169/2011. Cela veut dire que vous embarquez tout […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends qu’en vue d’introduire une mesure comme celle que vous proposez dans le PLFSS, il faille en passer par la taxation de la publicité pour rendre le nutriscore obligatoire. Comme je l’ai dit, cela pose problème du point de vue des conventions européennes.Je voudrais évoquer aussi un chiffre. Alors qu’il n’est pas obligatoire, l’affichage du nutriscore de nos produits progresse : la part des marques qui le pratiquent passe de 21 % en 2018 à 50 % en 2020, 60 % en 2022 et 63 % en 2024. L’augmentation est donc constante et doit se poursuivre.Je suis défavorable à l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.
La parole est à M. Marc Fesneau.
Au risque de gâcher la joie de tout le monde, et comme l’a indiqué un collègue du Rassemblement national, il faudrait étudier le règlement qui régit les règles d’étiquetage des produits agricoles et alimentaires. Il s’agit d’un règlement européen. Cela présente un intérêt, même pour ceux qui n’aiment pas l’Europe : cela nous protège et cela évite qu’il soit possible, dans d’autres pays que le nôtre, d’inscrire « Champagne » ou « Bordeaux » sur des étiquettes collées sur des bouteilles qui n’en contiennent pas.
Et les fromages ? Vous ne citez aucun fromage !
Nous sommes donc en train d’examiner des amendements qui, par nature, ne dureront pas cinq minutes du point de vue juridique !
Ça, c’est rassurant !
On s’apprête donc à imposer aux producteurs, y compris ceux qui travaillent sous signe de qualité, une règle qui ne s’imposera pas aux autres. Cela ne tiendra pas dix minutes devant un tribunal !Je suis désolé d’interrompre les réjouissances collectives mais la bataille du nutriscore, qui a son intérêt du point de vue de l’information du consommateur, se mène à l’échelon européen. Cela ne peut fonctionner que si on embarque l’ensemble des pays de l’Union, sans quoi chacun gardera son étiquetage. On peut certes envoyer un message mais il me semble qu’il y a une forme d’arrogance française à toujours penser qu’on peut imposer quelque chose aux autres sans les convaincre.
(Les sous-amendements identiques nos 2591 et 2610 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements nos 2581 et 2601, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 510 et 735.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 57 Contre 169
(Les amendements identiques nos 510 et 735 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 2580 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 2589, 2596 et 2608 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 2603.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 69 Contre 123
(Le sous-amendement no 2603 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 457, 567 et 939.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 85 Contre 131
(Les amendements identiques nos 457, 567 et 939 ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 2590, 2597 et 2609 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 2577 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1307 et 519, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 1307 de M. Nicolas Thierry est défendu.La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 519.
Qu’un enfant absorbe en l’espace de quelques minutes l’équivalent de quatre cafés en buvant une boisson sucrée à souhait et bourrée d’additifs contestés, qui peut ici considérer que c’est une bonne chose ? Pourtant, un enfant sur six de moins de 10 ans en boit plus de 4 litres par mois, 68 % des jeunes de 10 à 18 ans en sont des consommateurs réguliers. L’absorption de si grandes quantités de caféine favorise énormément, surtout à ces âges, l’apparition de problèmes de santé : troubles cardiaques dont tachycardie ou hypertension, et troubles mentaux comme l’irritabilité.Cet amendement du groupe socialiste propose donc de créer une taxe sur les boissons énergisantes contenant au moins 150 milligrammes de caféine par litre. J’entends dire ici que les taxes comportementales sont inefficaces. Mais, s’il est vrai que cette taxe, appliquée de 2014 à 2017, ne rapportait pas grand-chose, je […]
Quel est l’avis de la commission ?
En clair, vous voulez créer une taxe Red Bull. Je n’en bois pas, mais j’essaie d’examiner la question avec méthode et objectivité juridique. Une telle taxe spécifique a en effet existé : l’article 19 de la LFSS pour 2014, sous François Hollande, avait créé une taxe ciblant uniquement les boissons énergisantes contenant plus de 220 milligrammes de caféine par litre, au tarif de 100 euros par hectolitre. Mais, l’année suivante, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, au motif qu’elle était contraire au principe d’égalité devant l’impôt. Cette décision avait alors eu pour conséquence l’extension de la taxe à toutes les boissons, avec une incidence collatérale négative sur toute la filière. En 2016, elle était abrogée dans la loi de finances pour 2017.Non seulement vous prenez pour modèle une ancienne contribution inefficace mais, surtout, vos amendements seraient […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable pour les mêmes raisons.
(Les amendements nos 1307 et 519, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1098 et 1305, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement no 1098.
Il propose de créer une contribution spécifique sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées, sans aucun impact – je le dis préventivement, avant que les débats s’enflamment – sur les bières artisanales. Cela permettra de responsabiliser les acteurs industriels et surtout de les faire contribuer au financement de l’assurance maladie. On sait que ces bières aromatisées ont vocation à toucher les jeunes, c’est-à-dire les 18-25 ans, par leur goût sucré et une teneur réelle en alcool. Nous proposons donc bien évidemment d’augmenter la fiscalité sur ces bières afin de mener plus efficacement une politique de prévention.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1305.
Quand on est un industriel qui vend de l’alcool ou du tabac, un des objectifs essentiels est de garder ses clients pendant longtemps. C’est pourquoi les publics jeunes sont une cible privilégiée. C’est vraiment une stratégie de marketing, d’autant plus qu’il est facile de créer des habitudes, voire des addictions, chez ce type de public. Tout cela est très profitable pour le commerce. Et c’est bien ce qui se passe avec les bières aromatisées. Il faut vraiment protéger nos jeunes face à ces stratégies marketing, c’est un problème de santé publique. D’où l’objectif de l’amendement : créer une taxe sur ces bières aromatisées – et aussi rapporter de l’argent à la sécurité sociale. (M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Tristan Lahais applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Maintenant, vous proposez de créer une taxe sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées… Je concède que vous voulez tous deux en exonérer les brasseries dont la production annuelle, tous produits confondus, est inférieure à 200 000 hectolitres, mais j’ai une inquiétude tout de même pour certaines grandes brasseries régionales qui produisent beaucoup sans être pour autant de très grands groupes. Je me demande si elles ne seraient pas, elles aussi, concernées par votre taxe. Je ne nie pas que les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées soient une porte d’entrée vers des alcools plus forts, mais je pense que vos amendements ne sont pas les plus adaptés. Et puis surtout, le problème des alcools sucrés et aromatisés me semble déjà avoir été traité par le législateur fiscal par le moyen de la taxe sur les boissons dites prémix.
Mais non !
Vous voulez toujours créer plus et plus de taxes… Cela fait quatre jours que vous faites preuve d’une grande imagination en ce domaine mais, à un moment, il faut peut-être penser à utiliser un autre levier que le levier fiscal. Avis défavorable.
À l’époque, vous vous seriez opposé aux prémix !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Chers collègues de gauche, vous avez un réflexe que je qualifierai de pavlovien (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS) : dès qu’un problème se présente, vous inventez une taxe. Dans la longue série de produits que vous voulez taxer, au tour maintenant des bières aromatisées. Pourquoi pas ? Mais vous prétendez agir au nom de la santé publique alors qu’une fois encore vous confondez la prévention et la punition. Cette taxe ne changera rien aux comportements. Pire, les industriels et les distributeurs qui la subiront en répercuteront le coût sur leurs prix, comme on essaie de vous l’expliquer depuis maintenant deux heures. Et ce seront encore les Français qui paieront. Ces amendements n’ont qu’un seul mérite : démontrer votre acharnement à culpabiliser, à surtaxer et à réprimer les Français. Nous ne croyons pas que la taxe soit un moyen adapté pour lutter contre les comportements […]
Vous n’aimez pas les jeunes !
(Les amendements nos 1098 et 1305, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1304.
Même principe que notre amendement précédent, mais cette fois-ci pour les bières qui titrent à plus de 8 degrés. L’idée n’est pas de taxer pour taxer (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais d’augmenter les prix pour que nos jeunes se détournent de ce type de consommation. Si vous allez sur les places de nos grandes villes, vous voyez beaucoup de jeunes avec, à la main, ces bières à 8 degrés et qui, hélas, finissent, pour certains d’entre eux, aux urgences. Quand vous buvez beaucoup d’alcool, vous pouvez être plus violent – la consommation d’alcool est impliquée dans plus de 80 % des altercations du week-end – ou risquer d’avoir un accident de la route et finir, là aussi, aux urgences. J’ajoute que, sur le long terme, consommer ces bières n’est pas très bon pour votre foie – si vous faites une cirrhose, vous finissez aux urgences. Il est donc logique de discuter d’une telle taxe […]
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Davi, ce que vous décrivez est un réel fléau, et on ne peut que vous rejoindre s’agissant de la lutte contre l’alcoolisme des jeunes. Il y a en effet des questions de sécurité et de santé qui sont liées et sur lesquelles on doit travailler. Mais là, vous proposez une contribution sur les bières qui titrent à plus de 8 degrés, alors qu’on peut boire une bière fabriquée, par exemple, dans le Nord – une Triple, une Karmeliet – sans être pour autant alcoolique, sans se bourrer la gueule, sans être violent ni mettre en danger son foie. C’est aussi une question de quantité.
Exactement !
Je pense que la solution du levier fiscal n’est pas la bonne. Mais on ne peut pas ignorer le problème que M. Davi décrit.
Ah !
En fait, le vrai levier qu’il faudrait utiliser, c’est le contrôle de la publicité et de la vente aux mineurs, madame la ministre de l’action et des comptes publics. Et il faudrait mobiliser à cet effet les services chargés notamment du contrôle des commerçants : je pense à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – et à la police. Mais cela ne relève pas d’un PLFSS ; la mobilisation doit avoir un caractère interministériel. On peut certes donner l’impression qu’on ne s’intéresse pas au fléau, mais il est là et il faut pouvoir le contrecarrer.
La ministre va s’exprimer !
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas laisser croire que l’alcool n’est pas taxé. Entre 4 et 5 milliards d’impôts sont prélevés sur les alcools au profit de la sécurité sociale, ce qui contribue à remédier aux problèmes de santé que vous évoquez. Voilà la réalité. Est-ce qu’il faut créer ou recréer encore d’autres taxes ? Je ne le pense pas. Avis défavorable. L’amendement a été rejeté par la commission.
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.
J’interviens maintenant parce que le rapporteur général m’y invite, et je confirme que les boissons alcoolisées sont taxées : les droits sur les alcools s’élèvent à 2,3 milliards, les droits sur les bières, à 900 millions, les droits sur les vins, cidres et poirés, à 100 millions, et les cotisations sociales, c’est 700 millions. Au total, on atteint presque 4 milliards d’euros pour la sécurité sociale.
C’est bien, tant mieux !
Mme la ministre de la santé a rappelé que nous étions l’un des pays où la consommation d’alcool par personne reste une des plus élevées d’Europe, voire de l’OCDE. Et nous avons des débats pour savoir si le levier fiscal, c’est-à-dire au fond le levier du prix, est le meilleur pour réduire les risques d’addiction et les risques pour la santé qui entraînent des coûts pour la société.Je rebondis sur un point abordé par le rapporteur général et je lui en sais gré : celui du contrôle des lieux de vente, notamment s’agissant de la vente aux mineurs. Je n’ai évidemment pas autorité sur les services régaliens, ni directement sur la DGCCRF. Mais le réseau des buralistes est sous ma responsabilité et, comme nous allons en venir bientôt au tabac, je vous indique que j’ai rencontré, il y a quelques jours seulement, le nouveau président de la Confédération des buralistes. Nous avons échangé…
N’oublions pas les buralistes frontaliers !
…sur un sujet connexe, que M. Léaument a d’ailleurs cité : la prévention de la vente aux mineurs de produits qui leur sont interdits. Il faut bien reconnaître qu’une partie de ce contrôle est assurée par les tenants des bars, des lieux de festivités et autres lieux de soirées. Beaucoup de buralistes, notamment dans le nord de la France, tiennent aussi des bars et sont donc responsables de l’effectivité dudit contrôle.Nous avons assez peu évoqué jusqu’à présent la réalité des contrôles – et je remercie le rapporteur général d’avoir soulevé la question. Si nous voulons concrètement interdire la vente aux mineurs de l’alcool sous toutes ses formes, nous devons avoir un engagement en ce sens de la part des commerçants et des tenanciers des lieux qui en vendent. La grande distribution, les commerces de proximité, la distribution des licences et le contrôle desdites licences sont autant […]
La parole est à M. Hendrik Davi.
Je siège en tant que député au conseil d’administration de Santé publique France (SPF). En 2024, une de ses réunions a été en partie consacrée à l’annulation de deux campagnes de prévention sur les risques à long terme de l’alcool décidée, d’après notre compréhension, en raison de préoccupations politiques concernant la réaction potentielle du secteur. SPF s’est inquiétée de l’annulation de deux campagnes de prévention par les gouvernements macronistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Vous nous opposez qu’agir sur le prix de l’alcool n’est pas la bonne solution, qu’il faut raisonner en termes de santé publique. Pourtant, ces dernières années, l’agence chargée de la santé publique a été tellement mise sur la sellette que des bruits inquiétants couraient sur sa disparition. Essayez au moins de nous rassurer au sujet de son sort et sur le fait que vous continuerez à mener des […]
Nous avançons bien, ce soir, avec un rythme de 27 amendements à l’heure que nous allons essayer de conserver jusqu’à minuit. Un bémol toutefois : il reste 960 amendements à examiner, ce qui, à ce rythme, nous prendrait trente-cinq heures.Je suis saisie de deux amendements, nos 392 et 746, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l’amendement no 392.
Je suis beaucoup plus modéré que M. Davi puisque mon amendement, préparé avec la Ligue contre le cancer, vise les bières à plus de 11 degrés, certaines, récemment lancées, atteignant même 15, voire 20 degrés. M. le rapporteur général a peut-être raison de dire qu’agir sur les taxes n’est pas le meilleur moyen de décourager la consommation d’alcool, mais, dans le cadre de la partie recettes du PLFSS, c’est le seul levier à notre disposition. Nous avons presque tous arboré récemment un petit ruban dans le cadre de la campagne Octobre rose. Or, en France, l’alcool est le premier facteur de cancer du sein. Nous ne devons donc pas nous désintéresser du taux d’alcool de bières que, souvent, des jeunes consomment en pensant ne pas boire beaucoup d’alcool.
Il n’a pas déjà parlé pendant une minute ? On a l’impression que ça en fait dix…
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 746.
Je le fais en ayant une pensée pour Axel Kahn qui soutenait ce combat. À la différence de Michel Lauzzana, je propose d’exonérer les petites brasseries qui produisent moins de 200 000 hectolitres par an.La ministre des comptes publics a indiqué que l’alcool rapportait 4 milliards d’euros. J’aimerais que la ministre de la santé rappelle son coût social et sanitaire : 100 milliards. (M. Michel Lauzzana applaudit.)
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Elle les a rejetés. Avis défavorable.
(Les amendements nos 392 et 746, repoussés par le gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 359, 1308 et 1842.L’amendement no 359 de Mme Béatrice Bellay est défendu.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1308.
Il vise à déplafonner la hausse annuelle du montant des taxes sur l’alcool, aujourd’hui limitée à 1,75 %. Pour illustrer mon propos, je vais revenir sur une décision prise par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, l’hiver dernier. Il a interdit la vente d’alcool à partir de 20 heures dans les petits commerces comme les Carrefour Market. Tout le monde était d’accord, m’a parlé de santé publique, m’a dit que des jeunes alcoolisés créaient des problèmes, m’a assuré qu’il fallait arrêter de vendre de l’alcool le soir à Marseille. J’ai plutôt proposé, pour répondre au problème de santé publique sur lequel on m’alertait, d’augmenter les taxes sur l’alcool, mais tout le monde s’y est opposé. On a donc le droit de fermer tous les commerces d’un centre-ville à partir de 20 heures et de faire perdre du chiffre d’affaires à des commerçants mais pas d’ajouter au prix de vente d’une bière une […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 1842.
Il est vraiment impératif de permettre l’indexation sur l’inflation de l’évolution de la taxe sur l’alcool, comme c’est le cas pour celles sur le tabac et les boissons sucrées, considérés comme dangereux pour la santé. Je ne vous apprends rien en disant que l’alcool l’est également.
C’est pour ça que j’ai arrêté de boire…
L’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an et, en moyenne, un gros buveur court le risque de faire un AVC dix ans plus tôt qu’une personne qui boit moins. Si cela ne suffit pas à vous émouvoir et si vous avez un porte-monnaie à la place du cœur, sachez que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros par an. Nous avons donc absolument besoin d’augmenter cette taxe pour renflouer la sécurité sociale et faire face à cet enjeu de santé publique. Par ailleurs, un certain consensus s’est opéré en commission autour de cet amendement, dont j’espère qu’il sera pris au sérieux et adopté.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Soudais a parlé d’une taxe ; or, pour une fois, il ne s’agit pas de cela. Les amendements visent à déplafonner l’évolution annuelle de l’accise sur les boissons alcoolisées. Les taux de l’inflation en 2025 comme l’évolution des prix prévue pour les deux prochaines années sont si bas qu’ils privent de sens et d’effet ces amendements, que je vous propose de retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, même s’ils ont été approuvés en commission.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
Les Rapetou sont de retour !
Oh !
Ils siègent sur les bancs d’en face, une nouvelle fois prêts à faire les poches des Français. Vous taxez déjà les bières, le tabac, le sucre, etc. Cette fois-ci, vous faites le pas de trop : en augmentant les taxes sur les boissons alcoolisées, vous souhaitez taxer notre art de vivre. Pour vous, chaque verre de vin est une faute ; chaque plaisir populaire, une déviance qu’il faudrait à tout prix corriger à coups de taxes. Vous voulez effacer des siècles de culture, de savoir-faire et de convivialité. Votre hygiénisme et votre folie fiscale vous font oublier une évidence : le vin est une partie de notre identité. Il représente des milliers d’emplois, de coopératives et de traditions villageoises. Vous voulez voir ce monde disparaître, alors qu’il traverse une de ses plus graves crises. Pour la France, contre les idéologues et contre l’empire de l’anti-fun, nous nous opposerons à ces […]
On parle français quand on se dit attaché aux traditions !
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Je m’étonne que la gauche, pour lutter contre l’alcoolisme, notamment l’alcoolisme des jeunes, n’ait d’autres solutions que l’augmentation de la fiscalité. Cela revient à créer une discrimination sociale entre les jeunes qui, parce qu’ils en ont les moyens, pourraient boire, voire devenir accros, et ceux qui, faute d’argent, n’auraient pas le droit de consommer d’alcool. La lutte contre l’alcoolisme doit passer par d’autres moyens que la fiscalité, dont la prévention. (M. Jean Terlier applaudit.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je propose un petit retour sur terre après les propos très alambiqués que nous avons entendus. Je rappelle en premier lieu que ces amendements ont été votés en commission, où ils ont donc réuni une majorité. D’autre part, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe. Ce dont nous parlons existe déjà. Toutefois, l’évolution annuelle du montant de l’accise sur l’alcool est aujourd’hui limitée par la loi à 1,75 %. Il est un des seuls produits à bénéficier d’une disposition de ce type qui fait que, si l’inflation est supérieure à 1,75 % en un an, son prix relatif recule, puisque la taxe ne suit pas. L’objet des amendements n’est donc pas d’augmenter les impôts ou les taxes, mais d’empêcher qu’en période d’inflation le prix de l’alcool baisse. Ils visent à ce que l’évolution de l’écart relatif entre les prix de différents biens ne profite pas à l’alcool dans les périodes de forte inflation. […]
(Les amendements identiques nos 359, 1308 et 1842 ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement n° 1306, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir cet amendement.
Déposé par mon collègue Nicolas Thierry, il suit les recommandations de l’OMS, des associations de lutte contre les addictions et de nombreux médecins, qui soutiennent qu’il faut aller vers l’arrêt de la consommation de tabac, responsable de 75 000 décès chaque année en France. Or des études de l’OMS attestent qu’une hausse de 10 % des prix du tabac permet une baisse de la consommation de 4 %. On sait depuis 1958 que le tabac est mortel, même si les industriels ont essayé pendant des décennies de masquer cette vérité. Maintenant, tout le monde doit le savoir et nous devons essayer d’en finir avec cette terrible addiction qui est la première cause de mortalité en France. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Après l’alcool, nous commençons à parler du tabac. La lutte contre le tabagisme mobilise plusieurs députés de notre commission, à commencer par son président, qui a organisé une table ronde à ce sujet le 24 septembre. Au vu des dégâts du tabac en matière de santé publique, je ne doute pas de la sincérité de M. Davi. Toutefois, le prix moyen d’un paquet de cigarettes a déjà connu des augmentations importantes : de 6,08 euros en 2017, il est passé à 12,53 euros en 2025. De plus, cette trajectoire est appelée à se poursuivre puisqu’il me semble que le gouvernement envisage de le porter à 13 euros en 2027. En revanche, le montant des taxes collectées diminue : il était de 13,68 milliards d’euros en 2023, on sera à 12,49 milliards cette année et on anticipe 11,8 milliards pour 2026. On voit donc bien les limites de l’approche fiscale : une augmentation continue du prix du tabac ne se traduit […]
Bien sûr ! Les gens traversent la frontière ! Il faut créer des postes de douaniers, monsieur Bazin !
Toute augmentation de prix provoque un transfert des achats dans des pays voisins où le tabac est moins cher. Le phénomène, qui existera tant qu’une harmonisation fiscale européenne n’aura pas eu lieu, est massif. Ainsi, dès après le déconfinement, les ventes du côté français de la frontière ont chuté de 30 à 40 %.Le levier fiscal ne me paraît pas très adapté non plus pour lutter contre le tabagisme des jeunes. Nos collègues écologistes imaginent un paquet à 25 euros en 2032. (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe.) C’est un prix énorme qui pourrait pousser les jeunes à se fournir sur des marchés parallèles ou à acheter des produits de moindre qualité, voire des stupéfiants, qu’il ne faut surtout pas consommer. Si le levier fiscal a pu produire des effets, on en atteint désormais les limites et je pense qu’il faut être prudent. Avis défavorable à cet amendement qui a été rejeté par la […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je rappellerai quelques chiffres et quelques faits, afin que tout le monde comprenne les importantes évolutions qui sont intervenues depuis deux ans. Le prix du tabac a augmenté de 15 % en 2024, le prix du paquet type de cigarettes s’élevant à 12 euros, dont un euro pour le buraliste, un autre pour le fabricant, la fiscalité représentant près de la moitié de ce prix. Cela a entraîné une baisse du volume des ventes de 7 % par an entre 2017 et 2024. Aujourd’hui, le taux de prévalence du tabagisme a fortement baissé : chez les 18-75 ans, seuls 16 % des femmes et 20 % des hommes fument, contre à 30 % à 40 % environ dans les années 2000.Les prix et les accises sur le tabac augmentent chaque année au rythme de l’inflation. Ils connaissent donc une tendance annuelle à la hausse – elle sera de 1,1 % en 2025. Les taux d’accise représentent déjà plus de la moitié du prix payé. Comparés aux autres […]
Bien sûr !
Vu les quantités de tabac en circulation sur notre sol, les usines clandestines de cigarettes et le travail que tout cela représente pour les douaniers, nous voulons revenir à la règle d’une seule cartouche de cigarettes par personne franchissant une frontière intra-européenne. Son assouplissement à quatre cartouches a entraîné des conséquences massives sur les volumes de vente des départements transfrontaliers, notamment ceux qui sont proches de l’Allemagne, du Luxembourg, de l’Espagne ou de la Belgique. Il s’agit d’une mesure essentielle.Le président Valletoux vous exposera certainement sa proposition, qui vise à s’assurer que les volumes de cigarettes livrées par pays correspondent à la consommation, afin de ne pas encourager de facto le trafic.
Je soutiens !
Notre engagement contre le tabagisme est total. Nous poursuivons la hausse des prix, qui a déjà été massive, mais votre amendement ne me semble pas le plus pertinent pour lutter contre ce fléau, qui tue, qui crée des cancers et qui doit donc rester une priorité de santé publique.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
J’entends les arguments qui ont été avancés, mais, venant de nos collègues de gauche, je trouve qu’ils sont assis sur une énorme hypocrisie. En effet, vous vous appuyez sur des arguments de santé publique en faveur de la lutte contre les addictions, soulignant la toxicité des produits en question. En parallèle, j’entends ce que vous dites hors de l’hémicycle et même en son sein : vous êtes favorables à la légalisation de certaines drogues.
Pas moi !
Vos arguments sont donc hypocrites. Vous êtes en train de faire naître une fiscalité de la facilité et de l’hypocrisie, dont – vous le savez bien – les premières victimes seront les catégories les plus populaires. Vous êtes surtout en train d’œuvrer au grand remplacement des addictions dans notre pays, toujours plus difficiles à endiguer et dont les conséquences sont connues : vous allez encourager un marché clandestin du tabac et installer un marché officiel des drogues. Nous ne voulons pas de ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme la ministre.
S’il y a une personne qui, aux côtés des autres membres du gouvernement, combat le narcotrafic, c’est bien la ministre que je suis. Avec les douaniers et les services de renseignement placés sous mon autorité, je combats toutes les drogues, qui tuent les Français.
Je ne parlais pas de vous, mais de la gauche !
Grâce à la loi visant à lutter contre le narcotrafic, que vous avez soutenue, nous saisissons des tonnes de cocaïne et d’autres produits stupéfiants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On ne parle pas de vous ! Vous êtes de gauche ?
Les opérations destinées à contrôler les flux qui arrivent sous forme de petits colis, comme celle que nous avons menée hier à Roissy, sont essentielles, car ces flux recèlent des quantités très importantes de produits excessivement dangereux. La lutte contre le narcotrafic devrait nous unir au lieu de susciter des polémiques : ne laissez pas entendre à nos concitoyens que nous voudrions légaliser je ne sais quel produit, alors que notre détermination est totale !
Il parlait de la gauche !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Entre 2018 et 2022, les prix du tabac ont augmenté – c’est l’un des rares secteurs dans lesquels le macronisme s’est montré courageux, il faut le reconnaître –, ce qui a entraîné une baisse, assez forte, de la consommation. Notre amendement vise donc à vous pousser à persévérer dans cette politique.Pour répondre à M. Bazin, l’objectif principal des taxes comportementales – même si je n’aime pas ce terme – n’est pas seulement de rapporter de l’argent à la sécurité sociale, mais de faire évoluer les comportements. Par conséquent, le fait que le rendement d’une telle taxe baisse, sous l’effet de la diminution de la consommation d’alcool et de tabac, est une bonne nouvelle.Quant aux approvisionnements transfrontaliers et aux ventes à la sauvette, ils ne représentent respectivement que 15 % et 1 % de la consommation. Je le précise car l’industrie du tabac fait circuler des chiffres erronés […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Nous ne sommes pas favorables aux taxes comportementales, mais cela ne manque pas de sel d’entendre le Rassemblement national se plaindre de tout ce que nous proposons, sans rien proposer contre les addictions, en particulier contre le tabac. (M. Christophe Bentz s’exclame.)
Rien ! Zéro !
Je souhaite interpeller le gouvernement sur un point : au-delà des taxes, il existe des mesures de prévention et d’accompagnement qui relèvent de la santé mentale et de l’addictologie. Or, en France, ces domaines ne reçoivent plus assez d’argent : l’hôpital public est insuffisamment financé, la psychiatrie est abandonnée et les addictologues ont besoin de renforts, sans parler des associations – elles sont toutes en train de mettre la clé sous la porte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)Avant d’augmenter les taxes, il conviendrait peut-être d’orienter les sous vers la santé mentale des Françaises et des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Le Rassemblement national justifie une attitude dilatoire au moyen d’un raisonnement un peu excessif : il condamne ceux qui veulent taxer un peu plus le tabac en affirmant qu’ils voudraient autoriser toutes les drogues. Ce n’est du moins pas mon cas.
Je ne parlais pas de vous !
J’ai défendu une proposition de loi, d’ailleurs adoptée à l’unanimité, qui visait à lutter contre les cigarettes électroniques jetables. Elle a ensuite été reprise au sein du programme national de lutte contre le tabac. Celui-ci a porté ses fruits, puisque la consommation de tabac chez les jeunes a beaucoup baissé. Il est vrai que la hausse des prix y a contribué. Est-ce une raison pour les augmenter beaucoup plus ? La trajectoire pluriannuelle d’augmentation des prix qui avait été définie me semble déjà suffisante. Je préconiserai donc de nous en tenir là.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je souhaite d’un mot remercier la ministre pour ses propos. Il me semble que nous pouvons faire œuvre utile en matière de lutte contre le tabac en adoptant des positions, dont j’ignore si elles seront consensuelles, mais qui recueilleront sans doute l’assentiment une forte majorité.Le 26 novembre prochain aura lieu, à l’initiative du groupe Horizons, un débat sur une proposition de résolution européenne, tout à fait conforme à ce que disait Mme Le Pen de la nécessité de lutter contre les marchés parallèles et la contrebande. Sans doute l’Assemblée nationale et le gouvernement pourront-ils œuvrer main dans la main sur cette question.
Je mets aux voix l’amendement no 1306.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l’adoption 34 Contre 123
(L’amendement no 1306 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 1667 rectifié.
Il vise tout simplement à faire appliquer le principe pollueur-payeur, puisqu’il tend à faire davantage contribuer les producteurs de pesticides, en vue d’une meilleure indemnisation des victimes de ces produits. Je précise qu’il a été déposé par notre collègue Mathilde Hignet, qui était ouvrière agricole avant de devenir députée et qui est à l’origine d’une proposition de loi élaborée avec les collectifs de soutien aux victimes des pesticides.Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a établi l’existence d’un lien entre l’exposition des enfants de riverains des zones d’épandage et la survenue de leucémies, de tumeurs cérébrales, de malformations congénitales et de troubles neurodéveloppementaux. (M. Damien Maudet applaudit.)Le fonds […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.Je profite de la discussion de cet amendement pour informer l’Assemblée que le décret portant création du registre des cancers, en faveur duquel vous avez voté, est en cours d’examen par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il passera ensuite devant le Conseil d’État, de sorte que ce registre devrait voir le jour début janvier 2026.
La parole est à M. Dominique Potier.
Je soutiens cet amendement visant à augmenter le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, dont je rappelle avec fierté que le groupe socialiste est à l’origine. Au terme d’une démarche transpartisane, nous avions inscrit la proposition de loi portant sa création à l’ordre du jour de notre niche parlementaire. La ministre Agnès Buzyn l’avait ensuite reprise au sein d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.Aujourd’hui, ce fonds manque moins de crédits – même s’il faut bien sûr les renforcer – que de publicité. J’interpelle Mme la ministre : le silence de la presse quotidienne régionale et de la presse agricole constitue un vrai problème pour ce fonds peu connu. Pour avoir visité le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens, qui est en pointe en matière de politique de santé publique et de détection des liens entre cancers pédiatriques et exposition aux […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Madame la ministre, je suis surprise que vous n’avanciez aucun argument pour motiver votre avis défavorable, alors qu’il s’agit d’un sujet important.J’insiste : non seulement les problèmes dont M. Potier a parlé à l’instant sont pendants, mais l’administration de ce fonds d’indemnisation est confiée à un conseil de gestion, où des industriels fabriquant des pesticides siègent au même titre que les représentants des victimes, ce qui est un scandale !
Scandaleux !
Pour ne citer que lui, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante n’a confié sa gestion qu’à des représentants desdites victimes, et certainement pas des industriels de l’amiante. Je vous interpelle sur ce scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Au travers de cet amendement, nous demandons seulement que ce ne soit pas le régime AT-MP qui paie pour les cancers qui ont été provoqués par les industriels des pesticides. C’est tout de même la moindre des choses que de faire en sorte que ce fonds soit entièrement abondé par ceux qui sont responsables du préjudice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Panot, les recettes affectées à ce fonds sont suffisantes : l’année dernière, ses recettes s’élevaient à 20 millions d’euros pour 18 millions de dépenses, et, surtout, il dispose de 20 millions d’euros de réserves. Cette somme devrait permettre de traiter le problème de publicité et de tenir deux ans au moins. Nous pourrons réexaminer la question si des difficultés de financement se présentent.
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 636.
Nous vous proposons ici la création d’un toxi-score, un peu sur le modèle du nutriscore ; ce serait un moyen de faire connaître la toxicité et la dangerosité des produits ménagers, à la fois pour la santé humaine et pour l’environnement. On sait que certains d’entre eux produisent une part importante de la pollution intérieure, ce qui engendre des problèmes de santé – je pense en particulier à l’asthme, aux allergies et aux perturbateurs endocriniens. Une telle mesure permettrait d’éclairer le consommateur.
Quel est l’avis de la commission ?